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AVIS DE RÉUNION De la commission nationale d’évaluation du recensement de la population ____

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Texte intégral

(1)

PARIS, le 9 novembre 2005 - N°245/D130

AVIS DE RÉUNION

De la commission nationale d’évaluation du recensement de la population ____

La deuxième réunion de la commission se tiendra le : Lundi 28 novembre 2005 de 10h00 à 17h00

Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie Salle 0061- Nord 1

Bâtiment Vauban

139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président : Monsieur Jean-Claude FRECON (Sénateur de la Loire)

Rapporteurs : Monsieur Philippe DELLEUR (Contrôle d’Etat), Monsieur Jean-Luc HELLER (Direction générale des collectivités locales)

Le président de la commission nationale d’évaluation

Signé : Jean-Claude FRECON

DESTINATAIRES : Les membres de la commission nationale d’évaluation du recensement de la population et leurs suppléants

TSVP

(2)

ORDRE DU JOUR

28 novembre 2005 de 10h00 à 17h00

I. Approbation du compte rendu de la réunion du 8 juin 2005 II. Les coûts du recensement

DEJEUNER

III. Les contrôles du recensement

· réalisés par l’Insee.

· réalisés par les communes.

IV. Information sur le lancement de la campagne 2006

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