Recueils des données et analyses sur les accidents de la route
Manuelle Salathé
Secrétaire Générale de l’ONISR
La sécurité routière depuis 1970
Évolution de la mortalité routière en France métropolitaine et les mesures prises en matière de sécurité 1970 - 2013 (moyenne glissante sur 12 mois)
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 18 000 20 000
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
1974 : limitations généralisées : 90 km/h routes 110 km/h voies express 130 km/h autoroutes
1990 : contrôles d'alcoolémie à l'initiative des forces de l'ordre 1983 : 0,8 g/l
taux délictuel
1995 : 0,5 g/l taux contraventionel
2013 Les mesures de limitation de vitesses
1990 : 50 km/h
en ville 1999 :
responsabilité pécuniaire du propriétaire
2008 : zone de rencontre
20km/h 1970 : 1,2 gr/l
taux délictuel - 0,8 g/l taux contraventionnel
1982 : limitation de vitesse sur chaussée mouillée
1986 : retrait immédiat du permis en cas d'ivresse
2003: entre 0.5 et 0.8 g/l retrait de 6 points Les mesures de lutte contre l'alcoolémie
2003 : déploiement
des radars automatiques
2004: 0.2 g/l pour les conducteurs de TC
2010 : éthylotest anti-démarrage sur nouveaux autocars de transports d'enfants
2013 : Radar mobile nouvelle génération 2012:
radar vitesse moyenne 1973 : premières
limitations100 km/h
puis90km/h route,
120 km/h autoroutes
L’ONISR : Observer pour comprendre
Rattachement : Délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière Mission :
- Collecte et diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité routière.
A ce titre, l’ONISR
- Rationalise et unifie la collecte des données statistiques provenant des différentes sources nationales et internationales, assure leur mise en forme, leur interprétation et leur diffusion,
- Effectue le suivi des études générales ou sectorielles sur l’insécurité routière,
- Évalue les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.
Le recueil des données « accidents »
BASES REGLEMENTAIRES
L’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation
Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation routière :
- implique au moins une victime, (tués dans les 30 jours, blessés hospitalisés + ou – 24 h)
- survient sur une voie ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule routier.
Circulaire annuelle sur le suivi des accidents (remontées rapides).
Le recueil des données « accidents »
Le traitement des ACCR par les Forces de l’ordre
● Intervention sur tout accident corporel rapporté
● Constatations d'usage sur les lieux de l'accident et audition des victimes et des témoins éventuels → Procédure judiciaire (outils informatiques).
● Comptes rendus hiérarchiques (également utilisés pour les remontées rapides)
● Établissement des statistiques de sécurité routière (BAAC)
Travail conséquent – 60 000 ACCR – plus de 5000 ETP
Le recueil des données « accidents »
BAAC Remontées Rapides
Préfectures DGPN et DGGN
« accidentalité routière »
« Fichier national » ACCR
Contrôle
Contrôle local
Bilan hebdomadaire Bilan mensuel à 2 jours Baromètre mensuel
Bilan consolidé à 45 jours
Bilans activité des FO et des préfectures
Bilan national annuel
Études menées par le réseau scientifique national
Études locales et internationales
Les suivis mensuels
A T B H
Bilan de l'année 2013 Accidents corporels à 30 jours Tués Blessés dont blessés hospitalisés
Année 2013 56 812 3 268 70 607 25 966
Année 2012 60 437 3 653 75 851 27 142
Différence 2013 / 2012 -3 969 -385 -5 244 -1 176
Evolution 2013 / 2012 -6.0% -10.5% -6.9% -4.3%
Tués à 30 jours au mois par mois sur 14 ans
100 200 300 400 500 600 700 800 900
ja n v fé v r m a rs a v r m a i ju in ju il a o û t s e p t o c t n o v d é c
2011
2010 2005 2000
2013 2012
Véhicules légers
1.08
0.86
0.8 0.9 0.9 1.0 1.0 1.1 1.1
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D
2 0 1 7 1 9 7 7 1 9 5 6 1 9 2 3 1 9 4 0 1 9 5 4 1 9 4 2 1 9 1 2 1 9 2 4 1 9 1 7 1 9 2 2 1 8 8 2 1 8 7 5 1 8 7 6 1 8 5 5 1 8 0 1 1 7 4 4 1 6 9 8 1 6 6 8 1 6 6 8 1 6 5 2 1 6 5 5 1 6 2 5 1 6 1 2
2012 2013
Le BAAC
En intersection ou à p roximité immédiate
veille de fête 1 jour de fête 2
65 66
18 20 22 25 27 29 30 33 36 37 38 39 40
REGIME DE CIRCULATION
A B C et c.
…
18 19 20 25 26 27 28 31 32 33 41 43
,
46,
49 50 51, ,
CATEGORIE ADMINIS TRATIVE
01 - Bicy clette 11 - V.U. + caravane CIRCULANT 01 - Sans changement de direction
02 - Cy clomot eur 12 - V.U. + remorque 02 - M ême sens, même file
03 - Voiturette, tricy cle 13 - P.L. seul (3,5T <PTAC< 7,5T) 03 - Entre 2 files
04 - Scooter immatriculé 14 - P.L. seul ( PTAC>7,5T ) 04 - En marche arrière
05 - M otocy clett e 15 - P.L. + remorque 05 - A contresens
06 - Side-car 16 - Tracteur routier seul 06 - En franchissant le terre-p lein cent ral
07 - V.L. seul 17 - Tracteur routier + semi remorque 07 - Dans le couloir de bus - dans le même sens
08 - V.L. + caravane 18 - Transp ort en commun de p ersonnes 08 - Dans le couloir de bus - dans le sens inverse
09 - V.L. + remorque 19 - Train + t ramway CHANGEANT11 - A gauche DEPORTE
10 - V.U. seul (1,5T <PTAC< 3,5T)20 - Engin sp écial DE FILE 12 - A droite
21 - Tracteur agricole T OURNANT15 - A gauche DEPASSANT
99 - Autre 16 - A droite
CODE ROUTE 2 - Ambulance 19 - Traversant la chaussée
1 - Véhicule en fuit e 3 - Pomp ier 20 - M anœuvre de stat ionnement
2 - Conducteur en fuit e 4 - Police - Gendarmerie 21 - M anœuvre d'évitement
5 - Transp ort scolaire 1 - Oui 22 - Ouverture de p orte
6 - M atières dangereuses 2 - Non 23 - Arrêt é ( hors stationnement )
9 - Autre 3 - Non prés entation 24 - En stationnement (avec occup ants)
18 19 20 21 22 23 24 27 29 43 44 45 47 48 50 51 52 61
1 - Conduct eur p rofessionnel 1 - Domicile - t ravail
2 - Agricult eur 1 - Valide 2 - Domicile - école
3 - Artisan, commerçant, p rofession indép endant e 2 - Périmé 3 - Courses - achat s SUR CHAUSSEE
4 - Cadre sup érieur, p rofession 7 - Retraité 3 - Susp endu 4 - Utilisation p rof. 1 - A + 50 m. du p assage p iéton
libérale, chef d'entrep rise 8 - Chômeur 4 - Conduite en auto-école 5 - Promenade - loisir 2 - A - 50 m. du p assage p iéton
2 - roues : 5 - Cadre moy en, emp loy é A - Étudiant 5 - Catégorie non valable 9 - Autre 1 - Oui SUR P ASSAGE P IET ON
6 - Ouvrier 9 - Autre 6 - Défaut de p ermis 2 - Non 3 - Sans signalisation lumineuse
7 - Conduite accomp agnée 4 - Avec signalisat ion lumineuse
DIVERS
4 - roues : 5 - Sur trottoir
6 - Sur accotement ou BAU 1ère infraction 2ème infraction 7 - Sur refuge
1 - Resp onsable p résumé Mois Année M ois Année 8 - Sur cont re allée
18 19 20 21 22 29 30 34 37 39 43 4445 48 49 51 53 54 59 64 65 66
, ,
MANŒUVRE DU PIETON LOCALISAT ION DU P IET ON EQUIPEMENT DE SECURITE
( tonneaux ) 6 - Arrière gauche 4 - Arrière 5 - Arrière droit 7 - Cot é droit 8 - Cot é gauche 9 - Chocs multip les IDENTIFIANT 1 - Gend armerie nat io nale
2 - P ré fect ure d e p o lice d e P aris 3 - C .R .S
ETABLI PAR 17
CONDITION ATMOSPHERIQUE Normale - 1 Pluie légère - 2 4 - P .A.F
5 - Séc urit é P ub liq ue INTERS ECTION
BULLETIN D'ANALYSE D'ACCIDENT CORPOREL DE LA CIRCULATION
CODAGE GPS
Code CNIT :reco pier le "t y pe" in scrit sur la cart e grise du véhicule 5 - Chargement
2 - Véhicule 4 - Véhicule sur rail TYPE DE C O LLIS IO N Accident imp liquant : 1 - Frontale
FACTEUR LIE AU VEHICULE=FACV
POINT DE 5 - Animal domestique
1 - Avant
7 - Zone de p éage
SITUATION DE L'ACCIDENT
5 - Sur p iste cy clable 1 - Sur chaussée
3 - Sur accotement 2 - Sur bande d'arrêt d'urgence 4 - Sur trottoir
06 - Bâtiment, mur, p ile de p ont
6 - Animal sauvage
MANŒUVRE PRINCIPALE AVANT L'ACCIDENT
1 - Défectuosité mécanique 2 - Éclairage - signalisat ion 3 - Pneumatique usé 4 - Éclatement de p neumatique
04 - Glissière béton 05 - Autre glissière
OBSTACLE
07 - Sup p ort signalisat ion verticale 6 - Dép lacement du véhicule
TRAJET PERMIS DE
CONDUIRE
15 - Autre obs. fixe sur trottoir 14 - Autre obs. fixe sur chaussée 7 - Incendie du véhicule
13 - Fossé, talus, p aroi rocheuse 10 - Parap et
11 - Îlot, refuge, borne haute
Casque - 2
INFRACTION NATINF
UTILI- SATION
3 - Non dé- Équip ement réfléchissant - 4
Autre - 9 Disp osit if enfant - 3
EXIS TENCE
L'USAGER 1 - Malaise - fat igue
Résultat non connu - 5
2 - Médicamen t - drogue FACTEUR LIE A 2 - Passager
3 - Piéton PLACE DANS LE
VEHICULE
Lettre indice VOIE 9 - Autre
6 - Parc de stationnement ouvert
4 - USAGERS
2 - Féminin
2 - Véhicule volé 4 - Administration 3 - Route dép art ementale
1 - M asculin 1 - Conducteur
2 - P.K. ou P.R. décroissant SENS DE CIRCULATION LETTRE
CO NVENTIONNELLE
LETTRE CONVENTIONNELLE
3 - Blessé grave 4 - Blessé léger 4 - Piéton en roller ou en trot tinette GRAVITE 1 - Indemne 2 - Tué
Prise de sang - 3
16 - Sortie de chaussée sans obstacle
1 - Conducteur
A nnée
Refusé - 2 C ATEGO RIE C A T E G O R IE S O C IO - P R O F E S S IO N N E LLE ALC O O LEMIE
Imp ossible - 1
ou accotement
NAISS ANCE SEXE
Ceinture - 1
3 - In firmit é
TAUX D'ALCO- OLEMIE
DATE D'OB- TENTION DU PERMIS 4 - At t en t io n p ert urbée
Dép ist age négat if - 6 Éthy lomètre - 4
5 - Iv resse apparen t e Départe-
ment ou
pays Mois
DATE de 1ère mis e en circulation
2 - Avant droit 3 - Avant gauche 1 - Taxi
VEHICULE SPECIAL 9 - Aut re
AS SURANCE
CHOC INITIAL
12 - Bordure de trottoir 08 - Poteau 09 - M obilier urbain
MOBILE HEURTE 1 - Piéton OBSACLE FIXE HEURTE 01 - Véhicule en stationnement 03 - Glissière métallique 5 - Hors réseau p ublic
ou Poste d'ap p el d'urgence 5 - Entrep rise
3 - Prop riétaire consentant Numéro ou Finato
à la circulation p ublique
PROFIL EN LONG Ter - 3
mois an heure
02 - Arbre 2 - Route nationale
APPARTENANT A minut e
1 - Autoroute
Commune
Dép artement 7 - Sans collision
CATEGORIE
TRACE EN PLAN ROUTE :
jour
( sens du 1er véhicule décrit ) A sens unique - 1
Brouillard - Fumée - 5 Vent fort - temp ête - 6
9 - Autre
8 - Passage à niveau Adres s e pos tale - Indiquer le numéro, la nature et le nom de la voie
CODE INSEE LIEU ACCIDENT
7 - Place T emp s couvert - 8
Aut re - 9
DATE HEURE 6 - Autre collision
Latitude
6 - Giratoire Temp s éblouissant - 7
En agglomération - 2
Indicateur de provenance Hors agglomération - 1
5 - A p lus de 4 branches 4 - En Y 3 - En T
2 - En X Pluie forte - 3
Neige - grêle - 4 3 - Par le côté - t rois véhicules et p lus 1 - Hors intersection
2 - Par l'arrière - deux véhicules
4 - En chaîne 5 - Collisions multip les
CODE UNITE N° FEUIL
3 15
Avec voies d'affect ation variable - 4 Bis - 2
Plein jour - 1 Crép uscule ou aube -
Nuit sans éclairage p ublic - 3
Bidirectionnelle - 2 A chaussées sép arées - 3 allumé - 5
1 – CARACTERISTIQUES
LOCALIS ATION LUMIERE
910
Nuit avec éclairage p ublic non allumé - 4
Partie rectiligne - 1 2 – LIEUX
C O D E
R O U T E
3 - Voie réservée
POINT KILOMETRIQUE OU REPERE ( s e repérer par rapport à la VOIE SPECIALE
9 - Autre Route hors TPC En courbe à gauche - 2
4 - Inondée 5 - Enneigée 6 - Boue En S - 4
En courbe à droite - 3
( en mètres ) Terre p lein
LARGEUR NUMERO DE PV
N° de borneborne amont )Mètres 1 - Plat
2 - Pente 14
RESIDENCE DEPARTEMENT OU PAYS 3 - VEHICULES
1 - P.K. ou P.R. croissant
Nombre total de voies de circulation
3 - Sommet de Côte 4 - Bas de côte 1 - Piste cy clable
IMMA- TRICU- LATION
2 - Bande cy clable 4 - Voie communale
5 - Carrefour aménagé 6 - Zone p iétonne
AMENAGEMENT - INFRAS TRUC TURE 1 - Souterrain - tunnel 2 - Pont - Autop ont 3 - Bretelle d'échangeur
9 - Autre
( standard 2002)
7 - Verglacée 8 - Corp s gras - Huile
ETAT S URFAC E 1 - Normale 2 - M ouillée 3 - Flaques
ou de raccordement 4 - Voie ferrée
↓ ↓
↓
↓
2 3
1
4 7 1 5 8 6 3 9 2
