Direction Générale Des Services
Bureau de la commande Publique
Personne Publique : Université Paris Diderot
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONTROLE D’ACCES ET DE VIDEO PROTECTION
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Marché Public de Prestations Intellectuelles
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Marché Public en Procédure Adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique
DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES
5 juin 2019 A 15 HEURES 00
IMPORTANT
Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire et de s’identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l’Université Paris Diderot aux questions posées par d’autres candidats. Les candidats qui ne s’identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1-OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2-ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.3-DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3
2.1-DUREE -DELAIS D’EXECUTION 3
2.2-VARIANTES 3
2.3-DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3
2.4-MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT 4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4
DOCUMENTS A PRODUIRE 4
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6
TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6
ARTICLE 7 : NEGOCIATIONS 7
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
Le présent marché a pour objetAssistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de contrôle d’accès et de vidéo protection au sens de l’article L 2422-3 du Code de la Commande Publique
Lieu(x) d’exécution : Paris (75)
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°, et R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique
La présente consultation comprend uniquement des prestations à prix forfaitaires.
1.3 - Décomposition de la consultation
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée - Délais d’exécution
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s’étend jusqu’à l’expiration de la garantie de parfaite achèvement des travaux.
2.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché travaux notifié en février 2019
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et exclusivement à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143- 3 du code de la commande publique
La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu’il est en règles des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleur handicapés.
Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-1 du code de la commande publique
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas
échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise
ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas
échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans (synthèse du résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-14 du code de la commande publique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Certificat de visite
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.
Pièces de l’offre :
pièce commentaires
A L’acte d’engagement (A.E.) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
B Les cahiers des clauses particulières CCAP et CCTP
à accepter sans aucune modification C La décomposition du prix global
et forfaitaire (D.P.G.F.)
il doit :
mentionner les montants HT et TTC globaux, par phase de mission et par niveau d’intervenant
D Le mémoire technique il doit comprendre au minimum :
La méthodologie par phase de chantier
la composition de l’équipe,
la description des moyens mis en œuvre, des références acquises dans le cadre des missions, objet du marché Les documents C et D sont à rédiger par les candidats eux-mêmes (pas de trame préétablie par l’Université).
Il est souhaité un acte d’engagement complété et signé électroniquement au moment de la remise de l’offre et ce afin de permettre un traitement plus rapide des formalités d’attribution du marché.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Conférèrent aux dispositions de l’article R2144-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur analysera les candidatures après classement des offres.
Le jugement des offres sera conforme aux articles R2152-6 et R2152-7-2° du code de la commande publique
Le choix sera effectué selon l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50%
2- Méthodologie organisationnelle dédiée à l’opération (Détails de l’organisation par phase de chantier)
30%
3- Moyens humains dédiés pour la mission 20%
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l’issue de la négociation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article R2143-7 du code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
N.B : Il est vivement recommandé aux soumissionnaires (mais, ceci ne constitue pas une obligation) de fournir les certificats et les attestations prévues en même temps que leurs offre, car les administrations concernées peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant afin d’être prêt à les produire en temps utile.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
Les conditions de présentation des plis électroniques : (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
ARTICLE 7 : NEGOCIATIONS
Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l’article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec au maximum les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre.
Dans ce cas, une négociation se déroulera avec les candidats ayant déposé les 3 offres considérées comme les plus intéressantes, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Seront écartées de la négociation les offres dont les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.
Article 8 : Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent solliciter des renseignements complémentaires concernant la Consultation par l’intermédiaire du profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « questions/réponses » du marché correspondant Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au Pouvoir Adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres spécifiée au présent règlement.
Ces demandes ne peuvent tendre qu’à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l’objet de la Consultation. Elles ne peuvent en aucun cas se rapporter au contenu de la candidature ou de l’offre que le candidat envisage de formuler.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
