CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-070
PUBLIÉ LE 12 MAI 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier
d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021 (5 pages) Page 3 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
(4 pages) Page 9
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques / Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-05-11-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-028 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Viggianello (2 pages) Page 14
2A-2021-05-11-00002 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CASAGLIONE (2 pages) Page 17
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement / DREAL
2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des
prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la
société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe (46 pages) Page 20 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2021-05-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 instituant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (2 pages) Page 67
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales
2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio (5
pages) Page 70
2
Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-10-00001
10/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant
les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2021
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00001 - Arrêté n°ARS-2021-270 du 10 mai 2021 du fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier d Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2021-05-10-00002
10/05/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les
produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) au titre de l'année 2021
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2021-05-10-00002 - Arrêté n°ARS-2021-272 du 10/05/2021 fixant les produits de l hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l assurance maladie annuels et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2021
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-05-11-00001
11/05/2021 : M.Pierre LARREY
AP modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-028 du 12 février 2021 portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de Viggianello
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-028 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-028 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2A-2021-02-12-028 du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Viggianello
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2021-05-11-00002
11/05/2021 : M.Pierre LARREY
AP portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de CASAGLIONE
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00002 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CASAGLIONE
17
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00002 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CASAGLIONE
18
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2021-05-11-00002 - AP portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CASAGLIONE
19
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
2A-2021-04-29-00007
29/04/2021 : M.Pierre LARREY
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29
avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier
exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
20
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
21
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
22
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
23
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
24
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
25
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
26
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
27
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
28
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
29
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
30
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
31
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
32
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
33
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
34
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
35
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
36
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
37
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
38
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
39
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
40
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
41
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
42
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
43
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
44
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
45
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
46
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
47
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
48
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
49
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
50
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
51
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
52
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
53
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
54
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-04-29-00007 - Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - ERRATUM à l'arrêté préfectoral n°2A-2021-04-29-00006 du 29 avril 2021 portant mise à jour des prescriptions applicables à l'exploitation du dépôt pétrolier exploité par la société DPLC sur la commune d'Ajaccio - Annexe
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-05-11-00003
11/05/2021 : M.Pierre LARREY
Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 instituant les bureaux de vote
dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le
1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-11-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2020-07-24-005 du 24 juillet 2020 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-05-12-00001
12/05/2021 : M.Pierre LARREY
AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
70
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
71
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
72
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
73
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
74
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-05-12-00001 - AP Enregistrement ICPE CORSE BLANC Ajaccio
