Groupement Mise à jour le 09/01/2015
CC Moselle et Madon (Siren : 245400171) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuves-Maisons
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 11/08/1965
Date d'effet 12/08/1965
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Filipe PINHO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège 145 rue du Breuil
Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale
Code postal - Ville 54230 NEUVES MAISONS
Téléphone 03 83 26 45 00
Fax 03 83 47 11 23
Courriel contact@cc-mosellemadon.fr
Site internet http://www.cc-mosellemadon.fr
Profil financier
Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 29 620
Groupement Mise à jour le 09/01/2015
Densité moyenne 155,38
Périmètre
Nombre total de communes membres : 19
Dept Commune (N° SIREN) Population
54 Bainville-sur-Madon (215400433) 1 393
54 Chaligny (215401118) 3 024
54 Chavigny (215401233) 1 824
54 Flavigny-sur-Moselle (215401969) 1 841
54 Frolois (215402140) 714
54 Maizières (215403361) 989
54 Maron (215403528) 869
54 Marthemont (215403544) 46
54 Méréville (215403643) 1 395
54 Messein (215403668) 1 924
54 Neuves-Maisons (215403973) 7 161
54 Pierreville (215404294) 320
54 Pont-Saint-Vincent (215404328) 1 974
54 Pulligny (215404377) 1 227
54 Richardménil (215404591) 2 455
54 Sexey-aux-Forges (215405051) 692
54 Thélod (215405150) 261
54 Viterne (215405861) 735
54 Xeuilley (215405960) 776
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Distribution publique d'énergie électrique Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Contrôle et suivi de l'assainissement autonome
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés - Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Autres actions environnementales
Définition et mise en ¿uvre d'actions globales de prévention, d'information, de sensibilisation et de coordination à l'échelle intercommunale contribuant à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels et urbains Animation d'un
programme de sensibilisation et d'action pour le développement durable . Elaboration et mise en oeuvre d'un programme de
Intercommunalité Mise à jour le 09/01/2015
Sanitaires et social - Aide sociale facultative - Action sociale
- Elaboration et mise en oeuvre d'une politique de logement et de maintien à domicile des personnes agées et/ou handicapées. - La communauté de communes est chargée d¿animer un travail collectif, en complémentarité avec l¿action des communes et pour aider celles-ci à mettre en place les réponses adaptées, dans le domaine de la cohésion sociale, de l¿insertion, des personnes âgées, de l¿enfance et de la jeunesse. Cette démarche se traduit par un appui en ingénierie et au montage de projets et par l¿organisation des synergies entre les équipements existants et à venir. - Création et gestion d'un relais assistantes maternelles
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Mise en place d¿un outil comme un centre intercommunal d¿action sociale, favorisant le travail en commun sans se substituer aux centres communaux d¿action sociale.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale - Participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi. Adhésion à la Mission Locale. Animation d'un espace emploi intercommunal et participation à la création et à l'animation d'une maison de l'emploi. - Soutien aux chantiers, entreprises et associations d'insertion.
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales. Gestion et entretien des centres d'activités à vocation économique, dont le centre Ariane Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, touristiques et des porteurs de projet, dont le soutien à l¿Agence de Développement des territoires du Sud Nancéen Adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales en coopération, si nécessaire, avec d'autres structures intercommunales
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement du plateau de Brabois à Chavigny Aménagement et requalification des friches industrielles Acquisitions foncières à vocation économique, touristique et environnementale Elaboration et mise en ¿uvre d'un plan de paysage Elaboration, mise en ¿uvre et coordination d'un plan global d'aménagement et de gestion du plateau Sainte Barbe, en concertation avec les communes et l'ensemble des utilisateurs
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction, aménagement et gestion d¿équipements culturels : bibliothèques en réseau, espaces multimédia. - Création et gestion d'une ludothèque
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction, aménagement et gestion d¿équipements sportifs : piscine, gymnase du collège Jacques Callot ; en partenariat avec le conseil général, réalisation d¿un gymnase pour le collège Jules Ferry .
- Activités péri-scolaires
Soutien aux activités scolaires et périscolaires liées aux collèges et au lycée professionnel régional.
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles. - Soutien à l'enseignement musical dans le cadre de l'école de musique Moselle et Madon
- Activités sportives
Intercommunalité Mise à jour le 09/01/2015
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Adhésion à un syndicat mixte pour la réalisation, la gestion et le suivi d'un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation relevant des compétences de la communauté, en accord avec les communes
- Organisation des transports urbains Organisation des transports urbains - Etudes et programmation
- Etudes dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Création et entretien des sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain. - Balayage de la voirie - Aménagement et entretien des voies d'accès aux sites sidérurgiques de Neuves-Maisons, des voiries internes des zones d¿activités et des espaces aménagés par la communauté de communes - Curage des avaloirs
Développement touristique - Tourisme
Elaboration et coordination de la mise en ¿uvre d¿un programme concerté de développement et de promotion touristique Animation d¿un point d¿information touristique Création et entretien d¿équipements de tourisme fluvial
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Elaboration d'un schéma directeur de l'habitat.
- Politique du logement non social
Construction et gestion des logements de la Gendarmerie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire Opérations d'incitation au ravalement de façades
Infrastructures - Pistes cyclables
Création et entretien de l¿itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
- Autres
- Organisation d'un festival communautaire. - Mise en oeuvre d'actions et de projets de développpement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin. - Organisation de sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
54 Syndicat départemental d'électricité de Meurthe et Moselle
(255403495) SM fermé 483 702
54 Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif de
Meurthe et Moselle (255403685) SM fermé 234 497
54 Syndicat mixte du SCOT du sud Meurthe-et-Moselle (200009637) SM fermé 584 492
Groupement Mise à jour le 09/01/2015 Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 - millésimée 2012)
