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(1)

ETo 44 Mars 1973 TABLE DES MATIEHES

Note de la redaction - - i

Services consultatifs en

. matifere de statistique — 1 Publications statistiques

- de la CEA - " - *- - 4

Reunions, prevues dans le

domaine des statistiques — 4

Calculs de la. parity du

pouvoir d'achat - - - 7 Comparaison des secteurs et

des comptes economiques -utilises dans les syst&mes

francais et europeen de

■comp'tatdlite nationale avec ceus du systeme revise de comptabilite nationale des Nations Unies - - ' - - 12

NOTE IE LA

L'une des prochaines activites signale"es dans le present numero d1Informations statistiques concerne une nouvelle serie de missions a

effectuer dans .24 pays en rapport avec Ige efforts actuellement de—

ployes afin drassurer la parution en temps opportun des rensei'gnements statistiques se rapportant a l'Afri- que» Ces visites, prevues pour la periode de juin a septembre, seront analogues a celles qui ont eu lieu ' en 1972j lesquelles se sont revelees particulierement utiles du point de vue des informations et de 1'amelio ration des rapports existant. entre le secretariat et les pays visites.

Nous tenons-a remercier les servi ces statistiques et autres qui nous ont aide a mener a bonne fin cett'e premiere serie de missions et nous envisageons avec plaisir la pers pective de continuer a, oooperer avec ces organismes.

Le secretariat s^ccupe actuel—

lement de preparer la huitieme session de la Conference des sta- tisticiens africains, qui doit se tenir a. Addis-A"be"ba du 21 au 30 no- vem*bre» . Une communication prelimi—

naire accompagnee de 1'ordre du jour de la session a.deja ete envoyee a tous les services, statistiques des gouvernements afrioains et une invi tation officielle a, la^ Conference sera ."bientSt adressee aux interesses*

On espere que les pays.participants feront parvenir, des que possible, au secretariat les rapports qu'on leur a demande d^etablir sur les activi

tes qucils ont menees recemment dans ce domaine et sur les problemes qui sry rapportentj pour permettre de completer sous peu la documentation destinee a. cette reunion,

II est a noter qu'en raison des difficultes financxeres auxquelles

K73-2871

(2)

les projets regionaux d'assistance technique continuent a se heurter, il n'est pas,/encore possible d'indi- quer quelles autres reunions pourront avoir lieu en 1973. (toutefois, afin d'eviter une accumulation de projets

non executes* le secretariat se pro

pose de presenter directement a la Conference dss statisticiens afri- cains la documentation de^a preparee

pour certaines des reunions envisa- gees? au cas ou il ne disposerait pas

de fonde.pour convoquer des reunions distinptes, telles que seminaires,

groupes de travail3 etc., sur les

sujets traites dans les documents

en question* .

Le present numero d1 Informations l statistiques oontient un rapport interimaire snr 1'etude Internatio nale de la parite du pouvoir d'aohat des monnaies.africaines entreprise

par le secretariat. Les donnees

prelindnaires fournies a cet effet

par les pays ont ete analysees, ce- pendant que I1on a prooede a cer

tains essais de comparaison entre

pays? qui se sont reveles assea

encourageants. Ces travaux ont conduit h la fonnulafion d'un ques

tionnaire, que l.'on distribuera en "

cours d'annee, pour recueillir des

■ informations sur les prix* Cette

etude gagne quelque peu en impor

tance face a 1'instaMlite des taux de change entre monnaies enregis- trees demierement dans le monde

entier,

Le dernier article, de ce bulle tin presente une comparaison entre

les secteurs et les coraptes des

systemes de comptabilite nationale de la I^ancej de la Communaute eco-

nomique europeenne et de. 1TOrgani

sation des Nations Unies. Les

informations donnees dans cet arti

cle pourraient presenter un interet particulier pour les pays qui'.

s'occupent de conformer leur methode de comptabilite nationale au systeme

des Nations Unies et pour les lee-.

teurss qui voudraient se renseigner

sur le systeme de comptabilite na~

tionale applique dans les pays

membres de la Communaute economique eurd6

11

(3)

SSEVIOES CO®3JLTA.TIFS El -MATIEEE EE STATISTIQUE

Comptabilite nationale. ■■: ■

Au cours.de'.la periode du A .Janvier au 26 fevrier, Mme Itfguyen, conseiller regional en comptabilite nationale,, a sejo-urne au Soudan (10-14 Janvier) , en

Republique centrafricaine (15-20 Janvisr)..3 au Gabon (21-31"" Janvier),- au Congo (31'Janvier - 11 ifsvrier) et au Za5!re (11--24 fev-raer),,

Au Soudan9 Mme Fguyen a termine les tr-avaux qu'elle' avait--commences en

decembre pour mettre au point les comptes nationaux de 1969/70, 1970 et 1971.

Les missions qurelle a aocomplies dans les quatre autres pays avaient pour

but d.1 aider leurs gouvernements respeotifs a entreprendre 1'..elaboration de

statistique.s do Gomptabilite nationale d'apres une version-aimpliilee du

§ysteme revise de oomptabilite nationale des Nations Uniese

...';■; - . Kepublique oentrafri.oaine .' Les comptes eoonomiques de oe pays avaient

ete etablis .ppui* 1967 et 197O? oonformement au systeme Cou'roier, par des

experts de. I'.assi-stance technique francaise, Les chiffres de-1970, obtenus par.projection-des comptes de 1967? avaient ser^i :de base-a la formulation

du,plan:de la -Sepublique centrafricaine pour 1971-1975O Oonscient de la necessity de disposer d'une-baee permanente de travail en matiere de oompta- bilite nationale et d'elaborer'les statistiques necessaires conformement aux recommandations d'application Internationale incorporees au SCJT revise, le Gouvernement centrafricain a demande que le Conseiller regional effectue une mission preliminaire afin de proceder aux preparatifs necessaires et

d(aider le Service de statistique a oommencer les estimations relatives a

1971- ■ ■ ■ . ■ ■ ■

.Gabon 2 Les comptes economiques du Gabon avaient ete etablis pour

19.62a 1964j 1965 et 19683 d*apres le systeme Courcier, par des experts francaiso Le Qouvernemen-t a demande que-Mme iSTguyen-'-se rende dans le pays

en:mission consultative pour aider le Ministere de la planification et du developpement a instaurer v.n eysteme-'-de travail ■ permanent en matiere de comptabilite nationale sous la direction de fonctionnaires autochtones. Le .premier sejour du Conseiller regional au Gabon'a eu pour objet 'd'"aider le .Service &s etatistiquo a oommenoer 1' elaboration-, suivant le S(ffi revise? de

donnees pour 1971 et

Congo s Les comptes-de oe pays pour 1958 avaient ete prepares de facon

sommaire par lrl¥SEE (institut national de la statistique'et des etudes economiques; France) tandis que ceux de 1968 avaient ete etablis par la SSEBS (Societe d'etudes de. developpement economique et social, France), Le

service congolain de sts,tistique avait .effeotue'ses propres estimations pour

197Oj .d'apres les oomptes de 19680 Tous ces comptes se fondaient sur le

systeme.. Couroier* Leur prinoipale faiblesse tenait au manque de donnees fiables sur la production alimen-taire,- la consommation et le secteur tradi- tionnel en general,, La mission acoomplie au Congo par- Mme Nguyen a encore porte sur 1 'etablisseraeni; d!ime eerie permanents de comptes -nationaux. ■ D'autre part, le Gcuvernement congolais a demande au Conseiller regional d'aider le Service de statistique a elaborer les donnees de 1971 conforme ment au SCU revise et de .faire des recommandations propres a ameliorer le rassemblement des donnees et, par suites la qualite des comptes..

(4)

Z&Vre : Mme. Kguyen^avait sejourne.au _2ai're en juillet 1970 pour rensei- gner-le personnel cie l'Institut national de statistique sur les notions?

techniques et methodes applicables a, 1'elaboration drestimations dans le cadre du SCI revise, Cependant? 1'Institut eprouvait des difficultes a etablir des donnees de base sur la population? les entreprises et la consom- mation, outre quril manquait de personnel competent en la matiere. Certains

progres avaient.ete accomplis par les experts de la Banque nationale du Zai're;

mais on a estime souhaitable de recourir a une deujdeme mission consultative pour faciliter I1elaboration des comptes de 197Os pour lesquels on disposait de oertaines donnees de base5 et pour entreprendre le rassemblement drinfor-

mations essentielles pour 1971 et 1972.

En general, lek efforts deployes par le Conseiller regional dans ces

quatre pays dfAfrique du centre ont porte sur les travaux suivants s

1) Etablisseraent de feuilles de travail pour les diverses etapes du

calcul de la production et de la valeur ajoutee dans les principaux secteurs de l'economie ; agriculture et elevage, Industrie (moderns

et traditionnelle) et services (commerce et transports principale- ment). Ces travauz avaient pour but de permettre la confection du

tableau 1 du SCS"? qui s;intitule "Produit interieur brut eJj revenu des faoteurs par genre d'activite economiquetfn II a fallu limiter les calculs aux activites sur lesquelles il ezistait des statistiques a lfepoque des missions.=

2) Classification des recettes et depenses publiques sur la base de

donnees budgetaires recentes pour permettre le calcul de a) la pro

duction et la valeur ajoutee dans les branches non marchandes des administrations publiques (tableau 1 b)5 b) les depenses de consom-

mation finale des administrations publiques selon la composition des

oofits et par objet| c) le revenu et les depenses ainsi que les

operations sur capital des branches des administrations publiques.

Un certain nombre de feuilles de travail et de notes explicatives ont ete preparees dans oe contexts,,

3) Calcul de la formation brute de capita,!, par la methode du flux des

produits ou par la methode de la depense, selonles donnees dispo-

nibles* ' . ■""

4) Bssai d'estimation des depenses de consommation des menages sur la

base d'enqu^tes incompletes.

Comme les statisticiens des quatre pays concernes en sont encore aux

premiers stades de 1'application du ^steme revise de comptabilite nationale

des Nations Unies? il est probable que d'autres missions consultatives devront

itre accomplies a mesure que les travaux avanceront dans ce domaine. Sous

reserve que lron consacre suffisamment d'efforts a cette tache, il y a tout

lieu d!esperer que la comptabilite nationale pourra se developper dans ces

pays de maniere a devenir bientot un utile instrument d!analyse et de plani- fication economiques,,

(5)

— 3 —

Statistiques demographiques '

Comme il est in&ique dane la note de la redaction ci—dessus, les ser vices consultatifs regionaux en matiere de statistique finances par le Jbnds des nations Unies pour les activites en matiere de population sent maintenant assures par une.section distincte du secretariat de la CBA, Ces services, dont on a deja fait etat dans le'Bulletin du programme africain de recense- mentss ne figureront pas dans les future numeros d'lnformations statistiques.

M, J.G. C. Blacker a quitte la CSA a la fin de decembre 1972, apres avoir fait fonction de conseiller regional en statistiques demographiques pendant pres de cinq ans et demi. Au cours de cette periode, il a accompli une soixantaine de missions dans les pays africains suivants s Algerie, Botswana, Gambie, Kenya, Lesotho^ Malawi, Maroc, Nigeria, Ouganda, Sierra Leone, Souaziland, Soudan, Tanzanie, Tchad, Tunisie et 2amtie.

Les principaux projets pour lesquels M. Blacker a fourni des services

consultatifs. ooncernaient les rece'h.sements de population en Tanzanie (1967),

au Kenya (1969), en Ouganda (1963% en Zambie. (I969),' au Botswana (l9Tl)? en Gamble (1973) et en .Sierra. Leone (1974) ainsi que les systemes d'enregistre-

ment des faits d'etat civil et &'enqu§tes demographiques proposes au Lesotho et en Sierra Leone. De plus, M. Blacker a aide a exploiter et a evaluer les resultats de l'enqu^te sur 1'accroissement de la population au Malawi et il a effectue un certain nombre d'autres missions en matiere de statistiques demographiques.

D'autre part, M, Blacker a participe aux cinquieme, sixieme et septieme sessions de la Conferenoe des statisticians afrioains ainsi qura cinq reunions techniques sur des sujets relevant de son domaine de .specialisation. II a etabli plusieurs documents officiels pour ces reunions3 parfois en collabo

ration avec M, C, Scott. , : ■

Pendant la periode d'octobre 1967 a octobre 19695 M« Blacker se trouvait en poste a Addis-Abeba, II. a ete ensuite mute en Ouganda, oti il -a pu tra- vailler au traiteraent et a l'.analyse des donnees du recensement ougandais de I969 lorsqu'il nreffec.*fcuait pas de mission en d'autres pays. , :

M. Blacker etant probablement l'expert le plus competent et le plus experiments en statistiques demographiques africaines, ses collegues de la region tiennent a lui dire combien ils ont apprecie le tres utile. travail quril a accompli. Le fait que M# Blacker ne fait plus fonction de conseiller regional ne signifie pas qufil a rompu.ses liens avec 1'Afrique. Nous espe—

rons qu'il remplira avec autaht de succes. la nouvelle .fonction .dont il est ■ maintenant charge dans le cadre de lrEnquete mondiale sur la feoondite.

Informations eoonomiques

■ M.' D.¥.E, Ball, conseiller regional en etudes economiquesj qui se trouve actuellement en conge, a termine cette annee la preparation des Indicateurs eoonomiques africains pour 1972- Lorsqu'il sera de reto'ur au secretariat, M, Hill et trois fonctionnaires de la Division de la statistique de la CEA,

soit M. F, Eaynal, M. J* Spykerman et M. J.F.E. Oasimir, se rendront dans

(6)

24 pays afrioains pour aider a ameliorer les enquetes econorpigues, et. a.

aooelerer la diffusion des statistiques ainsi que pour' recueillir lea infor mations necessaires aux publications regionales de la. GBA e;t pour effectuer

certains autres travaux* '

La serie de missions a executes en 1973 sera analogue, a celle qu'on a organisee en 1972, laquelle s'est reve"lee beaucoup plus fructueuse que. preVu.

Les missions accomplies 1'an dernier dans 22 pays ont permis d'ameliorer notablement la fourniture d'informations au niveau regional., ffous sommes

tres sensibles au biemreillant conoours que les services de staip.stiq.ue et drautres organismes africains nous ont apporte a cet egard,

■ ' PUBLICATIONS STAEISTT^JES DE LA GBA ■

Comme on l'a indique precedemmsnt? l'Annuaire etatistique de 1972, en cours d1elaboration, comprendra quatre volumes correspondant aux sous-regions de^lTAfrique, les volumes concernant 1'Afrique du nord et de 1'ouest ayant deja ete publies^ ■ La partie de ce document qui porte sur 1'Afrique de'lrest a ete,imprimee. et celle qui a trait a 1'Afrique du centre et au reste du '

continent est en cours de reproduction. ' ■ -: ■

. Le deuxieme numero du. Bulletin d'information statistique et economique

a ete envoye a la reproduction. ■ '

En ce qui concerne les Statistiques africaines du commerce esterieur, le -numero 20 de la serie A a ete e-nvoye a la reproduction et le numero 21 est en vole d1"elaboration. . Le numero 23 de la serie B se heurte a un certain

retard au stade de- 1'impression. " ■ -: '

Les textes anglais et frangais des Indicateurs economiques afrioains

pour 1972 ont ete envoyes s, la repi'oductioru

Corame on l!a signale dans le bulletin precedent d'Informations statisti ques,. 1'elaboration des numeros des Donnees economiques -resumees par pays

africain pour 1972 est terminee, mais il reste encore quelques numeros a reproduiree

LE -LOMAI^E DES STATISTIQJES ■

Euitieme session de la Conference des statisticiens africains

Lahuitieme session de la Conference des statisticiens africains se

tiendra a Addis-Abeba du 21 au 30 novembre 1973= Une. communication prelimi- naire a ete envoyee a tous les services statistiques des gouvernements afri

cains pour leur demander de faire parvenir au secretariat leurs observations sur l'ordre du ^our de cette session et dretablir de brefs rapports sur les

progres et les problemes recemment enregistres en matiere de statistique,

Lrordre du jour provisoire de cette reunion est le suivant *. ...

(7)

1. Allocution d'ouverture

2. Election du President et du Vice-President

.. ,;3». , Adoption de l'ordre du jour ... ■.■■'■■■

4* Deliberations de la Commission economique pour 1'Afrique et de la Commission de statistique de 1'Organisation des Nations Unies ...

a) Questions decoulant de la onzieme session de la Commission

econoraique pour, l.'Afrique., ■ ■ . ■

b) Questions decoulant.de la dix-septieme session de la Commission

de statistique de 1'Organisation des Nations Unies 5- L©s statistiques ©n Afrique'-.'progres et problemes

a) Services de .statistiques nationaux1 e.;t. intergouverneinentaux ■ b) Assistance technique et formation

... . ol T-raitement electronique. de, 1'information-. "'-■■"

,. d) Rapport, sur l&s aotimtes de la- CEA dans le domaine des

...v.:,. .- u ■:.- startistiques. ■ ■. ■■ ;.j=':. . -.. ■ ■■■ '"■ ";- ■■•-"

6. Comptabilite nationale

a) Progres faits dans 1'application du Systeme revise de compta

bilite nationale des Nations Unies

b) Manuel de comptabilite nationale pour 1fAfrique

c) formation de capital

d) Statistiques du secteur des menages

e) Comparaison internationale des prix 7» Statistiques eoonomiques generales

a) Statistiques de la balance des paiements et statistiques financieres

b) Industrie

c) Distribution

d) Termes de l'echange en Afrique

e) Agriculture; sylviculture, peche et elevage 8. Statistiques demographiques et sociales

a) Eecensements de la population et de l'habitation et enqu§tes

oonnexe s

b) Manuel des enquetes demographiques par sondage c) Systeme de statistiques demographiques et sociales 9» Programme de travail et ordre de priorite

a) Publications statistiques regionales b) Programme de travail et ordre de priorite 10« Questions diverses

11. Adoption du rapport.

Cet ordre du jour, qui est analogue aux programmes etablis pour les sessions precedentes de la Conference, vise a refleter les principales acti- vites des pays et du secretariat en matiere de statistique. Bien entendu, la Conference pourra modifier l'ordre du jour provisoire et consacrer plus de temps aux questions qui lui paraltront particulierement importantes. On

(8)

- 6

espfere que oes questions porteront notanunent--sup la balance des payments et lea statistiques financiers ainsi que.sur 1'amelioration des donnees concernant le secteur des menages et la formation de capital.

Autres reunions

^ -ia?* f ^ ^Ue" le secr®ta:riat ne disposera pas de fonds pour organiser

^./^Taies reunions que la Conference' des statisticiens -afz-ioains (septieme -Bf«sion') lui.a demande de tenir sur les statistiques du commerce et de la

distribution-ainsi que sur le traitement des donnees a l'aide de materiel electronique. La documentation que le secretariat a.preparee sur-ceV sujets sera presentee directement a la Conference des statisticiens,.afriGains.

Deux autres projets de reunion, portant sur les statistiques" demogra-

pniques^et sociales ainsi que sur les Btatistiques" industrielles,.. sont encore

a I etude. Si la tenue de 1'une ou 1'autre de oes reunions est approuvee

pour 1973, les pays en seront informes.

(9)

_ 7 ™

GAL COL 33B LA PABITE EO POUVOIR D'ACHAT

Comme il est indique dans le nuniero 41 d informations statistiques pour juin 1972? au . total ^24 pays-af*ri-ca±ns ont reporidu au questionnaire

(l97O) intitule "Enqueue de la CEA sur las series de prix collectees par

les services nationaux de statistiques pour 1fetablissement des indices de

prix a la oonsommation s methodes et prix"., Une analyse de oes reponses,

touchant la frequence du rassemblement de donnees de prix3 les methodes

utilisees a. cette fin et les sources de renseigneraents utilisees dans les

pays concernes, fait 1'objet d'un article intitule "Eapport interimaire sur

I1etude de la parite du pouvoir drachat en Afriquen5 qui a paru dans le numero 3 (1973) du Bulletined*information statistique et eoonomique pour

I'Afrique, ' ■ .■■■■■

L'article precite donne un apergu des buts du projet regional? de ses

liens avec le Projet international de comparaison des prix, iristitue conjoin- tement par le Bureau de statistique des Nations.Unies et 1fUniversite de Pennsylvania (Etats-Unis)y et prlsente un projet'de'programme de travail au. niveau. regional pour,.les ann.ees a venir<. Les- resultats du caloul de la parite du pouvoir drachat de certaines monnaies africaines figurent egalement

dans cet article„■ ,-:.,. ■ . ■

Dans le present numero d!Informations statistiques5 on se bornera a exposer "brieyement les resultats de cette operation Les pays concernes

etaient la Cote drlvoire? I'Ethiopiej le Kenya, Madagascar, ,le^ Ma.roo, le Mgeria et le Za#re* Les prix ayant servi aux calculs avaient ete enregis-

tres en mars.1971 dans les capi tales ..de. ces pays.. Sauf dans le cas de la

OSte d'lvdirej les'prix.'en question avaient ste .en grande partie releves au moyen du questionnaire etabli'en.1970 par. la. CEA (dont il est question ci- dessus) puis ajust^s, le oas' echeant, pour penaettre 'djobtenir des donnees

comparableso ."'■"■.."

La comparaison assuree en .1'espece nra porte que . sur 33 produits alimen-

taires0 On a effectue des comparaisons binaires entre chacun des pays consi-

deres et l:.rSthiopie3 retenu oomme pays pivot, en utilisant d'abord les .

coefficients de ponderation ethiopiens (structure des depenses) et ensuite

ceux des autrss pays0 Les prix ont ete exprimes en monnaies nationales*

Le nombre drunites de monnaie nationale par dollar ethiopien a ete calcule pour chacun des pays partenaires afin d'obtenir des equivalents de pouvoir

d'achat, operation qui a ste suivie du calcul de la moyenne geometrique

correspondanteo Enfir^ les taux d'equivalence ont ete compares aux taux de

change officiels appliques en mars 1971 entre le dollar ethiopien et la monnaie

de chacun des pays partenaires*

Les formules utilisees pour ces oalculs sont de type global, les prix relatifs etant ponderes par la structure de la consommation dans les divers pays compareso Exprimees en symboles, ces formules se presentent comme suit s

n

BA n

3=1

(10)

n

p

BA n ' • I2)

PAj et PBj ^P^esentent les prix 'du produit j exprimes en monnaies nationales

des pays A et B respectivement.

WAj et ¥Bj sont les °oefficients de ponderation fondes sur la structure de la consommation (depenses) dans lee,, pays A et B respectivement.

PBA d®si^ne le niveau des prix, dans le pays B par rapport au pays A, exprimes dans leurs monnaies respectives. En d'autres termes, P_ represente le nombre dTunites de monnaie du pays B par unite de monnaie du pays A*

Les valeurs de ?BA sont obtenues par les equations l) et 2) ci-dessus.

II se peut que la "vraie" parite du pouvoir drachat s'etablisse a nfimporte quel point entre les deux equations, Aux fins de commodite? on a utilise

la moyenne geometrique des deux.

Les resultats de oes calculs figurent aux tableaux 1 et 2. Le tableau 1 indique la parite du pouvoir dfachat du dollar ethiopien par rapport a cer- taines autres monnaies africaines, au mois de mars 1971,; pour les produits alimentaires. Le tableau 2, qui represente ame extension hardie des resultats figurant au tableau 1, indique les equivalents du pouvoir drachat drun shil ling kenyen, d'une livre nigeriane? etc. par rapport aux autres monnaies

nationales considerees. Les taux d1equivalence sont compares, dans le mSme

tableauj avec les taux de change officiels appliques en mars 1971 entre ces diverses monnaies.

(11)

_ g _

Tableau 1

Equivalents du pouvoir d*achat Ie oertaines monnaies afrioaines

(pour lesproduits alimentaires seulement)» mars 1971 (Unites .de monnaies nationales par dollar ethiopien)

-

Pays

Kenya

(shillings)

Cote d'lvoire

(francs OPA)

Madagascar

(francs CFA)

■Maroc

(dirhams)

Nigeria

(pence)

Za3!re ?

(zai're s)

Equivalence3 des pouvoirs En utilisant

les ponde- rations ethiopiennes

, (1)

. 2,86

217,94^

172, 37^,

■ 2,09 33,03 0,42

les ponde- rations nationales

(2)

29 28

151,19

111,83

1S88

41? 46

0,39

d*'achat

Moyenne geometrique

(3)

2?55

151,19^

111,83^

1,91 36,58

0?40

Taux de change officiel

(mars 1971) (4)

2,86 111,11 ' 111,11

a, 02

34,28 .

0,20

Tau'iT1 de change officiel en pourdentage du pouvoir draohat

112,2

73, 5

99,4

■ ■■ 105,8'

95,1

■ ■■ 50,0

l/ En utilisant les coefficients de ponderation ethiopiens, on a du9 faute de produits comparables, transfere une forte proportion des ponderations

totales a des articles de meme ordre pour la comparaison a effectuer avec la Cote drlvoire et Madagascar respectiyemento Par consequent? les deux

chiffres, 217?94 et 172,3^) ne sont Pas intervenus dans le calcul :des

moyennes geometriques5 ayant ete remplaces a cette fin par les coefficients de ponderation enregistres pour la C6te d'lvoire et Madagascara

(12)

Tableau2 .1/'*■; enpouvoird'achat-^pourcertainspaysafricainset oomparaison.aveclestauxdeohang_e__offio^el£(marsT971)

(Unite monetaire nationals)

Par dollar ethiopien

Par shilling kenyen A

Par livre nigeriane AB

Par dirhain marocainPar za5!re

Pour 100francs. Coted'lvoire ABAAB Ethiopia

(dollars) 1POO 1,00

Kenya

(shillings) 2,55 2586

Coted'lvoire

(francs CPA) 151?19 111,08

Mar00

(dirhams) .1^91 2? 02

Nigeria

(pence) 36,58 34?27

Zaire

(zai'res) 0,40 05 20

Madagascar

(francs CFA) 111,83 111,08

Pour 100francs malgtLChes A2

0,39 0,34 6,60 7,00 0,52 0,49 2,50 5,00 O566 0,90 0,89 0,90 1,00. 1,00. 16,83 20,00 1,33 1,41 6,37 14,29 1,69 2,57 2528 2557 59,30 37,21,997,85 117,59 79sl6 54,88 377,98 555,42 loo,00 Oj78 0368 13,13 14,17 1,00 1,00 4597 10,12 ls26

ioo5oo135319ioosoo : :..■ 15821,71i;.82

o

14,35 ll,47;24O,OO" 240/00 19,15 18,17 91,45 171,41 24,1-9 3O.-86 32s7i 30,86 0sl6 0,07 2,64 154O cs?l 0,10 ls00 15OO O326 .0,18 O;36 0,18 43,85 37,21738,08 777,59 58,55 54,88 279,57 555,42 73,96 100,00 100,00 100,00 1/ Les equivalents de pouvoir d*acha1; se rapportent aux produits alimentaires dans "les capitales des pays. 2/ A = taus en equivalence de pouvoir d'achat.

B=tauxdechangeoffiqiele.■

(13)

- 11 -

Ces resultats demandent a Stre interpretes, Comme on peut le voir au.

■I'aiaeau 1, lrequivalent de pouvoir drachat du dollar ethiopien par rapport

a la monnaie kc-nyenne etait de 2,55 shillings en mars 1971;. tandis.que le taux de change officiel etait de 2,86 shillings kenyens pour un dollar* Bar

consequent., le shilling kenyen etait- apparemment sous-evalue par rapport au

dollar 6thiopien8 La comparaison'du dollar ethiopien avec le sal're et Is franc ivoirien, donne un resultat oppose- Par rapport au dollar ethiopien le aai're etait surevalue dfenviron 100 p.. 100 et le franc ivoirienP de quel«

gue 25 po 100« Cependant, 1'equivalent de pouvoir dfachat du dollar ethiopien en mars"l971 correspondait. assez. Men aux taux^ de change appliques entre eatte unite mone-fcaire et le dirham marooain, le franc malgache et la livre nigeriano;

Toutefois, certaines reserves sfimposent quant a I1interpretation des roeultatsj du fait que les comparaisons effectuees ne se rapportaient quTaux produits alimentaires releves'dans les capitales des pays considered et qus

les auires "biens de consommation n'ont pas ete pris en consideration*

Le secretariat a formule un:nouveau questionnaire sur les prix k la consommation de 125 produits, <a.ui do.ii 8tre communique dans le courant de,

l!annee, pour reponse, aux "bureaux: nationaux de statistique en Afrique^ Les prix en question ne doivent e"tre relieves que dans les capitales des pays*

On espere que les informations recueillies au moyen de ce questionnaire pex^

mettront de faire un calcul plus exact de la parite du pouvoir d'&ohatp

(14)

- 12

COMPARISON EES SGCTEUES ET DES COMPTES ECCTOMIOJSS UTILISES "DMH rp

SYSMES PMECAIS ET SUBDEEE* DS COMPTASILI0Eif^ml^A^C m* 5

REVISE' I)E. COMPTAEILIQIE MTCOUALE EDS FATIO1TS. WlES

La-presente note passe brievement en revue, afin-defies comparer, lee seoteurs et les comptes.. epono-iqi^s de certains. systemes- de comptaMlite' nationals, a savoar, le system frangais (Courcier). tel Qu'il 4t

en Afrigue, le SEC l/, tei-q^il a .ete adopts" paA9 pays de la CoS

economy europeenne et le system revise de. comptabUite nationale

des lations.Times,,. Ce.tte .ooaparaison n'est pas-exhaustive, ells vise

rlLt^fU i^l systems .onslde^ee Sns

mflH .^,S^et P^sente.-un interet -parti culler pour 1 'Afrique du fait que la majonte des pays francophones de la region etablissent-encore leurs'oom^te

nationaux oo.nfo^ement au system Courcier. L^appUoation du S S en dehorfl l6 nati?Bla/eQ Nations Unies (SOT) dans ces pay

en dehprs de la^sta.on. des ressources des. servlces-statistiques en jLlite.na1a.onaXe pourrait Stre adapte au S(». alnei - que do-l

q posslMlite

. transition, 1'ela^tion et'la presenta

donnees.pert3.nente.s.coBformement aux i

II y a egalement interet a comparer le SOtf et le SEC etant donne que plupart deejays d'Afriaue francophone sont associes a la Ccun.nU efoL

mxque europeenne et qu'un certain ncmbre de pays d'Afrique anglophone vont bientot negocier une certaine forme dissociation a ce groupement.

^T J^? la ^vision ^ la statistique de la CEA presents dans cg d'Informatione statistioues una etude des differences de Seoteurs et de oomptes exxstant entre les systems de oomptaUli.e nationale en Question Les comparaxsons effectuees dans ce contexte ont et3 miSeS en tableaux ,

miSeS en tableaux

Tableau 1. Comparison ontre X*> SOM et le systems Courcier touchant la portee des categories de produoteurs considereesj

Tableau 2. Comparaison entre le SOW et le systeme Courcier touchant la portee des secteurs institutionnels consideres^

Tableau 3, Comparaison doc definitions de secteurs utilisees dans 1'ancien et le nouveau SC2T et dans le systeme Courcier$

Tableau 4- Coroparaison des methodes de oomptabilite suivies dans le SC3T

revise, le systeme Courcier et le SEC.

Ces comparisons se fondent en grande partie sur les documents suivants s lc ^Sterne de comptabilite national a. Bureau de statistique des Nations

Unies, Etudes methodologiques? Serie F, ]Jo 23 HevE 3? Few York3 1Q63

1/ ^rsteme europeen de compteo economises integres, 1970:

(15)

2- Systeme europeen de comptes eoonomiques integres (SEC).,. Office

statistique des Communautes europeennes? 1970?

3« Manuel de. comptabilite nationale pour economies en yoie de deve- loppement, Mo Gourcier et Guy le Hegarat, Ministere francais de

la cooperation^ . ■ ..

4« Les uomptes de la Nation, I960, volo II, Les methodes, ]<ranoe§

5« Les. systemes de comptabilite nationale,en Afrique, par Peter Ady et

Michel Courcier, OECE, 1960^ . ....

6. Documents relatif.s aux comptes economiques publics par .divers pays

africains qui suivent le systems Courcier, ■ ; ■

Comme. la majorite des lecteurs le savent? les principales. differences entre le Sffl-et le systeme Courcier sont les suivantes.. s. i;) Xa notion de

"territorial" est utilisee dans le systeme Courcier tandis que la notion

d1 "interieur" se retrouve dans tout le SG$°, ii). la portee elargie du secteur

des administrations su systeme: Couroierj qui englote les institutions .privees sans but lucratif au service des menages et les administrations etrangeres

et Internationales (y compris les troupes etrangeres, les missions diploma- tiques et les organismes des Nations Unies installes dans le pays)? iii) le concept de production plus etroit du systeme Courcier^ qui ezciut;de la

production les services rendus par les administrations publiques1' 'pour le maintien de 1'ordre public et les activites connexes^ du fait qu'ils ne sont pas faciles a commercialiser et que leur evaluation devrait se fonder sur

les depenses productives.plutot que sur les ven.tes^ iv) l^utilis^tion dfun

mode particulier. de cla^ssement des biens et services poux: la ..confection des tableaux de ressources et d'emplois prevus au systeme Cou-rcier^.classement qui ne correspond pas exaotement a une classification par genre d'activite, alors que la classification recemment proposee par 1!Organisation des Nations

Unies l/ satisfait a, cette'exigencs(- ■

Les definitions des secteurs institutionnels formulees dans le SCST et le SEC sont a peu pres les rnSmes., Dans les deux systemes3 on'distingue

quatre categories de producteux-s 2 .i) ■branches draotivite marchandes, ii) producteurs des services rendus- par les administrations publiquess iii) produoteurs des services rendus par ies institutions priyees sans but lucratif au service des menages5 iv) services domestiques. Cependant3 dans

le cadre des comptes et des tableaux du SEC., la repartition de la production par categorie de producteurs n'est pas explicitement etablie comme dans le

.SCH (voir? par exemple5 le tableau 1 du SC2T) e Au lieu de: cela5 un compte de

production est presents pour chacun des secteurs institutionnelsj a ,1'excep—

tion du secteur des societes et quasi-sooietes non financieres et du secteur des menages. pour lesquels est elabore un compte de produotio^:cominun.

l/ .Bureau de statistique des Nations Unies3 Draft International Standard

Classification of all Goods and Services '(ST/ST&T/47) "a

(16)

- 14 -

■ '.La presentation des comptes dans le SGH" se caracterise essentiellement par la differentiation de deux categories de comptes, a savoir i) les comptes de production, de consommation et da formation de capitals ii) les comptes de revenue et de depenses, de capital et de financement™ Pour 1'elaboration de-ces comptes, on utilise des unites statistiques d'observation differentes ; 1 unite statistique retenue pour la categorie i) est 1'etablissement tandis que 1 unite adoptee pour la categorie ii) est l!entreprise? qui consiste en un ou plusieurs etablissements exercant divers types d'activite economique,

Les comptes du systeme Courcier3 quant, a eux, ne se rapportent qu'aux secteurs institutionnels s entreprises, administrations, menages, reste du monde. Une synthese des comptes d1 agents et d'operations economises figure au tableau economise generals Dans le cadre des secteurs institutionnels mteneurs, on distingue les comptes de production d!exploitation, dTaffec- tation et de capital,, Le compte de production a pour objet d'olitenir la valeur ajoutee oomme residu et le compte d'exploitation, d'obtenir 1rexcedent brut drexploitation comme residu tandis que.le compte d'affectation vise a degager lrepargne brute et que le compte de capital tend a indiquer le pret ou I'emprunt net dans le secteur considere, A titre drexemple3 lrartioula- tion des comptes de 1'entreprise est indiquee ci~dessous ;

Compte de -production

Consommation intermediaire Production de biens et de services

Valeur ajoutee

. Oompte d'exploitation

Salaires et traitements Valeur ajoutee Impots indirects Subventions recues

Excedent brut dfexploitation

Gompte d'affectation

ImpSts directs Excedent "brut d1 exploitation Transferts verses Transferts regus

Epargne brute

Compte de oapi tal

Accroissement des stocks Epargne brute

Formation de capital fixe " Transferts en capital Pret net

La^ structure des comptes du SEC se situe apparemment entre le SCN et

le systems Courcier, comme on l'explique ci-apres s

■ i) Pour chacun des seoteurs institutionnels distingues' dans le SEC,

il existe une serie de ciNmptes representant une combinaison drele-

ments du SC3ST et du systeme Courcier. Les comptes de production et

drexploitation (O. et C^) ressemblent a ceux du systeme Courcierj

cependant que les comptes de revenu et d'utilisation du revenu

- — (C et C ) ..se rapprochent des comptes de revenus et de depenses du

SOtf et que les comptes de capital et financier (C-'et Gr) sont ana-

logues aux comptes de capital et de finanoement du

(17)

■■..■■— 15 — ■ ■ " '

ii) Le tableau.jles operations (3?. 2) du SBC -applique une classification

qui ressemble a oelle du tableau economique. general du ^steme Courcier. Ainsi, ie.s..o.perations eont classeW;i3u tableau\'Z dii SEC en quatre categories : operations sur biens-et services, ope rations de repartition, operations financiers, soldea comparablys.

Dans le meme tableau, ces bperations soht"rentilees par'seo^eurs

xnstitutionnels. ■ ' ..-■■..

iii) Le SEC est presque identique au SOS en ce qui concerne la definition

des agents institutionneise Cependant, 1'etabliesement de comptes de production precis, par categorie de biens et services et par genre dractivite, n'^est pas prevn au SEC comme au SCOT, sauf d!une mamere indirecte, par 1 Elaboration d'un tableau entrees-sorties,

n est a noter qu'on nta pas tente, faute drespace, de comparer les tableaux connexes du SOSF, du systeme Courcier et du SEC dans la presente note. On nry. a pas examine nbn plus les differences de classement des biens et services ni la pprtee^s.-aperations-sur-bi^ns-et-ser^

dans les trois systemes. Ces questions doivent faire l'objet dr.une .e

ulterieure ' : ■a^;;; :- '! •■■■•■ : :;■■-;■

En conclusion, il faut signaler que les diff|reiices' releveesdaisce bref expose, eu egard-aux secteurs et aux comp-tes fl^urpit 'Hana les ^rpi systemes de comptabilite nationale en question, ne spht pas insurmonobles et qu elles sont plus apparentes que reelles. En. reali^e^ il existe.' beaucoup plus de points communs entre le'systeme CoutGi^f et leSGBT, revise qu'fil; nfy en ayait entre le systeme Courcier et 1fancieh. SCB, ce qui est'demontr6 ■ notamment par 1 importance que les deux system^s lattaciient a la methode de la production, au tableau des ressources e't'Ses emplpis par categories de biens et services ainsi qu 'a la decomposition des agre"gats, Sous'reserve que des statistiques detaillees sbient tenues, il devrait §tre: possible de.

reraplacer sans ^rande difficulte le;s comptes etablis conformement a l'undes deux, systemes-par-oeux-de I'autre, ■ dans ~%k" Jme;^ure ou il s^git. des comptes, de production, de consommatibii et: de fonnatdrbn" ds capital du SCETC Quant aux comptes de revenus et.de depensee, de capital et de finanoement du SC^j il faudrait que les pays de la region qui appliquent le systeme Courciei- dSve- loppent encore leurs d^nnees statis,tiques.;de. base afin de pouvoir elaborer

cee comptes. : , • . -!

(18)

16 -

Tableau 1 - Comparaison entre le SCF et le systeme Oouroiert

et Ghamp des categories de producteurs ™ Portee

Salon le "systeme Courcier". Selon le SCH revise Ool 1.., .

1* On distingue les categories de pro&ucteurs suivantes :

a) Entreprises

■. b) Administrations c) Menages .

Col 2

1. On distingua les categories de producteurs suiyantes 3

a) Branches d'activite marchande b) Producteurs des services

rendus par les administrations ' publiques

c) Producteurs des services rendus

aux menages par les institutions privees sans but lucratif :

d) Services domestiques ■■ .

definies de

maniere a comprendre a la fois?

a) les entreprises non finan- cieres et b)-les institutions finanoieres. Kelevent de a) les

societe"s de capitaux prives et publics ainsi que les entreprises

individuelles (telles q_ue les

exploitations agricoles, les personnes exergant une profession liberale, les artisans? etc.) Ne'comprennent

l) La possession et/ou Inoccupation

'^"&e'■■'■ logements par* les menages;

ii) ies-aptiyltes..commerciales des../

.. ■organi.smes pri-yeis ■ sans but - . .;.

..lucratif au service des menages,--

(y compris la' possession et/ou

occupation de logements par ces

servioes), telles que Sexploi

tation de bars ou restaurantst les services de recherche et les instituts technologiques|

iii) les aotivites commerciales des

institutions privees sans but lucratif au service des admi nistrations publiques ou qui sont en grande partie financees

et/ou controlees par les pou—

voirs publicse

2- Branches dTactivite marGhande : . - definies de maniere a comprendre

I'ensemble des etablissements-^et

entreprises produisant des biens

et/ou services destines a, etre

vendus sur le marchej a. un prix couvrant le oout de production, j coropris les. profits, Le,,domaine de ces etablissements a.ete'etendu de facon.a englober la production

de produits primaires (tels que produits: agricoles ..et mineraux)

pour l^autoconsommationa Selon le SCl^j les-branches d'activit^ mar—

chande comprennent egalement s

i) la possession par'les menages

■ . de logements '"(ju^'ils occupehtj

■'i'i) les activites commerciales des

institutions privees sans but lucratif au service des menagos ou au service des administra

tions publiques et financees

et/ou controlees principalement

par les pouvoirs publics %

iii) les caisses de pension auto.-

nomes qui effeotuent des ope rations financieres sur le marche des capitaux0

(19)

17

"Tableau 1 (suite)

-Selon- le ■ "systetne Oourcie'r"

-. - ... -G0I--I" ; ■■ ■■■

3» Administrations publiques % Elles comprennent s

Selon le SCN revise

Col 2

des "services rendus par

ii) Les collectivetes locales^

iii) La seourite sociales

iv) Les administrations etran—

geres et Internationales §

•v) Les organismes prives a "but

non lucratif au service des menages at des administrations publiqueSo

Eelevent do la rubrique iv) 1

- les missions diplomatiques -e-t^angeres at"les troupes"

etrangeres dans le pays 5 .

— les organes international^,

; oivils ou .militaires dans le.

tels qua I'UBS^CO, le etcro.

i) L'Adrainistration centrala|.

ii) Les administrations locales5 iii) Les administrations- de securite

socials«

ne oomprend pas s

i) Les administrations'etrangeres

'• et Internationales^

ii) Les institutions privees Sans

"but lucratif au service des menages qui ne sont pas entie- rement ou principalement finan—

Gees et controlees par lespou- voirs pu"blicso

4= Les administrations

sont comprises dans' Is/rubrique 3 ci-dessus '''Administrations",,-.

Biles inciuent s i) toutes les

institutions privees saris but lucratif qui? a titre, principal sont au service des menages ou des administrations publiquess quelle que soit la facon dont elles sont financees ou contro—

.-lees, et -leur- importances-ii)

I1ensemble des activites commer- cialeB de ces institutions.

Sont £orap^rl3^ sous ceti^ rubriques

i) les organismeB ciilturels (sauf

les foyers sociauXj les orphe—

linatBp les asiles pour les vieillards, les dispensaires, etc.? enure terns par les or-- dres religieuXj qui sont con—

sideres comias entreprises^

Le_s_branches non marohandes .des privies aans_ but luoratif.au service des menaces g constituentj selor. le SCIT revise^

una categorie distincte de produc teurs qu±

i) les institutions privees sans but lucratif au service des

entr.epri.ses ou-des organes de- 1 '■ administration publique ;

ii) les institutions privess sans

but lucratif au service des menages et principalement

finanoees et controlees par les pouvoirs publics^

iii) les activites commerciales des

institutions privies sans but lucratif*

(20)

18 Tableau 1 (suite)

Selon le system's Courcier

ii) Les etablissements scolaires

.,: . entretenus par. lss missions

religieuses (saut* les internats

■ qui sont considered comme en-

)

iii).Les clubs de sport? de peche3

de chasse et de courses|

iv).Les syndicate currierss les

associations patronales et les partis politiques|

v) Les organismes dTassistance et

de sante? les mouvements de

, ■ jeunesse| - ■

vi) Les institutions economiques

■ privees fin'ano^es par dos

■ ." ' taxes parafiscalesp etcOJ

5* Menacen % -

Selon le syateme Courcier?. les

menages sont essentiellement consommateurs, les activites industrielles et oommeroiales des manages etant reprises sous larubriquo t!entreprisesffs Sont toutefois in61uses dans la categorie "roenagesMg

— la possession-de logementsj .^ la production du jardin privec

L;activite des menages donns 1ieu

a, formation de capital et il y a un compte de capital pour les

■ menages0 ■ ■ - '

Selon le SO2\F revise Col, 2

Services domestiq.uea :

Les menages sont des consommateurs

selon le SCH revise. Us ne sont engages.ni dans la production, ni dans la formation de capital*

Les services domestiques represen- tent des services q_ufun m^nage rend a. un autrea ' ■■ ■

La valeur des services domestiq.ues

est egale a la remuneration du personnel* ■ .

(21)

tableau 2 - Comparaison entre le SCH et le sys.t.eme Couroier s Portee et champ_ des secteurs institutionnels

Selon le systeme Courcier Selon le SOU revise

Col. 1

1, On distingue entre les secteurs .institutionnels suivants :

a) Entreprises5 b) Administrations|

c) Menages;

d) Exterieur.

Col. 2 . ■ ■

!• 0n:,distingue entre les secteurs institutionnels suivants s a) Societes et quasi societesf b) AAmiafstfaiions ■-publ iques | c) Institutions privees saiis but

luoratif au service des menages?

d) Manages et entreprises indivi—

duelles?

e) Reste du monde.

2. Entreprises s

Le secteur des entreprises du systeme Courcier comprend entierement le secteur des societes et .des cjuasi-sooietes ' du SON, T sbnt inclus en outre. :

i) les entreprises non consti- . tuees en societes appartenant

a des residents et dont .les revenue," les actifs financiers et corporels jet les engagements ne sont ni geres. ni comptabi^

lises separement- des autres sources des revenus et des autres actifs ou dettes de

leurs proprietaires (entrepri—

ses non considerees cpmme quasi-societes)-

ii) Les departements d'*Btat .et les

etablissements q.ui fournissent, a titre principal, des^biens et des,services connexes.a dTautres etablissements; pu blics, tels que les imprime- ries et maisons d(edition, les services des travaux pu blics, de reparation et dJen- tretien, les usines d'armement, les chantiers de construction navale, etc.,

2. Sooietes et

Ce secteur comprend.a. la fois a)1 les societes et quasi—societes

non financieres et b) les institu

tions financieres.

Toutefois. sont exclues les entre™

prises individuelles. ne pouvant etre. considerees comme quasi—

societes et les unites gerees par le;s admin.istrations publiques qui ne sont pas considerees comme

quasi-societes (voir.les rubriques

i); et ii) de la colonne 1. )•

(22)

Tableau 2

- 20 -

Selon le systeme Courcier

Col, 1 .

3= Administrations ;

Le champ du seoteur des admi nistrations est plus etendu que celui du secteur des "adminis

trations publiques" selon le

SCN? le premier oomprenant en

outre e

i) les institutions privees

sans but lucratif au service des menages et en grande partie' financees par ceux-ci§

ii) les administrations etran-

geres et Internationales dans le pays? telles que

—'les missions'diplomatiques et les troupes:etrangeres se trouvant dans le pays 5 :,—: les organisations inter-.

■ . . nationales dans le pays

(PHUD3 OTBSCO? etc,)*

Le secteur ne comprend pas les departements d^Etat et les eta-

"blissements qui fournissent, a . titre principal, des "biens et

services a d'autres organes publics, tels que les imprime-

ries et'maisons d'edition^ les

usinos dsarraement, les chantiers de construction navale, etc., qui sont repris dans les secteurs des entreprises.

Selon""le 3CF revise Gol. 2

3* Admini_stration_s

Hentrent dan le seoteur des admi nistrations pufoliques 3

i) les producteurs des services

rendus par lea administrations

publiques (osntrales ot locales) ii) les institutions privees sans

"but lucratif au service des me- nages ou des entrepriraes qui sont en totalite ou on grande partie financees et cont.rolees par les pouvoirs publics ou essentiellement au.service des organes publics^

iix) les regimes de securite so—

ciale applicable^ a de larges fractions de la collectivite et qui sont imposes? controles ou finances par lea pcuv-oirs pu-~

iv) les unites de production mar-

chande non conatituees en so- cieteSj ger.ess par les adminis~

trations qui fournissent surtout des. "biens et services a l1admi—

nis-cration^ou qui vondant essen- tiellement des biens et services a la populaticns n'operent pas sur une g::-ande echelle|

v) les oaisses publiques d5epargne

et de pret qui sont financiere™

ment dependantas de Is adminis tration*

Le 'secteur /i^^^^prejid^j^aB g,

i) les institutions privSes sans

but lucratif au service des menages et prinoipalemont cees par ceux-ci^

ii).les administrations etrangeres

et internationales dans le pays

(23)

^

21 -

Tableau 2 (suite)

Seloh le systems Courcier Selon le SCtt revise*

Col. 1

4« Administrationa -privees t Elles font partie du secteur dea administrations.

Elles ooraprennent 1*ensemble des institutions privees au service des menages ou des admi nistrations publicities quelle que soit la maniere dont elles sont financees et controlees et leur dimension.

Col* 2

4. Institutions privees sans but lucratif au service des menages i oe secteur ne comprencL pas :

i) les institutions privees sans

"but lucratif au service des menages ou des entreprxses*

sont, en totalite ou en grande partie> fi.nanc.ees et controlees par les pouvoirs jubliesj .

ii) les institutions privees sans

but lucratif au service des menages q.ui emploient moins de

1* equivalent de deux personnes

a, plein temps.

Oe secteur comprend aussi les activites commerciales ne donnant pas lieu a, la constitution d'une socie"t.e, des institutions privees sans but lucratif au service des ,menages et finaneees en grand©

J'partiev. par ceux>-ci«

5* Menages

Ce secteur ne comprend. pas les : entrepriaes individuelles et

oomprend la possession de logemente par les menages»

et entreprises indi—

viduellea :

Ce secteur oomprend t

i) les entreprises individuelles

qui ne respondent pas aux con ditions neoessaires pour Stre classees parmi les quasi-

societesj ;;

ii) les clubs de quartiersi et les

autres clubs prive"s qui occupent moins de I1equivalent de deux personnes a. plein temps.

6» Exterieur s

Ge seoteur comprencL les nations etrangeres et les teri'itoires d'outre-mer, a 1*exception dea

"administrationa^etrangeres et

internationales" (troupes et

missions diplomatiques etran geres, organismes internationaux, etc* se trouvant dans le pays)*

6. Reste du monde t

"Ce secteur Oomprend le re.ste du monde .(cTes|t;-a-dire egale:ment .les

administrations etrangeres et

internationales" dans le pays).

(24)

ourcier:-.

3 -* Comparaisoii de la. delimitation des secteurs selon. L'anoien SCff, le nouveau SClfr et le .systerne

1.

Secteursdans:-ld r-r- dane-■:.Secteursdans,le [■•systemsGouroier

.Comptesdeproduc-i tionetcomptesde tiensetservices'..

|G;Ompiesde;re jetIdedepens~esrevtenu et 'sdecapital fIwancemfent hoiiconstitutesen-societes~ ManagesagisE&ntentantq.ueproprie- tairesd'habitations--._. Cxganismesprivessansbutlucratifg sant.entantiueproprietaires.d')oabi-' ;..tations,---_■--,_ Societesij.riTeeeet-cooperatives Organ-ismespriyesa"butnonlucratifpro- -buraxiffdfes/;.se.ryioes;.Jau^eidirepris.es-■■"-■ Sntreprisespu]o-liqju.es—--:-=~ i■'".i EtaTDlissementsId^nseignementprive(oout- vrantleooutdeproduction)--.«

Administrations Enibreprises, Entreprises ! Etttrepris;es Entreprises i\*■- "i Entreprises

Branchesdractivityc.Menages marchande'-'■'. !Branchesd'aotivite marchande Branchesd'activite marchande Branchesd'activite marchande d'aotivite Branchesd'activite- marchande Branoheqd'activite. marchand.e.-■'■;■■

fecanches d!ac tivit e

marchande

Menages n Institutionsprivees, sans"butlucratifau servicedesmenages Institutions"finan cierejs' Societese|;quasi- societes..japnfinan cieres Entreprises Entreprises SocietesetQuasi- societesnonfinan- cieres

(25)

2a,tleau3-.(suite) Secteurs.dansleSCHrevise dans1'ancienSCESecteursdansle systemeCourcier Compliesdeproduc tionetcomptesde biensetservices

Comptesderevenu etdedepenseset comptesdecapital etdefinancement Entreprises(suite); Hopitauxprives(couvrantlecoutde production)--- Mena^esetorganismesp_rivesaTput_inon lucratif: Particuliers-■----'- Organismesprivesabutnonlucratifpro- curantdesservicesauxparticuliers: -Syndicats_______

Entreprises Menages Administrations -Oeuvresdebienfaisance-Administrations Clubsetassociationssportives--Administrations

Branchesd'activite marchande Menages Producteursdesser vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Producteursdesser vicesrenduspar-les institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Producteursdesser vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages

Societesetquasi- societesnonfinan- cieres Menages Institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Institutionsprivees sansbutlucratif..au servicedesmenages Institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmeti'ages

no

(26)

Tableau3-(suite) SecteursdansleSONrevise Secteursdansl'anoienSCUSecteursdansle systemeCourcier Comptesdeproduc tionetcomptesde biensetservices

Comptesderevenu etdedepenses.et comptesdecapital et:definancement 2OMenagesetorganismesprivesa"butnon lucratif(suite): -Institutsderechercheprives(nonau serviced1entreprisesprivees)-Administrations Etablissementsd1enseignementprives (sansbutlucratif)---Entreprises Etablissementshospitallerssansbut lucratif--____.Entreprises Organismesdesecuritesocialeetablis parlesentreprisesprivees--Administrations 3.Etat Servicespublicsdugouvernementcen traletdesautoriteslocales—Administrations

Producteursdesser vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Producteursdesser vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Producteursdesser vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Branches.d'activite marchandea/ Producteursdesser vicesrendusparles administrationspu- bliques

Institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenages Institutionsfinan- oieresa/ Administrationspu-' bliques

ro

(27)

^Tableau3-(suite) SecteursdansleSCNrevise Secteursdansl'ancienSONSecteursdansle systemeCourcier Comptesdeproduc tionetooinptesde "biensetservices

Comptesderevenu etdedepenseset comptesdecapital etdefinancement 3.Etaf(suite) -Organismesdesecuritesocialemettant en.oeuFre.lapolitiquesocialede J_.Administrations Restedumonde■.i —ITationsetrangeresetterritoires"' d'outre-mer~---- -Troupesetrangeres,anfbassadeset organisationsinternationalesse trouvantdanslepays--~

Exterieur Administrations

Produoteurs,desser vicesrendusparles administrationspu- "bliques Restedumonde Restedumonde

Administrationspu- "hligues Restedumonde Restedumonde LesorganismesdesecuritesocialeIcreespar1'initiativepriveeetconstituesde■'maniere''autonomepar rapportauxemployeursprivesoupublicsetdesparticuliersqu'ilsontcreesetquiycotisent,etqui effectuentlesoperations-financieressurle.marchedescapitaux(investissements"dans"-ieso.tiligations, leshypotheques,leseffetsdecommerce,etc)doiventetrerangesparmilesbranchesd'activitemarchande etlesinstitutionsfinancieresdanslenouveauSGN.S'ilsneremplissentpasoesconditions,ilsdoivent etreclassesdanslelemesecteurque1'employeurquilesacrees/

(28)

Banque oentoale

j£utres institutions

monetaires

Society's d'assurances

etcaisses

de retraite

Autres institutions

financieres

Entreprises publiques

et privees

non

constitutes en societe

Quasi-societes publiques

et privees

Institutions sans but lucratif

princi-

palement au service

des entreprises

et financees

parelles

Producteurs de services

publics

Entreprises publigues

produisant

des l'Etat pour services des et "biens

lui— sur public au vente la pour ou meme

une echelle petite

Logementsj construction

pour compte

pro- classes d'orga- lucratif but eommerciales sans activites prives et pre nismes

dans le secteur

de lradministration

dans consti- pas sont ne qui SGKF, nouveau le

tues en societe

;

nistration Producteurs de services

prives sans but

lucratif au service

des raenages

Logements3 construction

pour compte

propre et activites

commerciales drorga-

nismes prives

sans but lucratif

au ser

vice des raenages,;non

finances et con-

troles principalement

par les pouvoirs

publics? qui ne sont pas constitues

en

societe Menages residents

Entreprises privees

non classees

comine quasi-societes

Organisames prives

sans but lu-

eratif ayant

moins de deux

employes a"

plein temps

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(29)

Tableau j$ - Comparaison des systemes de comptabilite ; SGN revise, systems Courcier et systeme europeen de comptes economiques integres (SEC) ''• : -*—*——

SONreviseSystemeGourcier 1,Structuredes comptestLastructureconstableest miseenevidenceauxtableaux 2,1et2.17.Lesystemeest presente,s.ousformedlu-ne matrice'88x88autableau 2.1quiramenelesoperations economiquesatroisgrants

categories (production,, cdn-

sommptionetaccumulation)et lesoperationsaveci-'exteV. rieur.Lesystemeest.com pletepar1'adjonctionde comptesderevaluationetde comptespouractifad!ouver-- tureetdecloture* S'agissantdesoperations economiquesinterieures,la productionestventilee d^preslesbiensetservi cesmarchandsetsslonles branchesd!activite.La rubrique"consommation" comprendlescomptesdes fonctibnsdeconsommationet lescomptesdurevenuetdes depenses.Encecjuic.oncerne 1'accumulationsondistingue lescomptesdeformationds capitaletlesoomptesde financementetdecapitals Lastructurecomptableres- sortlemieuxdu"tableau economiqued^nsemble".Dans unmodelesimplifiedutableau economiquelescomptesd7agents

(passifs) seront cjoises avec

lescomptesd!operations

(credits) et les cdmptes

d!agents(credits)avecles comptesd:operations(debits), Lescomptesd*agentscompren-

nent les comptes t^e productionj d!exploitation, d'Wffectationj

etdepatrimoinepourlesec- teurinteressea■Lesopera tionseconomiquesiontrame-

nees a trois categiries3 a

savoirbiensetservices. transfertsetcreanceset detteso;

Lastructurecomptableest presenteeautableauT2,

(tableau general des ope~ rations) qui represente

lecroisementdescomptes d1agentsaveclesopera- tionsaCobimedanslesys temeCourcier,lesopera tionssontrameneesa.qua- trecategories;asavoir lesoperationssurbiens etservices:,'le'sopera-' tionsde-.repartition,..les.J operationsfinancieresetj lessoldescomptables. Lessecteursinstitution- nelssontpresqueles memesqueselonleSCNi, Toutefoigjpourlesdif- ferentsseoteurs,les comptes(production,etc,) nesontpascroisesavec lesoperationsdans-le. tableau*Lesoperations sontpresenteesseparement pourlesemploisetles ressourcese

(30)

Tableau 5 (suite)

SGMrevise Agentseconomiques retenussDeuxcategoriesdecomptcs sontutilisesdansI1ensem bledusysteme,asavoir

a) les comptss ds produc

tion,lesoomptesdebiens

et services;; b) les oomptes

derevenuetlescomptesde depensesetdecapitalet definancemento Pourlacategoriea)ona retenulesproducteurs suivantsz

1) Branches d1activite

marchandeiproducteurs

2) Producteurs des servi

ces'rendusparles administrationspubli— quesj

3) Producteurs des ser

vicesrendusparles institutionsprivees sansbutlucratifau servicedesmenagesj

4) Services domesticjues. Pour la oategorie b) on

aretenulessecteurs institutionnelssuivantss SystemsCourcier- Ontetedistinguesles teurasuivantss

1) Entreprisss; 2) Admini s trati ons 5 3) Menage sc.

SEC Ondistinguelesseoteurs insi-itutionnelssuivants,■..- pou;?-leequelsilest etab|idescomptes sepe^eri?

l)- Societes et cpiasi—

socistesnonfinan™ 2)Institutionsdecredits

3) Entrepriees dsassurance| 4) Administrations 'publi» 5) Administrations pri-

veesj

6) Menages.

CO 1

(31)

Tableau 5 (suite)

SONreviseSystemeCourcierSEC 1.Societesettjuasi- sooietesnon-finan financieres; 2.Institutionsfinan- cieresj 3»Administrations,pu blicities; 4.Institutionsprivees .sansbutlucrati.fau servicedesmenages; 5.Menagesetentrepri- sesindividuelles 3»OomptesaetablirDansleSCNonpresente pourlesystemeproprement dit,3,classesdecomptes, asavoir;,. ClasseI*Comptesconso- lidesdelanation5 ClasseII*Cbmptes.de productionetcomptes debiensetservioesj Classe-III.;Gomptesde rsvenuetdeaepenses etcomptesdecapital etdefinancement.

Selonlesysteme'Courcier ohnepresentepassepare- mentdecomptesconsolides 1delanation.":" Outreletableaueconomi- que:d!ensembl^onetablit lescomptesdesecteurs suivahts:.-■•.; i)Comptede'productiont entreprises,adminis trations1'"■'-'■•'; ii)Comptesd1exploitation: -entreprises,'adminis trations^

SelonleSEC,lescomptes suivantsdoiventetreeta* blis'pourlanationetpour chacundesseoteursinsti— tu'tionnelss :l).Compte.deproduction; "2'):Gompted!exploitation;

3),Compte de.revenu;

4)Gompted'utilisationdu revenu;

■5) Compte de capital^

6)Comptefinancier-

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