Paris, le 1er Octobre 2010 - n°214/D130
AVIS DE RÉUNION
De la commission nationale d’évaluation du recensement de la population
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La quatorzième réunion de la commission se tiendra le : Jeudi 14 octobre 2010 de 9h00 à 18h00
Ministère de l'Économie, de l’Industrie et de l’Emploi Bâtiment Vauban Est 1 Salle 4064
139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy
Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.
Président : Monsieur Jean-Claude FRÉCON (Sénateur de la Loire)
Rapporteurs : Madame Brigitte BELLOC (Direction générale des collectivités locales), Monsieur Pierre BERTINOTTI (Contrôle général économique et financier)
Le président de la Commission
Signé : Jean-Claude FRÉCON
DESTINATAIRES : Les membres de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population
TSVP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre D130 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
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ORDRE DU JOUR
Jeudi 14 octobre 2010 de 9h00 à 18h00
I. Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juin 2010 II. Etat du renouvellement de la commission
III.Suivi des deux documents pour les élus (populations légales et population pour calcul DGF) IV Bilan de la collecte 2010
V La diffusion des résultats du recensement VI Collecte 2011
VII Suivi des travaux du groupe de travail sur le RIL
VIII Préparation des travaux sur les modifications du questionnaire du recensement IX Points divers
Documents préparatoires :
Compte rendu de la réunion du 15 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat général du Cnis : Timbre D130 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – secretariat-general@cnis.fr – www.cnis.fr
