Groupement Mise à jour le 01/04/2021
CC Bastides et Vallons du Gers (Siren : 243200508) FICHE SIGNALETIQUE BANATIC
Données générales
Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marciac
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non
Date de création
Date de création 08/11/2000
Date d'effet 08/11/2000
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis GUILHAUMON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège Route du Lac
Numéro et libellé dans la voie Distribution spéciale
Code postal - Ville 32230 MARCIAC
Téléphone 05 62 09 30 68
Fax 05 62 09 34 99
Courriel c.c.bastides.vallons.gers@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non
Population
Population totale regroupée 7 377
Groupement Mise à jour le 01/04/2021
Densité moyenne 24,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 30
Dept Commune (N° SIREN) Population
32 Armentieux (213200082) 75
32 Beaumarchés (213200363) 705
32 Blousson-Sérian (213200587) 43
32 Cazaux-Villecomtal (213200991) 74
32 Couloumé-Mondebat (213201098) 201
32 Courties (213201114) 53
32 Galiax (213201361) 173
32 Izotges (213201619) 102
32 Jû-Belloc (213201635) 305
32 Juillac (213201643) 120
32 Ladevèze-Rivière (213201742) 222
32 Ladevèze-Ville (213201759) 230
32 Lasserrade (213201999) 203
32 Laveraët (213202054) 108
32 Marciac (213202336) 1 306
32 Monlezun (213202732) 199
32 Monpardiac (213202757) 46
32 Pallanne (213203037) 62
32 Plaisance (213203193) 1 472
32 Préchac-sur-Adour (213203300) 201
32 Ricourt (213203425) 64
32 Saint-Aunix-Lengros (213203623) 145
32 Saint-Justin (213203839) 134
32 Scieurac-et-Flourès (213204225) 43
32 Sembouès (213204274) 62
32 Tasque (213204407) 258
32 Tieste-Uragnoux (213204456) 167
32 Tillac (213204464) 289
32 Tourdun (213204506) 127
32 Troncens (213204555) 188
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
schémas directeurs et études de zonage d'assainissement individuel et collectif mise en place d'un service public de l?assainissement non collectif et contrôle des dispositifs d'assainissement individuels dans le cadre des procédures prévues par la loi sur l'eau création, réhabilitation, extension et fonctionnement des équipements d?assainissement collectifs
Intercommunalité Mise à jour le 01/04/2021
- Assainissement non collectif
schémas directeurs et études de zonage d'assainissement individuel et collectif mise en place d'un service public de l?assainissement non collectif et contrôle des dispositifs d'assainissement individuels dans le cadre des procédures prévues par la loi sur l'eau création, réhabilitation, extension et fonctionnement des équipements d?assainissement collectifs - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau - GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
charte paysagère -charte architecturale et esthétique des bourgs- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrises de la demande d'énergie
Sanitaires et social - Action sociale
Petite enfance ( 0 à 3 ans) - définition, étude, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance - création, aménagement, gestion des structures d'accueil de la petite enfance - signature et mise en ?uvre des contrats enfance jeunesse ( volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Enfance et jeunesse ( 3 à 17 ans) - définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse - création, aménagement, gestion des structures d'accueil des jeunes sur le temps périscolaire (ALAE) et extrascolaires (ALSH) - soutien et
participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement - création, aménagement, gestion de structures d'accueil jeunes - signature et mise en ?uvre des contrats enfance jeunesse( volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer Emploi et insertion : - toute action visant à maintenir et à développer l'emploi sur le territoire et à favoriser l'insertion professionnelle de la population
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
la communauté de communes confie la responsabilité de l'action sociale d'intérêt communautaire au Centre Intercommunal d'Action Sociale ( CIAS) constitué dans les conditions fixées à l'article L123-4-1 du code de l'action sociale et des familles Elle conduit la politique d'action sociale sur le territoire, toute étude dans ce domaine Elle assure la coordination et l'information sur l'ensemble des dispositifs présents sur le territoire toute action visant à maintenir et à développer l'emploi sur le territoire et à favoriser l'insertion professionnelle de la population
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire coordination de toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire Prise en charge des dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements sportifs et culturels suivants : - piscines de Marciac et de Plaisance - école de cirque de Ju Belloc - équipements de lecture publique : médiathèques, bibliothèques et points lecture - équipement culturel "l'Astrada" à Marciac
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire construction, réparations, entretien et fonctionnement de toutes les écoles du territoire services des écoles: pour toutes
les écoles du territoire: acquisition des mobiliers, et des forunitures, recrutement et gestion du personnel des services, les temps d'activités périscolaires, la resturation scolaire la garderie scolaire
Intercommunalité Mise à jour le 01/04/2021
- Activités péri-scolaires
Soutien ou mise en ?uvre d'actions d'initiation aux langues locales et aux pratiques sportives et culturelles en période scolaire dans le respect des procédures et règlements institués par l'éducation nationale
- Activités culturelles ou socioculturelles
Conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire Coordination des toute action contribuant au développement des activités culturelles sur l'ensemble du territoire
- Activités sportives
Conduite de toute étude concernant l'organisation et le développement des activités sportives et culturelles sur le territoire Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Élaboration, mise ne ?uvre et suivi d'un schéma de cohérence territoriale - Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
charte paysagère de territoire, charte architecturale et esthétique des bourgs - Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
signalisation touristique de site et d'information - conception de circuits de chemins de randonnée; leur ouverture, leur signalisation, leur entretien, le balisage et l'édition des documents supports
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- étude en matière de logement et d'habitat sur le territoire - étude de coordination de toute action contribuant au développement du logement social et de l'habitat locatif sur le territoire - information sur l'urbanisme et le logement Autres
- NTIC (Internet, câble...)
Création et mise à disposition d?infrastructures de communications électroniques haut débit, exclusivement en vue de couvrir les zones dont plus de 20% des lignes sont non desservies par l'ADSL Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Autres
Aménagement, entretien et gestion de fourrières pour animaux en application de l'article L 211-24 du code rural
Adhésion à des groupements
Dept Groupement (N° SIREN) Nature jur. Population
32 SM des bassins versants du Midour et de la Douze (200078368) SM fermé 22 997
32 SICTOM du secteur Ouest (253200992) SM fermé 42 757
65 PETR du Pays du Val d'Adour (200051910) SM fermé 74 559
32 SMO "Gers Numérique" (200039279) SM ouvert 160 252
32 SI de réalimentation du bassin du Bouès (200079168) SM fermé 2 386 32 SM de collecte des déchets du secteur Sud (253200984) SM fermé 23 319
32 SM des trois vallées (253201891) SM fermé 164 352
65 SM de l'Adour Amont (200087328) SM fermé 210 678
Groupement Mise à jour le 01/04/2021 Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 - millésimée 2018)
