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Academic year: 2022

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Liberté E8aiité Fraternité RÉPUBLtqUE FRANÇAISE

Direction régionale de lenvimnnemcnl, de l’aménagement et du logement

Auvergne- Rhûne-Alpes

Unité Dépailementaledel’Ain Bourg-En-Bresse, le 11janvier2018

Affaire suivie par: Philippe ANTOINE Subdivision 2

Tél. :04744581 14

Courriel:philippe-b.antoine@ developpement-dumble.gouv.fr Référciice t20180111-LET-S2- 006 FA

Réunion publique d’information

dans le cadre de l’élaboration du

Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) du PIPA

Une réunion publique d’information sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain est organisée le:

P février 2018 à 14h30

Centre international de rencontreSalle bleue Saint Vulbas

Cette réunion sera présidée par Mme Pascale PRÉVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley et animée par les services de l’Etat en charge du PPRT (DREAL et DDT).

Sont directement concernés

• les propriétaires

• les gestionnaires

• les responsables des activités

dont les bâtiments et/ou les terrains sont situés dans le périmètre du P.P.R.T. (voir plan ci-après) Contexte réglementaire

Les PPRT ont été instaurés par la loi «risque» du 30juillet 2003.

Le PPRT du PIPA a été prescrit par affété préfectoral du Préfet de l’Ain le V décembre 2017.

Cette réunion d’information aura pour objet:

• de présenter de manière globale la démarche PPRT

• de présenter les zones dites d’aléas, au début de la démarche PPRT

• d’exposer les contraintes qui pourraient découler pour chacune des zones d’aléas

• de présenter le planning prévisionnel d’élaboration du PPRT du PIPA

Diattion régionale de l’envimnnement, de l’aménagement et du logement Auvetne-Rhône-AlpesUnité départementale de l’AinImmeuble DDT

PRÉFET DE L’AN

Le chef de l’unité départementale de l’Ain

23, me Bourgmayer— 01000 Bourg-en-Bresse

Standard : 04 7445 0770— Télécopie: 04 74 5032 50— www.auvergnc-rhone.alpes,devcloppc,nent-dumhle.gouv.Fr

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