Groupement Mise à jour le 01/04/2022
CC de la Vallée de Kaysersberg (Siren : 246800551) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Kaysersberg Vignoble
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 29/12/1995
Date d'effet 01/01/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GIRARDIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège 31 rue du Geisbourg
Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale
Code postal - Ville 68240 KAYSERSBERG
Téléphone Fax
Courriel valleekb@cc-kaysersberg.fr
Site internet www.cc-kaysersberg.fr
Profil financier
Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance des Ordures Ménagères
Population
Population totale regroupée 16 616
Densité moyenne 92,10
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept Commune (N° SIREN) Population
68 Ammerschwihr (216800052) 1 809
68 Fréland (216800979) 1 348
68 Katzenthal (216801613) 560
68 Kaysersberg Vignoble (200052603) 4 486
68 Labaroche (216801738) 2 198
68 Lapoutroie (216801753) 1 911
68 Le Bonhomme (216800441) 771
68 Orbey (216802496) 3 533
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
? et soutien aux actions de maîtrise de la demande d?énergie - Autres énergies
Etude, construction et gestion de la première plate-forme bois-énergie Production d?énergies renouvelable, notamment production d?énergies à partir d?éoliennes au Col du Bonhomme,?
Environnement et cadre de vie - Assainissement non collectif
Assainissement non collectif : gestion du service
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l?article L. 211-7 du code de l?environnement
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l?article L. 211-7 du code de l?environnement
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l?article L. 211-7 du code de l?environnement
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l?article L. 211-7 du code de l?environnement
- Autres actions environnementales
Intercommunalité Mise à jour le 01/04/2022
Protection et mise en valeur de l?environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et?
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Création, entretien, exploitation d?infrastructures de charges nécessaires à l?usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables d?intérêt communautaire
- Contribution à la transition énergétique
? et contribution à la transition énergétique Sanitaires et social
- Action sociale
Accompagnement des jeunes en recherche d?emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar - Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Action sociale d?intérêt communautaire :- actions en faveur de la Petite enfance- actions en faveur de l?Enfance - jeunesse Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Actions de développement économique dans les conditions prévues à l?article L.4251-17 ;Création, aménagement, entretien et gestion de zones d?activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d?intérêt communautaire. Participation à la Plate-forme d?Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs Construction, entretien et fonctionnement d?équipements culturels et sportifs d?intérêt communautaire?
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire Construction, entretien et fonctionnement? d?équipements de l?enseignement pré-élementaire et élémentaire d?intérêt
communautaire
- Activités péri-scolaires
Affaires scolaires : Ecoles élémentaires :Participation au fonctionnement des classes de perfectionnement et réseaux d?aide implantés dans le périmètre de la Communauté de Communes
- Lycées et collèges
Collèges : - Subvention de fonctionnement aux collèges implantés dans le périmètre de la communauté. Cette subvention, est destinée au financement de sorties pédagogiques et petits investissements pédagogiques- Subvention de
fonctionnement pour les sections sportives ou artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes- Subvention à l?opération « Mathématiques sans frontières »
- Activités culturelles ou socioculturelles
Culture :- Subvention aux manifestation culturelles à caractère intercommunal au travers du Fonds d?Aide aux
Manifestations Culturelles (AMC)- Subvention de fonctionnement à l?école de musique de la vallée de Kaysersberg (EMVK) pour la prise en charge du coût des postes de direction et de suivi administratif. Les communes versent une subvention, équivalente à celle versée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, qui est déduite du coût d?écolage pour chaque élève- Soutien au développement d'un réseau de lecture publique sur le territoire.
- Activités sportives
Ecoles élémentaires :- Encadrement des écoles à la piscine par un MNS - ??. élèves à l?espace nautique Arc en ciel, prise en charge des entrées et de l?encadrement pédagogique Collèges :- ?.. élèves à l?espace nautique Arc en ciel et prise en charge des entrées
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Aménagement de l?espace pour la conduite d?actions d?intérêt communautaire dont? schéma de cohérence territoriale - Schéma de secteur
Aménagement de l?espace pour la conduite d?actions d?intérêt communautaire dont? schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Aménagement de l?espace pour la conduite d?actions d?intérêt communautaire dont?plan local d?urbanisme, document d?urbanisme tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Aménagement de l?espace pour la conduite d?actions d?intérêt communautaire dont zones d?aménagement concerté - Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Organisation de la mobilité - Transport scolaire
Ecoles élémentaires :- transport des élèves à l?espace nautique Arc en ciel, Collèges :- Transport des élèves à l?espace nautique Arc en ciel
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d?intérêt communautaire - Parcs de stationnement
Création, aménagement et entretien de la voirie d?intérêt communautaire Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Promotion du tourisme dont la création d?offices de tourisme Gestion et développement des équipements touristiques structurants : - Station du Lac Blanc ; réalisation et exploitation des infrastructures nécessaires à l?aménagement et à la promotion de la station du Lac Blanc pour le développement des activités de sport et de loisirs hivernales et estivales, gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski de fond- Golf public d?Ammerschwihr / Trois-Epis: entretien, gestion et développement- Espace nautique Arc en Ciel : entretien, gestion et développement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Elaboration, approbation et suivi du Programme Local de l?Habitat (PLH), ou tout dispositif venant s?y substituer - Politique du logement non social
Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l?habitat et la résorption des logement vacants
- Politique du logement social
Politique du logement social d?intérêt communautaire et ? Etudes, réflexions et actions de soutien et de communication globales concernant l?habitat et la résorption des logement vacants
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
? et action , par des opérations d?intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux lors des opérations de création de logements sociaux : à hauteur de 100%
pour les opérations communautaires et à hauteur de 50% avec la commune pour les autres opération - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Etude et mise en ?uvre d?Opérations Programmées d?Amélioration de l?Habitat (OPAH) ou tout dispositif venant s?y substituer
Infrastructures - Pistes cyclables
Création, aménagement et entretien de la voirie d?intérêt communautaire Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en ?uvre des actions qui en découlent
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
Service d?intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) et des moyens en associant les communes forestières en vue d?assurer la mise en ?uvre des programmes d?exploitation forestière et des travaux en régie à effectuer
Intercommunalité Mise à jour le 01/04/2022
- Acquisition en commun de matériel
Acquisition de matériel dans le but d?une mise à disposition des communes - NTIC (Internet, câble...)
Schéma Directeur Territorial d?Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en ?uvre d?un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d?accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l?article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l?accueil et à l?habitat des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en
application de l?article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
68 SM du SCOT montagne - Vignoble et Ried (256802562) SM fermé 35 353 68 SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (200011435) SM ouvert 758 346
68 SM de la Fecht Aval et Weiss (200089902) SM ouvert 150 645
68 SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs (256800020) SM fermé 159 800 68 SI de traitement des déchets de Colmar et environs (256801697) SM fermé 202 475 68 SM pour l'aménagement du site du Lac-Blanc (256803123) SM ouvert 16 616 68 SM du parc naturel régional des ballons des Vosges (256802752) SM ouvert 850 516
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 - millésimée 2019)
