Diversité des mesures possibles des services consommés par les ménages et difficulté des comparaisons internationales

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

C LAUDE F ONTAINE

Diversité des mesures possibles des services consommés par les ménages et difficulté des comparaisons internationales

Journal de la société statistique de Paris, tome 133, n^o3 (1992), p. 51-80

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DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS PAR LES MÉNAGES ET DIFFICULTÉ DES COMPARAISONS INTERNATIONALES*

par Claude FONTAINE

REXECO

A qui est destinée la production de services ? Quels en sont les consommateurs ou utilisateurs ? Les comptes nationaux permettent en principe de répondre à cette question puisqu'ils évaluent, dans un cadre comptable cohérent, les quatre débouchés de la production de services : consommation des ménages, consommation publique, exportations et consommation intermédiaire (c'est-à-dire au cours du processus de production) des entreprises et administrations. Cette dernière n'est cependant évaluée de façon régulière et continue que dans les pays qui établissent annuellement des tableaux « entrées-sorties », ce qui est loin d'être l'usage général dans les pays de l'OCDE. On sait d'autre part que les échanges extérieurs de services sont mal décrits par les comptes nationaux qui ne reprennent qu'une partie des rubriques corres- pondantes des balances des paiements.

Des quatre destinations de la production de services, c'est la consommation des ménages qui est la mieux suivie (en valeur, prix et volume) et fait l'objet des mesures les plus détaillées. Elle ne se prête pas pour autant facilement à des comparaisons internationales : parce que le tracé des frontières entre consommation des ménages, consommation publique et même consommation intermédiaire, varie selon les pays et parce que les statistiques internationales harmonisées sont pauvres.

L'économiste qui se soucie de ce qu'il mesure et est donc prêt à s'affranchir des conventions en vigueur, constate assez vite que s'il s'attache à la consommation de services aux ménages dans un pays, le sien de préférence parce que les statistiques disponibles lui sont mieux connues, il n'y a pas une mesure qui s'impose, mais une gamme de mesures possibles ; s'il veut, en revanche, procéder à des comparaisons internationales de la consommation de services par les ménages, l'éventail des mesures possibles se restreint considérablement : son problème n'est plus de choisir la ou les mesures les plus pertinentes, mais de chercher la mesure qui soit à la fois commune au plus grand nombre de pays, comparable d'un pays à l'autre et signifi- cative.

* Communication présentée au séminaire des Nations Unies (Communication Economique pour l'Europe) sur les services personnels et collectifs, à la Haye en octobre 1990.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES

A - Diversité des mesures possibles des services

consommés par les ménages : exemple de la France

Toute mesure repose sur des conventions et la continuité des mesures dans le temps sur le maintien de ces conventions, fussent-elles contestables (sauf à les modifier, mais de façon rétrospective). Elles sont indispensables, mais il ne s'ensuit pas que celles qui sont appliquées soient les seules possibles ni les mieux appropriées à telle ou telle analyse. Il faut au moins les connaître pour savoir ce qui est mesuré et, au besoin, pour s'en affranchir.

Mesures de références : consommation nationale et territoriale

En France, la mesure de référence que propose l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (ENSEE) est celle de la consommation finale des ménages résidents ou consommation nationale : la part des services y était chiffrée à 41,6%

en 1988 (version provisoire des comptes de la nation de l'année 1988), sous l'hypo- thèse simplificatrice, mais proche de la réalité, que les dépenses touristiques sont des dépenses de services. La consommation qui peut être ventilée par « produits » (biens et services) est en effet la consommation territoriale ou intérieure qui inclut les dépenses des touristes étrangers en France et exclut celles des touristes français hors de la métropole ; les premières excédant les secondes, la part des services est un peu plus faible dans la consommation nationale que dans la consommation intérieure (42 %), mais l'éventail des mesures possibles - et tout aussi légitimes - est beaucoup plus ouvert (tableau A).

Mesures restrictives : dépenses brutes et nettes de consommation

Si l'on veut par exemple apprécier la part des ventes du commerce de détail dans la consommation des ménages, il est plus pertinent de se référer aux seules dépenses de consommation, c'est-à-dire de déduire Fautoconsommation prise en compte par l'INSEE dans ses évaluations : l'autoconsommation de produits alimentaires (jardins familiaux), de bois et, surtout, de loyers (loyers fictifs des logements occupés par leur propriétaire), soit près de 10 % de la consommation nationale totale, mais plus de 20 % de celle de services car les loyers « fictifs » représentent un bon 2/3 du poste loyers (les propriétaires sont majoritaires et occupent des logements en moyenne plus grands et de meilleur standing que les locataires). La part des services tombe ainsi à 36,2 % des dépenses de consommation des ménages si on les évalue, comme le fait en principe l'INSEE, en termes bruts.

A ce principe, il y a une exception de taille : les soins dispensés par les hôpitaux publics et assimilés ne sont, comme les autres services dits « non marchands », inclus dans la consommation des ménages par l'INSEE qu'à concurrence des dépenses supportées par ceux-ci (forfait hospitalier, suppléments divers). On obtient une mesure plus homogène et plus significative des dépenses de consommation effectives des ménages en considérant leurs dépenses nettes, celles qui restent à leur charge après remboursement d'une large partie des autres dépenses de santé par la Sécurité Sociale

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES et versement des allocations-logement aux locataires. Les montants ainsi déduits représentent 7 % des dépenses « brutes » de consommation mais, là encore, une proportion deux fois plus forte des dépenses de services : leur part dans les dépenses nettes de consommation des ménages se réduit à 33 %.

Mesures extensives : consommation élargie et imputation des services commerciaux

La discrimination opérée par l'INSEE entre les soins de santé selon qu'ils sont dispensés dans les hôpitaux publics et assimilés, d'une part, ou en clinique privée et par la médecine de ville, d'autre part, est sans doute justifiable du point de vue des modes de financement, mais évidemment peu satisfaisante pour l'analyse de la consommation des ménages. Si l'on choisit de considérer l'ensemble de celle-ci, et non plus les seules dépenses de consommation, il convient d'y inclure la partie - largement prépondérante - des services des hôpitaux publics qui est directement financée par les organismes de Sécurité sociale et est, à ce titre, conventionnellement traitée, dans les comptes nationaux, comme une « consommation finale des adminis- trations publiques ». Mais il n'y a pas lieu de s'en tenir là, car d'autres services produits par les administrations publiques et comptabilisés de la même façon sont également destinés à et consommés par les ménages : enseignement, action sociale, services culturels, récréatifs et sportifs... L'INSEE propose lui-même une évaluation de ce qu'il appelle la consommation individualisable des administrations (publi- ques et privées) et l'ajoute à la consommation finale des ménages résidents pour former la consommation élargie de la population1 : majorés du même montant, les services représentent près de 50 % de celle-ci.

Une autre extension de la mesure des services aux ménages est possible, non plus par élargissement du champ de leur consommation globale, mais par reclassement des prestations commerciales à l'intérieur de celle-ci. Le commerce de détail est une activité de service, comptabilisée comme telle dans l'analyse de la production ou de l'emploi, mais pas dans l'analyse courante de la consommation des ménages où la prestation commerciale proprement dite (31 % du chiffre d'affaires du commerce de détail, selon les comptes du commerce) est incluse dans la valeur des biens achetés par les ménages. On pourrait certes faire une remarque analogue à propos d'autres prestations de services situées plus en amont (transport de marchandises), mais c'est au stade aval de la distribution que le caractère de service destiné aux ménages est le moins contestable, qu'il y a consommation finale et non plus intermédiaire. Les comptables nationaux évaluent les marges commerciales sur la consommation finale des ménages : si on les impute globalement à la consommation de services, la part de ceux-ci dans la consommation totale des ménages résidents s'élève à 59 % et, dans la consommation élargie de la population, à près de 65 %.

L'éventail des mesures que permettent de faire les statistiques disponibles en France va ainsi de 33 à 65 %, soit de 1 à 2, et les degrés sur cette échelle sont plus

1. Comptes nationaux, tableau 04.01.

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES nombreux que ceux qu'on a chiffrés, puisque les diverses variantes peuvent être mariées (dépenses nettes de services y compris marges commerciales, consommation élargie hors autoconsommation...). De mauvais esprits en concluraient sans doute qu'on peut tout dire sur l'importance des services aux ménages. Notre propos n'est pas de diffuser le scepticisme sur ce point, mais de mettre en garde contre un certain simplisme dans l'utilisation des statistiques portant sur les services : l'économiste qui les utilise doit savoir ce qu'elles recouvrent, les conventions sur lesquelles elles reposent et pouvoir ainsi choisir, en connaissance de cause, les mesures les plus pertinentes pour l'objet de son analyse.

Retour sur l'autoconsommation de services

Avant d'aborder le domaine des comparaisons internationales où la vigilance statistique est encore plus nécessaire quoique les possibilités de choix soient bien moindres, soulevons quelques questions à propos de l'autoconsommation. On connaît la raison sans doute la plus décisive pour laquelle les comptables nationaux incluent l'autoconsommation - c'est-à-dire essentiellement les loyers fictifs - dans la consommation des ménages : s'il n'en était pas ainsi, le locataire qui devient propriétaire et ne paye donc plus de loyer réduirait d'autant la consommation et le produit national, le développement de l'accession à la propriété se traduisant statis- tiquement par un « moins ». Soit. Mais alors pourquoi limiter l'autoconsommation aux loyers fictifs, aux produits des jardins familiaux que les ménages cultivent pour leur propre compte (l'incidence est ici inverse, puisque ces produits représentaient 4,9 % de la consommation alimentaire des ménages en 1970 et 2,6 % en 1988, selon l'INSEE : la consommation alimentaire progresserait plus vite s'il n'en était pas tenu compte), et au bois que les particuliers ramassent ou coupent pour eux-mêmes ? Pourquoi ne pas prendre aussi en compte la confection de repas au domicile, les travaux de réparation électrique ou de plomberie, de peinture, de nettoyage, de repassage effectués par les ménages, voire la garde d'enfants et l'hébergement de parents âgés et requérant des soins, tous services auto-produits pour lesquels il y a aussi des solutions alternatives payantes (restaurant, recours à un électricien, à un plombier, embauche d'une femme de ménage, crèche, hospice ou résidence du troi- sième âge...) ? On voit bien qu'il y a des difficultés de mesure, mais la délimitation de l'autoconsommation prise en compte n'en reste pas moins purement convention- nelle.

Cette question de fond se double d'une question de langage irritante qui reflète bien la fragilité de certaines conventions. On a en vue ici la distinction entre branches, produits et surtout services marchands et non marchands qui est fondée sur le mode de financement (proportions respectives des recettes d'activité et des subventions), distinction en vigueur en France et dans les pays de la CEE, mais ignorée aux Etats-Unis et qui est source de confusion plutôt que de clarification. Comment expliquer et justifier, autrement que comme des anomalies orthographiques héritées de l'histoire ou une liste de verbes « irréguliers », le fait que les loyers fictifs ou les produits des jardins familiaux soient classés dans la consommation marchande et que les services domestiques (payants) le soient - au moins en France - dans la consom-

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS mation non marchande à l'obscur motif que « ces services étant automatiquement consommés par le ménage employeur (et donc producteur) ne s'échangent pas sur un marché propre »*, alors que leur prix est régi par la loi de l'offre et de la demande ? On aurait volontiers réservé le qualificatif de non marchand aux produits et services autoconsommés par les ménages, mais le terme est déjà « pris » et mal appliqué ; celui d'informel est trop abstrait et dévaluateur ; celui de domestique est ambigu (quid des services domestiques payants ?), mais conviendrait mieux s'il était croisé avec le qualificatif de non marchand... à condition de modifier l'usage qui est fait de ce dernier. Embarras ou détournement de vocabulaire qui contribue à l'oubli de ce vaste continent des services que les ménages se rendent à eux-mêmes ou rendent à leurs proches.

B - Difficulté et limites des comparaisons internationales

Comme le suggère déjà la description des diverses mesures possibles des services aux ménages dans un pays comme la France, les comparaisons internationales ne sont pas faciles dans ce domaine, même si on laisse de côté l'autoconsommation des ménages qui, loyers fictifs mis à part, est actuellement hors champ de la statistique.

Définir de façon précise et identique dans les différents pays les consommations de services qui sont mesurées, appliquer les mêmes concepts et les mêmes conventions, autant de conditions de comparabilité auxquelles on conçoit qu'il soit difficile de satisfaire pleinement. Une autre difficulté vient des nomenclatures qui délimitent les différents services et la frontière entre biens et services : chaque pays a sa nomen- clature et il faut donc transcrire les données nationales dans une nomenclature commune.

D'où l'intérêt des statistiques internationales en principe harmonisées que diffu- sent l'OCDE pour les 24 pays membres et Eurostat pour les 12 pays de la CEE ; « en principe », car ces organismes internationaux sont tributaires des efforts faits par les instituts nationaux de statistique pour leur fournir des données « harmonisées » et que ces derniers le sont des caractéristiques propres des nomenclatures (inégalement détaillées selon les pays) et des conventions qu'ils utilisent. C'est l'OCDE elle-même qui invite l'utilisateur à la vigilance puisqu'elle donne, dans l'introduction aux « Sta- tistiques de population active », cet avertissement de portée plus générale : « la pré- sentation des tableaux sous une forme standardisée n 'implique pas que les données relatives aux divers pays soient comparables. Des différences sensibles existent entre les pays en ce qui concerne les concepts utilisés, les classifications et le mode d'obtention des données. En conséquence, les comparaisons internationales doivent être entreprises avec précaution et ne peuvent fournir que des ordres de grandeur ».

1. « Système élargi de comptabilité nationale », page 230, paragraphe 15.19 (Collections de l'INSEE, C140-141).

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES L'utilisateur est prévenu. A lui d'être vigilant sur le degré d'harmonisation des données internationales et le caractère significatif ou non des comparaisons possibles.

Mais d'abord, quelles sont les comparaisons internationales que proposent l'OCDE et la CEE pour les services consommés par les ménages ?

1. Inventaire des statistiques internationales de consommation de services par les ménages

L'un des tableaux détaillés des comptes nationaux que publient l'OCDE et Eurostat dans leurs volumes sur les comptes nationaux, est consacré à la consomma- tion finale des ménages qui y est ventilée par fonction. La nomenclature utilisée est, dans les deux cas, celle qui a été établie dans le cadre de l'ONU et publié en 1970 (nomenclature SCN : Système de Comptabilité Nationale) ; elle classe les biens et services consommés par les ménages selon le type de besoin satisfait (alimentation, habillement, logement, équipement et entretien de la maison, santé, transports et communications...) et mêle donc biens et services dans plusieurs fonctions, mais il est spécifié, pour chaque poste, s'il doit être considéré comme une consommation de service ou de bien (durable, semi-durable ou non durable) ; il faut agréger 16 postes pour obtenir la consommation totale de services (tableau B). La possibilité de compa- rer celle-ci dans son entier entre pays dépend donc du degré de détail des rubriques retenues dans chaque fonction : l'OCDE et Eurostat ont adopté des partis différents.

L'OCDE ne publie les données des pays membres que selon une nomenclature par fonction très agrégée puisqu'on n'y trouve que trois rubriques de services : logement et eau1, enseignement et hôtels-cafés-restaurants, mais elle y ajoute une ventilation « par durabilité » en quatre postes dont l'un est l'ensemble des services². Ces rubriques sont loin d'être remplies par tous les pays de l'OCDE : un des vingt-quatre pays ne fournit aucune donnée sur la consommation finale (Turquie) et dix autres ne servent pas les rubriques du classement par durabilité et, donc, celle de l'ensemble des services : sept pays de la CEE (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Luxembourg, Irlande et, au-delà de 1981, Portugal) et la Suisse, l'Islande, et l'Australie. Les trois rubriques de services figurant dans le classement par fonction

1. Sous-rubrique du poste « loyers bruts, chauffage et éclairage », la ligne 9 des tableaux OCDE de consommation finale privée des ménages correspond à la rubrique 31 de la nomenclature SCN : « logement et charges de distribution d'eau », qu'on a par simplificaion considérée comme relevant de la consommation de services quoique l'ONU classe les charges de distribution d'eau (rubrique 312) parmi les «biens non durables » ; la rubrique « logement » (311) inclut en principe les loyers bruts réels et fictifs (il s'agit donc bien d'une norme internationale), les travaux internes de réparation ou de peinture et les taxes pour enlèvement des ordures ménagères et tout-à-1'égout

2. Tableau 2 du volume II des Comptes nationaux OCDE ; les évaluations sont données à prix courants et à prix constants.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS sont mieux servies, mais pas pour tous les pays (les trois lignes sont laissées en blanc par le Japon, les deux dernières par l'Allemagne et la Suisse...).

Les comparaisons proposées par l'OCDE se limitent donc à quelques rubriques de services ou à l'ensemble des services, mais pour treize pays seulement. La compa- raison globale exige une précaution et offre une possibilité de choix intéressante.

La précaution est d'ajouter à la consommation de services des ménages ce que l'OCDE appelle la « consommation finale des institutions privées sans but lucratif au service des ménages » lorsque cette rubrique est remplie, car cette dernière - qui est une consommation de services - est déjà incluse dans les évaluations de la consommation des ménages de la majorité des pays, comme l'indiquent les notes auxquelles renvoient les tableaux ; l'incidence n'est pas négligeable : l'ajout de ces services produits - et supposés consommés - par les administrations privées à la consommation de services des ménages majore cette dernière de près de 5 % en moyenne pour les pays qui opèrent cette distinction (de + 1 % en France à + 10%

en Finlande).

La possibilité de choix offerte par les tableaux de l'OCDE est de considérer soit la consommation intérieure (ou territoriale) de services par les ménages, soit celle des ménages résidents, puisque deux lignes indiquent le montant estimé des « achats directs à l'extérieur des ménages résidents » et celui des « achats directs à l'intérieur des ménages non résidents » et qu'on peut admettre, comme le fait l'INSEE pour la France, que ce sont pour l'essentiel des achats de services. Le passage de la consom- mation intérieure à la consommation des résidents réduit le poids des services dans les pays d'immigration touristique et l'accroît dans les autres : la part des services dans la consommation totale passe ainsi de 29,1 % (consommation intérieure) à 25,3 % (consommation des résidents) en Grèce et de 44,4 à 41,7 % en Autriche en 1987, tandis qu'elle est relevée de 35,9 à 37,2 % en Suède et de 31,1 à 33,9 % en Norvège (tableau C). Cette double mesure permet de chiffrer l'incidence du tou- risme sur la consommation de services ; mais laquelle privilégier pour des compa- raisons internationales ?

Du point de vue conceptuel, la consommation de services des ménages résidents est la mesure la plus comparable entre pays, surtout si l'on veut analyser la relation entre niveau de vie et consommation de services, qui est évidemment perturbée par la spécialisation touristique. Mais la mesure de la consommation des résidents est plus fragile et approximative que celle de la consommation intérieure de services : il y a des achats de biens dans les dépenses touristiques ; elles comprennent - en tout cas en France et sans doute ailleurs - les voyages d'affaires qui devraient, si on pouvait les isoler, être comptabilisés dans la consommation intermédiaire des entre- prises et administrations et non des ménages ; enfin, le solde touristique n'est pas mesuré de façon précise et ne l'est peut-être pas de façon comparable dans les différents pays (les dépenses touristiques nettes représentent-elles réellement l'équi- valent de 0,7 % de la consommation intérieure totale au Japon, 1,8 % en Allemagne, 2,2 % en Suède et 4,2 % en Norvège ?).

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES Eurostat a choisi de privilégier la consommation des ménages « sur le territoire économique » ou consommation intérieure1 ; la « consommation collective des admi- nistrations privées » y est incluse en Belgique, en Grèce, en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas (comme dans les tableaux de l'OCDE) et ne l'est pas dans les autres pays de la CEE, mais sans que le montant en soit indiqué séparément et puisse donc être ajouté à la consommation des ménages dans ces autres pays.

Eurostat ne donne pas de ventilation « par durabilité » et donc pas d'évaluation de la consommation globale intérieure de services par les ménages, mais il publie les postes de consommation ventilés par fonction - selon la même nomenclature SCN - dans un beaucoup plus grand détail, puisqu'on y trouve 13 rubriques de services (tableaux B et D); certaines d'entre elles font l'objet d'évaluations regroupées (« voyages touristiques tout compris » avec les dépenses d'hôtels-cafés-restaurants dans la plupart des cas, services médicaux et hospitaliers en Grèce et en Irlande...), mais elles sont en général bien servies par les pays membres à l'exception, à nouveau, de l'Allemagne ainsi que du Luxembourg.

Ces 13 rubriques couvrent la plus grande partie du champ des services, mais pas la totalité : manquent teinturerie, blanchissage (rubrique 452), les services d'utilisa- tion de véhicules autres que les réparations (621) et les services des salons de coiffure et instituts de beauté (811). Il suffirait de 3 rubriques supplémentaires, d'ajouter 3 lignes aux 52 que comporte ce tableau pour permettre une analyse à la fois complète et assez détaillée de la consommation de services et de biens par fonction : est-ce trop demander ? On ne peut pour l'instant tenter de combler cette lacune qu'en confrontant le montant global de la consommation intérieure de services figurant sur les tableaux de l'OCDE avec la somme des 13 rubriques de services d'Eurostat (tableau D) ; la confrontation n'est possible que pour cinq pays de la CEE2 : l'écart, qui correspond normalement aux trois rubriques manquantes, représente en moyenne 5 % de la consommation intérieure totale de services (de 1,8 % aux Pays-Bas à 7,6 % en France).

Aux évaluations en valeur et en volume (indices) ou à prix constants (consom- mation par tête), Eurostat ajoute un tableau des parts de chaque poste dans le total

1. Tableau 5 des « Comptes nationaux SEC : tableaux détaillés par branche».

Il y a cependant maldonne pour la France dont les données publiées se rapportent à la consommation des résidents ou nationale et non territoriale, comme le montre la confrontation avec les publications de TINSEE ; elles sont rectifiées en conséquence sur le tableau D (ligne 86 : « autres services n.da », et total).

Des erreurs se sont aussi glissées dans le tableau des Pays-Bas : les totaux indiqués pour certaines années ne correspondent pas à la somme des rubriques, mais au montant de la consommation globale des résidents.

2. Les seuls pays de la CEE qui communiquent à l'OCDE le montant global de la consommation intérieure de services ; le total des rubriques de services des tableaux Eurostat peut aussi être calculé pour ces cinq pays, moyennant une estimation dans le cas de la Grèce (les appareils thérapeutiques n'y sont pas distingués des services de santé : on a supposé que ces derniers représentaient 90% de l'ensemble, comme en Espagne et au Portugal).

Pour la plupart des pays de la CEE et notamment pour ces cinq pays, les données publiées par l'OCDE et par Eurostat dans leurs éditions 1989 des comptes nationaux (pour le Royaume-Uni, édition 1989 OCDE et 1988 EUROSTAT) sont identiques lorsqu'elles se rapportent aux mêmes rubriques ; ce n'est pas le cas pour la Belgique et pour l'Allemagne qui n'applique pas la même nomenclature et traite différemment les dépenses de santé dans les tableaux qu'elle remplit pour l'OCDE et pour Eurostat

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES ou coefficients budgétaires qui étaient calculés « à prix constants » jusque dans l'édition 1987 des comptes nationaux et le sont depuis lors « à prix courants ». Saluons cette rupture avec une pratique fâcheuse et encore trop répandue. Pour mesurer les évolutions relatives en volume des divers postes de consommation, on peut comparer des indices d'évolution ou des taux de variation à prix constants, voire calculer des indices de variation relative en volume ; il n'est pas besoin pour cela de recourir - et de donner droit de cité - à cette abstraction statistique que sont des coefficients budgétaires à prix constants, mesures factices (elles indiquent ce que serait la part des divers postes de consommation dans le total si la structure des prix était toujours celle d'une année de référence), arbitraires (elles dépendent du choix de cette année : autant d'années de référence, autant de mesures différentes) et réductrices au point de dénaturer la signification même des coefficients budgétaires : comme leur nom l'indique, ceux-ci expriment les choix des ménages dans l'affectation de leur budget de consommation, les arbitrages qu'ils font et qui évoluent en fonction non seulement des « volumes » désirés mais aussi des prix et des mouvements de prix relatifs, qui sont partie intégrante de la réalité et non des éléments qui viendraient parasiter l'analyse économique . Comme tous les calculs de parts, les coefficients budgétaires n'ont de sens qu'à prix courants.

Des données en valeur et à prix constants assez détaillées mais partielles pour dix des douze pays de la CEE, seulement globales pour la moitié des pays de l'OCDE et une combinaison possible des premières et des secondes pour cinq pays : le résultat de l'inventaire des statistiques harmonisées sur la consommation de services des ménages que proposent les organismes internationaux n'est pas négligeable, mais il est limité.

Relevons que les comparaisons du niveau de prix des services consommés par les ménages sont possibles dans un plus grand détail, au moins pour l'ensemble des pays de la CEE et l'Autriche, puisque Eurostat a publié les indices de niveaux de prix de chacun de ces pays en 1985 (par rapport à la moyenne CEE= 100) pour 214 postes de consommation, dont un peu plus de 50 pour les services¹. C'est un apport extrêmement précieux pour l'analyse comparative des consommations de services : de même qu'il y a des mouvements de prix relatifs, que la structure des prix se modifie au cours du temps, de même les structures de prix diffèrent d'un pays à l'autre en raison des particularismes nationaux et du degré de développement économique (les prix relatifs des services sont en règle générale les plus bas dans les pays les moins développés), comme l'ont montré depuis longtemps les travaux de J. Fourastié. Si l'on veut comparer les niveaux des consommations de services par tête ou les coefficients budgétaires entre pays, c'est l'un des éléments à prendre en compte.

1. «Structure des prix dans les pays de la Communauté en 1985 », Eurostat, 1988. Les résultats des enquêtes coordonnées qui ont porté sur les prix de 2800 articles ou «définitions» sont publiés pour 1800 d'entre elles en monnaie nationale et en écus avant d'être regroupés, sous forme d'indices, en 214 postes de consommation. Les mêmes enquêtes ont été conduites dans les autres pays de l'OCDE à l'exception de l'Islande et de la Suisse.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS Pour le faire commodément, il faut que les données recueillies sur les comparai- sons détaillées de prix entre pays soient agrégées par poste de consommation. Un autre document d'Eurostat1 présente ces agrégations et les comparaisons en volume ou valeur réelle (à parité de pouvoir d'achat) qui en sont déduites, mais les résultats publiés ne sont pas assez détaillés pour faire apparaître l'ensemble des postes de services de la consommation élargie de la population résidente, concept préféré à celui de la consommation intérieure privée des ménages dans ces travaux, car il se prête beaucoup mieux - on y reviendra - à des comparaisons internationales. La nomenclature est toujours celles de l'ONU (consommation par fonction), augmentée de deux postes (dépenses publiques de santé et achats nets des ménages à l'étranger), mais les rubriques sont encore un peu plus regroupées que dans les tableaux des comptes nationaux d'Eurostat : aux trois rubriques de services déjà manquantes - c'est-à-dire fondues dans des rubriques mixtes incluant des biens - s'ajoutent celles des services domestiques, des services financiers et des « autres services non dénom- més ailleurs ». Nouvelle occasion de déplorer que, faute de quelques lignes supplé- mentaires, les nomenclatures de publication des statistiques internationales sur la consommation ne permettent pas, ou permettent mal, de distinguer produits manu- facturés et services ; dans ce cas précis, ce n'est pas l'absence de données assez détaillées qui est en cause puisque les 42 rubriques publiées (dont 32 pour la consom- mation) résultent de l'agrégation de 258 positions élémentaires (rapport de prix et montant estimé de la consommation correspondante).

Les tableaux G et G', où les pays sont classés par ordre décroissant de « volume » de la consommation par habitant (dernière ligne), présentent les niveaux comparés de prix, tels que les a publiés Eurostat, pour sept rubriques de services (on a agrégé les deux rubriques de services privés et publics de santé), pour les produits alimen- taires-boissons-tabac et pour l'ensemble de la consommation élargie de la population résidente, niveaux exprimés en pourcentage de la moyenne des prix dans la CEE pour chaque poste. On y a ajouté des indices moyens pour l'ensemble des rubriques publiées de services et de produits manufacturés, ainsi que des rubriques mixtes (produits manufacturés et services) : calculés par nos soins, selon une procédure simple (moyennes pondérées), moins complexe que celle utilisée par Eurostat, ces indices moyens sont donc des estimations qui ne donnent que des ordres de grandeur.

Double constatation : les niveaux de prix sont en moyenne d'autant plus élevés que les pays sont les plus développés, d'autant moins que le volume de la consom- mation par habitant est plus faible ; mais les écarts sont plus importants entre les prix des services qu'entre ceux des produits alimentaires et manufacturés ou qu'entre les niveaux moyens des prix à la consommation, comme le montrent les deux avant-dernières lignes des tableaux. Les écarts de prix relatifs des services sont de sens variable entre pays les plus anciennement développés ; ils sont de même sens

1. « Parités de pouvoir d'achat et produit intérieur brut réel : résultats 1985 », Eurostat, 1988.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS et d'ampleur souvent considérable entre ces pays et ceux qui sont moins développés, les quatre ou cinq derniers pays du tableau G'¹.

2. Degré d'harmonisation et comparabilité des statistiques internationales de consommation de services par les ménages

Qu'il y ait besoin d'harmoniser les statistiques nationales pour pouvoir les compa- rer, les cas les plus connus de divergence entre nomenclatures le montrent bien.

2.1. Des différences de nomenclatures en principe surmontées

On sait que le gaz et l'électricité sont classés parmi les services aux Etats-Unis (non pas tant en raison de la part importante des coûts de distribution dans leur prix que parce qu'ils sont considérés comme non stockables, l'un des critères possibles des services) ainsi que Veau, alors qu'ils sont classés parmi les biens dans la plupart des autres pays et dans la nomenclature SCN de l'ONU. On sait aussi que les dépenses de restauration hors du domicile (repas dans les restaurants, consommations dans les cafés) sont considérées comme des achats de biens aux Etats-Unis où la restauration n'est pas une branche d'activité distincte mais une partie du commerce de détail (ce sont donc des consommations alimentaires au même titre que les achats de viande ou de légumes chez les détaillants), comme des dépenses de services ailleurs, en général, et dans la nomenclature SCN.

Le cas est révélateur de la fragilité de la frontière tracée entre biens et services.

La restauration est à la fois fourniture de biens et de services, la proportion pouvant varier selon qu'il s'agit d'un « vrai » restaurant ou d'un fastfood : peut-être est-ce pourquoi les repas hors du domicile sont considérés aux Etats-Unis comme des biens qui incorporent des services et, en France, comme des services qui incorporent des biens. La Suède a choisi une voie médiane en subdivisant les dépenses dans les restaurants et cafés en deux postes : la valeur des boissons et aliments consommés, d'une part, et les services fournis, d'autre part (le contenu en services est estimé prépondérant : un peu plus de 60% du total).

Même interrogation et même diversité des réponses pour les réparations, classées entièrement parmi les biens (durables ou semi-durables selon la nature du bien réparé) dans la nomenclature SCN, parmi les services aux Etats-Unis et en France dans les

1. Les mêmes comparaisons de prix effectuées en 1980 et qui sont disponibles pour deux pays de l'Europe de l'Est, la Hongrie et la Pologne, montrent que les prix relatifs des services y sont aussi très bas.

Pour un niveau de 100 en Allemagne fédérale, les prix étaient respectivement aux niveaux de 38 pour les produits alimentaires et les produits manufacturés (rubriques publiées) et de 14 pour les services (idem) en Hongrie, et de 57,61 et 19 en Pologne. Compte tenu du caractère arbitraire du taux de change des monnaies de ces pays, ce sont les écarts entre les indices des prix des services et des autres postes de consommation (près de 1 à 3) qui sont les plus significatifs (« World Comparisons of Purchasing Power and Real Product for 1980, part two », ONU-Eurostat, 1987).

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS comptes nationaux de la base 1971, mais traités autrement dans les comptes de la base 1980 qui distinguent, pour la réparation automobile, le service de réparation proprement dit et les pièces détachées fournies à cette occasion, qui sont classées parmi les biens.

On peut supposer que, sauf exceptions mentionnées dans les tableaux d'Eurostat et de l'OCDE1, ces différences classiques de nomenclature sont effacées dans les données harmonisées présentées selon la nomenclature SCN, mais c'est peut-être pécher par optimisme car il est au moins un cas où il y a défaut flagrant d'harmoni- sation : le montant global de la consommation intérieure de services donné par l'OCDE pour la France est celui qui figure dans les publications de l'INSEE, dépenses de réparation incluses, alors que ces dernières devraient être classées parmi les biens selon la nomenclature SCN2.

2.2. Des anomalies apparentes, cependant

Les défauts d'harmonisation ne sont pas nécessairement si manifestes : l'inégale fiabilité des données nationales, leur inégal degré de détail, l'existence de rubriques fourre-tout mal délimitées, autant de facteurs de nature à affecter la comparabilité des statistiques internationales et qui peuvent expliquer les écarts, parfois surprenants, entre les coefficients budgétaires des mêmes dépenses dans les pays de la CEE (tableau D).

Ainsi constate-t-on, sans beaucoup de surprise, que le poste des autres services non dénommés ailleurs, rubrique-poubelle de la nomenclature SCN (services juri- diques, conseils fiscaux, cotisations aux associations, pompes funèbres, photocopies, fiais de délivrance d'actes d'état-civil, petites annonces, « etc ») représente de 0,6 % de la consommation (Italie) à 3,6 % (Pays-Bas) : des dépenses de services prises en compte ici ne le sont pas là, ou sont classées ailleurs. On est tenté de faire la même remarque à propos des services financiers n.d.a qui incluent les services d'assurance autres que celle des véhicules et dont les coefficients budgétaires vont de 0,1 % (Grèce) et 0,5 % et 0,6 % (Espagne, France, Italie) à 3,2 % (Royaume-Uni) ; mais l'inégal développement de Fassurance-vie selon les pays peut expliquer pour partie cette dispersion.

Des écarts considérables apparaissent aussi pour le principal poste de services, logement et charges de distribution d'eau : près de 12 %, en moyenne, pour les douze pays de la communauté, mais de 2 % au Portugal et 5,9 % en Irlande à 19,7 % au

1. Exceptions qui portent souvent sur la restauration : le service des cantines est inclus dans la consommation alimentaire en Australie, de même que celui des restaurants et cafés en Allemagne (dans le tableau OCDE) et les boissons alcoolisées consommées dans les restaurants et cafés en Irlande (tableau Eurostat)...

2. Des 1319 milliards de francs indiqués (hors consommation finale des administrations privées), il y a lieu de retrancher 62 milliards, soit près de 5 % ; cela ramène la part des services dans la consommation intérieure des ménages de 40,9 % (tableau D) à 39 % et réduit la somme, obtenue par soustraction, des 3 rubriques de services manquantes dans le tableau d'Eurostat de 100 à 50 milliards (exclusion de la réparation automobile), soit non pas 7,6 % mais 4 % de la consommation totale de services, pourcentage très proche de celui obtenu pour le Royaume-Uni et le Danemark.

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES Danemark. Les prix relatifs des loyers ont cependant une incidence importante sur la mesure du coefficient budgétaire de ce poste : bloqués au Portugal depuis 1974 et jusqu'à une date récente, les prix des loyers y étaient environ cinq fois plus bas et le prix de l'ensemble du poste logement et eau six fois plus faible, en 1985 et au taux de change courant, que la moyenne CEE, selon les comparaisons de prix effec- tuées par Eurostat et qu'on a évoquées plus haut. Cela peut expliquer l'anomalie apparente du cas du Portugal et, pour partie, celle de l'Irlande. Mais le prix de ce poste était, selon la même enquête, trois fois plus bas en Espagne qu'en France alors que les coefficients budgétaires sont voisins, et les prix sont du même ordre en France qu'au Danemark où le poids de ce poste est moitié plus élevé. Des différences dans le mode d'estimation des loyers fictifs (en principe inclus dans ce poste qui ne comprend pas les dépenses de chauffage et d'éclairage), la difficulté d'évaluer les travaux d'entretien et l'inégal poids ou prise en compte des taxes spécifiques (incluses aussi, en principe) sont autant d'explications possibles.

Le poste des dépenses dans les hôtels, cafés, restaurants mérite une attention particulère. La mesure qui en est faite est en effet celle des dépenses intérieures, « sur le territoire », y compris les dépenses des touristes étrangers dans le pays, qui relèvent pour une large part de cette rubrique. La spécialisation touristique a donc une inci- dence importante sur ce poste et l'on n'est pas étonné que son coefficient budgétaire soit plus élevé en Espagne, en Autriche ou en Italie qu'en Belgique, en Suède ou en Norvège (tableau C). Mais de même qu'on passe de la consommation intérieure à celle des résidents en retranchant de la première le solde touristique, on peut estimer la consommation de services hôteliers et de restauration des résidents - mieux compa- rable entre pays - à partir de l'hypothèse sommaire que 70% des dépenses (ou recettes) touristiques sont des dépenses d'hôtellerie-restauration1.

Les résultats du calcul figurent sur le même tableau C : la part du poste « hôtels- cafés-restaurants » est ramené de 11 à 8 % en Autriche, de 14 à 10 % en Espagne et de 10 à 7 % au Portugal (mais tombe « trop bas » en Grèce : 3 %), tandis qu'elle est relevée de 3 à 4,5 % en Suède et de 4,5 à 7 % en Norvège. La dispersion est moindre, mais d'évidentes anomalies subsistent que n'expliquent pas les différences entre les niveaux de prix : il n'est guère vraisemblable que la part des dépenses d'hôtellerie- restauration soit six fois plus faible en Irlande - même boissons alcoolisées déduites - qu'au Royaume-Uni et soit environ deux fois plus forte dans ce dernier pays qu'en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne (4,5 % selon les rares données publiées par Eurostat sur les services aux ménages en Allemagne, 5,3 % après la

1. On a déjà indiqué que les recettes et les dépenses touristiques qui figurent dans les balances des paiements et sont mentionnées dans les tableaux de consommation finale privée de l'OCDE ne sont pas ventilées par nature. Une enquête menée durant le second semestre 1987 auprès des touristes étrangers résidant dans des hôtels en De de France confirme cependant ce que le bon sens suggère : la part de l'hôtellerie-restauration est prépondérante (65 %) et dépasse largement celle des achats d'objets « à rapporter» (20 % : leur part serait sans doute plus faible si l'enquête n'avait pas porté sur la seule région parisienne) ; les autres dépenses de service identifiées, que le champ géographique de l'enquête amène à surestimer (spectacles, muses) ou à sous-évaluer (déplacements), représentent 10 %.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES même correction de Feffet-tourisme). Aux réserves déjà faites sur la mesure du solde touristique s'ajoute le caractère sommaire de l'hypothèse adoptée pour passer à la consommation des services d'hôtellerie-restauration par les ménages résidents ; mais il y a sans doute aussi des différences de nomenclature mal éliminées et, très proba- blement, couverture inégale, selon les pays, d'un secteur d'activité difficile à saisir statistiquement, car composé surtout de petites ou très petites entreprises.

Les écarts sont aussi ou plus considérables encore entre les coefficients budgé- taires des postes enseignement (de 0,3 % aux Pays-Bas à 2,7 % en Irlande ou au Canada) et services de santé (de 0,7 ou 0,8 % au Royaume-Uni et au Danemark à 11 % aux Pays-Bas). Cela soulève un problème d'une autre nature : celui de la frontière entre consommation des ménages et consommation finale des administra- tions publiques.

2.3. Les frontières de la consommation des ménages en question

La consommation des ménages est l'un des quatre débouchés de la production de services, mais elle ne présente de frontière étanche avec aucune des trois autres destinations des services : exportations, consommation intermédiaire (des entreprises et administrations) et, surtout, consommation finale des administrations publiques.

Il y a recouvrement partiel entre la consommation intérieure ou territoriale de services par les ménages et les exportations de services, puisque la première et les secondes incluent les recettes touristiques ; c'est seulement si l'on considère la consommation de services par les ménages résidents qu'il n'y a plus recouvrement.

Le problème de frontière avec la consommation intermédiaire vient du traite- ment des services financiers. En France comme dans les autres pays de la CEE, en Suède et sans doute encore ailleurs, les comptables nationaux n'ont pas surmonté, jusqu'à présent, la difficulté de ventiler par catégorie d'utilisateur ceux de ces services - soit la majeure partie - qui correspondent à l'activité d'intermédiation des institu- tions financières ; ils ont choisi de l'imputer globalement à la consommation inter- médiaire (celle d'une unité fictive en France, des institutions financières elles-mêmes dans les tableaux entrées-sorties normalisés d'Eurostat), alors que les ménages

« consomment » évidemment une partie de ces services d'intermédiation, et pas seu- lement des cartes de crédit ou la location de coffres. Dans les pays qui procèdent ainsi, il y a donc surévaluation de la consommation intermédiaire de services et sous-estimation de la consommation de services par les ménages (ainsi que du PIB, pour le même montant). Mais la pratique des comptables nationaux est différente au moins aux Etats-Unis, où une partie des services d'intermédiation financière est imputée à la consommation des ménages¹ et où la part des services financiers dans

1. Sous la rubrique « Services jurnished without payments byfinancial intermediaries ».

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS celle-ci ressort à 3,8 % en 1988, au lieu de 0,9 % en Suède et 0,4 % en France ; on ignore si d'autres pays de l'OCDE procèdent comme les Etats-Unis et le caractère très agrégé des données publiées par l'OCDE sur la consommation des ménages ne permet pas de savoir si elles sont harmonisées sur ce point1.

Mais c'est le partage de la consommation finale entre le secteur des ménages et celui des administrations publiques qui fait le plus question. On sait que, selon l'actuel système de Comptabilité Nationale (SCN, version 1968), les services que produisent ou financent les administrations publiques (services d'administration générale, de police, de justice, de défense, mise à disposition du réseau routier, services culturels, de santé, d'enseignement...) sont, quels qu'en soient les bénéficiaires, considérés comme consommés par elles-mêmes et donc comptabilisés sous le nom peu évocateur de consommation finale des administrations publiques. Il en résulte que, selon les caractéristiques institutionnelles propres à chaque pays, selon le degré et les modalités des interventions publiques dans leur organisation et leur financement, les mêmes services (de santé, d'enseignement...) relèvent ici de la consommation finale des ménages et là, de celle des administrations publiques.

Dans le cadre de la CEE à six, un assouplissement des règles de la comptabilité nationale avait permis de traiter de façon comparable les dépenses de santé des pays membres, y compris l'Allemagne, mais l'harmonisation n'a pu être maintenue avec l'adhésion de pays comme le Royaume-Uni et le Danemark où il y a un service public de santé financé par l'impôt ; l'Italie a renoncé au système harmonisé après la réforme hospitalière de 1975 et on a vu qu'en France aussi, les soins dispensés par les hôpitaux publics sont maintenant comptabilisés comme une consommation finale des admi- nistrations publiques. D'où l'éventail très ouvert des coefficients budgétaires des services de santé (ou d'enseignement) du tableau D.

Que cela suffise à biaiser fortement - on peut même dire : à rendre non signifi- catives - les comparaisons internationales portant non seulement sur ces rubriques, mais aussi sur l'ensemble des services consommés par les ménages, un simple rap- prochement le montre bien et indique la voie à suivre pour parvenir à plus de comparabilité :

1. Il résulte en tout cas de ces remarques que si l'on veut mesurer l'importance et l'évolution de la production de service destinée, respectivement, aux ménages et aux entreprises, l'analyse est biaisée par le traitement appliqué aux services financiers dans les pays de la CEE.

Elle l'est également, mais en sens inverse et, à nouveau, pas ou moins aux Etats-Unis, par la dissymétrie dans l'évaluation des loyers : elle inclut, on le sait, les loyers « fictifs » des logements mais pas des locaux professionnels en France, ni sans doute en Allemagne, Italie, Espagne et au Royaume-Uni, tous pays où la part des services de « location immobilière » dans la consommation intermédiaire globale est de 1 à 1,4 %, soit 4 à 5 fois moins qu'aux Etats-Unis. Autre lecture des tableaux entrées-sorties de ces pays : la proportion des services de location immobilière réputés consommés par les entreprises était en 1980-81 de 34 % aux Etats-Unis, d'environ 20 % en Italie et au Royaume-Uni, de 10 à 13 % en Espagne et en France... et de 0,2 % et zéro au Danemark et aux Pays-Bas, où il n'y aurait donc, apparemment, aucune location - même « réelle » - de bureaux ou d'autres locaux professionnels.

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS

Données OCDE (1987)

Japon Etats-Unis Canada

Royaume-Uni (1986) Pays-Bas

Autriche Finlande France Danemark Suède Norvège Grèce

(a) Part des services dans la consommation des ménages résidents, en % * (b) Consommation finale des administrations publiques, en

% d e ( a ) (a) 54,8 53,5 45,8 45,3 44,6 41,7 40,4 38,9**

37,3 37,2 33,9 25,3

(b) 30 52 73 76 59 81 94 81 120 136 108 115

* y compris consommation finale des administrations privées

** après exclusion des « réparations » (cf. note 2, p. 61 )

La liaison n'est pas d'une précision rigoureuse, mais elle est clairement inverse entre les deux séries de rapports : la part des services dans la consommation imputée aux ménages est d'autant plus faible que le poids relatif de la consommation finale imputée aux administrations publiques est lourd, et vice-versa ; il y a complémentarité entre les deux grandeurs. Si l'on veut disposer de données comparables, la solution qui s'impose est d'agréger la consommation des ménages et ce qui, dans la « consom- mation finale des administrations publiques », est en fait consommé par les ménages.

Il y a longtemps que cette idée a été émise puisque le concept de consommation totale de la population a été élaboré dès les années 1967-1970, à l'époque de la révision des systèmes internationaux de comptabilité nationale. Il n'a pas été repris dans la version actuelle du SCN, mais a fait l'objet de nombreux débats et travaux1, a commencé d'être appliqué - d'abord dans les comparaisons du PIB et de ses emplois

« en volume » (parités de pouvoir d'achat) et notamment par la France depuis 1986, on l'a vu - et sera très probablement officialisé dans la prochaine révision du SCN.

On peut dès maintenant procéder à des estimations pour de nombreux pays.

1. Cf. notamment deux publications d'Eurostat : «Le traitement en comptabilité nationale des biens et services destinés à la consommation individuelle et produits, distribués ou payés par les administrations publiques » (1983) ; «Les orientations internationales pour la révision des comptes nationaux » (1984).

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMES Il y a en effet accord, au moins provisoire, pour distinguer, dans la consommation finale des administrations publiques, la consommation collective ou collective pure, qui n'est pas ventilable par catégorie d'utilisateur des services de l'administration (administration générale, défense...) et la consommation individuelle ou individuali- sable, dont les bénéficiaires sont les ménages et qui peut être ajoutée à leur consom- mation (au sens étroit du SCN) pour former la consommation totale ou élargie de la population. Eurostat calcule la consommation individuelle des administrations publi-

ques en regroupant quatre des fonctions de la nomenclature COFOG (« Classification of Functions of Government») : enseignement, santé, sécurité sociale et œuvres sociales, loisirs, culture et cultes ; les données que nous a communiquées Eurostat correspondent à la somme de ces quatre rubriques, telles qu'elles figurent dans le tableau 5 (« Dépenses des administrations publiques par fonction et par nature ») des comptes nationaux détaillés publiés par l'OCDE, sauf pour l'Allemagne en raison d'un traitement différent des dépenses de santé¹.

L'INSEE, qui publie les mêmes données détaillées que l'OCDE, retient pour la France un montant plus faible de ce qu'il appelle la « consommation individualisable des administrations » (alors qu'il devrait être un peu plus élevé puisqu'il s'agit des administrations publiques et privées), ce qui montre que la religion des comptables nationaux n'est pas encore fixée sur ce point. Ce sont les données OCDE ou Eurostat (ces dernières, seules disponibles pour l'Italie) qui sont reproduites sur le tableau E : on y voit que la partie de la consommation finale des administrations publiques qu'on peut considérer comme individuelle, absorbée par les ménages, est variable d'un pays à l'autre puisqu'elle va de 27 % en Grèce à 70 % en Suède, mais est en général majoritaire, surtout dans les pays Scandinaves.

Cette consommation «individuelle» des administrations publiques est une consommation de services, la seule exception étant celle des dépenses publiques de produits pharmaceutiques. Elle peut donc être ajoutée en même temps à la consom- mation de services des ménages (et rubrique par rubrique, quand il y a corres- pondance) et à leur consommation totale (tableau F). La part des services dans la consommation élargie de la population s'en trouve sensiblement modifiée : celle des services de santé est relevée de 0,7 ou 0,8 % à un peu plus de 7 % au Danemark et au Royaume-Uni et de 2 à 5 % en Grèce ; celle des services d'enseignement qui, pour les pays où la double mesure est possible, allait de 0,3 à 2,2 % de la consommation des ménages va de 4,5 à 8,4 % de la consommation élargie. Il n'y a pas seulement majoration, il y a ausi rapprochement parce que la comparabilité de ces données agrégées est meilleure.

Même constat si l'on considère l'ensemble de la consommation de services :

1. On a déjà signalé que les données sur la consommation intérieure des ménages en Allemagne publiées par l'OCDE et par Eurostat différaient, principalement en ce qui conserne les dépenses de santé (35 et 174 milliards de DM, respectivement, en 1987) ; cette différence de traitement affecte donc, aussi, les données sur la consommation finale des administrations publiques.

DIVERSITE DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS Part de la consommation globale de services

(a) Dans la consommation totale des ménages résidents, en%*

(b) Dans la consommation élargie de la population, en %

(1987) (a) (b)

Japon Etats-Unis

Royaume-Uni (1986) Autriche (1986) Finlande France**

Danemark (1986) Suède (1985) Norvège (1986) Grèce (1986)

54,8 53,5 45,3 40,8 40,4 38,9 37,3 36,5 33,9 24,7

58,1 57,4 53,5 51,5 52,5 47,5 51,6 53,7 47,5 30,3

* y compris consommation finale des administrations privées

** après exclusion des « réparations »

L'écart s'accroît entre la Grèce et les autres pays, tous nettement plus développés, quand on passe à la consommation élargie de la population, tandis que la dispersion se réduit fortement entre ces autres pays : l'écart maximum - entre le Japon et la Norvège - tombe de 21 à 11 points. La hiérarchie se modifie aussi : les Scandinaves apparaissaient comme de faibles - étonnamment faibles - consommateurs de services au vu des seules statistiques de consommation des ménages ; ce n'est plus le cas si l'on considère la consommation élargie de la population.

Certes, l'adjonction de la consommation individuelle des administrations publi- ques n'efface pas les réserves faites sur le degré d'harmonisation des statistiques internationales pour plusieurs rubriques de la consommation de services des ménages ; mais elle améliore considérablement la comparabilité des données sur l'ensemble de la consommation de services (et bien sûr des consommations de services de santé et d'enseignement).

Exploitant les données disponibles pour la France, on avait mis en évidence la pluralité des mesures possibles des services aux ménages. S'agissant de comparaisons internationales, il apparaît que la seule mesure qui soit à la fois disponible et signi- ficative est celle de la consommation élargie de services, mais pour un nombre de pays limité et avec un faible degré de détail.

Ajoutons que c'est aussi pour la consommation élargie de la population que les statisticiens internationaux proposent des comparaisons de niveau en volume ou en valeur réelle, fondées sur les parités de pouvoir d'achat. Elles ne permettent pour

DIVERSITÉ DES MESURES POSSIBLES DES SERVICES CONSOMMÉS l'instant, on l'a vu, de procéder qu'à des comparaisons partielles sur les niveaux

« réels » de la consommation de services, mais apportent déjà une contribution im- portante à l'analyse comparative des services consommés par les ménages. H y a une évidente liaison entre la faiblesse des coefficients budgétaires des services dans les pays peu ou moins développés et le bas niveau des prix relatifs des services dans ces mêmes pays : les écarts entre pays sont moins accusés en volume qu'en valeur... et gageons qu'il en irait encore de même si l'on pouvait intégrer à l'analyse les services non marchands de la sphère domestique.

Tableau A :

Tableau B :

Tableau C :

TableauDetD' :

TableauEetE' :

Tableau F et F' :

Tableau G et G' :

Annexe statistique

France : mesures possibles de la consommation de services par les ménages (1988)

Rubriques de services dans la nomenclature internationale de la consommation des ménages par fonction

OCDE : les services dans la consommation finale intérieure et nationale des ménages en 1987

Eurostat : consommation intérieure finale des ménages par fonction en 1987 et part des services identifiés

Consommation finale collective et individuelle des administrations publiques (1975, 1980,

1987)

De la consommation finale des ménages à la consommation élargie de la population

Comparaison internationale des niveaux de prix par poste de la consommation élargie de la population en 1985

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