LÉVIS Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 13 janvier 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

S’EMPLOIE À GRANDIR !

LÉVIS

ville .levis.qc.ca/emplois

AQUA TIQUE CAMP DE JOUR TOURISME

PROGRAMME CAMP DE JOUR COORDONNATRICE/COORDONNATEUR

La personne titulaire du poste est responsable d’assurer le bon déroulement des activités d’un ou plusieurs parcs. Elle doit planifier, coordonner, diriger et contrôler toutes les activités relatives au programme Camp de jour. Elle doit émettre des recommandations pour la sélection, coordonner, encadrer, soutenir et observer le travail des responsables de parc, ainsi que de toute l’équipe d’animation.

Date limite : 22 janvier 2016

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR DU SERVICE D’INTÉGRATION ET

D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP OU AYANT DES BESOINS D’ENCADREMENT PARTICULIERS

La personne titulaire du poste doit planifier, coordonner, diriger et contrôler toutes les activités relatives au programme d’intégration et d’accompagnement du programme Camp de jour. Elle est responsable d’assurer l’intégration des personnes vivant avec un handicap ou ayant des besoins d’encadrement particuliers dans tous les parcs. Elle doit émettre des recommandations pour la sélection, coordonner, encadrer, soutenir et observer le travail des animatrices accompagnatrices et des animateurs accompagnateurs.

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR À L’ANIMATION

La personne titulaire du poste doit coordonner, diriger et contrôler les activités relatives à l’animation, à la sécurité et à la propreté sur les sites d’animation. Elle doit coordonner, soutenir et observer le travail des animatrices spécialisées et des animateurs spécialisés dans l’organisation et la réalisation des activités. Elle est responsable d’évaluer la qualité de l’animation dans les parcs ainsi que la sécurité. Elle doit émettre des recommandations pour la sélection, coordonner, encadrer, soutenir et observer le travail des animatrices spécialisées et des animateurs spécialisés.

ARTS ET CULTURE | GUIDE INTERPRÈTE

La personne titulaire du poste recevra une formation des plus enrichissantes sur l’histoire de la Ville de Lévis et son patrimoine maritime. Ensuite, elle aura pour mandat d’accueillir les visiteuses et visiteurs du Lieu historique national du chantier A.C. Davie et de leur faire découvrir ce magnifique site aux milles et un secrets ainsi que la nouvelle exposition permanente !

Soumettez votre candidature sur le portail de recrutement en ligne de la Ville de Lévis, accessible au ville.levis.qc.ca/emplois.

Récupération des arbres de Noël

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Une tonne d’idées

de sorties culturelles à Lévis !

Depuis plusieurs années, la Ville donne une deuxième vie aux arbres de Noël que les citoyennes et les citoyens apportent dans des lieux de dépôt. Tous les arbres ainsi amassés sont déchiquetés et transformés en compost. Si vous souhaitez que votre arbre soit composté, vous n’avez qu’à l’apporter au point de dépôt le plus près de chez vous.

POINTS DE DÉPÔT D’ARBRES DE NOËL Du 2 au 30 janvier 2016

Arrondissement Desjardins

• 1060, rue Saint-Omer, secteur Lévis

• 6, rue Raymond-Blais, secteur Lévis

• 75, route Mgr. Bourget, secteur Lévis

• Écocentre de Lévis, 3443, rue de Vulcain, secteur Lévis

• 344, rue Thomas-Wilson, secteur Pintendre Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

• 470, 2^e Avenue, secteur Saint-Romuald

• 960, rue Pierre-Beaumont, secteur Saint-Jean-Chrysostome

• 8001, avenue des Églises, secteur Charny (accès par la rue Maréchal-Joffre)

• 658, rue Saint-François, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

• 1325, rue de Saint-Denis, secteur Saint-Rédempteur

• 4044B, route des Rivières, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

• 1365, route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas Après le 30 janvier 2016

Les gens qui voudront se départir de leur arbre de Noël après le 30 janvier devront se rendre à l’écocentre de Lévis au 3443, rue de Vulcain. En hiver, l’écocentre est ouvert du mercredi au vendredi de 10 h à 18 h et les samedis et dimanches de 8 h à 16 h.

Prévoyez vos sorties culturelles pour les mois à venir en consultant la dernière édition de la brochure Sorties culturelles et Sorties bibliothèques – hiver-printemps 2016.

Cette publication de la Ville de Lévis est distribuée cette semaine dans tous les foyers de Lévis et est également disponible en ligne au www.culturelevis.com.

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-55-03

SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉFECTION DES RUES SAINT-LAURENT ET LOUIS-FRÉCHETTE

Description des services : La Ville de Lévis désire retenir les services professionnels en ingénierie et en architecture du paysage pour la réfection des infrastructures de parties des rues Saint-Laurent et Louis-Fréchette

Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Technicienne en approvi- sionnement Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 11 h, heure en vigueur localement,

le 29 janvier 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Aucune

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

NOUVEAU : Pour les contrats de services (ex. : déneigement, entretien ménager, services professionnels, etc.) dont le processus d’adjudication débute À COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2015 et dont la dépense estimée est égale ou supérieure à 1M$, le prestataire de services doit, à la date du dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi- fié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 13 janvier 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-55-08

SERVICES PROFESSIONNELS EN CONSEILS STRATÉGIqUES EN MATIèRE DE GESTION DES RISqUES ET DE GESTION DU PORTE- FEUILLE D’ASSURANCE DE DOMMAGES DE LA VILLE DE LÉVIS

ET DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCE DE DOMMAGES DES ORGANISMES BÉNÉVOLES

Description des services : La Ville de Lévis fait appel à un consultant expert notamment pour l’analyse des risques et des besoins d’assurance, pour le conseil et l’accompagnement lors des litiges et de réclamations ainsi que pour l’établissement des valeurs assurables des bâtiments de la Ville.

techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Technicienne en approvi- sionnement Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 11 h, heure en vigueur localement,

le 4 FÉVRIER 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Le marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en en faisant la demande par courriel à [email protected] . Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le Directeur de l’approvisionnement, Vincent Vu

Le 11 janvier 2016

APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-55-06 SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR L’INSTALLATION DES SERVICES SUR LA RUE DES RIVEURS

(PARC INDUSTRIEL LAUzON) – PHASE 1

Description des services : La Ville de Lévis désire retenir les services professionnels d’une firme spécialisée en ingénierie, et plus particulièrement en infrastructures municipales afin de réaliser les plans, devis et la surveillance pour des travaux d’installation des infrastructures d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout plu- vial, de voirie, d’éclairage sur la rue des Riveurs (parc industriel Lauzon) phase 1.

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en ap- provisionnement, Tél.: 418 835-4946 Réception des soumissions : avant 11 h, heure en vigueur localement, le

1^er février 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi- fié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 7 janvier 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de résolution modifiant la résolution CV-2015-12-85 « Projet de résolution modifiant la résolu- tion CV-2015-08-04 « Adoption de la résolution relative à la demande d’autorisation pour le projet particulier de construction d’un immeuble

d’habitation collective de 89 logements sur le lot 3 021 053 du ca- dastre du québec, situé au 8122 à 8150, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis), près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas (secteur Lévis) » ».

Lors d’une séance tenue le 21 décembre 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet résolution modifiant la résolution CV-2015-08-04 « Adoption de la résolu- tion relative à la demande d’autorisation pour le projet particulier de construction d’un immeuble d’habitation collective de 89 logements sur le lot 3 021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150, boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis), près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la rue des Lilas (secteur Lévis) ».

Ce projet de résolution a pour objet de modifier la résolution CV-2015-12-85 autorisant un projet particulier de construction d’une habitation collective de 89 logements sur le lot 3 021 053 du cadastre du Québec, situé au 8122 à 8150, boulevard Guillaume-Couture, secteur Lévis, concernant les marges de recul du bâtiment, le stationnement extérieur, l’entrée du stationnement intérieur, l’entrée du bâtiment et l’architecture du bâtiment.

Ce Projet de résolution concerne la zone M2676 située dans le secteur Lévis et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone M2676 »

Ce projet de résolution contient une disposition propre à une résolution susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de résolution aura lieu le 21 janvier 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de résolution et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que toute résolution contenant cette disposition soit soumise à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de résolution et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement Desjardins, situé au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 5 janvier 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-15-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement de la zone H2210 à même une partie de la zone H2215, rue Foisy, secteur Lévis)

Lors d’une séance tenue le 21 décembre 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-15-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce Projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone H2210 à même une partie de la zone H2215 pour y inclure le terrain situé au 29, rue Foisy, dans le secteur Lévis.

Ce Projet de règlement concerne la zone H2215 située dans le secteur Lévis est illustré par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H2215 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 21 janvier 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve,

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

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Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 5 janvier 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-15-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (retrait, modification et ajout de cours d’eau, à l’ouest de la rue Claude-Jutra, près de la rue de la Misaine (secteur Saint-Nicolas), dans Pointe Saint-Grégoire (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon) et au sud de la rue Sainte-Hélène et à l’est du Vieux-Chemin (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville))

Lors d’une séance tenue le 21 décembre 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-15-30 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce projet de règlement a pour objet :

• de supprimer, au plan de zonage, l’illustration d’un cours d’eau situé à l’ouest de la rue Claude-Jutra et au sud de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas;

• de modifier, au plan de zonage, l’illustration du « cours d’eau » situé au nord de la route Marie-Victorin, parallèle en partie à la rue de la Misaine à l’intérieur des limites du développement connu sous le nom de Roc Pointe, secteur Saint-Nicolas;

• de supprimer, au plan de zonage, l’illustration de deux « cours d’eau » situés dans la partie du territoire connu sous le nom de Pointe Saint-Grégoire, à proximité de l’échangeur de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon;

• de supprimer, au plan de zonage, l’illustration de deux « cours d’eau » et d’un tronçon d’un « cours d’eau » situés au sud de la rue Sainte-Hélène et au nord du ruisseau Saint-Louis, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville;

• de supprimer l’illustration, au plan de zonage, d’un « cours d’eau » et d’ajouter l’illustration de deux cours d’eau situés à l’est du Vieux Chemin à proximité de l’autoroute Robert-Cliche, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville.

Ce Projet de règlement concerne les zones situées dans les secteurs Saint-Nicolas, Saint-Étienne-de-Lauzon et Sainte-Hélène-de-Breakeyville et sont illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des zones avant modification et après modification – RV-2015-15-30 »

Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Des assemblées publiques de consultation sur ce projet de règlement auront lieu :

• le 3 février 2016 à 16 heures, à la salle Étienne‑Baillargeon, située au 4119, route des Rivières, Lévis, et tenue par le conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest;

• le 4 février 2016 à 18 heures 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et tenue par ce conseil d’arrondissement.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 6 janvier 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-15-29 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (prolongement de la rue des Viréos, zones H0240, H0241 et C0249, secteur Saint-Nicolas)

Projet de RV-2015-15-29 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• d’agrandir la zone H0240 à même une partie de la zone C0249;

• d’agrandir la zone C0249 à même une partie de la zone H0241 et une partie de la zone H0240;

• de modifier la distance minimale entre un bâtiment principal et une rive dans la zone H0240;

• de modifier les normes et conditions pour l’aménagement d’un écran tampon dans la zone C0249;

• de supprimer, dans la zone C0249, la norme exigeant une distance minimale de 200 mètres entre un accès véhiculaire sur la route Marie-Victorin et le centre de l’intersection de cette route avec la rue Claude-Jutra;

• d’interdire un accès véhiculaire à partir de la route Marie‑Victorin dans la zone H0240;

• de retirer l’obligation de prévoir un sentier piétonnier dans la zone H0240.

Ce Projet de règlement concerne les zones H0241, H0240 et C0249 situées dans le secteur Saint-Nicolas et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des zones H0241, H0240 et C0249 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 3 février 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes- de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle Étienne-Baillargeon, située au 4119, route des Rivières, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 5 janvier 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-15-28 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (prolongement de la rue des Viréos, zones H0240, H0241 et C0249, secteur Saint-Nicolas)

Lors d’une séance tenue le 21 décembre 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-15-28 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.

Ce Projet de règlement a pour objet :

• d’agrandir une aire d’affectation résidentielle faible densité à même une partie d’une aire d’affectation commerciale artérielle;

• d’agrandir une aire d’affectation commerciale artérielle à même une partie d’une aire d’affectation résidentielle faible densité et à même une partie d’une aire d’affectation résidentielle moyenne densité.

Ce Projet de règlement concerne les aires d’affectation situées dans le secteur Saint-Nicolas et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des aires d’affectation avant modification et après modification – RV-2015-15-28 »

Résumé du plan d’urbanisme

Le Projet de règlement RV-2015-15-28 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise l’agrandissement d’une aire d’affectation Résidentielle faible densité à même une partie d’une aire d’affectation Commerciale artérielle et l’agrandissement d’une aire d’affectation Commerciale artérielle à même une partie d’une aire d’affectation Résidentielle faible densité et à même une partie d’une aire d’affectation Résidentielle moyenne densité, située dans le secteur Saint-Nicolas à proximité de la rue de l’Estran.

Plus précisément, il s’agit de faire des ajustements dans les limites d’aire d’affectation du sol de ce secteur. Ces ajustements sont devenus nécessaires notamment

Victorin et de la rue Claude-Jutra ainsi que du développement d’une superficie à des fins commerciales.

***

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 3 février 2016 à 16 h, à la salle Étienne-Baillargeon, située au 4119, route des Rivières, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement, les croquis illustrant les aires d’affectation concernés et le résumé de celui-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis,

Le 22 décembre 2015

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-15-00 Le 21 décembre 2015, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2015-15-00 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet :

• d’interdire les classes d’usages H4, H5 et H7 dans la zone M2887;

• de modifier, dans cette zone, certaines normes minimales concernant la largeur et la profondeur des terrains pour les habitations multifamiliales (H10), la marge de recul avant minimale pour tous les usages autorisés, les marges de recul latérales pour l’usage H10 (4 à 6 logements), de supprimer le pourcentage de la marge de recul arrière pour tous les usages et de fixer une marge de recul arrière minimale calculée en mètres pour tous les usages;

• d’interdire, dans cette zone, les travaux de remblai, les piscines, les ga- rages privés isolés et la construction, la transformation et l’agrandissement d’un bâtiment principal et d’un bâtiment attenant à celui-ci, à moins qu’ils aient été préalablement autorisés par le conseil de l’arrondissement en application d’un règlement adopté en vertu de l’article 145.42 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

• d’autoriser, dans cette zone, une distance minimale nulle entre un trottoir situé sur le terrain et les lignes latérales ou arrière de ce terrain.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la sous- signée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

AviS PUBLic

AviS D’EntRÉE En viGUEUR DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-95 PRENEz AVIS qUE :

Le Règlement RV-2015-14-95 modifiant le Règlement RV-2011-11-27 sur la construction, adopté par le conseil de la Ville le 16 novembre 2015, est entré en vigueur le 26 décembre 2015.

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ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

Ce règlement a pour objet d’exiger, sur les lots 2 696 336, 2 696 338, 2 696 350, 2 696 353 et 3 977 771 du cadastre du Québec, des fondations munies de pieux suivant des plans de conception et d’installation signés et scellés par un ingénieur.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 5 janvier 2016

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2015-14-72 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 16 novembre 2015, est entré en vigueur le 26 décembre 2015.

Ce règlement a pour objet d’interdire, dans la zone R2914, les usages du groupe C1, d’y autoriser les usages de la classe d’usages C300 et de prévoir des normes applicables à ces usages, de même que de prévoir que l’article 535 de ce règle- ment, relatif à la zone R2914 (de la section II, dispositions spécifiques à certains lots) est modifié en conséquence, pour tenir compte du retrait des usages du groupe C1 et de l’ajout de la classe d’usage C300.

Le 5 janvier 2016

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2015-14-87 modifiant le Règlement 97-946 concer- nant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation des signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-ville de Saint-Jean-Chrysostome, adopté par le conseil de la Ville le 21 septembre 2015, est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse sur le chemin Saint- Romain, dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2015-14-88 modifiant le Règlement numéro 553 rela- tif à la circulation et au stationnement de l’ex-municipalité de Saint- Étienne-de-Lauzon, adopté par le conseil de la Ville le 21 septembre 2015, est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse sur le chemin Saint- Grégoire, dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2015-14-89 modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-municipalité de

Pintendre, adopté par le conseil de la Ville le 21 septembre 2015, est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse sur le chemin Pintendre, dans le secteur Pintendre.

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Le Règlement RV-2015-14-90 modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationne- ment dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et autres signalisation de l’ex-municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, adopté par le conseil de la Ville le 21 sep- tembre 2015, est entré en vigueur le 21 décembre 2015.

Ce règlement a pour objet de diminuer la vitesse à 30 km/h sur une partie de la rue des Trois-Manoirs, dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville.

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AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-15-22

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 21 décembre 2015 :

Règlement RV-2015-15-22 de tarification pour les services, locaux et activités offerts par la Direction de la vie communautaire

Ce règlement a pour objet de prévoir la tarification applicable pour la location d’équipements sportifs et récréatifs, la location de salles, les activités du programme Camp de jour et les activités sportives libres.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

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Règlement RV-2015-15-25 sur l’imposition des taxes et des compen- sations pour l’exercice financier de 2016

Ce règlement a pour objet :

• d’imposer la taxe foncière générale et de fixer les taux de celle‑ci en fonction des six catégories d’immeubles et d’imposer des taxes foncières spéciales pour financer les dépenses relatives aux dettes des ex-munici- palités et les sommes que la Ville doit verser au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire relativement à une convention ou une entente conclue conformément à la Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux, telle qu’elle se lisait le 30 juin 2011;

• d’exiger des compensations pour certains services municipaux;

• d’exiger des compensations pour les services municipaux dont bénéficient certains immeubles exempts de taxes;

• de prévoir les modalités de paiement des taxes et des compensations.

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Règlement RV-2015-15-18 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur rue de la Ville.

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RèglementRV-2015-15-19 modifiant le Règlement RV-2015-14-37 fixant pour l’année 2015 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-indus- trielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins Ce règlement a pour objet de modifier l’article 2 de ce règlement afin de décréter l’acquisition du lot 4 713 202 du cadastre du Québec, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.

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Règlement RV-2015-15-20 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement l’interdiction de stationner sur une partie de la rue Mercereau (secteur Lévis).

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cALEnDRiER DES SÉAncES ORDinAiRES DU cOnSEiL DE LA viLLE

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2016 aux dates et heures suivantes :

Janvier 2016 25 janvier 2016, 18h30

Février 2016 8 février 2016, 18h30 22 février 2016, 18h30

Mars 2016 14 mars 2016, 18h30

(5)

29 mars 2016, 18h30 avril 2016 11 avril 2016, 18h30 25 avril 2016, 18h30

Mai 2016 9 mai 2016, 18h30 24 mai 2016, 18h30

Juin 2016

13 juin 2016, 18h30 27 juin 2016, 18h30

Juillet 2016 11 juillet 2016, 18h30

août 2016 29 août 2016, 18h30 septeMbre 2016

12 septembre 2016, 18h30 26 septembre 2016, 18h30

octobre 2016

11 octobre 2016, 18h30 24 octobre 2016, 18h30

noveMbre 2016 14 novembre 2016, 18h30 28 novembre 2016, 18h30

DéceMbre 2016 12 décembre 2016, 18h30

À moins d’avis contraire, ces séances ont lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, (Lévis).

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DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 21 DÉCEMBRE 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-14-99 modi- fiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (création de la zone H0979 sur le chemin Sainte-Anne, secteur Saint- Étienne-de-Lauzon)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 novembre 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 21 décembre 2015, le Second projet de règle- ment RV-2015-14-99 modifiant le modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter les dispositions identifiées ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

dispositions propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

- Article 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H0979 à même une partie de la zone H0978.

Zone concernée : H0978

Zones contigües : A0723, H0860, H0974, H0980, M0972 et P0970 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H0958, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H0958, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

- Article 2 : Cet article contient des dispositions ayant pour objet d’autoriser les habitations bifamiliales et trifamiliales isolées dans la nouvelle zone H0979, de prévoir les normes applicables aux terrains, à la hauteur maximale des bâtiments et aux marges de recul avant, latérales et arrière minimales pour ces habitations.

Zones contigües : A0723, H0860, H0974, H0980, M0972 et P0970 Origine et objectif de la demande :

3. Illustration de la zone concernée

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone H0978 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées par le croquis dans les pages suivantes :

Voir le croquis de la zone H0978 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 21 janvier 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 21 décembre 2015, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une

demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville

dant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse- ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 21 décembre 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 6 janvier 2016

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DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 21 décembre 2015, de signer une demande de participation à un réfé- rendum sur le Second projet de règlement RV-2015-14-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (partie de la rue Denis-Garon, secteur Saint-Étienne de Lauzon)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 novembre 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 21 décembre 2015, le Second projet de règle- ment RV-2015-14-96 modifiant le modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une

(6)

ville.levis.qc.ca Le cahier municipal

brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

- Article 1 : Cette disposition a pour objet d’agrandir la zone H0838, à même une partie de la zone H0835, pour y inclure 5 terrains situés sur la rue Denis- Garon, dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon, afin d’autoriser sur ces terrains des habitations unifamiliales isolées et bifamiliales isolées.

Zones contigües : H0828, H0838 et M0834 Origine et objectif de la demande :

3. Illustration de la zone concernée

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone H0835 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par les croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées par le croquis dans les pages suivantes :

Voir le croquis de la zone H0835 - RV-2015-14-96 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 21 janvier 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 21 décembre 2015, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une

demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution deman- dant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse- ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une

personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 21 décembre 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on con- sidère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 6 janvier 2016

« Croquis de la zone H2215 avant modification - RV-2015-15-27 »

« Croquis de la zone M2676 - Projet de résolution CV-2015-12-85 »

RUELANGELIER

RUED ESLAQUIERS RUE

DES TRAVER

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R U ED UFOR T-CH AMBLY

RUE DES LYS RUE C

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JACINTH ES

CHEMIN DES FORTS R UE DE SC AM ÉLIAS

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CAP U CINES RUE DES CHALANDS

RUE DES SPIRÉES RU

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DES VIOLE

TTES RUE

D UM A R ION

RUE DES MIMOSAS BOULEVARD GUILLAUME-COUTURE

RUE DESVOIT UR ES-D'EAU

RUE DES OEILLETS

RU ED ESP O U RP IE R S H2357

H2332

L2361

H2360

H2356

H2656 C2658

M2670 C2654

H2684 H2358

I2687

H2668

H2685

H2680

H2682 M2676

H2363 H2362

H2362

H2660

H2365

3 021 053

F

Légende

Zonage municipal en vigueur Zone visée

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# # Fleuve Saint-Laurent

RUE SAINT-FÉLIX

R U E SAINT-LO U IS-D E-FR ANC E

RUE FRASER RUEMONTCALM

RUE SAINT-LAURE^{N T}

RUESAINT-JOACHIM

RUE VICTORIA

RU

ECHARLES-ÉDOUARD RUE DE BILLY RUE CAUCHY RUEDUCARDINAL-B

ÉGIN

R U EPA U L-R ACICO T RUE CALDWELL

RUE J.-K.-LAFLAMME

RUE SAINT-OMER RUE FOISY

H2213 H2226

H2216

H2218 H2215

P2250 H2217

H2247 H2210

M2246

H2211

H2214

H2241 L2240

L2099

P2205

H2207

H2208

H2209

F

Zone visée Zone contigüe Légende

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Risque d'éboulis Zonage municipal