Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 9 mars 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Politique d’acquisition d’œuvres d’art : artistes recherchés !

La Ville de Lévis invite les artistes en arts visuels à soumettre leur dossier avant le 30 mars.

Le formulaire est disponible en ligne au ville.levis.qc.ca dans la section Culture, rubrique Politiques, publications et brochures.

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Matières compostables : évitez les inconvénients liés au gel

En hiver, gardez vos bonnes habitudes et continuez d’utiliser votre bac brun.

Pour éviter que les matières gèlent et collent aux parois du bac brun :

• placez un sac de papier à résidus de jardin à l’intérieur de votre bac ou un morceau de carton au fond du bac (ex. : boîtes de céréales) ;

• évitez de déposer des liquides dans votre bac brun ;

• enveloppez les matières compostables dans du papier journal.

Comme ces matières gèlent l’hiver et que les risques d’odeurs sont absents, il n’est pas nécessaire de sortir votre bac brun à toutes les collectes. Assurez-vous seulement qu’il ne soit ni trop plein ni trop lourd, car il sera difficile de le rouler jusqu’au bord de la rue.

Profitez des périodes plus douces pour placer le bac à la rue. Les matières se détacheront plus facilement des parois.

Requiem, par France Lacroix

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 9 mars 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-26 PROJET : Location de balais de rues avec opérateurs

Description des services : Location de balais de rues avec opérateurs pour une période de 3 ans.

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur locale-

ment, le 29 mars 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 3 mars 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-55-28

Fourniture de services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux et en environnement de divers travaux de génie civil pour les années 2016, 2017 et 2018

Description des services : La Ville de Lévis désire retenir les services professionnels en géotechnique et en environnement pour le contrôle qualitatif des matériaux et des sols pour les années 2016, 2017 et 2018

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot , Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 11 h, heure en vigueur locale-

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

NOUVEAU : Pour les contrats de services (ex. : déneigement, entretien ménager, services professionnels, etc.) dont le processus d’adjudication débute À COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2015 et dont la dépense estimée est égale ou supérieure à 1 M$, le prestataire de services doit, à la date du dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.

Le marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le 3 mars 2016

APPEL D’OFFRES

PROJET : Collecte, transport et traitement des matériaux de con- struction, de rénovation et de démolition apportés à l’Écocentre de Lévis

Description des services : Collecte, transport et traitement des maté- riaux de construction, de rénovation et de démolition apportés à l’Écocentre de Lévis, au 3443, rue de Vulcain à Lévis, pour une durée de 30 mois.

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en ap- provisionnement, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur locale-

Ce contrat est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le 2 mars 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-15 PROJET : Travaux de pavage et de resurfaçage 2016

Description des travaux : Travaux de pavage et de resurfaçage pour l’année 2016.

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, Tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur locale-

Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à cinq (5) millions de dollars doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission.

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à resultats.soumission@ville.levis.qc.ca. Ces procès- verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.

Le directeur à l’approvisionnement Vincent Vu

Le 2 mars 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-16 PROJET : Réfection de trottoirs et bordures 2016

Description des travaux : Réfection de trottoirs et bordures pour l’année 2016.

Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à cinq (5) millions de dollars doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission.

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

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Le cahier municipal

Mercredi 9 mars 2016 AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Le 2 mars 2016

APPEL D’OFFRES

PROJET : Travaux de scellement de fissures pour les années 2016, 2017 et 2018

Description des travaux : Travaux de scellement de fissures pour les années 2016, 2017 et 2018.

Les contrats de construction comportant une dépense de 100 000 $ et plus et de moins de 250 000 $ sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Le 2 mars 2016

AviS PUBLic

cEt AviS REmPLAcE L’AviS PUBLiÉ LE 2 mARS 2016

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (création de la zone C1632 et agrandissement de la zone C1631, secteur Saint-Jean-Chrysostome)

Lors d’une séance tenue le 22 février 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• de créer la zone C1632 à même une partie des zones C1631 et H1620, d’autoriser le groupe d’usages C1 (Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur) dans cette zone et de prévoir des normes applicables à ce groupe d’usages;

• d’agrandir la zone C1631 à même une partie de la zone H1620.

Ce Projet de règlement concerne les zones C1631 et H1620 situées dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

Voir les croquis des zones C1631 et H1620

« avant modification » et « après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 16 mars 2016 à 16 h , à la salle Norbert-Brousseau de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et orga- nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière,

Danielle Bilodeau, avocate

Le 4 mars 2016

AviS PUBLic

cEt AviS REmPLAcE L’AviS PUBLiÉ LE 2 mARS 2016

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 22 février 2016, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-15-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement de la zone H2210 à même une partie de la zone H2215, rue Foisy, secteur Lévis) 1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 janvier 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 22 février 2016, le Second projet de règlement RV-2015-15-27 modifiant le modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

- Article 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H2210 à même une partie de la zone H2215 pour y inclure le terrain situé au 29, rue Foisy, dans le secteur Lévis.

Zone concernée : H2215

Zones contigües : H2208, H2210, H2214, H2216 et H2217 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H2215, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la

disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H2215, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration de la zone concernée

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone H2215 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par les croquis dans la page suivante. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

Voir les croquis de la zone H2215

« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 17 mars 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de

règlement, soit le 22 février 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir

une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse- ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 22 février 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 9 mars 2016 5.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière,

Danielle Bilodeau, avocate

Le 4 mars 2016

Croquis des zones C1631 et H1620 avant modification — RV-2016-15-49

Croquis de la zone H2215 avant modification — RV-2015-15-27 Croquis de la zone H2215 après modification — RV-2015-15-27 Croquis des zones C1631 et H1620 après modification — RV-2016-15-49

Les cartes de localisation mentionnées pour certains avis publics peuvent être consultées en téléchargeant la version électronique du Cahier municipal et avis publics du site Internet de la Ville de Lévis, à l’adresse ville.levis.qc.ca.

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# FleuveSaint-Laurent

R U E S A IN T-L O U IS-D E -F R A N C E

R U EF R AS E R

RUE S AINT-JO

SEPH

RUE WOLFE

RUE DE L'ENTENTE ANDS-BERTRRETHOMAU

RUEMON

TCA

LM

RUE DÉZIEL

RUE SAINT-LAURENT

RUE SAINT-FÉLIX RUESAINT-JOACHIM RUEDUCURÉ-PELLETIER

RUE JEAN-XXIII

RUESAINT-RAPHAËL NTRUEDUCOUVE

RUE VICTORIA RUESAINT-LÉON

RUEDUCARDINAL-BÉGIN

RUE CAUCHY

R U EPA U L- R AC IC OT

RUE CHARLES-ÉDOUARD RUE CALDWELL R U E J.-K .-L AF L A M ME

RUE SAINT-OMER

RUEMONSEIGNEUR-GOSSELIN RUE FOISY

RUE DE BILLY

H2220 H2213

H2225

H2222

P2224

H2226 H2216

H2218

H2252

H2215

P2250 H2217

H2247 H2210

M2246

H2211

P2227 M2260

H2263

H2214

H2262 H2255 H2241 L2240

L2099

P2205 H2207

H2208

H2209

F

Zone visée Légende

Zonage municipal

# #Risque d'éboulis ZONAGE APRÈS MODIFICATION

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# Fleuve Saint-Laurent

RUE SAINT-FÉLIX

R U E S A IN T-L O U IS -D E -F R A NC E

RUE FRASER

RUEMONTCA

LM R UE SA INT-LA UR EN T

RUESAINT-JOACHIM

RUE VICTORIA

RU

ECHARLES-ÉDOUARD RUE DE BILLY RUE CAUCHY RUEDUCARDINAL-BÉGIN

R U EPA U L-R A CIC O T

RUE CALDWELL

RUE J.-K.-LAFLAMME

RUE SAINT-OMER RUE FOISY

H2213 H2226

H2216

H2218 H2215

P2250

H2217 H2247

H2210

M2246

H2211

H2214

H2241 L2240

L2099

P2205

H2207

H2208

H2209

F

Zone visée Zone contigüe Légende

# #Risque d'éboulis Zonage municipal

CHEMIN VANIER

RUE A.-LAMBERT AVEN

UE TANIATA

RUE SAINT-EUGÈNE

RUE PIERRE-BEAUMONT R UE DU

M IC A

R UE DEL A VOIE RUE DU BASILIC

RUE CHAMPIGNY RUE D

U FEN OUIL

R UE DE LAL AVAN DE R UED ELAR IV IÈ R E -E T C H E M IN

R UE P IERR E-D

EM

ERS

RUE DES

ÉPIN ETTES RUE

D_ES HÉ RO NS

RUE LE SAGE RUE

DE LAM

AR JOLAINE

RUE DE L'EAU-DE-ROSE

R U ED EB E A U M A R C H A IS

RUE DU GRANIT RUE

PERR IER

RUE DE BOULOGNE RUE

DE L'ANGÉ

LIQUE

RUE DAUPHIN

H1665 C1660

H1713 H1712H1708H1712 H1741

H1701 H1

705 P1711

H1707 H1700

M1706 H1620

H1709 M1626

M1609

H1617 H1614

H1634

H1616

H1635

P1623

H1636 H1625

H1633

C1628

C1630

C1631

H1704 H1702

H1622

H1621

C1632

F

Zone concernée Légende

Zonage municipal

ZONAGE APRÈS MODIFICATION

RUE PIERRE-BEAUMONT RUEDELAP R AIR IE

RUE ALAINBOURG RUE DES CHAMPS

CHEM IN VA

NIER

R U E D E LA C O U L É E R U ED E

L A LAVAN D E RUE DE CÉPHÉE

R U ED E L A V O IE

RUE DE

CHAM O NIX

RUE

D'O RIO N

RUE CHAMPIGNY RUE B

ORDU AS

RUE JORCAN

RUE D

U FENO

UIL

R U E D E L AR IV IÈR E -ETC H E M IN

RUE FONTAINE

R UEDE LABER

GER I E R UE D UG

RANIT

R O UT E DE L AR IV IÈ R E-E T CH E MIN

R U E D E LA T O U R BIÈ R E

CHEMIN PÉNIN RUE DU PHÉNIX

RUE RENAULT

ROUT E BÉCAR

RUE DU PARC-INDUSTRIEL

RUE DU

MO ULIN

-LARO CH

ELLE

RU E D UB R Û L IS

RUE CÔTÉ RUEDUCENTAURE

R UEDU CHEVR

EAU RUE

PERRIER

RUEDE

LACO

LOMB

IÈRE

R U E D E BO R D E A U X R U E D U C ER F E U IL

RUE D UM ICA RUED 'A N D R O MÈ D E

RU ED E

C APR I

RU

ED E L A LIC OR N E

RUE

D 'A N JOU RUE DE LA VE N DÉ E RUED 'AV IG N ON

UEDR

ES H É R ONS

R U EPELLAN

RUE PICASSO

RU ED U C HASSEUR R U EDES

CAN ETON

S

R U E N O L IN

RUEDUBOCAGE

H1700

M1706 H1620

H1709

M1626

H1617 P1623

H1633

C1628

C16 30

C1631

H1621

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal