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Madame Monsieur le Président de la Commission d Enquête

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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LHOMMEAU Caroline

De: Jean-Pierre BELLIARD <jeanpierre.belliard@free.fr>

Envoyé: mercredi 4 novembre 2020 18:27

À: Révision Générale

Objet: Enquête publique PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE

Pièces jointes: AVANT PROJET ANNICK ET JEAN PIERRE BELLIARD 37 RUE CHARLES DE GAULLE LA MEMMBROLLE 49770 LONGUENEE EN ANJOU ENQUETE PUBLIQUE PLUI.pdf

Madame Monsieur le Président de la Commission d’Enquête    

Vous trouverez en pièces jointes les éléments concernant notre demande de changement de zonage d’une partie de  la parcelle  N° 88 située 37 avenue Charles de Gaulle à la Membrolle  49770 Longuenée en Anjou. Ce changement de  zonage concerne la levée de « l’emplacement réservé » situé sur la parcelle N°88.  

 

Recevez Madame, Monsieur le Président nos sincères salutations   

Annick et Jean‐Pierre BELLIARD  +33 (0)2 41 32 73 16 

+33 (0)6 72 31 07 92  jeanpierre.belliard@free.fr  29 Route du Plessis‐Macé 

49770 LA‐MEMBROLLE‐LONGUENÉE EN ANJOU   

 

Observation 122

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1 AVANT PROJET CONSTRUCTION ANNICK ET JEAN PIERRE BELLIARD

37 RUE CHARLES DE GAULLE LA MEMBROLLE 49770 LONGUENEE EN ANJOU ENQUETE PUBLIQUE PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE

1 PRESENTATION

Le projet se situe 37 avenue Charles de Gaulle à la Membrolle sur la commune de Longuenée en Anjou. Il consiste à rassembler les parcelles N° 90 , N°87 et une partie de la parcelle N° 88 voir plan ci-dessous contours rouges ceci en vue de réaliser un projet de construction.

La zone constructible actuelle est définie par les contours verts sur le plan ci-dessus

Pour l’implantation de la construction il est nécessaire d’augmenter cette zone constructible par le passage d’une zone en « emplacement réservé » en zone constructible voir contours jaunes

L’accès à cette zone constructible pourra se faire par l’avenue Charles de Gaulle et est définie par les contours bleus. Cet accès nécessitera une démolition partielle des dépendances liées à l’immeuble situé sur la parcelle N°90.

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2 2 ZONE DE CONSTRUCTION PROJETEE

Au stade actuel du projet aucun travail de bureau d’étude ou d’architecte n’a été réalisé. Nous pouvons cependant définir une zone d’implantation de la construction avec un niveau de précision limitée. En effet nous envisageons une construction sur sous-sol, d’un seul niveau sur la parcelle N°88 afin de ne pas gêner les propriétaires de la parcelle N°86 et de 2 niveaux sur la parcelle N°90. La zone d’implantation

approximative est définie sur le plan ci-dessous zone contours orangés:

3 DESCRIPTION DES SITUATIONS ACTUELLES ET FUTURES DES PARCELLES

La parcelle N° 90 est dotée d’un immeuble actuellement loué. C’est un immeuble ancien et vétustes avec des dépendances anciennes peu adaptée à l’usage actuel (voir photo ci-dessous) . Dans le cadre du projet et à la fin du bail actuel l’objectif de rénovation de l’ensemble sera étudié en vue de sa remise en location dans de bonnes conditions

Sous sol +RDC + Etage

Sous-sol +RDC

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3 Les parcelles N° 88 et N°87 dont l’accès très étroit et difficile se situant entre les parcelles N°89 et N°90 sont actuellement une friche (voir photo ci-dessous). De l’aveu même du propriétaire actuel ces parcelles présentent beaucoup de difficultés d’entretien et l’état de friche fait régulièrement l’objet de remarques du voisinage. Dans le cadre du projet ces parcelles seront destinées à un jardin paysagé et un jardin potager.

4 DEMARCHES ADMINISTRATIVES

En 2019 deux démarches administratives ont été faites,

La première au service urbanisme de la commune en présence de Monsieur le maire délégué de La Membrolle. Lors de cette rencontre le projet de construction a été évoqué ainsi que le changement de zonage de la partie centrale de la parcelle N° 88 (contours jaunes sur le plan ci-dessus) Ce changement de zonage, qualifié d’envisageable compte tenu du fait que les parcelles voisines N°90 et N°86 situées de chaque côté sont constructibles (voir plan ci-dessous), il devra faire l’objet d’une demande officielle

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4 La deuxième auprès de monsieur LEMEUR du service urbanisme de l’agglomération qui a

confirmé de possible ce changement de zonage en précisant toutefois le risque lié au droit opposable de tout citoyen face à un changement de zonage du PLU.

5 DEMANDE OFFICIELLE DE « Levée d’emplacement réservé »

Le présent document fait office de demande de « Levée d’emplacement réservé » de la partie centrale de la parcelle N° 88 actuellement classée en zone UA avec une contrainte « emplacement réservé » afin que cette même parcelle devienne constructible.

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