Le cahier municipal
Mercredi 17 mai 2017
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002ANIMATRICE / ANIMATEUR – PROGRAMME CAMP DE JOUR
Pour les secteurs : Saint-Étienne-de-Lauzon,
Saint-Nicolas, Charny, Saint-Jean-Chrysostome,
Saint-Romuald,
Sainte-Hélène-de-Breakeyville Date limite :
21 mai, 23 h 59 ville.levis.qc.ca/emplois
BROCHURE CULTURELLE
Un été riche en culture à Lévis!
Surveillez votre boîte aux lettres! Vous recevrez bientôt la brochure culturelle Rendez-vous culturels et Sorties bibliothèques – été 2017.
Un guide pratique pour planifier vos sorties estivales!
Découvrez le dynamisme culturel lévisien sous toutes ses facettes.
Aussi disponible au ville.qc.ca dès le 15 mai.
GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION
Lors de grands événements, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications à la circulation habituelle. Le cas échéant, une signalisation appropriée est mise en place. Voici un événement qui aura prochainement un impact sur la circulation :
RAID Banque Nationale – Le samedi 27 mai 2017
Information : fhdl.ca ou 581 999-7841
Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation
Pour connaître tous les événements qui se tiennent sur le territoire lévisien : visitezlevis.com Pour suivre l’actualité de votre ville (avis de faire bouillir, fermetures de rues, etc.) abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.levis.qc.ca/alertes ou encore à la page Twitter de la Ville à l’adresse twittter.com/villedelevis.
OPÉRATION SONOMÈTRE
De mai à septembre 2017, le Service de police de Lévis prévoit effectuer des opérations sonomètre dans le but d’appliquer la réglementation en vigueur auprès des conducteurs de motocyclettes et cyclomoteurs qui circuleront avec un système d’échappement dépassant les limites permises. Ainsi, le Service de police vise à réduire le nombre de plaintes relatives au bruit trop élevé, causé par des équipements non conformes.
Clinique de sensibilisation le samedi 27 mai 2017 de 9 h à midi
L’équipe de l’opération sonomètre sera sur place aux Galeries Chagnon, dans le stationnement près de l’ancien garage Sears, pour répondre aux questions des conducteurs et effectuer des tests d’évaluation sonore sur les motocyclettes et cyclomoteurs.
En cas de pluie, la clinique sera remise au lendemain, le dimanche 28 mai de 9 h à midi.
Normes
Le niveau sonore d’un système d’échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transport Canada.
• Vitesse de rotation du moteur constante ou variable : 100 décibels pour une moto et de 90 décibels pour un cyclomoteur;
• Vitesse de rotation du moteur au ralenti : 92 décibels pour une moto et 82 décibels pour un cyclomoteur.
Infraction
Si un véhicule n’est pas conforme, son propriétaire est passible d’une amende de 100 $ à 200 $. Si le contrevenant refuse de collaborer à la prise de la mesure du niveau sonore, il est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Les propriétaires sont invités à communiquer avec leur concessionnaire afin de s’assurer que leur véhicule respecte le nombre de décibels prescrit par la réglementation.
À LÉVIS, JE PRENDS L’AIR!
VENEZ BOUGER
AVEC NOUS CE PRINTEMPS!
La Ville de Lévis est très heureuse de présenter sa programmation À Lévis, je prends l’air!, une programmation d’activités physiques diversifiées à chaque saison pour prendre de saines habitudes de vie!
UNE PROGRAMMATION POUR TOUS LES ÂGES
• Entraînement extérieur
• Marche en groupe
• Vélo
• Piscine intérieure
• Tennis
• Disc golf POUR PARTICIPER
Consultez la programmation complète des activités en ligne.
ville.levis.qc.ca
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-55
Fourniture de service pour l’entretien ménager de divers bâtiments de la Ville de Lévis
Description des services : La Ville de Lévis demande des soumissions pour le service d’entretien ménager de divers bâtiments de la Ville pour la période du 1° août 2017 au 31 juil‑
let 2018. Le présent appel d’offres est réparti en six (6) lots. Les soumissionnaires peuvent soumission‑
ner sur 1 ou plusieurs lots.
Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique
pour toutes informations
techniques ou administratives : M. Steeve Ruel,tél : 418 835‑4943
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le 1er juin 2017, date et heure de l’ouverture pu‑
blique (1) des soumissions.
Visite des lieux : Aucune
(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
(2) SÉAO (http : //www.seao.ca) ou au 1 866 669‑7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Ac‑
cord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau‑Brunswick (AQNB).
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
Le 11 mai 2017
APPEL D’OFFRES
APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-41
Viaduc et approches reliant la rue de Bernières (Secteur St-Nicolas) et la rue de St-Denis (Secteur St-Rédempteur) Travaux lot 1 Description des travaux : La Ville de Lévis demande des soumissions
pour la construction d’un viaduc et les ap‑
proches reliant la rue de Bernières (secteur St‑Nicolas) et la rue de St‑Denis (secteur St‑
Rédempteur) Travaux lot 1.
Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique
pour toutes informations
techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, tél.: 418 835‑4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le
14 juin 2017, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.
Visite des lieux : Aucune
(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669‑7326. L’obtention des docu‑
ments est sujette à la tarification de cet organisme.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à cinq (5) millions de dollars doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission.
Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau‑
Brunswick (AQNB).
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumis‑
sions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS
Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne‑
ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.
Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu
Le 17 mai 2017
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2017-50-54 Mise en place de voies réservées au transport collectif et d’une piste cyclable sur la route des Rivières à Lévis Description des travaux : La réfection de la chaussée de la route
116 sur une longueur d’environ 1300 mètres et la construction d’une piste cyclable sur une longueur approximative de 1250 mètres.
Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique
pour toutes informations
techniques ou administratives: Mme Josée Pouliot, approvisionneur Tél.:418 835‑8527
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le 1er juin 2017, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.
Visite des lieux : Aucune
(1) Direction de l’approvisionnement, 9009, boulevard du Centre Hospitalier, 2e étage, Lévis (Québec), G6X 1L4. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669‑7326. L’obtention des docu‑
ments est sujette à la tarification de cet organisme.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à cinq (5) millions de dollars doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission.
Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau‑Brunswick (AQNB).
Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumis‑
sions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS
Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne‑
ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.
Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu
Le 10 mai 2017
AviS PUBLic
AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-63 Le 8 mai 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant:
Règlement RV-2017- 16-63 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement
Ce règlement a pour objet:
les usages autorisés dans cette zone et des normes applicables à ces usages ;
• d’agrandir la zone H2565 à même une partie de la zone M2566 ;
• de prévoir, dans la zone M2563, qu’aucun bâtiment principal ne peut être construit à moins de 2,5 mètres d’une rive et qu’une densité résidentielle nette est applicable dans toute la zone ;
• de prévoir des normes et conditions particulières dans la zone M2566.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec 10, rue Pierre‑Olivier‑Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle‑ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi‑
ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-77 Le 8 mai 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant:
Règlement RV-2017- 16-77 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement
Ce règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usages C700, établissements hôteliers, dans la zone M2580 et de prévoir des normes applicables à celle ci.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec 10, rue Pierre‑Olivier‑Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle‑ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi‑
ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-78 Le 8 mai 2017, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant:
Règlement RV-2017- 16-78 modifiant le Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Ce règlement a pour objet objet de fixer, dans la zone H1501, pour une habitation collective, le nombre maximal de logements à 52 et de chambres à 105 unités.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec 10, rue Pierre‑Olivier‑Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle‑ci doit donner son
ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS D’EntRÉE En viGUEUR DU RÈGLEmEnt Rv-2016- 16-44 PRENEZ AVIS QUE :
Le Règlement RV-2016- 16-44 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 27 mars 2017, est entré en vigueur le 6 mai 2017.
Ce règlement a pour objet de réduire, dans la zone H1232, le nombre minimal d’étages exigé pour une habitation unifamiliale jumelée, de 2 étages à 1 étage.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS D’EntRÉE En viGUEUR DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-74 PRENEZ AVIS QUE :
Le Règlement RV-2017- 16-74 modifiant le Règlement RV-2013- 12-39 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, adopté par le conseil de la Ville le 27 mars 2017, est entré en vigueur le 6 mai 2017.
Ce projet de règlement a pour objet de supprimer une définition et d’en ajouter deux autres, d’abroger l’article 14 relatif à l’interprétation des plans, d’abroger l’article 15 relatif aux conditions requises pour conclure une entente avec la Ville, d’abroger l’article 16 relatif à la notion de densité brute moyenne, d’apporter des modifications concernant les charges financières partagées pour certains travaux, d’apporter une modification afin de changer un critère pour la détermination du coût de réalisation des travaux, d’apporter des modifications à certains éléments contenus dans le tableau 1 relatif aux seuils au‑delà desquels certains travaux municipaux sont considérés comme surdimensionnement, de modifier des modalités relatives à certaines garanties financières exigées, d’ac‑
tualiser le nom d’un ministère et de l’une des directions de la Ville, d’apporter certaines précisions concernant les travaux municipaux à être cédés à la Ville et enfin, la suppression des Annexe A et B du règlement.
Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
DiREctiOn DE L’URBAniSmE DEmAnDE DE DÉmOLitiOn D’immEUBLE AVIS PUBLIC est par la présente donné :
Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement RV‑2017‑ 16‑56 concernant la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant:
Un bâtiment principal incendié portant le numéro d’immeuble 61‑63, rue L’Hébreux, secteur Saint‑Romuald et le numéro de lot 2 332 095 du cadastre de Québec.
Que le bâtiment est la propriété de Danielle Brochu qui a présenté ladite demande.
Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démoli‑
tion doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à David Gagné, secrétaire du comité de démo‑
lition au 996, rue de la Concorde, Lévis, G6W 5M6.
Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui‑ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans le journal Le Peuple.
David Gagné, secrétaire du comité de démolition
Le 8 mai 2017
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-97
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 8 mai 2017 :
Règlement RV-2017- 16-97 modifiant le Règlement RV-2016- 16-23 sur les compteurs d’eau
Ce règlement a pour objet de prolonger jusqu’au 1er septembre 2018 le délai per‑
mettant au propriétaire d’un immeuble visé par le Règlement RV 2016 16 23 sur les compteurs d’eau qui était existant lors de l’entrée en vigueur de ce règlement et qui n’était pas muni d’un compteur d’eau, de se conformer à ce règlement en procédant à l’installation d’un compteur d’eau.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-98
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 8 mai 2017 :
Règlement RV-2017- 16-98 modifiant le Règlement RV-2004- 02-45 dé- terminant les interdictions où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Ce règlement a pour objet d’interdire le virage à droite au feu rouge à l’ap‑
proche sud de l’intersection du boulevard Alphonse‑Desjardins et de l’entrée privée de l’immeuble sis au numéro civique 1111 (Le Sélection Lévis).
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 16-99
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 8 mai 2017 :
Règlement RV-2017- 16-99 modifiant le Règlement RV-2006- 04-70 sur le stationnement
Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie de la rue Alfred Arcand, du 1er mai au 1er novembre.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 17-02
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 8 mai 2017 :
Règlement RV-2017- 17-02 sur les ventes temporaires (afin d’encadrer les commerces temporaires intérieurs sur le territoire de la ville) Ce règlement a pour objet d’interdire l’occupation d’un local ou d’un espace, à l’intérieur d’un bâtiment, pendant une période inférieure à 4 mois consécutifs, pour les fins de vendre ou d’offrir en vente, en gros ou au détail, sur échantillons ou autrement, des biens et des services, sous réserve de certaines exceptions.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2017- 17-03
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 8 mai 2017 :
Règlement RV-2017- 17-03 abrogeant le Règlement numéro 171 concernant les commerçants non-résidents de l’ex Ville de Lévis Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement numéro 171 de l’ex Ville de Lévis concernant les commerçants non‑résidents.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
DE VENTE AUX ENCHÈRES
Une vente aux enchères sous la conduite de la firme Gagnon Sénéchal Coulombe, huissiers de justice, aura lieu le samedi 3 juin 2017, à compter de 9 h, derrière l’ancien hôtel de ville de Pintendre situé au 344, rue Thomas-Wilson.
Tous les objets énumérés ci‑dessous seront vendus séparément ou en lots:
• Divers articles non réclamés provenant des exhibits du Service de police : vélos, outils, équipements de sports, appareils électriques et autres objets hétéroclites.
• Divers objets appartenant à la Ville : meubles, petits équipements, pièces mécaniques de véhicules, outils, ainsi que d’autres objets divers.
Ces biens pourront être vus, le samedi 3 juin 2017, à compter de 8 h, au même endroit.
Conditions de paiement : ARGENT COMPTANT
Calcul du paiement : montant d’achat plus les taxes applicables Pour information : Direction de l’approvisionnement, 418 835‑4954 Le Directeur de l’approvisionnement
Vincent Vu
Le 4 mai 2017
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 8 mai 2017, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2017- 16-82 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (création de la zone H0263 à même une partie de la zone C0258, rue du Houppier, secteur Saint-Nicolas)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 16 mars 2017, le conseil de la Ville a adopté, le 8 mai 2017, le Second projet de règlement RV‑2017‑ 16‑82 modifiant le Règlement RV‑2011‑ 11‑23 sur le zonage et le lotissement .
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci‑après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci‑après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H0263 à même une partie de la zone C0258.
Zone concernée : C0258
Zones contigües: H0204, H0214, H0218, H0254, H0256, H0264 et H0274
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C0258, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C0258, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H0264 à même une partie de la zone C0258 afin de corriger une limite de la zone H0264 pour qu’elle corresponde au milieu de la rue du Houppier.
Zone concernée : C0258
Zones contigües: H0204, H0214, H0218, H0254, H0256, H0264 et H0274
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C0258, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C0258, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 2 : Ces dispositions ont pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone H0263, les habitations multifamiliales isolées de 6 à 8 logements, et de prévoir des normes applicables à cet usage relatives à la lar‑
geur minimale, la profondeur minimale et la superficie minimale d’un terrain, à la hauteur maximale en étages et en mètres de ces habitations, ainsi qu’aux marges de recul minimales avant, latérales et arrière.
Zone concernée : C0258
Zones contigües: H0204, H0214, H0218, H0254, H0256, H0264 et H0274
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C0258, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C0258, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 3 : Ces dispositions ont pour objet:
‑ de prévoir une densité résidentielle nette minimale dans la zone C0258 ;
‑ de fixer la largeur minimale d’emprise d’un sentier piétonnier, dans cette zone, à 4 mètres au lieu de 5 mètres.
Zone concernée : C0258
Zones contigües : H0204, H0214, H0218, H0254, H0256, H0264 et H0274
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C0258, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C0258, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone C0258 située dans le secteur Saint‑Nicolas, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées:
Voir les croquis de la zone C0258
« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes:
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles ;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 25 mai 2017.
signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participa‑
tion à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’ur‑
banisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de
règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir
une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec ; OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occu‑
pant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F‑2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande ;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu‑
pants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un im‑
meuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse‑
ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette per‑
sonne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant:
1º à titre de personne domiciliée ;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ; 4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ; 5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle‑ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 8 mai 2017, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2017- 16-83 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandir la zone H0265 à même une partie de la zone L0270, secteur Saint-Nicolas) 1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2017, le conseil de la Ville a adopté, le 8 mai 2017, le Second projet de règlement RV‑2017‑ 16‑83 modifiant le modifiant le Règlement RV‑2011‑ 11‑23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle‑ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’appro‑
bation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci‑après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « per‑
sonne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une
« personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.
La disposition énumérée ci‑après du Second projet de règlement est une dispo‑
sition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H0265 à même une partie de la zone L0270 (Parc Soleil) pour exclure de la zone L0270 un terrain occupé par une habitation unifamiliale jumelée situé sur la rue des Merisiers et l’inclure dans la zone H0265 où cet usage est autorisé
Zone concernée : L0270
Zones contigües : H0254, H0265, H0266, H0268 et P0272 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone L0270, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approba‑
tion des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone L0270, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où pro‑
viendra une demande valide.
3. Illustration de la zone concernée
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la dis‑
position concernée, la zone L0270 située dans le secteur Saint‑Nicolas, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées:
Voir les croquis de la zone L0270
« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes:
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles ;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 25 mai 2017.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participa‑
tion à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’ur‑
banisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de
règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir
une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec ; OU
pant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F‑2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande ;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu‑
pants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un im‑
meuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse‑
ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette per‑
sonne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant:
1º à titre de personne domiciliée ;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ; 4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ; 5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle‑ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 8 mAI 2017, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2017- 16-94 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (Création de la zone H1819 pour autoriser l’usage H1, habitation unifamiliale isolée, che- min Bélair Ouest, secteur Saint-Jean-Chrysostome)
1. Adoption du Second projet de règlement
le conseil de la Ville a adopté, le 8 mai 2017, le Second projet de règlement RV‑2017‑ 16‑94 modifiant le Règlement RV‑2011‑ 11‑23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci‑après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci‑après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H1819 à même une partie de la zone A1805.
Zone concernée : A1805
Zones contigües: A1740, A1803, A1804, A1806, A1807, A1808, A1811, A1812, A1816, A1817, A1818, E1810, H1737, H1920, H1922, H1924, H1926, H1966, H1972, H1974, H1976, L1954, M1750, M1967, R1978, R1981 et R1984 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone A1805, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone A1805, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 2 : Ces dispositions ont pour objet d’autoriser, dans la zone H1819, des habitations unifamiliales isolées, et de prévoir des normes applicables à cet usage relatives à la hauteur maximale en étages et en mètres de ces habitations, ainsi qu’aux marges de recul minimales avant, latérales et arrière.
Zone concernée : A1805
Zones contigües : A1740, A1803, A1804, A1806, A1807, A1808, A1811, A1812, A1816, A1817, A1818, E1810, H1737, H1920, H1922, H1924, H1926, H1966, H1972, H1974, H1976, L1954, M1750, M1967, R1978, R1981 et R1984 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone A1805, et de toute zone contiguë à celle‑ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’appro‑
bation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone A1805, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle‑ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone A1805 située dans le secteur Saint‑Jean‑Chrysostome, laquelle est illustrées par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées:
Voir les croquis de la zone A1805
« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes:
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles ;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 25 mai 2017.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
tion à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’ur‑
banisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de
règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir
une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec ; OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occu‑
pant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F‑2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande ;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu‑
pants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un im‑
meuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse‑
ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette per‑
sonne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 8 mai 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant:
1º à titre de personne domiciliée ;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ; 4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ; 5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci‑dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle‑ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate
Le 9 mai 2017
