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MARTIGUES AU TITRE DE LA COMPETENCE « CREATION, AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D’ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE,

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Academic year: 2022

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La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Eau Pluviale » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Eau Pluviale » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Eau potable » et « Assainissement des eaux usées » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

Ainsi une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la Commune de La Roque d’Anthéron

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Eau Pluviale » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc

La Métropole était donc, à compter de cette date, en charge de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » sur l'ensemble de son territoire

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole serait en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il a donc