Institut des comptes nationaux. Comptes nationaux. Comptes trimestriels des secteurs 2013-IV

(1)

Comptes nationaux

Comptes trimestriels des secteurs 2013-IV

Institut des comptes nationaux

(2)

Contenu de la publication

Les comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels sont élaborés d’après les définitions du Système européen des comptes (SEC 1995). Ils sont cohérents avec leur équivalent annuel publié à la fin du mois de septembre de chaque année.

La version électronique des comptes trimestriels des secteurs est disponible dans la base de données Belgostat on-line.

Dans cette base de données, les séries sont disponibles depuis le premier trimestre de 1999.

Les statistiques relatives aux comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels mettent en évidence quatre indicateurs clefs (taux d’épargne et taux d’investissement des ménages, taux de marge et taux d’investissement des sociétés non financières), ainsi que leurs déterminants. Elles présentent également le tableau synoptique des opérations des administrations publiques, ainsi que les soldes non financiers des secteurs (ménages, sociétés, administrations publiques) et de l’économie belge dans son ensemble.

Cette publication se compose de deux parties: la première présente un bref commentaire des résultats axé sur les indicateurs clefs; la seconde présente les tableaux de détail. La première section des tableaux détaillés est consacrée aux comptes des ménages, la deuxième aux comptes des sociétés non financières, la troisième aux comptes des administrations publiques et la dernière aux soldes des secteurs.

Une note explicative est jointe en fin de publication.

La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, à des fins éducatives et non commerciale est autorisée avec mention de la source.

ISSN 2033-5326 (online)

La présente édition des comptes, qui s’étendent jusqu’au quatrième trimestre de 2013, a été clôturée le 17 avril 2014.

Elle intègre les derniers chiffres des administrations publiques diffusés le 17 avril 2014. Afin d’assurer une cohérence d’ensemble, les comptes des autres secteurs ont été adaptés en ce qu’ils constituent les contreparties des diverses opérations des pouvoirs publics. Dès lors, les comptes repris dans la présente édition peuvent différer des comptes annuels des secteurs diffusés en septembre 2013.

(3)

3

Table des matières

Commentaire

5

Tableaux

1. Comptes non financiers des ménages, estimations à prix courants 13

1.1 Données brutes - Chiffres absolus 13

1.2 Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier -

Chiffres absolus 13

Pourcentages de variation 14

2. Comptes non financiers des sociétés non financières,

estimations à prix courants 15

2.1 Données brutes - Chiffres absolus 15

Chiffres absolus 15

3. Comptes non financiers des administrations publiques, estimations

à prix courants 16

3.1 Tableau synoptique des recettes, dépenses et capacité ou besoin de financement de l’ensemble des administrations publiques -

Chiffres absolus 16

3.2 Recettes et dépenses: contribution des composantes à la variation totale

à un an d’écart 17

3.3 Recettes et dépenses de l’ensemble des administrations publiques -

Chiffres absolus 18

3.4 Recettes et dépenses de l’ensemble des administrations publiques -

4. Soldes non financiers des ménages, des sociétés et des administrations

publiques, estimations à prix courants 19

Chiffres absolus 19

Pourcentages du PIB 19

(4)

4

Note explicative

21

Publications de l’ICN - Personnes de contact

25

Remarques générales

29

Signes conventionnels

31

Liste des abréviations

33

(5)

5

Commentaire

La présente édition des comptes trimestriels des secteurs porte sur le quatrième trimestre de l’année 2013 et présente aussi dès lors une première estimation pour l’année 2013. Les comptes des secteurs sont établis à prix courants et en conformité avec la méthodologie SEC 1995.

Taux d’épargne brut des ménages en baisse au cours du quatrième trimestre de 2013

Le taux d’épargne brut des ménages, tel que défini dans le cadre des comptes nationaux, présente de fortes fluctuations de trimestre à trimestre¹. Afin de dégager les évolutions plus fondamentales, il est préférable de considérer les chiffres après correction des variations saisonnières et des effets de calendrier. Il ressort de ces estimations que le taux d’épargne brut s’est élevé à 14,5 % au quatrième trimestre de 2013, ce qui représente un recul sensible de 1,3 point de pourcentage par rapport au trimestre précédent.

L’évolution du taux d’épargne brut découle des développements enregistrés au niveau du revenu disponible brut² et de la consommation finale des ménages.

Au quatrième trimestre de 2013, le revenu disponible brut, corrigé des variations saisonnières et des effets de calendrier, s’est contracté de 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Cette diminution s’explique principalement, en termes de contribution à la croissance, par une hausse des impôts courants sur le revenu et le patrimoine (+0,5 point de pourcentage) et un recul des transferts courants nets et revenus de placement nets (-1,1 point de pourcentage). Les autres composantes du revenu ont enregistré une légère augmentation: rémunérations des salariés (+0,1 point de pourcentage), revenus des indépendants et revenus locatifs (+0,2 point de pourcentage), et prestations sociales nettes des cotisations (+0,2 point de pourcentage).

Combiné à une hausse de 0,3 % des dépenses de consommation finale, ce recul du revenu disponible a entraîné une diminution du taux d’épargne au cours du trimestre sous revue.

Sur l’ensemble de l’année 2013, le taux d’épargne s’est chiffré à 15,1 %, en baisse d’un dixième de point de pourcentage par rapport à 2012.

Taux d’investissement des ménages en légère hausse au quatrième trimestre de 2013

Les dépenses d’investissement des ménages couvrent principalement la construction et la rénovation de

logements. Le taux d’investissement mesure la part de leur revenu disponible brut que les ménages consacrent à ce type de dépenses.

Le taux d’investissement des ménages, corrigé des variations saisonnières et des effets de calendrier, s’est établi à 9,4 % au cours du quatrième trimestre, ce qui représente une progression de 0,2 points de pourcentage par rapport au trimestre précédent. Au cours du quatrième trimestre de 2013, les dépenses d’investissement ont

1 Le taux d’épargne brut est influencé par des éléments typiquement saisonniers tels que la perception du pécule de vacances et des dividendes (2e trimestre) ou de la prime de fin d’année (4e trimestre), de même que par des mouvements saisonniers dans les dépenses de consommation finale des ménages.

2 Le revenu disponible brut, établi selon la méthodologie des comptes nationaux, est calculé après déduction des impôts courants sur le revenu et le patrimoine. Le terme

"brut" fait référence au fait que les amortissements sur le stock de capital détenu par les ménages (principalement les immeubles de logement) ne sont pas retranchés du revenu disponible. En outre, le revenu disponible brut est ajusté afin de tenir compte de la variation des droits des ménages sur les fonds de pension.

(6)

6

enregistré une hausse de 0,7 %, alors que le revenu disponible diminuait de 1,2 %.

Sur l’ensemble de l’année 2013, le taux d’investissement des ménages s’est élevé à 9,3 %, en recul de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2012.

Diminution du taux de marge des sociétés non financières au quatrième trimestre de 2013

Calculé sur la base des comptes nationaux, le taux de marge des sociétés non financières est défini comme l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée brute. Cet indicateur mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les sociétés non financières après le versement de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (nets des subventions). En d’autres termes, il mesure la part de la valeur ajoutée, créée au cours du processus de production, qui sert à la rémunération du capital. Le concept de taux de marge ne doit pas être assimilé à une quelconque notion de rentabilité nette du capital puisque l’excédent brut d’exploitation est calculé notamment avant la prise en compte des revenus nets de la propriété et avant le versement des impôts directs à charge des sociétés.

Le taux de marge, ainsi que ses déterminants, sont considérés dans le présent commentaire après correction des variations saisonnières et des effets de calendrier.

Atteignant 35,9 % de la valeur ajoutée brute au cours du quatrième trimestre de 2013, le taux de marge des sociétés non financières s’est contracté de 0,9 point de pourcentage par rapport au trimestre précédent, prolongeant ainsi une tendance à la baisse entamée mi-2011.

Graphique 1 indicaTeurs relaTifs aux ménaGes (pourcentages)

2009 2010 2011 2012 2013

-4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5

13 14 15 16 17 18 19 20

Revenu disponible brut, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche) Dépense de consommation finale, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche) Taux d'épargne, en % (échelle de droite)

Taux d'épargne des ménages¹

2009 2010 2011 2012 2013

-4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12 13

Formation brute de capital fixe, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche) Taux d'investissement, en % (échelle de droite) Revenu disponible brut, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche)

Taux d'investissement des ménages¹

Source: ICN.

1 Y compris les ISBL au service des ménages.

(7)

7

Au cours du trimestre sous revue, la valeur ajoutée brute des sociétés non financières a diminué de 0,7 %. Les rémunérations des salariés et les impôts nets des subventions sur la production, quant à eux, ont progressé de 0,7 %, pesant ainsi sur l’excédent brut d’exploitation, qui s’est contracté de 3,1 %.

Au cours de l’année 2013, le taux de marge s’est légèrement tassé, atteignant 36,7 % de la valeur ajoutée, contre 36,8 % en 2012.

progression du taux d’investissement des sociétés non financières au quatrième trimestre de 2013 Le taux d’investissement des sociétés non financières se définit comme la part de la formation brute de capital fixe dans la valeur ajoutée brute. Durant le quatrième trimestre de 2013, il s’est établi à 21,7 %, contre 21,3 % au trimestre précédent. Alors que la valeur ajoutée brute des sociétés non financières diminuait de 0,7 % au cours du trimestre sous revue, leurs investissements progressaient de 1,2 %. La tendance baissière du taux d’investissement, entamée mi-2011, semble s’infléchir au quatrième trimestre de 2013.

Sur l’ensemble de l’année 2013, le taux d’investissement des sociétés non financières s’est élevé en moyenne à 21,5 % de la valeur ajoutée, soit en léger recul de 0,2 point de pourcentage par rapport à 2012.

Graphique 2 indicaTeurs relaTifs aux sociéTés non financières (pourcentages)

2009 2010 2011 2012 2013

-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10

35 36 37 38 39 40 41

Valeur ajoutée brute, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche)

Excédent brut d'exploitation, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche)

Taux de marge, en % (échelle de droite)

Taux de marge¹ des sociétés non financières

2009 2010 2011 2012 2013

-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10

19 20 21 22 23 24 25

Formation brute de capital fixe, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche)

Taux d'investissement des sociétés non financières

Valeur ajoutée brute, variation en % par rapport au trimestre précédent (échelle de gauche)

Taux d'investissement, en % (échelle de droite)

Source: ICN.

1 Le taux de marge des sociétés non financières se définit comme l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée brute. Cet indicateur désigne la part de la valeur ajoutée qui sert à la rémunération du capital. C’est le complément de la part des coûts salariaux (augmentés des impôts moins les subventions sur la production) dans la valeur ajoutée des sociétés non financières. Il ne s’agit donc pas d’un concept de profit au sens de la comptabilité d’entreprise (cf. note explicative en fin de publication).

(8)

8 réduction du déficit public au quatrième trimestre de 2013

Après correction des variations saisonnières et des effets de calendrier, le solde de financement SEC 1995 des administrations publiques s’est fortement réduit pour s’établir à -1,2 % du PIB contre -3,0 % du PIB au cours du trimestre précédent. Les dépenses publiques ont atteint 54,4 % du PIB tandis que les recettes se sont établies à 53,2 % du PIB.

Au cours du quatrième trimestre de 2013, les recettes, corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier, ont été favorablement influencées par l’évolution de toutes les catégories de recettes fiscales et parafiscales. Les dépenses publiques ont diminués suite à une réduction des transferts courants au reste du monde et à la vente de licences de mobilophonie.

solde de financement de l’économie belge positif au quatrième trimestre de 2013

A l’instar du solde des administrations publiques évoqué ci-dessus, les soldes sectoriels mesurent la capacité ou le besoin de financement de chacun des grands secteurs de l’économie. Un solde positif signifie qu’après la prise en compte de l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses, le secteur considéré a la possibilité d’augmenter ses actifs financiers et/ou de réduire ses engagements financiers. A l’inverse, un solde négatif témoigne de la nécessité pour le secteur de vendre certains de ses actifs et/ou d’accroitre son endettement afin de pouvoir financer ses opérations non financières.

Au cours du trimestre sous revue, le solde de financement des administrations publiques, mesuré en pourcentage du PIB, s’est largement amélioré (-1,2 % contre -3,0 % au trimestre précédent). Le solde de financement des ménages, traditionnellement en surplus, s’est réduit à 2,2 % du PIB, alors qu’il atteignait 3,3 % au trimestre précédent. Quant au solde de financement des sociétés, il s’est maintenu en positif au cours du trimestre sous revue (0,2 % du PIB), mais enregistre une légère baisse par rapport au trimestre précédent, où il atteignait 0,4 % du PIB.

Graphique 3 receTTes, dépenses eT solde de l'ensemble des adminisTraTions publiques (pourcentages du PIB, données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier)

2009 2010 2011 2012 2013

-7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1

38 41 44 47 50 53 56 59 62

Recettes Dépenses

Capacité (+) ou besoin (-) de financement (échelle de droite) (échelle de gauche)

Source: ICN.

(9)

9

En conséquence de ces évolutions, l’économie belge dans son ensemble a dégagé un solde positif de 1,2 % du PIB au cours du quatrième trimestre de 2013, soit un niveau supérieur par rapport au 0,6 % du PIB enregistré un trimestre plus tôt.

Calculé en termes annualisés selon le SEC 1995, le solde des administrations publiques s’est fortement réduit:

il présente un déficit de 2,7 % du PIB à la fin de 2013 contre un déficit de 4,1 % du PIB en 2012. La capacité de financement des ménages s’est légèrement détériorée entre 2012 et 2013, passant de 2,9 % à 2,8 % du PIB. Le solde des sociétés s’est également détérioré de 2,1 points de pourcentage pour s’établir à -0,4 % du PIB en 2013.

Pour l’ensemble de l’année 2013, l’économie belge, tous secteurs confondus, a enregistré un besoin de financement de -0,3 %, en repli de 0,7 point de pourcentage par rapport à 2012.

Graphique 4 soldes secToriels

(pourcentages du PIB, données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier)

2009 2010 2011 2012 2013

-8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8

p.m. Economie totale Ménages¹ Sociétés²

Administrations publiques

Source: ICN.

2 Sociétés non financières et sociétés financières.

(10)

(11)

Tableaux

(12)

(13)

13

1. COMPTES NON FINANCIERS DES MÉNAGES, ESTIMATIONS À PRIX COURANTS 1.1 DONNÉES BRUTES - CHIFFRES ABSOLUS

(millions d’euros, sauf mention contraire)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

II III IV I II III IV I II III IV

Revenu disponible brut 234.436,6 238.433,1 60.404,9 54.596,5 58.190,3 54.996,7 63.365,6 56.738,3 59.336,0 56.271,1 64.339,5 58.096,4 59.726,1

Rémunération des salariés (reçues) 203.075,6 206.717,8 50.017,4 45.073,0 54.346,1 48.269,8 52.310,0 46.536,3 55.959,5 49.042,5 53.414,4 47.406,4 56.854,5 Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut 46.364,4 47.394,8 11.516,5 11.248,0 12.075,6 11.211,9 11.654,7 11.379,4 12.118,4 11.342,5 11.872,6 11.689,6 12.490,1 Revenus de la propriété et autres transferts courants nets 33.706,6 34.704,8 13.214,7 6.757,1 6.579,5 6.189,0 13.818,3 7.010,3 6.689,0 6.130,1 14.201,5 7.510,8 6.862,4

Transferts sociaux nets¹ 618,4 1.887,9 784,8 1.352,4 -2.228,1 164,2 1.154,6 1.532,1 -2.232,5 594,1 1.506,0 1.812,6 -2.024,8

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (-) 49.328,4 52.272,2 15.128,5 9.834,0 12.582,8 10.838,2 15.572,0 9.719,8 13.198,4 10.838,1 16.655,0 10.323,0 14.456,1 Dépenses de consommation finale 198.898,0 202.523,0 48.669,7 48.023,2 51.701,4 47.756,4 49.713,0 48.977,5 52.451,1 48.172,5 50.592,0 50.076,6 53.681,9

Epargne brute 35.538,6 35.910,1 11.735,2 6.573,3 6.488,9 7.240,3 13.652,6 7.760,8 6.884,9 8.098,6 13.747,5 8.019,8 6.044,2

Formation brute de capital fixe 22.676,0 22.259,8 5.904,4 5.519,6 5.640,4 5.589,4 5.857,9 5.593,1 5.635,6 5.472,4 5.701,0 5.482,9 5.603,5

Indicateurs clefs:

Taux d’épargne (p.c.) 15,2 15,1 19,4 12,0 11,2 13,2 21,5 13,7 11,6 14,4 21,4 13,8 10,1

Taux d’investissement (p.c.) 9,7 9,3 9,8 10,1 9,7 10,2 9,2 9,9 9,5 9,7 8,9 9,4 9,4

N.B.:Y compris les ISBL au service des ménages.

1 Sont pris en compte les prestations sociales et les cotisations sociales, ainsi que l’ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension.

1.2 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - CHIFFRES ABSOLUS (millions d’euros, sauf mention contraire)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Revenu disponible brut 234.369,5 238.362,6 56.274,5 56.775,0 57.712,9 57.665,2 58.713,2 58.859,4 59.131,7 58.865,9 59.438,7 60.389,1 59.668,9

Rémunération des salariés (reçues) 203.055,5 206.668,1 48.583,5 49.285,1 49.757,6 50.260,6 50.722,1 50.909,9 51.162,9 51.071,5 51.762,7 51.897,1 51.936,8 Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut 46.364,5 47.381,2 11.460,7 11.472,7 11.509,1 11.565,3 11.567,7 11.605,1 11.626,4 11.709,0 11.792,4 11.891,0 11.988,8 Revenus de la propriété et autres transferts courants nets 33.705,6 34.706,0 8.127,4 8.108,4 8.182,9 8.259,2 8.398,4 8.445,6 8.602,4 8.296,1 8.464,1 9.303,4 8.642,4

Transferts sociaux nets¹ 618,4 1.888,0 -25,9 -14,3 92,9 19,1 221,6 156,8 220,9 452,5 479,0 411,2 545,3

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (-) 49.374,5 52.280,7 11.871,2 12.076,9 11.829,6 12.439,0 12.196,6 12.258,0 12.480,9 12.663,2 13.059,5 13.113,6 13.444,4 Dépenses de consommation finale 198.898,0 202.523,0 48.596,8 48.792,6 49.102,8 49.710,7 49.618,3 49.735,4 49.833,6 50.164,1 50.480,2 50.868,6 51.010,1

Epargne brute 35.471,5 35.839,6 7.677,7 7.982,4 8.610,1 7.954,5 9.094,9 9.124,0 9.298,1 8.701,8 8.958,5 9.520,5 8.658,8

Indicateurs clefs:

Taux d’épargne (p.c.) 15,1 15,0 13,6 14,1 14,9 13,8 15,5 15,5 15,7 14,8 15,1 15,8 14,5

(14)

1.3 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - POURCENTAGES DE VARIATION (pourcentages de variation par rapport au trimestre précédent, sauf mention contraire)

2011 2012 2013

Revenu disponible brut 0,6 0,9 1,7 -0,1 1,8 0,2 0,5 -0,4 1,0 1,6 -1,2

Contribution à la croissance du revenu disponible brut:¹

Rémunération des salariés (reçues) 0,4 1,2 0,8 0,9 0,8 0,3 0,4 -0,2 1,2 0,2 0,1

Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2

Revenus de la propriété et autres transferts courants nets -0,4 0,0 0,1 0,1 0,2 0,1 0,3 -0,5 0,3 1,4 -1,1

Transferts sociaux nets² 0,1 0,0 0,2 -0,1 0,4 -0,1 0,1 0,4 0,0 -0,1 0,2

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine (-) 0,4 -0,4 0,4 -1,1 0,4 -0,1 -0,4 -0,3 -0,7 -0,1 -0,5

Dépenses de consommation finale 0,9 0,4 0,6 1,2 -0,2 0,2 0,2 0,7 0,6 0,8 0,3

Epargne brute -1,0 4,0 7,9 -7,6 14,3 0,3 1,9 -6,4 2,9 6,3 -9,1

Formation brute de capital fixe -0,3 -1,0 0,1 -0,2 0,0 1,0 -0,9 -1,8 -0,9 1,3 0,7

1 La contribution d’une composante à la croissance de l’agrégat dont elle fait partie est égale au produit du taux de croissance de cette composante par son poids dans l’agrégat à la période précédente.

14

(15)

2. COMPTES NON FINANCIERS DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES, ESTIMATIONS À PRIX COURANTS 2.1 DONNÉES BRUTES - CHIFFRES ABSOLUS

(millions d’euros, sauf mention contraire)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Valeur ajoutée brute 205.574,2 207.799,4 51.815,6 49.331,2 52.792,2 49.902,2 52.259,3 50.077,1 53.335,6 50.033,7 52.737,1 50.608,0 54.420,6

Rémunération des salariés (payées) 134.211,7 135.801,8 33.112,1 29.418,3 36.563,2 31.517,8 34.574,8 30.322,4 37.796,7 31.788,2 35.171,2 30.792,0 38.050,4 Autres impôts moins subventions sur la production -4.292,3 -4.271,5 -1.129,7 -1.349,0 -1.347,3 -1.069,0 -1.182,6 -1.393,9 -646,8 -1.141,5 -1.233,0 -1.254,6 -642,4 Excédent brut d’exploitation 75.654,9 76.269,1 19.833,2 21.261,8 17.576,2 19.453,4 18.867,1 21.148,6 16.185,8 19.387,0 18.798,9 21.070,6 17.012,6 Formation brute de capital fixe 44.551,9 44.653,6 11.419,2 10.236,3 13.324,3 10.024,0 11.077,3 10.499,8 12.950,8 9.852,6 11.116,6 10.338,9 13.345,5 Indicateurs clefs:

Taux de marge (p.c.)¹ 36,8 36,7 38,3 43,1 33,3 39,0 36,1 42,2 30,3 38,7 35,6 41,6 31,3

1 Le taux de marge des sociétés non financières se définit comme l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée brute. Cet indicateur mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les sociétés non financières après le versement de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (nets des subventions). Pour une définition plus détaillée, se référer à la note explicative en fin de publication.

2.2 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - CHIFFRES ABSOLUS (millions d’euros, sauf mention contraire)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Valeur ajoutée brute 205.571,6 207.165,4 50.767,9 50.875,2 50.732,9 51.380,0 51.270,3 51.574,0 51.347,3 51.486,6 51.747,8 52.148,4 51.782,6

Rémunération des salariés (payées) 134.214,7 135.688,0 32.036,3 32.521,1 32.847,2 33.255,3 33.523,9 33.629,0 33.806,5 33.533,4 34.084,7 34.071,8 33.998,1 Autres impôts moins subventions sur la production -4.292,4 -4.271,4 -1.188,6 -1.236,3 -1.428,2 -1.030,2 -1.216,2 -1.252,5 -793,5 -1.099,5 -1.263,0 -1.105,4 -803,5 Excédent brut d’exploitation 75.649,2 75.749,0 19.920,2 19.590,3 19.313,9 19.154,9 18.962,6 19.197,4 18.334,3 19.052,7 18.926,2 19.182,0 18.588,1 Formation brute de capital fixe 44.369,4 44.470,5 11.312,3 11.231,0 11.054,6 11.167,5 11.088,5 11.120,5 10.992,9 11.049,6 11.117,6 11.083,5 11.219,8 Indicateurs clefs:

Taux de marge (p.c.)¹ 36,8 36,6 39,2 38,5 38,1 37,3 37,0 37,2 35,7 37,0 36,6 36,8 35,9

1 Le taux de marge des sociétés non financières se définit comme l’excédent brut d’exploitation divisé par la valeur ajoutée brute. Cet indicateur mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les sociétés non financières après le versement de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (nets des subventions). Pour une définition plus détaillée, se référer à la note explicative en fin de publication.

2.3 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - POURCENTAGES DE VARIATION (pourcentages de variation par rapport au trimestre précédent)

2011 2012 2013

Valeur ajoutée brute 0,4 0,2 -0,3 1,3 -0,2 0,6 -0,4 0,3 0,5 0,8 -0,7

Rémunérations des salariés et autres impôts moins subventions sur

la production 0,1 1,4 0,4 2,6 0,3 0,2 2,0 -1,8 1,2 0,4 0,7

dont rémunérations des salariés (payées) 0,3 1,5 1,0 1,2 0,8 0,3 0,5 -0,8 1,6 0,0 -0,2

Excédent brut d’exploitation 1,0 -1,7 -1,4 -0,8 -1,0 1,2 -4,5 3,9 -0,7 1,4 -3,1

Formation brute de capital fixe 5,5 -0,7 -1,6 1,0 -0,7 0,3 -1,1 0,5 0,6 -0,3 1,2

15

(16)

3. COMPTES NON FINANCIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, ESTIMATIONS À PRIX COURANTS

3.1 TABLEAU SYNOPTIQUE DES RECETTES, DÉPENSES ET CAPACITÉ OU BESOIN DE FINANCEMENT DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - CHIFFRES ABSOLUS (millions d’euros, données brutes)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Recettes

Recettes fiscales et parafiscales 168.359,9 174.567,2 43.898,2 35.321,3 46.241,7 37.557,6 45.628,2 36.496,5 48.677,4 37.818,8 47.553,8 37.946,4 51.248,1

Impôts directs 61.780,2 65.234,4 18.590,5 11.726,2 17.220,0 11.976,7 19.339,4 12.320,4 18.143,7 12.175,1 20.532,4 12.881,3 19.645,5

Ménages 48.961,9 51.896,4 15.028,9 9.751,5 12.497,6 10.736,2 15.476,5 9.635,1 13.114,0 10.737,9 16.549,8 10.237,5 14.371,3

Sociétés 12.679,9 13.237,2 3.495,0 1.953,6 4.687,8 1.222,7 3.800,6 2.660,9 4.995,8 1.449,9 3.912,6 2.622,1 5.252,3

Autres secteurs 138,4 100,8 66,6 21,1 34,7 17,7 62,3 24,4 33,9 -12,7 69,9 21,7 21,9

Impôts indirects 48.520,2 49.303,9 11.642,5 11.144,7 12.942,1 11.677,7 11.949,7 11.135,1 13.757,6 11.358,6 12.236,1 11.537,2 14.172,0

Cotisations sociales effectives 54.857,2 56.057,6 12.943,6 11.779,1 15.342,1 13.166,9 13.578,6 12.212,8 15.898,9 13.407,1 13.870,8 12.500,1 16.279,6

Impôts en capital 3.202,3 3.971,3 721,6 671,3 737,5 736,3 760,5 828,2 877,2 878,0 914,5 1.027,8 1.151,0

Cotisations sociales imputées 9.375,3 9.913,8 2.223,4 2.254,2 2.279,4 2.298,9 2.324,7 2.356,7 2.395,0 2.439,5 2.472,9 2.495,1 2.506,3

Intérêts reçus 786,0 822,8 195,9 199,8 199,9 196,3 196,8 195,4 197,5 203,5 206,7 205,9 206,6

Autres revenus de la propriété 3.005,9 3.385,4 2.109,7 64,1 156,4 728,0 1.941,2 71,5 265,2 1.051,4 2.017,6 66,8 249,7

Transferts courants en provenance des autres secteurs 3.515,7 2.919,5 749,8 755,7 944,4 845,5 942,7 853,7 873,8 709,1 718,3 774,7 717,4

Ventes courantes de biens et services produits 6.055,8 6.222,3 1.472,9 1.487,8 1.497,3 1.501,4 1.508,1 1.517,3 1.529,0 1.543,2 1.553,8 1.560,9 1.564,5

Transferts en capital en provenance des autres secteurs 507,5 484,7 61,4 112,2 62,0 355,9 51,0 49,6 51,0 55,2 181,4 186,5 61,6

Total Recettes 191.606,1 198.315,7 50.711,5 40.195,0 51.381,2 43.483,7 52.592,6 41.540,7 53.988,8 43.820,6 54.704,4 43.236,3 56.554,1

Dépenses

Dépenses courantes à l’exclusion des charges d’intérêts 179.722,8 185.302,8 43.255,8 42.064,0 44.468,9 44.691,0 45.718,7 43.388,0 45.925,0 46.241,1 47.315,5 44.971,7 46.774,3 Rémunérations des salariés 48.324,8 49.994,6 11.652,0 11.032,9 12.421,6 11.775,4 12.299,7 11.428,1 12.821,8 12.191,2 12.737,6 11.830,0 13.235,9 Consommation intermédiaire et impôts payés 13.960,9 13.995,4 3.395,9 3.362,4 3.605,5 3.394,4 3.434,2 3.412,7 3.719,6 3.377,2 3.457,1 3.466,1 3.694,8

Subventions aux entreprises 10.068,5 9.977,7 2.554,5 2.576,6 2.573,0 2.543,7 2.521,4 2.506,0 2.497,4 2.495,8 2.494,6 2.493,8 2.493,4

Prestations sociales 97.583,1 101.156,6 23.584,9 22.862,3 23.394,8 24.092,9 25.115,4 23.947,7 24.427,1 25.115,4 26.023,9 24.757,6 25.259,8

En espèces 66.497,1 69.412,0 16.328,8 15.752,2 15.766,6 16.123,0 17.470,9 16.460,8 16.442,5 16.948,3 18.235,2 17.135,7 17.092,8

En nature fournies par des producteurs marchands 31.086,0 31.744,6 7.256,1 7.110,1 7.628,2 7.969,9 7.644,5 7.486,9 7.984,6 8.167,1 7.788,6 7.621,9 8.167,0 Transferts courants aux ménages et aux ISBLSM 5.341,6 5.290,5 1.255,0 1.227,9 1.257,7 1.513,2 1.399,2 1.199,7 1.229,4 1.551,7 1.362,2 1.174,1 1.202,4

Transferts courants aux entreprises 217,5 221,6 52,5 52,8 53,2 53,7 54,2 54,6 54,9 55,2 55,4 55,5 55,6

Transferts courants au reste du monde 4.226,4 4.666,4 761,0 949,1 1.163,1 1.317,7 894,6 839,2 1.174,8 1.454,6 1.184,8 1.194,6 832,4

Charges d’intérêts 13.071,9 12.386,0 3.171,5 3.258,5 3.274,6 3.250,9 3.287,8 3.300,6 3.232,7 3.064,5 3.116,2 3.144,8 3.060,7

Dépenses en capital 14.363,7 10.845,0 3.037,1 2.879,2 3.583,5 2.879,3 2.803,7 2.865,1 5.815,3 2.668,8 2.554,8 2.930,9 2.690,8

Autres acquisitions nettes d’actifs non financiers -91,6 -326,9 -4,4 -72,6 -136,8 8,4 11,7 -64,5 -47,3 10,4 8,6 7,4 -353,2

Transferts en capital aux autres secteurs 7.803,8 4.879,3 1.483,6 1.313,6 2.013,6 1.262,6 1.185,0 1.284,3 4.071,8 1.146,7 1.023,8 1.321,5 1.387,5

Total Dépenses 207.158,4 208.533,8 49.464,3 48.201,7 51.326,9 50.821,3 51.810,3 49.553,7 54.973,1 51.974,2 52.986,5 51.047,4 52.525,8

Epargne brute -4.898,4 -3.829,0 3.501,2 -5.911,0 2.838,2 -5.550,4 2.774,6 -6.025,7 3.902,9 -6.418,2 3.176,8 -6.094,5 5.506,5

Capacité (+) ou besoin (-) de financement -15.552,3 -10.218,1 1.247,2 -8.006,7 54,3 -7.337,6 782,3 -8.013,0 -984,3 -8.153,6 1.717,9 -7.811,1 4.028,3

Solde primaire -2.480,4 2.167,9 4.418,7 -4.748,2 3.328,9 -4.086,7 4.070,1 -4.712,4 2.248,4 -5.089,1 4.834,1 -4.666,3 7.089,0

p.m. Capacité (+)/besoin de financement (-) selon la

Procédure déficit excessif -15.235,1 -9.923,4 1.419,3 -7.868,5 115,1 -7.278,9 845,9 -7.912,0 -890,4 -8.043,1 1.766,0 -7.760,9 4.114,0

p.m. Impôts indirects (y compris les impôts cédés aux

institutions de l’Union européenne) 50.321,7 51.049,9 12.078,7 11.597,7 13.380,5 12.117,5 12.395,7 11.614,1 14.194,3 11.781,7 12.654,2 11.993,9 14.620,0

16

(17)

17

GraPHIQUE 6 DÉPENSES

(points de pourcentages, donnée brutes)

Source: ICN..

3.2 RECETTES ET DÉPENSES: CONTRIBUTION DES COMPOSANTES À LA VARIATION TOTALE À UN AN D’ÉCART

GRAPHIQUE 5 RECETTES

(points de pourcentages, donnée brutes)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

-8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10

Impôts directs Impôts indirects Cotisations sociales effectives Autres recettes Recettes totales

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

-8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10 12

Autres dépenses

Consommation intermédiaire et taxes

Rémunérations Prestations sociales

Charges d'intérêt Dépenses totales

Source: ICN.

(18)

3.3 RECETTES ET DÉPENSES DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - CHIFFRES ABSOLUS (millions d’euros, données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Recettes

Impôts directs 61.780,3 65.234,2 14.487,4 14.667,3 15.094,5 15.321,5 15.262,0 15.453,6 15.743,2 15.835,5 16.229,6 16.334,7 16.834,4

Impôts indirects 48.520,1 49.303,9 11.597,5 11.693,1 11.742,6 12.411,6 11.915,8 11.715,5 12.477,2 12.084,5 12.215,2 12.154,9 12.849,3

Cotisations sociales effectives 54.857,3 56.057,6 13.036,3 13.287,8 13.367,1 13.565,1 13.675,0 13.768,7 13.848,5 13.823,6 13.968,7 14.087,5 14.177,8

Autres recettes 26.456,1 27.724,2 6.122,9 6.236,4 6.536,7 6.677,6 6.454,2 6.503,0 6.821,3 6.640,0 6.821,0 7.070,3 7.192,9

Total Recettes 191.613,8 198.319,9 45.244,1 45.884,6 46.740,9 47.975,8 47.307,0 47.440,8 48.890,2 48.383,6 49.234,5 49.647,4 51.054,4

Dépenses

Rémunérations des salariés 48.302,0 50.022,0 11.537,2 11.716,1 11.802,3 11.899,4 12.049,3 12.121,8 12.231,5 12.344,8 12.456,1 12.561,5 12.659,6 Consommation intermédiaire et impôts payés 13.954,8 14.001,2 3.398,3 3.439,8 3.476,1 3.479,7 3.452,9 3.478,0 3.544,2 3.473,5 3.481,3 3.523,2 3.523,2

Prestations sociales 97.583,1 101.156,5 22.954,9 23.388,9 23.661,6 23.949,1 24.388,9 24.517,0 24.728,1 24.987,4 25.242,2 25.355,6 25.571,3

Charges d’intérêts 13.084,8 12.386,2 3.167,6 3.259,7 3.277,1 3.245,7 3.290,0 3.309,2 3.239,9 3.059,7 3.115,4 3.147,9 3.063,2

Autres dépenses 34.234,6 30.996,8 7.887,0 7.892,0 8.587,2 7.953,5 7.863,6 7.610,2 10.807,3 7.805,9 7.819,9 7.955,3 7.415,7

Total Dépenses 207.159,3 208.562,7 48.945,0 49.696,5 50.804,3 50.527,4 51.044,7 51.036,2 54.551,0 51.671,3 52.114,9 52.543,5 52.233,0

Capacité (+) ou besoin (-) de financement -15.545,5 -10.242,9 -3.700,9 -3.811,9 -4.063,5 -2.551,6 -3.737,7 -3.595,4 -5.660,8 -3.287,8 -2.880,4 -2.896,1 -1.178,6

3.4 RECETTES ET DÉPENSES DE L’ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - POURCENTAGES DE VARIATION (pourcentages de variation par rapport à la période précédente, données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Recettes

Impôts directs 4,8 5,6 -1,4 1,2 2,9 1,5 -0,4 1,3 1,9 0,6 2,5 0,6 3,1

Impôts indirects 4,2 1,6 0,5 0,8 0,4 5,7 -4,0 -1,7 6,5 -3,1 1,1 -0,5 5,7

Cotisations sociales effectives 4,2 2,2 0,5 1,9 0,6 1,5 0,8 0,7 0,6 -0,2 1,0 0,9 0,6

Autres recettes 6,3 4,8 2,2 1,9 4,8 2,2 -3,3 0,8 4,9 -2,7 2,7 3,7 1,7

Total Recettes 4,7 3,5 0,1 1,4 1,9 2,6 -1,4 0,3 3,1 -1,0 1,8 0,8 2,8

Dépenses

Rémunérations des salariés 3,8 3,6 0,7 1,6 0,7 0,8 1,3 0,6 0,9 0,9 0,9 0,8 0,8

Consommation intermédiaire et impôts payés 2,2 0,3 1,8 1,2 1,1 0,1 -0,8 0,7 1,9 -2,0 0,2 1,2 0,0

Prestations sociales 5,2 3,7 0,9 1,9 1,2 1,2 1,8 0,5 0,9 1,0 1,0 0,4 0,9

Charges d’intérêts 2,5 -5,3 3,7 2,9 0,5 -1,0 1,4 0,6 -2,1 -5,6 1,8 1,0 -2,7

Autres dépenses 6,6 -9,5 1,8 0,1 8,8 -7,4 -1,1 -3,2 42,0 -27,8 0,2 1,7 -6,8

Total Dépenses 4,7 0,7 1,3 1,5 2,2 -0,5 1,0 0,0 6,9 -5,3 0,9 0,8 -0,6

18

(19)

4. SOLDES NON FINANCIERS DES MÉNAGES, DES SOCIÉTÉS ET DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, ESTIMATIONS À PRIX COURANTS 4.1 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - CHIFFRES ABSOLUS

(millions d’euros)

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des ménages¹ 10.745,8 10.529,8 1.516,1 1.857,6 2.453,4 1.891,0 2.956,8 2.864,4 3.033,6 2.514,8 2.785,5 3.103,0 2.126,5 Capacité (+) ou besoin (-) de financement des sociétés² 6.162,9 -1.594,7 2.443,9 1.561,8 1.220,6 535,4 631,9 838,2 4.157,4 -1.094,2 -1.134,2 399,5 234,2 Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations

publiques -15.545,5 -10.242,7 -3.700,9 -3.811,8 -4.063,4 -2.551,6 -3.737,7 -3.595,5 -5.660,7 -3.287,7 -2.880,3 -2.896,1 -1.178,6

Capacité (+) ou besoin (-) de financement de l’économie totale 1.363,2 -1.307,6 259,1 -392,4 -389,4 -125,2 -149,0 107,1 1.530,3 -1.867,1 -1.229,0 606,4 1.182,1

4.2 DONNÉES CORRIGÉES DES VARIATIONS SAISONNIÈRES ET DES EFFETS DE CALENDRIER - POURCENTAGES DU PIB

2012 2013 2011 2012 2013

2012 2013

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des ménages¹ 2,9 2,8 1,6 2,0 2,6 2,0 3,2 3,0 3,2 2,7 2,9 3,2 2,2

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des sociétés² 1,6 -0,4 2,7 1,7 1,3 0,6 0,7 0,9 4,4 -1,2 -1,2 0,4 0,2

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations

publiques -4,1 -2,7 -4,0 -4,1 -4,4 -2,7 -4,0 -3,8 -6,0 -3,5 -3,0 -3,0 -1,2

Capacité (+) ou besoin (-) de financement de l’économie totale 0,4 -0,3 0,3 -0,4 -0,4 -0,1 -0,2 0,1 1,6 -2,0 -1,3 0,6 1,2

19

(20)

(21)

21

Note explicative

1. Cadre général

Les comptes non financiers des secteurs institutionnels, estimés à prix courants, constituent une vaste base de données, intégrée et cohérente, qui comprend, pour chaque secteur (ménages, sociétés et administrations publiques) la séquence complète de ses comptes. Celle-ci décrit les opérations de production, les opérations de formation des revenus et de redistribution de ces derniers, notamment par l’intermédiaire de l’intervention des pouvoirs publics, ainsi que les opérations d’utilisation des revenus sous forme de consommation, d’épargne ou d’investissement. Au final, le compte de chaque secteur institutionnel débouche sur un solde qui correspond à sa capacité ou à son besoin de financement.

Les comptes trimestriels des secteurs institutionnels sont constitués en complétant l’information statistique déjà disponible - notamment les comptes nationaux trimestriels et les comptes des administrations publiques - par des estimations développées par ailleurs.

Les comptes trimestriels des secteurs sont particulièrement denses et étendus. L’ICN a fait le choix, dans un souci didactique, de ne diffuser qu’une sélection d’indicateurs, ainsi que leurs principales composantes. La sélection de statistiques relatives aux comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels a pour objectif de mettre en évidence l’information principale qui peut être extraite de ces comptes. Les indicateurs et leurs composantes sont publiés avec un délai de 105 jours calendrier après la fin du trimestre auquel ils se rapportent. Ces indicateurs trimestriels sont établis en parfaite cohérence avec leur équivalent en base annuelle.

2. Indicateurs clefs

Les indicateurs retenus sont au nombre de quatre:

– le taux d’épargne brut des ménages qui est défini comme l’épargne brute divisée par le revenu disponible brut (ajusté de la variation des droits des ménages sur les fonds de pension). Les concepts d’épargne et de revenu peuvent être exprimés en termes nets ou bruts selon que leur mesure est ou n’est pas amputée par l’amortissement du stock de capital, lequel consiste principalement dans les logements neufs construits par les ménages. Dans les comptes nationaux belges, les concepts bruts sont privilégiés. L’épargne correspond à la différence entre le revenu disponible brut des ménages (après impôts directs) et leurs dépenses de consommation finale. L’épargne est donc mesurée avant la prise en compte des dépenses d’investissement.

Le SEC 1995 envisage en effet l’épargne comme un moyen de financer l’investissement qu’il soit de nature financière ou immobilière. Ce n’est qu’après avoir déduit la formation brutes de capital fixe des ménages (ainsi que d’autres dépenses en capital plus marginales) que l’on mesure la capacité de financement c’est-à-dire la capacité des ménages à constituer des actifs financiers et/ou à réduire les engagements financiers qu’ils ont contractés (cf. infra);