Paris, le 11 mars 2011 - n°49/D030
AVIS DE RÉUNION
de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population
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La réunion de la commission se tiendra le :
Lundi 4 avril 2011 de 10h00 à 17h00
Ministère de l'Économie, des finances et de l’Industrie Bâtiment Vauban 0064 Sud 1
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.
Président : Monsieur Jean-Claude FRÉCON (Sénateur de la Loire)
Rapporteurs : Madame Brigitte BELLOC (Direction générale des collectivités locales), Monsieur Pierre BERTINOTTI (Contrôle général économique et financier)
Le président de la Commission
Signé : Jean-Claude FRÉCON
DESTINATAIRES : Les membres de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population
TSVP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre D130 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
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ORDRE DU JOUR
Lundi 4 avril 2011 de 10h00 à 17h00
I. Approbation du compte rendu de la séance du 14 octobre 2010 II. Renouvellement des membres de la commission
III. Diffusion des populations légales 2008 et réactions des communes
IV. Premier bilan de la collecte 2011
V. Avancement du projet de modernisation de la collecte VI. Groupe de travail sur l’évolution du questionnaire : mandat VII. Point sur les travaux du groupe « RIL »
VIII. Points divers
Documents préparatoires :
x Compte rendu provisoire de la réunion du 14 octobre 2010 x Projet de mandat du GT sur l’évolution du questionnaire
