Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 2 mars 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

C’est la Francofête à Lévis durant tout le mois de mars !

Durant le mois de mars, différentes activités mettant en valeur la langue française sont offertes à tous et à toutes, petits et grands, dans tous les arrondissements de Lévis.

Voici quelques-unes des activités à venir : Exposition ludique Jeux de mots

Du 1^er au 31 mars, au Presbytère Saint-Nicolas Héra, auteure-compositrice-interprète Vendredi 4 mars, 20 h, au Vieux Bureau de Poste Place à la chanson francophone

Vendredi 11 mars, 19 h 30, à l’Espace Jeunesse Espéranto Grande dictée française pour tous

Dimanche 13 mars, 13 h 30, au Carrefour culturel Jean-Gosselin

Consultez la programmation complète des activités de la Francofête dans la brochure Sorties culturelles hiver/printemps 2016 et dans le calendrier culturel, au ville.levis.qc.ca.

CONSULTATION PUBLIQUE

Changement du nom de la rue Claude-Jutra

Après avoir pris connaissance des allégations préoccupantes qui pèsent sur le cinéaste Claude Jutra, la Ville de Lévis a décidé de procéder au changement du nom de la rue Claude-Jutra, située dans le secteur Saint-Nicolas.

La population est invitée à participer au choix du nouveau nom. Pour ce faire, vous pouvez transmettre vos suggestions au plus tard le vendredi 1^eravril en écrivant au Comité consultatif de toponymie, à l’adresse toponymie@ville.levis.qc.ca. Toutes les suggestions seront analysées par le comité, qui transmettra ensuite ses recommandations au conseil municipal pour l’adoption du nouveau nom de rue, probablement d’ici la fin avril.

Pour éviter de suggérer un nom déjà utilisé, consultez la liste des noms de rues de Lévis en vous rendant au ville.levis.qc.ca et en cliquant sur le lien Je veux vérifier une adresse, disponible dans la colonne de droite de la page d’accueil. Vous pouvez également consulter les normes et critères de choix de la Commission de toponymie du Québec (www.toponymie.gouv.qc.ca) auxquels la Ville de Lévis se réfère pour chacune des attributions de nom.

À Lévis, la dénomination des odonymes sur le territoire relève du Comité consultatif de toponymie. Les membres de ce comité se basent sur les principes et directives pour la normalisation des toponymes. La Ville possède une collection de plus de 1 800 toponymes de toutes sortes et de toutes natures. Certains tirent leurs origines dans l’histoire, d’autres font partie de thématiques.

CHANGEMENT D’HEURE LE 13 MARS

Soyez pile à l’heure, vérifiez vos avertisseurs !

Un avertisseur en bon état de fonctionnement est le meilleur moyen de sauver des vies, la vôtre et celle de vos proches. Vérifiez vos appareils et changez les piles au besoin !

Comment vérifier votre avertisseur de fumée ?

- Appuyez sur le bouton d’essai pendant quelques secondes. Un signal sonore doit se faire entendre immédiatement. Si ce n’est pas le cas, changez la pile ou l’appareil, le cas échéant.

- Si vos appareils sont reliés à une centrale d’alarme, vérifiez auprès de la compagnie la procédure à suivre.

Pour obtenir d’autres conseils de sécurité, rendez-vous sur le site ville.levis.qc.ca/securite,

sous la rubrique Prévenir les incendies.

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225 Évitez les inconvénients liés au gel

En hiver, gardez vos bonnes habitudes et continuez d’utiliser votre bac brun.

Pour éviter que les matières gèlent et collent aux parois du bac brun, adoptez les trucs suivants :

• placez un sac de papier à résidus de jardin à l’intérieur de votre bac ou un morceau de carton au fond du bac (ex. : boîtes de céréales) ;

• évitez de déposer des liquides dans votre bac brun ;

• enveloppez les matières dans du papier journal.

Comme les matières gèlent l’hiver et que les risques d’odeurs sont absents, il n’est pas nécessaire de sortir votre bac brun à toutes les collectes. Assurez-vous seulement qu’il ne soit ni trop plein ni trop lourd, car il sera difficile de le rouler jusqu’au bord de la rue.

Profitez des périodes plus douces pour placer le bac à la rue. Les matières se détacheront plus facilement des parois.

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-24

PROJET : Station d’épuration - Secteur Breakeyville - Modifications (hydraulique et aération)

Description des travaux : Augmentation de la capacité du site de traitement des eaux usées, secteur Breakeyville (phase 1)

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne Tél.: 418 835-4946

Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le 21 mars 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous avec le répondant unique, entre le 7 et le 9 mars 2016.

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-ver- baux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le directeur à l’approvisionnement Vincent Vu

Le 22 février 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-96 Le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2015-14-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet d’agrandir la zone H0838 à même une partie de la zone H0835.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis

sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la sous- signée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-99 Le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2015-14-99 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet de créer la zone H0979 à même une partie de la zone H0978, d’y autoriser les habitations bifamiliales et trifamiliales isolées et de prévoir des normes applicables à ces usages.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-15-28 Le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2015-15-28 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme

Ce règlement a pour objet :

• d’agrandir une aire d’affectation résidentielle faible densité à même une partie d’une aire d’affectation commerciale artérielle;

• d’agrandir une aire d’affectation commerciale artérielle à même une partie d’une aire d’affectation résidentielle faible densité et à même une partie d’une aire d’affectation résidentielle moyenne densité.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

DiREctiOn DE L’URBAniSmE Et DES ARROnDiSSEmEntS DEmAnDE DE DÉmOLitiOn D’immEUBLE AVIS PUBLIC est par la présente donné :

Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement RV-2010-09-65 concernant la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :

Un bâtiment principal portant le numéro civique 3910, rue Saint-Georges, secteur Lévis, et le numéro de lot 2 219 041 du cadastre de Québec.

Que le bâtiment est la propriété de Succession Roger Hallé, dont les mandataires ont présenté ladite demande.

Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à David Gagné, secrétaire du comité de démolition au 996, rue de la Concorde, Saint-Romuald, G6W 5M6.

Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans le journal Le Peuple.

David Gagné, secrétaire du comité de démolition

Le 22 février 2016

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-32

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 22 février 2016 :

Règlement RV-2016-15-32 exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2016 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile Ce règlement a pour objet d’exiger, pour l’exercice financier de 2016, d’un occupant d’un immeuble appartenant à la Ville situé dans le secteur Lévis, sur lequel est placée une maison mobile, une compensation mensuelle pour l’usage de cet immeuble et de prévoir les modalités de paiement de celle-ci.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-37

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 22 février 2016 :

Règlement RV-2016-15-37 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de limiter le stationnement sur une partie de la rue de Bienville (secteur Lévis).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 23 février 2016

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DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 22 février 2016, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-15-29 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (prolongement de la rue des Viréos, zones H0240, H0241 et C0249, secteur Saint-Nicolas)

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1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 février 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 22 février 2016, le Second projet de règlement RV-2015-15-29 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une

« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H0240 à même une partie de la zone C0249.

Zone concernée : C0249

Zones contigües : C0250, H0125, H0134, H0240, H0241, H0323, H0335 et P0248

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C0249, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C0249, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone C0249 à même une partie des zones H0241 et H0240.

Zones concernées : H0241 et H0240

Zones contigües : C0249, H0125, H0134, H0230, H0239, H0302, L0235, L0236, C0249, H0304 et H0335

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones H0241 et H0240, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones H0241 et H0240, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 2 : Cette disposition a pour objet de modifier les normes et conditions pour l’aménagement d’un écran tampon dans la zone C0249 et de supprimer, dans cette zone, la norme exigeant une distance minimale de 200 mètres entre un accès véhicu- laire sur la route Marie-Victorin et le centre de l’intersection de cette route avec la rue Claude-Jutra.

Zones concernées : C0249 et H0240

Zones contigües : C0250, H0125, H0134, H0241, H0323, H0335, P0248, H0134, H0241, H0304, et L0236

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C0249 et H0240, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C0249 et H0240, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones H0241, H0240 et C0249 situées dans le secteur Saint-Nicolas, lesquelles sont

illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :

Voir les croquis des zones H0241, H0240 et C0249

« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 10 mars 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 22 février 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut pro-

venir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un éta- blissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent dési- gner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 22 février 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi.

Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme repré- sentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 22 février 2016, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-15-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement de la zone H2210 à même une partie de la zone H2215, rue Foisy, secteur Lévis) 1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 janvier 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 22 février 2016, le Second projet de règlement RV-2015-15-27 modifiant le modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H2210 à même une partie de la zone H2215 pour y inclure le terrain situé au 29, rue Foisy, dans le secteur Lévis.

Zone concernée : H2215

Zones contigües : H2208, H2210, H2214, H2216 et H2217 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H2215, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H2215, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration de la zone concernée

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone H2215 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

Voir les croquis de la zone H2215

« Avant modification » et « Après modification »

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4. Conditions de validité d’une demande

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 10 février 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

OU

ET

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas

où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 22 février 2016, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-15-23 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement de la zone H2084, rue de la Falaise, secteur Lévis)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 janvier 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 22 février 2016, le Second projet de règlement RV-2015-15-23 modifiant le modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H2084 dans laquelle sont autorisées uniquement des habitations unifa- miliales isolées d’une hauteur maximale de 2 étages et de 9 mètres, à même une partie de la zone H2085, en y incluant 4 terrains situés en bordure de la rue de la Falaise.

Zone concernée : H2085

Zones contigües : H2082, H2084, H2088, H2100, H2108, H2112 et M2087

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H2085, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H2085, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration de la zone concernée

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone H2085 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

Voir les croquis de la zone H2085

4. Conditions de validité d’une demande

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 10 mars 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

OU

ET

(5)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 23 février 2016

AviS PUBLic

AviS D’APPEL D’intÉRÊt 2016-50-25

Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication d’un avis d’appel d’intérêt de la Ville de Lévis de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres.

La Ville de Lévis est à la recherche de fournisseurs en mesure de fournir des fûts de béton centrifugé de 5,5 mètres et de 9,9 mètres.

Tout fournisseur pouvant fournir ce produit à la Ville de Lévis et intéressé à répondre à un appel d’offres en ce sens, doit faire parvenir ses coordonnées com- plètes et produit (formulaire ci-joint), en incluant le nom d’une personne ressource, et ce, par courriel à la Direction de l’approvisionnement adressé à M. Steeve Ruel au courriel suivant : sruel@ville.levis.qc.ca

Les réponses doivent être reçues avant le 3 mars 2016 à 14 h.

Steeve Ruel, Technicien en approvisionnement Direction de l’approvisionnement

AviS PUBLic

ARROnDiSSEmEnt DESJARDinS DEmAnDES DE DÉROGAtiOnS minEURES La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement Desjardins qui aura lieu le mercredi 23 mars 2016, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement Desjardins, sis au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis, le conseil statuera sur les demandes suivantes:

Dérogation mineure visant à:

• Permettre au 22, rue Charles-Édouard, Lévis (secteur Lévis), lot 2 434 942, pour l’identification d’une habitation collective, l’installation de deux enseignes ap- pliquées lumineuses d’une superficie de 3,35 mètres carrés chacune et de deux enseignes lumineuses sur socle d’une superficie de 2,44 mètres carrés chacune, totalisant une superficie de 11,58 mètres, ainsi que l’installation d’une généra- trice en construction accessoire et un nombre minimal total de 69 arbres sur le terrain, alors que les articles 248, 158 et 152 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent une seule enseigne pour un usage d’habitation collective pouvant être, soit appliquée ou autonome, d’une superficie maximale de 3 mètres carrés et éclairée par réflexion, n’autorise pas de génératrice en construction accessoire et requièrent un nombre minimal de 112 arbres sur le terrain ;

• Régulariser au 808, chemin des Îles, Lévis (secteur Pintendre), lot 2 059 924, pour un garage détaché une distance minimale d’une ligne latérale de 0,23 mètre, alors que l’article 158 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une distance minimale de 1 mètre d’une telle ligne.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur cette demande.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 2 mars 2016

AviS PUBLic

AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt RAD-2016-01

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil d’arrondissement Desjardins le 24 février 2016:

Règlement RAD-2016-01 modifiant le Règlement intérieur 2002-00-01.CAD

Ce règlement a pour objet de modifier l’heure des séances du conseil d’arrondissement et du comité plénier d’arrondissement.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et aux heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 2 mars 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-50 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (projets de développement résidentiel situés près du boulevard Guil- laume-Couture et de la route Monseigneur-Bourget, secteur Lévis) Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-15-50 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de créer les zones H2640 et H2644 à même les zones H2641 et H2642 qui sont supprimées et de prévoir les usages autorisés dans ces nouvelles zones et des normes relatives aux terrains, aux bâtiments principaux et aux marges de recul applicables à ces usages;

• d’exiger l’aménagement d’un écran tampon dans la zone H2640;

• de modifier le nombre minimal de cases de stationnement pour la zone H2644.

Ce Projet de règlement concerne les zones H2641 et H2642 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des zones H2641 et H2642 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 15 mars 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 février 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-51 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (projets de développement résidentiel situés près du boulevard Guillaume-Couture et de la route Monsei- gneur-Bourget, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-15-51 modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Ce projet de règlement a pour objet :

• de supprimer les sections XXXV et XXXVI relatives aux zones H2641 et H2642 qui seront supprimées;

• d’assujettir, dans les nouvelles zones H2640 et H2644, la délivrance de certains permis de construction ou certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et l’intégration architecturale.

Ce Projet de règlement concerne les zones H2641 et H2642 situées dans le secteur Lévis et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H2641 et H2642 »

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 15 mars 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 février 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-52 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone C2512, autorisation du commerce au détail de véhicules récréa- tifs, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-15-52 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser spécifiquement, dans la zone C2512, le commerce au détail de véhicules récréatifs, de limiter le nombre d’endroits destinés à un tel usage à un seul endroit, d’interdire l’entreposage de ces véhicules en cour avant et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Ce Projet de règlement concerne la zone C2512 située dans le secteur Lévis et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone C2512 »

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 15 mars 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 février 2016

(6)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (création de la zone C1632 et agrandissement de la zone C1631, sec- teur Saint-Jean-Chrysostome)

Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de créer la zone C1632 à même une partie des zones C1631 et H1620, d’autoriser le groupe d’usages C1 (Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur) dans cette zone et de prévoir des normes applicables à ce groupe d’usages;

• d’agrandir la zone C1631 à même une partie de la zone H1620.

Ce Projet de règlement concerne les zones C1631 et H1620 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des zones C1631 et H1620 avant modification et après modification »

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 16 mars 2016 à 19 h 30, à la salle Norbert-Brousseau de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et orga-

nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 24 février 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de résolution CV-2016-01-17 concernant la demande d’autorisation d’un projet particulier de construction pour la construction d’une habitation multifamiliale iso- lée de 18 logements (rue Saint-Georges, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de résolution CV-2016-01-17 concernant la demande d’autorisation d’un projet particulier de construction pour la construction d’une habitation multifamiliale isolée de 18 logements (rue Saint-Georges, secteur Lévis).

Ce projet de résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction d’une habitation multifamiliale de 18 logements sur le lot 2 219 653 du cadastre du Québec, situé sur la rue Saint-Georges (secteur Lévis), conformément au plan projet d’implantation préparé par Daniel Ayotte, arpenteur-géomètre, minute 9 162, daté du 25 novembre 2015 et révisé le 22 décembre 2015 et aux

plans d’Anouk Bordeleau, architecte, datés de novembre 2015 et révisés le 9 décembre 2015, dossier AB15-133, tels qu’ils sont annexés à la fiche de prise de décision URBA-2016-029.

Ce Projet de résolution concerne la zone H2073 située dans le secteur Lévis et illustrée par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H2073 »

Ce Projet de résolution contient des dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de résolution aura lieu le 15 mars 2016 à 19 h 30, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à une résolution susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de résolution et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que toute résolution contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de résolution et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 25 février 2016

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H0335 H0125

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L0236 H0302 L0235

H0239

P0248 C0249 H0240

H0241

# # Risque d'éboulis Zone visée Zone contigüe

Croquis des zones H0241, H0240 et C0249 - avant modification - RV-2015-15-29