Thierry BOURGOIGNIE, professeur, directeur du Gredicc Jorge TOMILLO URBINA, professeur, Président de la Chaire euro- américaine sur la protection juridique du consommateur, vice-recteur, Université de Cantabria, Espagne

CONFÉRENCEINTERNATIONALE

INTÉGRATIONÉCONOMIQUERÉGIONALEETPOLITIQUEDEPROTECTIONDU CONSOMMATEURDANSLES AMÉRIQUESETEN EUROPE

UQÀM, MONTRÉAL

PAVILLON JUDITH-JASMIN (J-2805) SALLEDES BOISERIES

18 et 19 octobre 2007 PROGRAMME

Jeudi 18 octobre 2007

Accueil et exposé introductif

09h15-09h30 Mots d’accueil.

Thierry BOURGOIGNIE, professeur, directeur du Gredicc

Jorge TOMILLO URBINA, professeur, Président de la Chaire euro- américaine sur la protection juridique du consommateur, vice-recteur, Université de Cantabria, Espagne.

09h30-10h00 Marchés communs et protection du consommateur sur les continents américain et européen

Thierry BOURGOIGNIE, professeur, directeur du Gredicc, UQÀM.

Thème 1. Légitimité des initiatives prises en faveur des consommateurs et évaluation de l’acquis régional

10h00-11h00 ALENA et CE

- Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) : James NEHF, professeur, School of law, Indiana University, Indianapolis, États- Unis

- Communauté européenne (CE): Jorge LIZ PEGADO, Comité social et économique européen, Bruxelles, Belgique.

11h00-11h20 Pause santé

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11h20-12h40 Débats et interventions spécifiques. Contributions de Klaus TONNER

(professeur, Université de Rostock, Allemagne) - «The future of the relation between EU consumer law and member States’consumer law in the light of the 2007 green paper published by the European Commission» ; Vicente GOZALO LOPEZ (professeur, Université de Cantabria, Espagne) - «The 2007 green paper from a regional perspective» ; Marta CARBALLO FIDALGO (professeure, Faculté de droit, Université Saint-Jacques de Compostelle, Espagne) - «Le rôle intégrateur de la Cour de justice des Communautés européennes : l’exemple du contrôle des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs» ; Laura CARBALLO PINEIRO (professeure associée, Faculté des sciences juridiques et du travail, Université de Vigo, Espagne) - «Consumer class actions and its regulation in the European Union».

12h40-14h00 Dîner

14h00-15h00 SICA et Communauté andine

- Système d’intégration centraméricain (SICA): Elizabeth VILLALTA, professeure, Direction générale des Affaires juridiques, Chancellerie, El Salvador, Présidente du Comité juridique interaméricain de l’Organisation des États américains.

- Communauté andine (CAN): Erika TINAJEROS, Ministère de la Justice, Bolivie, et Carlos SOTO COAGUILA, professeur, Faculté de Droit, Université de Lima, Pérou.

15h00-15h30 Débats et interventions spécifiques.

15h30-15h50 Pause santé

15h50-16h50 CARICOM et MERCOSUR

- Communauté du bassin des caraïbes (CARICOM): Philip MCCLAUREN, directeur, Ministère du Commerce, Ste-Lucie.

- Marché commun des pays du Cône sud (MERCOSUR): Claudia LIMA MARQUES, professeure, Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brésil

16h50-18h30 Débats et interventions spécifiques. Contributions de : Sheraldine PINTO

OLIVEROS (Scuola Superiore Sant’Anna, Pisa, Italie) - «The potential and limits of protection of economic interest of consumers in the Mercosur» ; Roberto GRASSI NETO (professeur, Faculté autonome du droit FADISP, Sao Paulo, Brésil) - «La politique de protection du consommateur dans le cadre de l’intégration régionale du Mercosur» ; Roberto PFEIFFER (directeur exécutif de Procon, Sao Paulo, Brésil) et Ricardo MORISHITA WADA (Ministère de la Justice, Brésil) – Consumer law in the Mercosul : recent challenges, Fabiana D’ANDREA RAMOS

(professeure, Universidade Federal Fluminense, Rio de Janeiro, Brésil) - « The role and potential impact of an Inter-American convention on the law applicable to some consumer contracts and consumer transactions or CIDIP VII» ; Wellerson PEREIRA (Université fédérale

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du Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brésil) - «L’harmonisation des règles relatives au crédit à la consommation au sein du Mercosur») ; Karen BERTONCELLO et Clarissa LIMA, juges, Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brésil -«Le surendettement des consommateurs en Amérique latine».

20h00 Souper

Vendredi 19 octobre 2007

Thème 2. Libre circulation des produits et des services et mesures nationales de protection du consommateur

09h00-10h00 ALENA et CE

- Accord de libre échange nord-américain : James NEHF, professeur, School of law, Indiana University, Indianapolis, États-Unis

- Communauté européenne: Jorge LIZ PEGADO, Comité social et économique européen, Bruxelles, Belgique.

10h00-11h00 Débats et interventions spécifiques. Contributions de : Alberto R.

SALAZAR VALLE (professeur associé, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, Canada) - «NAFTA, advertising law and obesity in Canada. Can the governement impose counter-advertising duties on intyernational food corporations to promote healthy eating ?»; Julio ALVAREZ RUBIO, professeur associé, directeur scientifique de la Chaire euro-américaine sur la protection juridique du consommateur, Université de Cantabria, Espagne) -«Advertising regulation in the EU : problems and perspectives».

11h00-11h20 Pause santé

11h20-12h00 SICA et Communauté andine.

- Système d’intégration centraméricain: Elizabeth VILLALTA, professeure, Direction générale des Affaires juridiques, Chancellerie, El Salvador, Présidente du Comité juridique interaméricain de l’Organisation des États américains.

- Communauté andine : Erika TINAJEROS, Ministère de la Justice, Bolivie et Carlos SOTO COAGUILA, professeur, Faculté de Droit, Université de Lima, Pérou.

12h00-12h30 Débats et interventions spécifiques.

12h30-14h30 Dîner

Conférence d’honneur : « Consumer protection in Brazil : lessons from the High Courts », L’Honorable Antonio BENJAMIN, Juge à la Cour Suprême du Brésil.

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14h30-15h30 CARICOM et MERCOSUR

- Communauté du bassin des Caraïbes: Philip MCCLAUREN, directeur, Ministère du Commerce, Ste-Lucie.

- Marché commun des pays du Cône sud: Claudia LIMA MARQUES, professeure, Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porto Alegre, Brésil.

15h30-16h10 Débats et interventions spécifiques. Contribution de Robin SIMPSON

(Consumers International, Londres, Royaume-Uni) - «Public utility network services and the consumer interest under regional integration».

16h10-16h30 Pause santé

Conclusions

16h30-17h00 Réflexions comparatives sur la régionalisation des marchés et la protection du consommateur dans les Amériques et en Europe

Antonino SERRA, Directeur, Consumer Law and Institutions Programme, Bureau régional de Consumers International, Argentine et Robin SIMPSON, Consumers International, Londres, Royaume-Uni 17h00-17h30 Perspectives (recherche, action, réseau)

Jean-Michel ARRIGHI, Directeur du département des Affaires juridiques internationales, Organisation des États américains, Washington, États- Unis

Jorge TOMILLO URBINA, professeur, Président de la Chaire euro- américaine sur la protection juridique du consommateur, vice-recteur, Université de Cantabria, Espagne.

Thierry BOURGOIGNIE, professeur, directeur du Gredicc, UQÀM

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