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adjoint au chef du SCSF, à l’effet de signer, dans le cadre de l’activité du service, tout

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Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 20 février 2012

Le directeur des Activités fi duciaires

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Henri JULLIEN, directeur général des Activités fi duciaires et de Place, le 20 janvier 2012 ;

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme MOREAU, chef du Service du Contrôle et de Suivi de la Filière fi duciaire (SCSF) et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Patrick MARCINIACK, adjoint au chef du SCSF, à l’effet de signer, dans le cadre de l’activité du service, tout courrier autre que ceux entrant dans le cadre du dispositif de sanction prévu dans les conventions relatives au recyclage des billets et au traitement des monnaies métalliques.

Fait à Paris, le 23 janvier 2012

Jean-Jacques CAMBOUNET

Références

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