Pour gérer mon cabinet médical, j ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines. Mon expert-comptable. Expert-Comptable.

(1)

J’ai transmis mon entreprise avec un conseiller, un négociateur et un spécialiste en gestion.

Mon expert-comptable.

Pour gérer mon cabinet médical, j’ai un expert financier, en gestion et en ressources humaines.

Mon expert-comptable.

Avant de prendre une décision, je consulte un expert

en gestion et financement, en fiscalité et en social.

Mon expert-comptable.

C a t a l o g u e d e F o r m a t i o n

2 0 0 7 / 2 0 0 8

Expert-Comptable

beaucoup plus

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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint le catalogue régional de formation pour 2007/2008, riche en nouveautés.

La Commission Formation a instauré l’année dernière des « parcours » de formation permettant aux participants de suivre un véritable module de formation sur une même thématique ; ces parcours ont été développés cette année selon le principe suivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d’un ou deux jours dont 1 journée gratuite.

Concernant le financement de la formation, nous vous informons que le prix de la journée pour les experts-comptables est de 248 € H.T et de 210 €H.T pour les collaborateurs. Nous vous rappelons ci-après les trois situations en présence et nous vous invitons à vous référer à celle qui vous concerne plus particulièrement :

• Salariés – membres de l’Ordre exerçant en société et collaborateurs – des cabinets de moins de 10 personnes adhérents à l’AGEFOS-PME

L’AGEFOS-PME a maintenu son financement pour les formations proposées par le CERECAMP, portant exclusivement sur les actions suivies par les salariés – membres de l’Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs.Chaque cabinet adhérent à AGEFOS-PME peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de :

- 161 €ht / jour pour les formations destinées aux experts-comptables, - 136 €ht / jour pour les formations destinées aux collaborateurs.

Le plafond annuel par cabinet reste inchangé, soit 856 €HT.

Par ailleurs, nous vous précisons qu’il n’est plus nécessaire pour les cabinets de moins de 10 salariés de faire une demande de prise en charge auprès de l’AGEFOS, le bulletin d’inscription reçu est transmis directement à l’organisme et fait office de demande prise en charge.

• Cabinets de plus de 10 salariés

La situation demeure inchangée : il convient de vous mettre en relation avec l’organisme auquel vous versez votre contribution (AGEFOS, OPCAREG, …)

• Experts-comptables indépendants

Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs)sont pris en charge par le FIF-PL –FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES.Ceux-ci doivent adresser au FIF-PLune demande préalable de prise en charge financière pour chaque formation, qui doit parvenir à cet organisme dix jours au plus tard avant la formation.

La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PLpeut obtenir de ce dernier, pour toute formation dispensée par le CERECAMP, une contribution à hauteur de 500 €par confrère et par année civile.

FIF-PL - Maison des Professions Libérales 35-37 rue Vivienne 75002 Paris

Téléphone : 01 55 80 50 00 Télécopie : 01 55 80 50 29

Les collaborateurs de cette catégorie de professionnelssont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas.

Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées.

Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge.

Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance.

Confraternellement.

(3)

EXPERT-COMPTABLE

E

XERCICE PROFESSIONNEL Pages

• Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 6

• L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser 7

• Accueil Expert-Comptable 8

F

ORMATION

G

ÉNÉRALE

C

ONTINUE PARCOURS

• Parcours 1 : « Gestion du patrimoine » • Parcours 2 « Actualité Expert-Comptable » 9 FISCAL

• Les modifications apportées au régime des plus-values par la Loi de Finances

Rectificative 2005 et la Loi de Finances 2007 10

• Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil 11

• Actualité fiscale 12

• Fiscalité des sociétés holdings 13

• ISF : prenez les bonnes options 14

CONSEIL GESTION

• Pratiquer l’évaluation des PME 15

• La gestion du patrimoine n°1 : méthodologie de diagnostic 16

• La gestion du patrimoine n°2 : conséquences des principaux choix personnels 17

• La gestion du patrimoine n°3 : approche conseil 18

• La gestion du patrimoine n°4 : perfectionnement, cas pratiques et actualisation 19 JURIDIQUE

• Protection des époux contre les risques de dissolution du mariage, par décès ou par divorce 20

• Actuel association 21

• Actualisation en droit des sociétés 22

MANAGEMENT

• Gérer son temps et ses priorités 23

• Déclic commercial : osez vendre à ses clients 24

RÉVISION COMPTABILITÉ

• Réussir un rapprochement de PME : fusion, apport partiel, transmission universelle… 25

• Droit comptable : actuel 2007 26

• L’essentiel des IFRS 27

• Financement de la vie politique et comptes de campagne 28

SOCIAL

• Diagnostic social : de nouvelles missions 29

• Actualités sociales : apport de la loi et de la jurisprudence 30

• Les 10 questions sociales à maîtriser : obligation de conseil 31

• Les points clés de la gestion des ressources humaines des TPE et PME 32 SECTEURS PARTICULIERS

• Transmission de l’entreprise agricole : dispositifs favorisant la transmission au plan

des plus-values 33

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

SOMMAIRE

(4)

COLLABORATEUR

E

XERCICE

P

ROFESSIONNEL Pages

• Conduite des missions : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 38

F

ORMATION

G

ÉNÉRALE

C

ONTINUE PARCOURS

• Parcours « Paie » • Parcours « Actualité Collaborateur » 39

FISCAL

• Les 15-20 questions fiscales à maîtriser 40

• Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC / IS 41

• Maîtriser les difficultés d’application de la TVA 42

CONSEIL GESTION

• Etablir un résultat flash et un tableau de bord 43

• Monter un business-plan 44

• Pratique du reporting comptable : du PCG aux IFRS pour la TPE 45 JURIDIQUE

• Identifier et formaliser les conventions réglementées 46

• 5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires 47

• Les entreprises en difficulté : la réforme de la loi Perben 48

• SA, SAS, SARL, quelles particularités ? 49

MANAGEMENT

• Savoir rédiger dans le cadre de vos travaux professionnels 50

• Ecoute active : parler le « client », LV1 du cabinet ! 51

RÉVISION COMPTABILITÉ

• Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes 52

• Etablir les comptes annuels et la liasse fiscale 53

• Arrêter les comptes annuels 2007 : évolutions et nouveautés 54

• L’annexe dans le droit comptable : méthodologie et outils 55

• Révision des comptes : pertinence des contrôles 56

• Approche globale d’un dossier : aspects méthodologiques et pratiques 57 SOCIAL

• Pratique de la paie : les aspects courants 58

• Pratique de la paie : les aspects complexes 59

• Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (B.T.P) 60

• Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (H.C.R.) 61

• Contrôles sociaux et principaux chefs de redressement 62

SECTEURS PARTICULIERS

GÉNÉRAL

(5)

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue A reproduire pour chaque action de formation

Bulletins téléchargeables : www.ectoulouse.com - rubrique CERECAMP

(6)

ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLE QUALITÉ DE LA PROFESSION

• Objectifs

Le contrôle qualité permet d’avoir des outils et l’assurance de procédures adéquates dans son cabinet.

Le contrôle intra professionnel, confraternel, peut être bien préparé préala- blement afin d’en tirer parti le plus positivement possible et se préparer sans stress. Ce séminaire vous propose de vous préparer au contrôle qualité de la profession en toute sérénité.

Découvrir les outils du contrôleur qualité.

Etre capable de recenser et valider soi-même les éléments qui doivent être mis en place.

Etre à même de réaliser sa préparation au contrôle qualité.

• Contenu

Le contrôle qualité

• Les objectifs du contrôle qualité

• Les points clés du contrôle qualité

• Le déroulement du contrôle

• Outils du contrôle

• Le contrôle qualité interne (ISQC1)

Les différentes missions de l’expert-comptable

• Missions normalisées

• Missions « non normalisées »

• Comparaison - synthèse Optimiser la lettre de mission

• Pourquoi une lettre de mission ?

• Contenu de la lettre de mission

• Exemple de lettre de mission

Déléguer et superviser pour une meilleure efficacité du cabinet

• Que peut-on déléguer ?

• A qui ?

• Comment ?

La documentation des travaux

• Pourquoi la documentation des travaux ?

• Jusqu’où faut-il aller ?

• Lien avec l’obligation de conseil de l’expert-comptable

• Pédagogie Date :

28 septembre 2007 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable, Dirigeant,

Expert-comptable Stagiaire

(7)

L’OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS A MAÎTRISER

• Objectifs

Avoir un outil permettant de définir et de délimiter la notion d’obligation de conseil pour mieux l’appréhender et se préparer.

Replacer l’obligation de conseil, dans le cadre plus large des bonnes pratiques pour conduire une mission.

Savoir éviter la mise en responsabilité civile de l’expert-comptable.

Appréhender les enjeux de l’obligation de conseil pour l’expert-comptable.

Connaître les cas de mise en cause de l’expert-comptable pour défaut de conseil, par étude de la jurisprudence.

Savoir s’organiser pour éviter toute mise en cause pour défaut de conseil.

Utiliser une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet.

• Contenu

Cadre d’intervention de l’expert-comptable

• Conditions de mise en cause de la responsabilité civile

• Nature du devoir de conseil Panorama de jurisprudence

• Déclinaison du devoir de conseil

• Preuve du manquement au devoir de conseil

• Les causes d’exonération

Prévenir les risques de mise en cause

• Une définition claire des obligations contractuelles

• Une bonne exécution de la mission par le respect des normes professionnelles

• Anticiper les litiges

Le déroulement judiciaire de la mise en cause

• La procédure judiciaire

• La préparation de la défense

• L’indemnisation du dommage

• Pédagogie

Etude de cas, échanges d’expériences, débat, mini cas d’application, QCM de validation, analyse de documentation

Support Date :

31 octobre 2007 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable Secteur d’activité, Responsable juridique, Stagiaire

(8)

ACCUEIL EXPERT-COMPTABLE

• Objectifs

Ce séminaire est l’occasion de matérialiser l’accueil du nouvel inscrit dans son Conseil Régional, de lui présenter l’équipe des élus et permettre ainsi de tisser des liens entre les nouveaux professionnels et leur instance.

Bien informé sur le fonctionnement des différentes commissions, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d’actua- lité régionale, nationale, voire internationale, le nouvel expert-comptable disposera de tous les atouts pour se consacrer au développement de son activité professionnelle.

Etre capable de bien démarrer son activité.

Connaître son Conseil Régional.

Etre capable d’appréhender rapidement le tissu économique et relationnel de la région.

Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la profession.

Savoir identifier les ressources disponibles au service des nouveaux confrères.

• Contenu

L’accueil au sein de la profession

• L’organisation du Conseil Supérieur et du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables

• Les permanents, les élus, les commissions

• Votre place au sein de la profession Les outils au service de la profession

• Ressources documentaires

• Services techniques de veille, d’assistance…

• Offre en matière de formation, la législation, les aides financières Le tissu économique de la région

• Données statistiques économiques, évolution, grands projets…

• Carnet d’adresses

Le démarrage de votre activité

• Vos premières missions, vos premiers dossiers, vos premiers rapports

• Modèles, lettres types

Le comportement professionnel

• Quiz sur votre autonomie professionnelle

• Ethique, responsabilité, secret professionnel,…

• Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients

• Communication, management du cabinet

• Pédagogie

Débats avec l’animateur

Un ou plusieurs membres du Conseil Régional sont invités à intervenir au cours de la journée

Les participants reçoivent une documentation professionnelle importante, à jour, et des pistes de documentation notamment via Internet

Date :

21 janvier 2008 (1 jour)

Lieu : Toulouse GRATUIT Public :

Expert-comptable nouvellement inscrit

(9)

PARCOURS EXPERT-COMPTABLE

Parcours Experts-comptables :inscription à 4 séminaires du catalogue pour le prix de 3 journées

PARCOURS 1 « GESTION DU PATRIMOINE »

La gestion du patrimoine 1 : méthodologie de diagnostic page 16 La gestion du patrimoine 2 : conséquences des principaux choix personnels page 17

La gestion du patrimoine 3 : approche conseil page 18

La gestion du patrimoine 4 : perfectionnement et actualisation page 19

PARCOURS 2 « ACTUALITÉ EXPERT-COMPTABLE »

Actualité fiscale page 12

Actualisation en droit des sociétés page 22

Actualités Sociales page 30

Un séminaire au choix sur le thème du management ou des TIC pages 23, 24, 34, 35 et 36

Prix H.T. / parcours / participant : 744 €

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins spécifiques PARCOURSfigurant en fin de catalogue

(10)

LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÉGIME DES PLUS-VALUES PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2005 ET LA LOI DE FINANCES 2007

• Objectifs

La Loi de Finances Rectificative pour 2005 et la Loi de Finances pour 2007 ont totalement modifié le régime fiscal des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC, BNC, BA, à l’occasion de la cession de leurs immobilisations. Parallèlement, le traitement de la fiscalité directe des transmissions d’entreprises en ressort bouleversé.

L’objectif de ce séminaire est de présenter, sous forme essentiellement de tableaux pratiques, l’ensemble du nouveau dispositif issu de la Loi de Finances Rectificative 2005 et de la Loi de Finances 2007 concernant la taxation des plus-values, ce qui conduira à inscrire au programme de cette journée : - Le régime des plus-values réalisées par les entreprises individuelles et sociétaires relevant des BIC/ BNC/ BA à l’occasion d’opérations portant sur des immobilisations isolées (ventes, apports, donations, retraits d’actif…).

- La fiscalité directe de la transmission à titre gratuit et à titre onéreux de ces mêmes entreprises et des sociétés relevant de l’IS.

- Les régimes fiscaux de faveur nouvellement mis en place pour encourager les exploitants ou dirigeants à cesser leurs activités, partir à la retraite et vendre leur entreprise ou leurs droits sociaux.

- Les conséquences fiscales, au travers des nouvelles dispositions, de la cession d’une entreprise dont le fonds a été donné en location-gérance.

• Contenu

Le contenu du programme a été conçu de manière à intégrer les instructions et principales précisions administratives publiées à ce jour sur les sujets abordés.

La présentation du nouveau dispositif légal

• Etudes des textes et dernières précisions administratives

• Résumés et tableaux

Applications : examen de 16 cas pratiques

• Opération isolée sur des éléments de l’actif immobilisé d’une entreprise ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés

• Cession d’éléments d’actif par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

• Vente d’une entreprise individuelle

• Vente d’un fonds de commerce et d’immeuble donnés en location-gérance

• Apport d’une entreprise individuelle à une société

• Basculement dans le régime de l’Impôt sur les sociétés d’une société relevant des BIC/BNC ou BA

• Arrêt d’activité d’un associé dans une société BIC/BNC ou BA

• Vente de parts d’une société BIC/BNC ou BA par un associé n’ayant pas d’activité au sein de celle-ci

• Vente de parts d’une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant une acti- vité au sein de celle-ci

• Vente de parts d’une société BIC/BNC ou BA par un associé ayant, préala- blement à la cession, cessé son activité au sein de la société

• Vente de droits sociaux d’une société relevant de l’Impôt sur les Sociétés

• Vente de droits sociaux d’une « société à prépondérance immobilière »

• Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle (donation ou succession)

• Transmission à titre gratuit de parts d’une société BIC/BNC ou BA

• Transmission à titre gratuit d’une entreprise donnée en location-gérance

• Transmission à titre gratuit des droits sociaux d’une société relevant de l’Impôt sur les Sociétés

Pour chaque cas examiné, les textes applicables seront présentés et une méthodologie permettra de faire le choix de la meilleure combinaison.

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable Animateur : R. EL SAÏR

NOUVEA

U

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LES CRÉDITS D’IMPÔT : VOTRE DEVOIR DE CONSEIL

• Objectifs

Les mécanismes d’incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années au travers de déductions du revenu, de réductions d’impôt ou encore de cré- dits d’impôt. L’augmentation du nombre de crédits d’impôt qui, à la diffé- rence des réductions d’impôt sont remboursables, conduit les praticiens à les qualifier « d’impôt négatif ». Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d’impôt existant en faveur des entreprises, afin de pouvoir respecter le devoir de conseil du cabinet vis-à- vis de ses clients.

Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles, charges déductibles du revenu global, réductions d’im- pôt et crédits d’impôt.

Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

• Contenu

• Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale de la déduction du revenu au crédit d’impôt restituable. Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés. Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

• Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille, crédit d’impôt pour dépenses de prospection commer- ciale, crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies…)

• Pour chacun de ces crédits d’impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d’application, conditions et modalités d’application, montant et modalités d’utilisation…

• Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d’impôt.

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, débat, mini cas d’application, analyse de documentation Support

Date :

29 novembre 2007 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable Collaborateur comptable

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ACTUALITÉ FISCALE

• Objectifs

Faire le point sur les derniers textes parus et étudier les modalités pratiques d’application.

• Contenu

Il est commenté les points essentiels de l’actualité fiscale des douze derniers mois

La journée est consacrée à l’étude des nouveaux textes, de l’évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence inté- ressant l’ensemble de la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants

• Pédagogie

Formation proposée par LYON JURISTE Support

Date :

14 décembre 2007 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable Collaborateur de haut niveau

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FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS

• Objectifs

Actuellement, il apparaît que la société holding est le meilleur outil fiscal pour racheter une société.

Le but du stage est d’en cerner tous les aspects : avantages et pièges.

Ce séminaire est un outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise.

Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une société holding.

Etre capable d’analyser les possibilités d’optimisation sans méconnaître les risques de l’acte anormal de gestion ou de l’abus de droit.

Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l’ISF en lui confiant le rôle d’animatrice de groupe.

• Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création et du fonctionnement de ce type de société

• Mise en place d’une société holding

- la constitution par le haut (les apports cessions et l’abus de droit) - la constitution par le bas (les apports partiels d’actif)

• Les ressources d’une société holding

- la remontée des dividendes (le régime mère-fille) - la cession des titres de participation

- la facturation de prestations de services (les management fees) - la centrale de trésorerie

• La société holding tête d’un groupe intégré

• La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI

• La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)

• La holding outil de transmission de sociétés

- la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO) - la holding outil de transmission familiale

• La société holding et l’ISF

• La holding animatrice (les derniers arrêts de la cour de cassation)

• Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

• Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, débat, analyse de documentation Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Stagiaire

(14)

ISF : PRENEZ LES BONNES OPTIONS

• Objectifs

Le nombre de redevables à l’ISF s’accroît depuis quelques années, ce qui implique pour les professionnels de maîtriser cette imposition pour conseiller les clients chefs d’entreprise.

L’exonération des biens professionnels peut conduire à la mise en place d’engagements de conservation des titres dont il convient de maîtriser les conditions.

Le bouclier fiscal concerne particulièrement les redevables de l’ISF ; c’est pourquoi il est essentiel d’en maîtriser les règles.

Savoir appliquer l’ensemble des mesures concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (règles générales, engagement collectif de conservation des titres, mesures récentes…).

Connaître la qualification des biens professionnels exonérés.

Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée.

Maîtriser la situation des dirigeants (dirigeant qui part à la retraite, notion de dirigeant, notion de rémunération normale…).

Comprendre les procédures déclaratives et de contrôle.

• Contenu

Le patrimoine et les personnes imposables à l’ISF

• Le patrimoine du foyer fiscal

• Les difficultés en cas de démembrement de propriété

• Les biens exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune L’exonération des biens professionnels

• L’exonération des biens affectés à une activité exercée sous la forme individuelle

• L’exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société

• La qualification des titres de société holding en bien professionnels

• La qualification des biens professionnels des immeubles

• La situation particulière des loueurs en meublé professionnels

L’exonération partielle liée à l’engagement collectif de conservation des titres

• Les conditions d’application de l’exonération partielle des titres en cas d’engagement collectif de conservation (la conclusion de l’engagement, l’engagement en cas de sociétés interposées…)

• L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

• L’exonération des biens ruraux au titre des biens professionnels Le démembrement des propriété des titres : avantages et limites

• Le principe d’imposition de l’usufruitier

• Les cas d’imposition de la nue propriété

• Les avantages du démembrement de propriété et ses limites Le calcul et la déclaration d’ISF

• La déclaration et le paiement de l’impôt

• Le plafonnement de l’ISF

• Le « bouclier fiscal »

• La procédure de contrôle de l’ISF

• Les règles de prescription en matière d’ISF

• Pédagogie Exposé Date :

15 mai 2008 (1 jour) Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Dirigeant de cabinet Expert-comptable Expert-comptable stagiaire

(15)

PRATIQUER L’ÉVALUATION DES PME

• Objectifs

Dans un contexte économique caractérisé par l’accélération des mouve- ments d’affaires et la diversité des contextes d’évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc…), l’expert-comptable est de plus en plus sollicité pour formuler un avis sur la valorisation d’entreprises.

Centré sur une approche pratique et concrète des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d’évaluation et une aide à l’élaboration des comptes rendus des missions et rapports.

Etre capable de situer la mission d’évaluation dans les missions de l’expert- comptable.

Savoir mettre en place une démarche opérationnelle de l’évaluation d’entreprise.

Connaître les principales méthodes applicables à la petite et moyenne entreprise.

Maîtriser les situations dans lesquelles ces méthodes s’appliquent.

Savoir organiser la mission au sein du cabinet.

Connaître les outils de l’Ordre des Experts-Comptables.

• Contenu

Qu’est-ce qu’une valeur d’entreprise ?

• Le concept de prix et de valeur …

• Les composants de la valeur : éléments objectifs et subjectifs

• Les situations d’évaluation Le diagnostic global

• Contexte du diagnostic

• Utilité du diagnostic global

• Les différentes dimensions du diagnostic global Le diagnostic économique et financier

• Situation patrimoniale et équilibre financier

• Résultats et rentabilité

• Synthèse rentabilité / risque

Les différentes méthodes d’évaluation

• Les méthodes patrimoniales

• Les méthodes financières

• Les autres méthodes

• Quelles méthodes dans quelles situations ?

• Synthèse des méthodes Synthèse de la mission

• Formalisation de la mission

• Rédaction du rapport

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, débat Support

Date :

29 et 30 octobre 2007 (2 jours)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 496 €

Public :

Expert-comptable, Stagiaire

(16)

LA GESTION DU PATRIMOINE N°1 : Méthodologie de diagnostic

• Objectifs

Acquérir une méthode de travail complète et structurée, autour de l’inventaire et du diagnostic patrimonial.

Acquérir ou revoir les connaissances juridiques indispensables. On exploitera ainsi les données de cet inventaire du patrimoine privé à l’aide d’un outil méthodologique de type « guide questions / réponses », afin de pouvoir mener un entretien patrimonial de A à Z. Il s’agit du premier niveau de l’approche patrimoniale.

Connaître les enjeux de l’audit patrimonial.

Connaître les règles juridiques et financières sur le patrimoine.

Maîtriser une méthodologie pour mener un audit patrimonial.

Savoir formaliser le rapport de la mission.

Savoir organiser un suivi de cette activité.

• Contenu

Les enjeux de l’audit patrimonial

• Les trois fondamentaux de l’analyse patrimoniale globale, analyse écono- mique, juridique et fiscale, permettent de structurer à la fois l’analyse et les propositions de conseil

• La richesse du droit civil dans les opérations de base, régime matrimonial, assurance-vie, démembrement de propriété : une clé incontournable Les fondamentaux juridiques de la gestion patrimoniale

• Les régimes matrimoniaux

• Le droit de propriété et le démembrement Méthodologie d’audit

• L’approche globale du patrimoine

• La collecte des données

• Les besoins des chefs d’entreprise

• Savoir structurer un rapport d’audit

• Un nouveau métier pour le cabinet

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, débat, QCM de validation Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 € Public :

Expert-comptable

(17)

LA GESTION DU PATRIMOINE N°2 :

Conséquences des principaux choix personnels

• Objectifs

Donner la capacité de finaliser complètement l’analyse patrimoniale du chef d’entreprise par un diagnostic qui traitera les aspects approfondis et délicats du patrimoine : la succession, le juridique de l’assurance-vie, la défiscalisation.

Le participant doit ainsi pouvoir détecter toutes les pistes et défendre son client face aux propositions isolées que ce dernier reçoit.

Posséder parfaitement toutes les connaissances indispensables.

Maîtriser l’analyse patrimoniale.

Posséder les bases de la stratégie de conseil.

• Contenu

Valider la méthodologie de diagnostic et les approfondissements des connaissances essentielles

Développement précis de la structure vue au cours précédent :

• Au plan civil, la succession (règle et structure) sera bien développée, ainsi que le statut et la protection du conjoint, la réforme des successions

• La structure juridique de l’assurance-vie sera traitée (origine des fonds, remploi, clause bénéficiaire)

• Au plan fiscal, la fiscalité des placements et les régimes de « défiscalisation ».

• Une analyse technique et comparative sera présentée, permettant de comparer les placements financiers entre eux, incluant les incidences fiscales

• Au plan économique, une étude des fondamentaux de gestion patrimoniale sera réalisée : le risque sur les valeurs mobilières et les OPCVM, le TRI et ses limites

Des cas pratiques plus consistants permettront de réviser les notions vues sur les cours niveau 1 et 2, afin de valider la capacité à traiter globalement une analyse patrimoniale, et à détecter enfin les pistes de travail et de conseil qui seront explorées dans les cours 3 et 4.

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, mini cas d’application, QCM de validation

Support Date :

Lieu : Toulouse

Expert-compable

(18)

LA GESTION DU PATRIMOINE N°3 : Approche conseil

• Objectifs

Etre capable d’exploiter le diagnostic patrimonial dans le sens concret de proposer les stratégies « de base » : défiscalisation, retraite, protection du conjoint et transmission.

Sur un deuxième plan, il s’agit de bien prendre conscience des missions de premier niveau réalisables par le cabinet et d’étudier les rapports à contrôler avec les autres professions du conseil (notaires et CGP).

Disposer d’un guide pratique de mise en place du conseil patrimonial dans le cabinet.

Connaître les principales stratégies exploitables concrètement et quotidien- nement par l’expert-comptable.

Savoir apprécier et combiner les objectifs des clients.

• Contenu

Synthèse des connaissances des cours 1 et 2

Validation et approfondissement des connaissances de diagnostic avec solutions de conseil

• Cas pratique liquidation d’une succession

• Cas pratique protection du conjoint

• Cas pratique optimisation rémunération et retraite

• Cas pratique transmission entreprise

Stratégies juridiques, financières et fiscales : présentation d’un choix des stratégies les plus courantes

• Famille : concubinage, PACS, choix du régime

• Finance : adossement au crédit, récupération bien détenu en société

• Fiscal : Revenus de l’assurance-vie, SCI à l’IS, holding pour société civile à l’IS, SCI à l’IS et démembrement temporaire

• Protection : clause bénéficiaire assurance-vie

• Transmission : limites de l’assurance-vie, protection du pouvoir dans l’entreprise après un décès, avantages des modifications de régime matrimonial, les donations, la SCI au service du régime matrimonial

Organisation du cabinet autour des besoins essentiels et récurrents des clients Outils méthodologiques pour progresser dans les rendez-vous

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, mini cas d’application, QCM Date :

Lieu : Toulouse

Expert-comptable

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LA GESTION DU PATRIMOINE N°4 :

Perfectionnement, cas pratiques et actualisation

• Objectifs

L’objectif initial est de faire le point sur l’ensemble de vos connaissances en conseil patrimonial et sur l’actualité du conseil patrimonial, loi, techniques et jurisprudence. L’objectif majeur est de traiter ainsi des cas pratiques éla- borés, complexes.

Il s’agit enfin de donner aux cabinets qui ont déjà une certaine pratique, des solutions de conseil pour satisfaire une clientèle plus exigeante.

Savoir optimiser les stratégies.

Maîtriser les techniques de conseil atypiques.

Etre à jour de l’actualité du conseil patrimonial : loi, techniques et jurisprudence.

• Contenu

Point sur les connaissances essentielles

• Société civile / choix juridiques et fiscaux

• Les conventions matrimoniales : limites et liberté de ces conventions, procédure et coût

• Contrats de mariage atypiques - protection de l’entreprise

• Approfondissement du démembrement : la réversion d’usufruit, le quasi- usufruit

• Les libéralités : les types de donations, les réductions de droits, les combinaisons Les grandes décisions de jurisprudence

• En assurance-vie, IR, ISF, régime matrimonial, libéralité et transmission Guide pratique des stratégies patrimoniales

Optimisation matrimoniale

• Choix du régime, donation entre époux Optimisation économique

• Rentabilité de la bourse

Optimisation du niveau de vie à la retraite

• Rentabilité des cotisations obligatoires, de l’épargne d’entreprise (rente)

• Les solutions alternatives : immobilières, assurance-vie Option fiscale IR

• L’option à l’IS des sociétés civiles immobilières, le statut LMP / LMNP Optimisation successorale

• Loi Dutreil - Jacob

Actualité du conseil patrimonial Nouveautés financières

• Réforme du droit successoral

• Avancée du statut de CIF Outils pour le cabinet

• Schéma du choix structurel de la relation affective (du concubinage au décès)

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, QCM de validation Support de cours

Date :

15 février 2008 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Expert-comptable

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PROTECTION DES ÉPOUX CONTRE LES RISQUES DE DISSOLUTION DU MARIAGE, PAR DÉCÈS OU PAR DIVORCE

• Objectifs

Remettre à jour vos connaissances au regard de la réforme du divorce et de la réforme des successions et des libéralités.

Précautions pratiques à prendre dans les conventions matrimoniales et dans les libéralités entre époux.

Faire une analyse comparative selon le cas de dissolution des régimes pour cause de divorce ou de décès.

• Contenu

Introduction - rappels

• Pourquoi et comment assurer la protection du conjoint ? - Par les conventions matrimoniales

- Par les libéralités entre époux : donations de biens présents, donations de biens à venir

- Par l’assurance-vie

Les conventions matrimoniales à l’épreuve de la pratique

• Les régimes de communauté

- Règles de fonctionnement et qualification juridique des biens - Dérives

• Aménagement des régimes de communauté - Les avantages matrimoniaux

- Les opérations de partage

• Les régimes séparatistes

- La séparation de biens pure et simple

- La séparation de biens avec société d’acquêts - La participation aux acquêts

Les libéralités entre époux

• Donation des biens présents : précautions à prendre - donation avec clause de mise en communauté

- donation avec réserve d’usufruit au profit de son conjoint

• Donations de biens à venir

Assurance-vie et stipulation pour autrui

• Précautions pratiques relatives à la rédaction de la clause bénéficiaire

• Pédagogie

Formation proposée par FIDROIT Remise d’un support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

NOUVEA

U

(21)

ACTUEL ASSOCIATION

• Objectifs

La France compte plus d’un million d’associations dont près de 150 000 sont employeurs. Elles représentent 10% du PIB et emploient 1 600 000 personnes.

Les cabinets ne peuvent ignorer l’importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales.

Avoir des connaissances actualisées sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Comprendre la nouvelle instruction fiscale du 18 décembre 2006 et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif.

Mesurer les incidences pratiques de ces textes pour les associations et leur impact sur les missions de l’expert-comptable.

• Contenu

Déterminé en fonction de l’actualité

• Notion d’activité économique

• Transparence financière

• Gestion des subventions

• Financement public

• Gestion désintéressée

• Conditions de rémunération des dirigeants

• Régime des conventions réglementées

• Sectorisations / Filialisation

• Particularités du commissaire aux comptes dans les associations

• Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, débat, mini cas d’application, QCM de validation Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable secteur d’activité, Stagiaire

(22)

ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIÉTÉS

• Objectifs

Faire le point de l’actualité et mesurer les conséquences pratiques.

Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Mesurer les incidences pratiques des ces textes et leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés ainsi que leur impact sur les missions de l’expert-comptable.

• Contenu

Déterminé en fonction de l’actualité Lois, Ordonnances, Décrets :

• Loi du 26 juillet 2005 (n°2005-842)

• Loi du 2 août 2005 (n°2005-882)

• Ordonnance du 8 septembre 2005 (n°2005-1126)

• Décrets (9 mars 2006, 1^eraoût 2006, 11 décembre 2006, décret du 25 mars 2007…)

• Autres dispositions législatives (loi du 19 février 2007…) Jurisprudence et réponses ministérielles

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, tests d’autoévaluation, échanges d’expériences, mini cas d’application, QCM de validation

Support Dates 2 sessions :

28 février 2008 29 février 2008 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Expert-comptable

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GÉRER SON TEMPS ET SES PRIORITÉS

• Objectifs

Disposer d’une démarche d’analyse pour comprendre quelle est sa relation personnelle au temps et ainsi l’améliorer.

Découvrir les principes et les outils fondamentaux pour gérer son temps dans le cadre de sa fonction au sein du cabinet.

• Contenu

Mieux comprendre sa relation personnelle au temps

• Les trois données avec lesquelles composer : un temps limité, non maîtrisable, non renouvelable

• Autodiagnostic de sa propre gestion du temps

• L’incroyable puissance de l’habitude : les messages intérieurs qui nous aiguillonnent - comment s’en sortir ?

Le kit de survie dans l’entreprise et au quotidien

• Les défauts mineurs à éliminer : procrastination, excusite, manque de starters…

• Comment repérer et traquer les chronographes : interruptions réunions, déplacements, importuns…

• Paperasse : comment gérer les lectures - comment gagner la guerre du papier

• Apprivoiser le téléphone : refuser l’esclavage de la sonnerie, regrouper et préparer ses appels

• Apprendre à dire non

S’organiser pour gagner la bataille du temps

• Notions de priorités : important / accessoire, urgent / non urgent : se doter d’une boussole personnelle

• Passer de l’efficacité à l’efficience, ou comment réussir « à l’économie »

• Exploiter toutes les ressources d’une vraie délégation

• Que faire évoluer dans mes comportements Synthèse : les axes de progrès réalistes

• Réflexion personnelle et engagements pour soi : les points sur lesquels je décide de faire porter mes efforts après le séminaire

• Pédagogie

Alternant les apports, les travaux et les exercices, cette formation favorise l’échange, la participation et l’intégration de l’état d’esprit nécessaire à la maîtrise de son temps

Date :

9 octobre 2007 (1 jour) Lieu : Toulouse

Expert-comptable

(24)

DÉCLIC COMMERCIAL : OSER VENDRE A SES CLIENTS

• Objectifs

Se doter d’un discours commercial pour valoriser les prestations du cabinet.

Savoir présenter, argumenter et vendre de nouvelles missions à ses clients.

Savoir défendre les honoraires et répondre aux objections sur les prix.

• Contenu

Comportements relationnels efficaces dans la relation client

• Les obstacles à une communication efficace avec autrui :

Ego centration, projections, stéréotypes, cadres de référence, émotivité…

• Les attitudes pour se mettre en phase et créer la confiance : l’art du questionnement efficace, les techniques de reformulation….

L’argumentaire : illustrer sa prestation et défendre son prix

• Se créer un argumentaire commercial : pour un cabinet, pour les prestations

• Savoir défendre son prix « sur le papier »

• Connaître ses contraintes et sa marge de manœuvre

• Comment réagir en cas d’attaque ou d’objection sur les prix ? Vendre les prestations à un client

• Structure d’un entretien commercial : les étapes et les clés pour réussir

• Application, au contexte de la vente en cabinet - Entraînements : - Démarrer : créer la confiance

- Détecter les besoins : faire parler utilement - Proposer : vendre un résultat, pas un produit

- Convaincre : anticiper les objections et se préparer à y répondre - Conclure : engager le client dans l’action

Synthèse : passer à l’action

• Ce que je fais dès demain

• Pédagogie

Très active, elle privilégie l’implication de chacun. Elle alterne les apports méthodologiques, les travaux et réflexion en sous-groupes, les mises en situation (jeux de rôle, exercices)

Date :

Lieu : Toulouse

Expert-comptable

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RÉUSSIR UN RAPPROCHEMENT DE PME :

fusion, apport partiel, transmission universelle…

• Objectifs

L’étude des principales techniques juridiques permettant de regrouper deux ou plusieurs activités. Cette étude est menée de façon globale en intégrant les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, comptables et financiers.

Comprendre les différentes motivations de rapprochement d’entreprises.

Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou à un autre type de rapprochement.

Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement.

Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à effectuer.

• Contenu

Séquence I – Définitions

• Textes applicables

• Biens et droits concernés

• Différents types de transfert

• Opérations concernées

• Fusion

• Fusion simplifiée

• Scission

• Apport partiel d’actifs

• Apport de titres de société

• Confusion

• Cession de titres de société

• Cession de fonds de commerce

• Location-gérance

• Cession / apport / location d’éléments d’actif Séquence II – Règles communes aux opérations

• Contexte, motifs et buts

• Transmission universelle

• Date d’effet

• Evaluation

• Valeurs d’apport

• Fiscalité

• Droit social

Séquence III – Fusion

• Caractéristiques de la fusion

• Calendrier de la fusion

• Traité de fusion

• Fusion simplifiée

• Commissaire à la fusion

Séquence IV – Autres opérations juridiques

• Apport partiel d’actif

• Apport de titres

• Scission

• Confusion de patrimoine

• Cession de fonds de commerce

• Location-gérance

Séquence V – Acquisition d’actions

• Calendrier

• Accord de confidentialité

• Audit préalable

• Lettre d’intention

• Contrat

• Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable, Dirigeant

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DROIT COMPTABLE : ACTUEL 2007

Les nouveautés comptables de l’année 2007 et les difficultés d’application des réformes récentes

• Objectifs

Le droit comptable est un droit vivant ! Alors que le PCG 1982 n’avait quasi- ment pas été modifié pendant près de vingt ans, le PCG connaît des réformes régulières depuis 1999. Ce séminaire permet de faire le point, en une jour- née, sur l’ensemble de l’actualité comptable et ses incidences fiscales de l’année 2007.

Maîtriser les nouveautés comptables de l’année 2007 applicables aux comptes individuels et leurs conséquences fiscales.

Maîtriser les difficultés d’application des réformes antérieures dont les effets continuent aujourd’hui (valeur résiduelle des biens amortis, composants, etc…).

• Contenu

Les sujets traités seront liés aux nouveaux textes de droit comptable sortis en 2007

Attention, ce séminaire ne traite que des règles applicables aux comptes annuels individuels ; il n’aborde ni les comptes consolidés (règlement CRC 99.02) ni les IFRS

A l’occasion de ce séminaire, il sera également fait un point rapide sur l’actualité professionnelle (normes professionnelles…)

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, QCM de validation, analyse de documentation Support

Date :

22-23 novembre 2007 (2 jours)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Stagiaire

NOUVEA

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L’ESSENTIEL DES IFRS

• Objectifs

Connaître les IFRS c’est anticiper les évolutions du PCG. En outre, de nombreuses entités, filiales de groupes côtés, doivent présenter un jeu de comptes en IFRS : connaître les IFRS c’est aussi pouvoir répondre dès aujourd’hui aux attentes des petits clients.

Comprendre les IFRS et apprécier leurs influences sur les normes comptables françaises.

S’initier à la lecture des états financiers en IFRS.

Traiter les opérations courantes en application du référentiel IFRS.

Maîtriser les principes et méthodes d’évaluation en IFRS.

Etre à même de préparer ses clients pour réussir le passage aux IFRS.

• Contenu

Le cadre conceptuel et les principes comptables IFRS Actualité : état d’avancement du référentiel

Lecture des états financiers IFRS

• La présentation des états financiers

• Le tableau des flux de trésorerie

• L’information sectorielle

• Les méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs

• L’information financière intermédiaire

• L’information sur les risques

L’évaluation des actifs et des passifs : comptabilisation et mise en place dans les entreprises

• Les immobilisations corporelles

• Les immeubles de placement

• Les immobilisations incorporelles identifiables (hors goodwill)

• Les contrats de location

• La dépréciation des actifs

• Les passifs

Les difficultés particulières

• Les instruments financiers

La gestion de la première adoption des IFRS : la stratégie à proposer aux clients

• Pédagogie

Exposé, mini cas d’application, QCM de validation, Analyse de documentation Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-comptable

NOUVEA

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(28)

FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE ET COMPTES DE CAMPAGNE

• Objectifs

Les campagnes électorales vont remettre en avant le rôle des experts-comptables dans le cadre de leur mission de présentation des comptes de campagne.

Sommes-nous parfaitement au courant de l’évolution des textes, de la jurisprudence, maîtrisons-nous les nouveaux outils informatiques de traitement de l’information, savons-nous télédéclarer les résultats de nos travaux ?

En participant à cette action, vous aurez les réponses à toutes ces questions et vous pourrez accomplir efficacement vos missions.

Connaître les dispositions liées au financement de la vie politique.

Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des recettes d’une campagne électorale.

Savoir présenter le compte de campagne.

Savoir organiser les missions.

• Contenu

Les dispositions légales concernant le financement de la vie politique Le financement des campagnes électorales :

• Les candidats concernés

• Le mandat financier

• Les ressources

• Les dépenses

• La gestion du solde

• Les formalités de fin de campagne

• Les particularismes de certaines élections Le compte de campagne :

• Le mandataire

• La gestion et la présentation du compte de campagne

• Le contenu

• Le rôle de l’expert-comptable Les missions de l’expert-comptable :

• La lettre de mission

• Le compte rendu de mission

• La lettre d’affirmation

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, analyse de documentation, QCM de validation

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Dirigeant de cabinet Expert-comptable, Expert comptable stagiaire

NOUVEA

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DIAGNOSTIC SOCIAL : DE NOUVELLES MISSIONS

• Objectifs

En faisant un diagnostic social (ou audit social de conformité) dans une entreprise, le cabinet pourra développer de nouvelles missions.

Il s’agit d’apprendre à mener une mission de diagnostic social : préparation, conduite et conclusion de la mission, comprendre l’intérêt d’établir un diagnostic social, pour l’entreprise et le cabinet, afin de minimiser les risques sociaux.

Savoir établir un diagnostic social utilisable par tout cabinet, soit de façon générale pour faire l’état de la situation de l’entreprise (à utiliser par exemple lors de la reprise d’un nouveau dossier dans le cabinet), soit de façon ponctuelle pour vérifier la conformité au regard d’un point précis (exemple : effectifs, durée du travail…).

Savoir identifier les anomalies, mais aussi les missions à proposer aux clients en mettant en avant les risques et les coûts induits des constats réalisés dans le diagnostic.

• Contenu

Rôle et intérêt du diagnostic de conformité sociale Etude des situations propices à sa mise en œuvre

Méthodologie de conduite de la mission : de la préparation de la mission à sa réalisation

Suites de la mission : rapport et déclenchement de nouvelles missions Exemples pratiques : construction d’un questionnaire sur des thèmes sélectionnés

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, débat Support

Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable service social,

Collaborateur paie, Stagiaire

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ACTUALITÉS SOCIALES

Apport de la loi et de la jurisprudence

• Objectifs

Ce séminaire est indispensable pour tout collaborateur, chef de mission qui est impliqué dans les missions sociales.

De même, les experts-comptables doivent le suivre afin de définir les actions du cabinet dans la conduite des missions sociales.

Il s’agit d’un séminaire « indispensable » à tout cabinet.

L’objectif de cette formation est de maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.

Il s’agit de « balayer » le droit social d’une année, qu’il s’agisse des nouvelles lois, des décrets publiés et aussi de la jurisprudence.

Ce séminaire permet de faire un tour d’horizon complet en axant l’étude sur les problématiques qui intéressent la vie pratique des entreprises.

Le caractère évolutif du droit social est tel que le suivi de ce séminaire s’im- pose chaque année, pour faire le point sur les nouvelles options à prendre, en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles.

• Contenu

Ce contenu est établi et mis à jour en fonction de l’actualité sociale des 12 derniers mois mais d’autres thèmes pourront être ajoutés en fonction de l’actualité intervenue

A titre indicatif : contenu en Janvier 2007 Actualité législative et réglementaire

• Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007

• Loi de finances pour 2007

• Loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié

• Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

• Loi relative à l’immigration et à l’intégration

• Décrets sur le tabac, le statut du conjoint, le travail dissimulé, le CDD senior

La jurisprudence

• Relations individuelles du travail - contrat de travail

- exécution du contrat - rupture du contrat

• Relations collectives

• Protection sociale

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable (services social, juridique, secteur d’activité, ressources humaines),

Collaborateur (paie, comptable, juridique)

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LES 10 QUESTIONS SOCIALES À MAÎTRISER : OBLIGATION DE CONSEIL

• Objectifs

L’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur quelques problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité engagée par le cabinet sur chacun de ses points traités. Les thèmes choisis, qui ne sont pas spécifiquement liés à l’actualité, mettent en avant des difficultés d’application de la loi ou de la jurisprudence. Le but est principalement de sécuriser les missions sociales du cabinet, en particulier au regard du devoir de conseil.

Sur chacun des 10 thèmes retenus, l’objectif du séminaire est de : - Sensibiliser aux problèmes pratiques et aux difficultés techniques.

- Avoir des connaissances actualisées.

- Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité du cabinet.

• Contenu

Les thèmes abordés sont donnés à titre indicatif. Ils pourront être modifiés en fonction de l’actualité législative ou jurisprudentielle. Pour chacun des thèmes cités, il s’agit de faire un « focus » sur une problématique spécifique Contrat nouvelles embauches : conditions de rupture

• Principe de liberté de rupture

• Exceptions au principe

Principe « à travail égal, salaire égal »

• Mise en œuvre du principe

• Préconisations pour éviter les litiges Formation professionnelle continue

• Obligations de l’employeur

• Rôle de l’entretien dans la mise en œuvre de la formation Contrat à durée déterminée

• Renouvellement du CDD

• CDD de remplacement ; comment le rédiger ? Contrat de travail à temps partiel

• Gestion des heures complémentaires

• Modification du contrat pour dépassements réguliers

• Dépassements au-delà des heures complémentaires autorisées

Risques encourus en l’absence de mise en place des représentants du personnel Durée du travail : recours aux heures supplémentaires et décompte Le droit à congés payés : calcul du droit et incidences de la suspension du contrat Le temps de trajet et le temps de travail effectif

• Différents types de trajets

• Fixation des contreparties Prévention du travail dissimulé

• Définition

• Sanctions

• Obligations des parties pour les contrats supérieurs à 3000 euros

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, échanges d’expériences, débat Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable (services social, juridique, ressources humaines), Stagiaire

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LES POINTS CLES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (GRH) DES TPE ET PME

Recrutements, carrières, entretiens et évaluations, compétences et formation…

• Objectifs

Connaître les pratiques des entreprises les plus efficaces en matière : - de processus de recrutement

- de gestion des carrières

- d’organisation des entretiens professionnels

- d’organisation de la formation des salariés et des évolutions de poste Acquérir une méthodologie pour diagnostiquer et appréhender les points clés de la Gestion des Ressources Humaines de ses clients.

• Contenu

Comment définir la GRH pour une PME ?

• Spécificités dans les TPE

Quelles sont les attentes et les besoins dans les TPE et PME ? Comment structurer l’offre en matière de missions RH ?

• Typologie des missions

Comment produire ces nouvelles missions ?

• Pré requis en terme de compétences et d’organisation

• Contenu des missions et mode opératoire Comment restituer l’information au client ?

• Décliner la proposition, la production et la restitution d’une mission RH - Optimiser le processus de recrutement

- Construire et piloter le système de rémunération - Gérer et aménager le temps de travail

- Gérer les compétences et évaluer les salariés

- Conduire les entretiens professionnels avec les salariés - Gérer la formation professionnelle

- Gérer le dialogue social

• Pédagogie

Exposé, jeux de rôles, débat, travail en sous-groupes Support

Date :

6 février 2008 (1 jour) Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable (services social, ressources humaines), Stagiaire

NOUVEA

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TRANSMISSION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE :

Dispositifs favorisant la transmission au plan des plus-values

• Objectifs

Recensement et mise en œuvre des outils juridiques utilisables pour trans- mettre l’entreprise agricole.

Recherche de solutions d’anticipation prospectives et durables.

Identification des risques successoraux.

Approche de quelques solutions pour éviter ou résoudre si possible les conflits familiaux.

• Contenu

L’anticipation successorale

Mise en place de formules locatives (avec ou sans création de structures sociétaires)

Intérêts des baux de longue durée (baux à long terme de 18 ans, 25 ans, ou de carrière, avantages et Inconvénients. Nouveau bail rural cessible issu de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, ses intérêts et ses dangers) Rappels sommaires sur les avantages et inconvénients de la création du fonds agricole issu également de la dernière loi d’orientation agricole. S’agit- il d’un outil performant de transmission de l’entreprise

Libéralités entre vifs : donations entre vifs et donations-partages faites aux héritiers présomptifs, des descendants de degrés différents ; le cas particulier de l’entreprise agricole individuelle ou sociétaire visé par l’article 1075-2 du code civil

Incidences sur les droits à produire. Sort des droits à paiement unique Anticiper le règlement de la créance de salaire différé

La transmission subie

La dévolution successorale tant à la suite de la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant certaines dispositions du droit successoral, qu’à la suite de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités. La donation entre époux conserve-t-elle une utilité ? Est-elle un outil de gestion patrimoniale ?

L’option successorale et ses risques

L’indivision successorale : problèmes de gestion et d’administration. Les comptes d’indivision. A qui profitent les fruits et revenus de l’indivision ? Rémunération du gérant. Organisation de l’indivision

Rappels de règles essentielles en droit des régimes matrimoniaux (théorie de l’accessoire en droit rural, question de la qualification juridique des stocks, etc)

• Pédagogie Support Date :

19 février 2008 (1 jour)

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Expert-Comptable Agricole

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GÉRER LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE DU CABINET

Prévenir trois risques : technique, juridique, improductivité

• Objectifs

L’usage des outils informatiques et d’Internet génère des risques souvent méconnus. Cette formation poursuit l’objectif de sensibiliser tout utilisateur (du dirigeant au collaborateur) à cette problématique grandissante en expli- quant concrètement les risques et les moyens de prévention à la disposition du cabinet.

Parce que les risques ne sont pas seulement techniques mais également juridiques et organisationnels (improductivité), cette formation s’adresse à toute personne capable dans le cabinet de sensibiliser les collaborateurs à la nécessité d’un comportement avisé et responsable.

Avoir compris l’enjeu : la protection du capital informationnel du cabinet.

Connaître les principales failles sécuritaires d’un système d’information.

Savoir élaborer une démarche de prévention des risques.

• Contenu

Présentation générale : comprendre la problématique

• Informatique et Internet n’ont pas créé le risque, mais l’ont amplifié !

• Trois types de risque : technique, juridique, improductivité Le risque « technique »

• L’enjeu : la perte ou la fuite de données

• Les malveillances (virus, spam, phishing, intrusions…)

• Les négligences (sauvegardes défaillantes, usages non avertis…)

• Les défaillances (réseau local, matériel nomade, obsolescence…) Le risque « juridique »

• L’enjeu : l’engagement de responsabilité

• Le risque du fait du salarié (usage négligent ou illicite)

• Le risque du fait de l’employeur (cybersurveillance, négligence, CNIL…) Le risque « d’improductivité »

• L’enjeu : contrôler et améliorer la productivité des collaborateurs

• Le risque du fait d’un usage privé non raisonnable

• Le risque du fait d’un usage professionnel non maîtrisé

• Le risque du fait d’un usage hétérogène entre collaborateurs

• Le risque du fait d’un système d’information défaillant Application pratique : prévention des risques dans le cabinet

• Préliminaires : principaux écueils, facteurs clés de la réussite

• Etape 1 : état des lieux

• Etape 2 : solutions de prévention

• Etape 3 : sensibilisation des collaborateurs

• Etape 4 : mise en œuvre et contrôle Conclusion

• Ingrédients de la sécurité informatique : solutions techniques et comportement responsable

• Le rôle du cabinet dans la sensibilisation de ses clients à cette problématique

• Pédagogie

Exposé, étude de cas, test d’autoévaluation, échanges d’expériences, débat, Date :

Lieu : Toulouse

Prix H.T. 248 €

Public :

Responsable service informatique, Stagiaire