Financement des TPE-‐PME-‐ETI
Une mission de conseil de l’expert-comptable pour
développer les entreprises…
TOUR DES RÉGIONS FINANCEMENT LYON 26 SEPTEMBRE 2012
Michel Dubois d’Enghien
Financement des TPE-PME-ETI
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Sommaire
w Introduction
w Les prérequis pour obtenir un financement
© Maitriser la cotation-notation de l’entreprise
© Le renforcement des fonds propres
© Définir les besoins et la nature du financement
w Les différentes sources de financement
© Le financement bancaire
© Le cautionnement mutuel
© Les financements alternatifs
w La mission de conseil financement de l’expert-comptable
© La lettre de mission
© L’assurance modérée de l’expert-comptable
© Les outils mis à disposition
w Echanges
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Introduction
w Constat sur le financement des entreprises…
© Les TPE représentent 97 % du tissu économique européen et 90 % en France
© L’accès au crédit, en particulier des TPE, n’est pas
simple et la mise en œuvre de la règlementation Bâle III va être contraignante pour les banques…
© Or, les TPE ont souvent besoin de crédits de petits montants pour :
Ø faire face à un décalage de trésorerie,
Ø améliorer leur structure financière (consolider un découvert), Ø financer la création d’un emploi, le temps que le salarié
s’adapte à son poste.
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Introduction
w Un contexte économique difficile
w C’est pourquoi la profession, sous l’impulsion d’Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, s’est mobilisée notamment pour faciliter la mise en place de crédits inférieurs à 25 000 euros (plafond européen du micro-crédit professionnel) w Les initiatives se sont également étendues au
financement des des PME de croissance et des ETI
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Les prérequis pour obtenir du financement
Maitriser la cotation-notation de l’entreprise Le renforcement des fonds propres
Définir les besoins et la nature du financement
ENTREPRISES
Cote d’activité : A à N (X)
Cote de Crédit : 3++ à 9 (0)
0 : pas d’infos 3-4 : Bon
DIRIGEANTS
000 = Pas de remarque
040 = Attention
050 = Forte attention 060 = Attention T.
Forte
Ne pas subir la cotation Banque de France
La cotation Banque de France
La cotation-notation des entreprises
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La cotation-notation des entreprises
w la cotation de la Banque de France
© La cotation Banque de France constitue une appréciation composée de deux éléments : la cote d’activité qui
indique le niveau d’activité en fonction du chiffre
d’affaires et la cote de crédit qui reflète l’appréciation de la Banque de France sur la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements
© La Banque de France envoie chaque année un courrier au dirigeant afin de lui notifier et lui expliquer la cotation de son entreprise
© Pour améliorer la cote de son entreprise et présenter des faits nouveaux sur pièces, le dirigeant peut solliciter un rendez-vous auprès de la Banque de France
© La cotation du dirigeant : l’indicateur dirigeant
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CONTRE VALEUR NEW CREDIT PERTE ENREGISTREE
MARGE BRUTE MOYENNE
199. 2006 2008
5.00 2.60 2.50
100k€ 100 k€ 100 k€
1846 k€ 2115 k€
CREDIT DE 100 000€
ECART
2.43
100 k€
4115 k€
2000 k€ 3846 k€ 4000 k€
2007
2000 k€
Crédits : contraintes internes des banques
La cotation-notation des entreprises
La notation par les établissements bancaires
CREDIT DE 100 000€
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Crédits : contraintes externes
POSTE CLIENTS (En cours de
Crédits)
FONDS PROPRES
Bale II
Bale III
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES
Cook
La cotation-notation des entreprises
La notation par les établissements bancaires
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La cotation-notation des entreprises
w la notation par les établissements bancaires
© Afin de mesurer le niveau de risque de crédit des entreprises, les établissements bancaires attribuent une note à leurs clients,
incontournable pour l’acceptation d’un crédit et la détermination de son taux
© Les systèmes de notation interne des banques varient entre les établissements
© Les banques collectent des informations pour élaborer des algorithmes statistiques de notation :
Ø quantitatives, extraites généralement des comptes annuels et des rapports annuels (ratio d’endettement, liquidité, rentabilité, …)
Ø qualitatives (forme juridique, qualité du dirigeant et du personnel d’encadrement, situation du marché, …).
Ø l’ancienneté de la relation, le fonctionnement du compte, la part du chiffre
d’affaires confié en cas de multi bancarisation, la connaissance des dirigeants etc…
sont également pris en compte
© Obtenir sa notation
Ø Depuis la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, dite « Loi Brunel », les établissements bancaires ont l’obligation de fournir aux entreprises qui en font la demande par
courrier une explication sur les éléments ayant conduit aux décisions de notation les concernant. Ces explications ne peuvent être communiquées à un tiers.
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La cotation-notation des entreprises
© la notation par les assureurs-crédit
Ø Par le jeu des délais de paiement, les entreprises font du crédit. Le crédit
interentreprises est assuré par l’assureur crédit et représente 600 milliards d’euros d’encours
Ø L’assurance-crédit permet aux entreprises de prévenir et de faire face aux risques de non-paiement de leurs créances commerciales et au risque politique en cas de vente à l’étranger
Ø L’assureur-crédit délivre une note mais aussi une position de garantie (plafond
d'encours) sur des entreprises pour le compte de certains fournisseurs assurés-crédit Ø La notation des assureurs-crédit constitue une appréciation du risque de crédit, c’est
un indicateur de la solidité financière des entreprises. Elle est essentielle dans les relations de l'entreprise assurée (dite fournisseur) avec ses clients (dit acheteurs) Ø Obtenir sa note
Depuis 2010, les assureurs-crédit se doivent de communiquer la notation de l’acheteur à ce dernier
L’entreprise (dit acheteur) consulte le site Internet de l’assureur-crédit ou peut la demander par courrier
Cette procédure de consultation de notation permet de réagir par anticipation en apportant à l’assureur-crédit des éléments favorables pour mieux apprécier sa solidité financière ou recourir à un fonds CAP (complément d’assurance crédit public devenu aujourd’hui privé)
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Le renforcement des fonds propres
w Le niveau de fonds propres de l’entreprise conditionne le crédit
© ratio de pilotage de la décision de crédit
w Des initiatives pour renforcer les fonds propres des entreprises
© Les lois Tepa et Dutreil prévoient des avantages fiscaux en faveur de l’investissement dans les petites et
moyennes entreprises
© OSEO capital PME devenu EuroQuity : une plateforme de mise en relation entre chefs d’entreprise et investisseurs créée à l’initiative des Experts-Comptables et d’OSEO
© https://www.euroquity.com/fr
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Les besoins et la nature du financement
w Adapter le type de financement au besoin de l’entreprise
© Le financement bancaire
© Les organismes de cautionnement mutuel intervenant en Garantie
© Les financements alternatifs
Ø Les financements publics
Ø Le financement par le capital investissement
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Les différentes sources de financement
Le financement bancaire Le cautionnement mutuel
La garantie par les financements alternatifs
Le financement bancaire
Contexte et démarche de la profession
Partenariat avec le réseau des Banques Populaires Partenariat avec LCL
Partenariat avec le Groupe Crédit du Nord
Contexte et démarche de la profession
w Le financement bancaire représente environ 90 % du financement des entreprises et 100 % dans l'esprit du dirigeant !
w Le Crédit bancaire décompose comme suit :
© 62% financement immobilier
© 28% financement de l'outil de production (investissement)
© 10% financement de la trésorerie à moyen terme
w La démarche de l’Ordre des Experts-Comptables
© Améliorer l'accès au crédit
© Raccourcir le délai de réponse de la banque
© Délivrer l’assurance modérée de l’expert-comptable pour les montants inférieurs à 25 K€
© Obtenir des banques la motivation du refus sur 3 critères : notation insuffisante (côte non éligible), structure financière (manque d’indépendance financière), perspectives d'avenir non probantes (secteur d'activité en dérive)
© Simplifier la démarche avec les dossiers modélisés
© Proposer une lettre de mission
w Les accords de partenariat mis en place avec les réseaux bancaires…
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w Réduction des délais de réponse des demandes de crédit à 15 jours
w Un dossier de financement modélisé en ligne w Les besoins de court terme inférieurs à 25 000
euros
w L’assurance modérée de l’expert-comptable qui sécurise la banque
w La motivation par la banque des refus de financement
Les points forts des accords signés avec les banques
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Réseau Banque Populaire
w Convention de partenariat signée le 20 juin 2011
w Dossier modélisé de 4 pages élaboré conjointement par le CSOEC et les Banques Populaires (versions PDF et Excel disponibles sur www.financement-tpe-pme.com )
© Détermination des besoins à financer et du plan de financement envisagé
© Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l’assurance modérée de l’expert-comptable
© Prévisionnel d’exploitation BIC-IS ou BNC-IR sur 2 ans et rappel des 2 dernières années (comptes annuels)
© Détermination de la CAF prévisionnelle affectable au remboursement de l’emprunt sollicité
Ø Et en option : prévisionnel de trésorerie
w Modalités pratiques
© Transmettre par voie électronique le dossier excel de demande de financement modélisé aux Banques Populaires ou se rendre directement à l’agence bancaire
© Plateforme informatique en ligne avec signature électronique en phase de test dans certaines régions Ordinales et Banques Populaires régionales
© Contact : responsable marchés professionnels Banque Populaire Alpes
Ø Saverio MALIGNO
saverio.maligno@alpes.banquepopulaire.fr
téléphone : 0821 00 19 20
2 avenue du Grésivaudan 38 071 La Tronche
© Contact : responsable marchés professionnels Banque Populaire Loire et Lyonnais
Ø Bruno PONS
bruno.pons@bp2l.banquepopulaire.fr
téléphone : 04 78 95 54 75
Immeuble P.D.G. Part Dieu, 141 rue Garibaldi - BP 3152 69 211 Lyon Cedex 03
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Réseau LCL
w Convention de partenariat signée le 5 septembre 2011
w Dossier modélisé de 4 pages élaboré conjointement par le CSOEC et LCL (versions PDF et Excel disponibles sur www.financement-tpe-pme.com ) :
© Expression du besoin à financer
© Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l’assurance modérée de l’expert- comptable
© Prévisionnel BIC-IS ou BNC-IR sur deux ans
Ø et documents complémentaires à fournir lors du premier rendez-vous
w Modalités pratiques
© Réaliser une demande de rendez-vous en ligne sur : https://professionnels.lcl.fr/prendre-rdv-csoec
© Transmettre concomitamment le dossier Excel de demande de financement modélisé revêtu de la signature électronique via enseignes-contact@lcl.fr
ou
© Se rendre directement à l’agence bancaire
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Groupe Crédit du Nord et ses filiales
w Convention de partenariat signée le 2 avril 2012 w Les filiales du groupe Crédit du Nord
© Banque Courtois :Toulouse
© Banque Kolb : Nancy
© Banque Laydernier : Annecy
© Banque Nuger : Clermont-Ferrand
© Banque Rhône-Alpes : Lyon
© Banque Tarneaud : Limoges
© Société Marseillaise de crédit : Marseille
w Dossier modélisé de 3 pages élaboré conjointement par le CSOEC et le groupe Crédit du Nord (versions PDF et Excel disponibles sur www.financement-tpe-pme.com )
© Présentation de l’entreprise et expression du besoin à financer
© Prévisionnel 2035 BNC-IR ou 2033 BIC-IS
© Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l’assurance modérée de l’Expert-Comptable
Ø Tableau de financement et capacité de remboursement pour les demandes de financement supérieures à 50 K€
Ø Et documents complémentaires à fournir lors du premier rendez-vous
w Modalités pratiques
© Réaliser une demande de crédit en ligne sur :
https://www.banque-rhone-alpes.fr/instit/IPI/appmanager/instit/professionnels
© Transmettre par voie électronique le dossier Excel de demande de financement modélisé à l’interlocuteur communiqué par la banque du groupe Crédit du Nord ou se rendre directement à l’agence bancaire
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Crédit Agricole
w Une convention cadre de partenariat a été signée entre le CSOEC et la Fédération Nationale du Crédit Agricole le 25 septembre 2012
w Une déclinaison est prévue entre les Conseils
Régionaux de l’Ordre et les Caisses Régionales du Crédit Agricole
w Un dossier modélisé de 3 pages élaboré
conjointement par le CSOEC et le Crédit Agricole
sera disponible sur www.financement-tpe-pme.com w Modalités Pratiques
© Chaque Caisse Régionale du Crédit Agricole désignera un interlocuteur de référence
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Partenariats à venir…
w D’autres partenariats avec les réseaux bancaires pourraient intervenir…
w Un partenariat avec Isodev est en cours pour accompagner les TPE-PME dans le cadre de
leurs investissements productifs sous forme de prêts participatifs
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Le cautionnement mutuel
Les organismes de cautionnement mutuel
Convention de partenariat CSOEC- Siagi
Les organismes de cautionnement mutuel
w Le cautionnement mutuel permet à la banque de partager le risque et de se garantir
w Les différents organismes de cautionnement mutuel
© OSEO (ex Sofaris) pour les commerçants
© Siagi pour les artisans
© Socama pour les commerçants et artisans clients du réseau des banques populaires
© Interfimo pour les professions libérales
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Convention CSOEC-Siagi
w Accord de partenariat signé le 1er février 2012
w Garantie dans le cadre des accords de la profession avec les banques:
© Projets éligibles : financement du BFR, investissements matériels et immatériels, reprise d’entreprise
© Montant du crédit garanti : de 10 000 à 25 000 €
© Condition : assurance modérée de l’expert-comptable
© Quotité de garantie : de 20 à 50%
© Absence de cautionnement personnel du dirigeant
© Décision de la SIAGI dans un délai de 3 jours ouvrés
Convention CSOEC-Siagi
w Modalités pratiques
© La banque adresse un dossier de demande de garantie à la direction régionale de la SIAGI compétente
© L’expert-comptable ayant transmis un dossier de financement à une banque informe par courrier électronique le siège de SIAGI qui s’engage à prendre contact avec la banque dès réception
© Notification de la décision favorable de la SIAGI à la banque comprenant : les caractéristiques de l’opération de crédit, l’identité du bénéficiaire, les sûretés personnelles et réelles ainsi que les conditions assortissant sa garantie, le montant de la participation financière et les frais de dossier dus par
l’entreprise
Les financements alternatifs
Les financements publics
Le capital investissement
Les financements publics
Les moteurs de recherche en ligne
w Trois moteurs de recherche en ligne portés par les chambres de commerce, les chambre des métiers et de l’artisanat et l’APCE (Agence pour la Création
d’Entreprise)
CCI - ACFCI ISM – APCMA APCE
www.semaphore.cci.fr www.aides-entreprises.fr www.apce.fr
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Le Répertoire des aides publiques aux entreprises
w Une Base unique d’information sur les dispositifs
publics d’aide et d’accompagnement des entreprises w Mise en œuvre confiée par l’Etat à trois opérateurs
disposant d’une expertise dans ce domaine : l’APCE, l’ISM (Institut Supérieur des Métiers) et Sémaphore (ACFCI – CCIR Picardie)
w Démarche de simplification dont l'enjeu à terme est de faciliter l’accès aux aides, formaliser le dossier de
créateur d’entreprise et d’harmoniser les formulaires w Version béta du site internet lancée début avril 2012
© Recense actuellement les aides à la création ou la reprise
d’entreprise et sera étendu progressivement au cours de 2012
© http://www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises
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Le capital investissement
Les différents stades d’intervention Convention de partenariat CSOEC-CDC
Entreprises-FSI
Les différents stades d’intervention du capital investissement
w Le capital d'amorçage correspond à des fonds apportés par des investisseurs afin de financer les dépenses de première phase de création d'une entreprise. Le capital d'amorçage va ainsi permettre de payer les frais de recherche et de développement, les études de faisabilité et les études de marchés ou encore les frais d'expertise financière ou juridique. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique.
w Capital risque : l’entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Le financement est destiné au premier développement du produit et à sa première commercialisation. Il s’agit d’un capital apporté par une société spécialisée à un projet innovant, au démarrage d’une société nouvelle ou en accompagnement de
l’expansion d’une entreprise à fort potentiel.
w Capital Développement : l’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront employés pour augmenter ses capacités de production et sa force de vente, développer de nouveaux produits et services, financer des acquisitions et/ou accroître son fonds de roulement.
w Capital Retournement : financement en fonds propres d'entreprises ayant connu des difficultés et pour lesquelles des mesures permettant le retour aux bénéfices sont identifiées et mises en œuvre.
w Capital Transmission : les capitaux sont destinés à permettre l’acquisition d’une entreprise existante non cotée par une équipe de dirigeants venant de la société ou de l’extérieur, aidés par des investisseurs en capital accompagnés d’investisseurs financiers. Ce type de financement recourt à la création d’une société holding, laquelle s’endette pour racheter l’entreprise cible (effet de levier).
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Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI
w Convention de partenariat signée le 5 juillet 2011 w Présentation de CDC Entreprises et du FSI
© CDC Entreprises
Ø chiffres clés :
5,4 Md€ d’actifs sous gestion
3 000 PME qui représentent plus de 200 000 emplois dans les portefeuilles des 257 fonds partenaires
1 PME sur 2 en France qui lève des fonds propres sur le marché du capital investissement est financée directement ou indirectement par CDC Entreprises Ø Missions :
Développer l’offre de financement en fonds propres des PME de croissance
Accompagner les PME à tous les stades de leur croissance
Assurer une relation de proximité avec les PME
Démultiplier l’action des fonds publics dans un partenariat public/privé
www.cdcentreprises.fr et www.fsi-regions.fr
© Fonds Stratégique d’Investissement
Ø Le FSI intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie
Ø www.fonds-fsi.fr
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Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI
w Les fonds FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises) et FCID II ont été les premiers à pouvoir examiner
rapidement les demandes de financement
© Ci-après les critères d’éligibilité de ces 2 fonds de capital investissement gérés par CDC Entreprises
Ø Le FCDE, axé sur le rebond et le développement de
moyennes entreprises à fort potentiel, fonds de 200 M€
souscrit par le FSI et les principales banques et entreprises d’assurance françaises
Ø Le FCID 2, axé sur le développement de PME de croissance (haut de bilan), 2ème fonds de 180 M€ géré par CDC
Entreprises et souscrit par le FSI
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Critères d’éligibilité des fonds FCDE et FCID II
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Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI
w L’accord de partenariat a été étendu à
l’ensemble des fonds d’investissement gérés et/ou financés par CDC Entreprises
w Utilisez le moteur de recherche multicritère
pour sélectionner un véhicule d’investissement parmi les 240 fonds de capital-investissement de CDC Entreprises
© http://cdcentreprises.fr/portefeuille/moteur- fonds.php
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Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI
w Présentation du dossier de financement
modélisé élaboré conjointement par le CSOEC et CDC Entreprises disponible sur
www.financement-tpe-pme.com
© Composé de 3 pages
Ø Identité et profil de la société
Ø Eléments financiers (compte de résultat et bilan)
Ø Projet de développement – levée de fonds et commentaires de l’Expert-Comptable
Et pièces à joindre au dossier pour l’étude de la demande d’investissement
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Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI
w Modalités Pratiques
© Pour remplir ce dossier en ligne et l’adresser directement aux équipes de CDC Entreprises
Ø http://cdcentreprises.fr/webform/financement.php
© Pour un contact régional
Ø Direction de la Caisse Régionale de la Caisse des Dépôts Rhône-Alpes :
44 Rue De La Villette 69425 Lyon Cedex 03
Ø Directeur régional : Claude Blanchet
claude.blanchet@caissedesdepots.fr
Ø Contact
Eric Pannoux
Tél. : 04 72 11 49 40 – 06 86 84 16 31 eric.pannoux@caissedesdepots.fr
© Pour un investissement de proximité
Ø FSI-Région Auvergne, Rhônes-Alpes
Immeuble 6 ème Sens 186, avenue Thiers 69465 LYON cedex 06
Ø Directeur : Jean-Louis ETCHEGOYHEN
Tél. : 01 53 83 74 36
jl.etchegoyhen@fsi-regions.fr
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La mission de conseil financement de l’expert-
comptable
La lettre de mission
L’assurance modérée de l’expert-comptable
Les outils mis à disposition
La lettre de mission
w Un exemple de lettre de mission pour l’accompagnement financier des petites
entreprises, comme l’ensemble des dossiers
modélisés, sont à votre disposition sur le site de l’Ordre des Experts-comptables dédié au
financement :
© www.financement-tpe-pme.com
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L’assurance modérée de l’expert- comptable
w Assurance modérée de l’expert-comptable
© Pour les montants inférieurs à 25 000 €
© L'Expert-comptable s'engage sur la cohérence des
hypothèses de travail retenues par le chef d’entreprise qui fondent les prévisionnels d'exploitation
© Pour les documents prévisionnels, l’expert-comptable donne une assurance modérée sous une forme négative sur la cohérence des prévisions par rapport aux
hypothèses retenues par l’entreprise, ce qui constitue un apport réel en terme de crédibilité des prévisions
élaborées par les dirigeants de l’entreprise
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Communiquez auprès de vos clients…
w Pour la croissance pérenne des TPE, proposez à
vos clients de nouvelles solutions de financement!
w Inspirez-vous du modèle de courrier proposé par l’Ordre dans la sic newsletter n°131 du 12
septembre dernier pour
informer vos clients de ces accords de partenariat et
de l’intérêt pour leur entreprise…
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Les outils mis à disposition
w En savoir plus…
© Le blog financement de l’Ordre des Experts-Comptables
Ø www.financement-tpe-pme.com
© Le guide du financement
Ø www.experts-comptables.org/csoec/focus-bases-documentaires/
Financement
© L’Observatoire de la cotation-notation des entreprises de l’Ordre des Experts-Comptables
Ø www.experts-comptables.fr/observatoire
© Les plaquettes financement TPE-PME et PME de croissance-ETI pour promouvoir les missions de l’expert-comptable
© La plateforme téléphonique pour poser toutes vos questions :
Ø 0811 65 06 83
© La formation proposée par le CFPC : contactez votre IRF !
Ø « Accompagner la demande de financement des TPE-PME »
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Questions/Réponses
w Echanges avec la salle…
© Merci de votre attention
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