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AVIS DE RÉUNION De l’instance d’évaluation des processus de collecte du recensement ____

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Texte intégral

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PARIS, le 11 février 2005- N°21/D130

AVIS DE RÉUNION

De l’instance d’évaluation des processus de collecte du recensement ____

La deuxième réunion de l’instance se tiendra le : Mercredi 9 mars 2005 de 10h00 à 17h00

Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie Salle 6063- Ouest 1

Bâtiment Vauban

139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

Les participants sont priés de se munir d’une pièce d’identité et du présent avis de réunion.

Président : Monsieur Jean-Claude FRECON (Sénateur de la Loire)

Rapporteurs : Monsieur Philippe DELLEUR (Contrôle d’Etat), Monsieur Olivier LEFEBVRE (Direction générale des collectivités locales)

Le président de l’instance d’évaluation

Signé : Jean-Claude FRECON DESTINATAIRES :

- Les membres de l’instance d’évaluation - Les membres du Bureau du Cnis

TSVP

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ORDRE DU JOUR 10h00 à 17h00

Matin

Le Répertoire d’immeubles localisés (RIL)

1. Intervention d’un représentant de l’Insee.

2. Intervention d’un représentant d’une commune.

3. Echanges.

Après midi

Les processus d’organisation de l’Insee pour l’enquête de recensement

1. Bilan de la collecte 2005 2. Débat

Programmation des travaux de l'instance d'évaluation pour 2005.

DOCUMENT PREPARATOIRE

· Le répertoire d’immeuble localisé

Références

Documents relatifs

({ Les comptes de ces partis ou groupements sont arrêtés chaque année. Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre

Rapporteurs : Monsieur Luc Brière - Direction générale des collectivités locales Madame Claire Lefebvre - Contrôle général économique et financier. Responsable de la commission

La première réunion de l’instance se tiendra le : Mercredi 8 décembre 2004 à 15h00 Commissariat général au plan Salle "Jean Monnet".. 18, rue de Martignac - 75007 PARIS

Tel est le sens de l’avis exprimé par l’assemblée plénière du Conseil national de l’information statistique (CNIS) le 18 décembre 2003 : « Compte tenu du caractère innovant

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Au surplus, la loi garantit à chaque EPCI à fiscalité propre et à chaque conseil départemental que le montant de la TVA versé au titre d’une année ne pourra jamais