Comptes nationaux des personnels de santé

Comptes nationaux des personnels

de santé

Guide pour la mise en œuvre

Comptes nationaux des personnels

de santé

Guide pour la mise en œuvre

Comptes nationaux des personnels de santé : guide pour la mise en oeuvre [National health workforce accounts: implementation guide]

ISBN 978-92-4-251444-5

© Organisation mondiale de la Santé 2018

Certains droits réservés. La présente publication est disponible sous la licence Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commer- ciale – Partage dans les mêmes conditions 3.0 IGO (CC BY NC-SA 3.0 IGO ; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo).

Aux termes de cette licence, vous pouvez copier, distribuer et adapter l’œuvre à des fins non commerciales, pour autant que l’œuvre soit citée de manière appropriée, comme il est indiqué ci dessous. Dans l’utilisation qui sera faite de l’œuvre, quelle qu’elle soit, il ne devra pas être suggéré que l’OMS approuve une organisation, des produits ou des services particuliers. L’utilisation de l’emblème de l’OMS est interdite. Si vous adaptez cette œuvre, vous êtes tenu de diffuser toute nouvelle œuvre sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si vous traduisez cette œuvre, il vous est demandé d’ajouter la clause de non responsabilité suivante à la citation suggérée : « La présente traduction n’a pas été établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’OMS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de la présente traduction. L’édition originale anglaise est l’édition authentique qui fait foi ».

Toute médiation relative à un différend survenu dans le cadre de la licence sera menée conformément au Règlement de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Citation suggérée. Comptes nationaux des personnels de santé : guide pour la mise en oeuvre [National health workforce accounts:

implementation guide]. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2018. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.

Catalogage à la source. Disponible à l’adresse http://apps.who.int/iris.

Sales, rights and licensing. To purchase WHO publications, see http://apps.who.int/bookorders.

To submit requests for commercial use and queries on rights and licensing, see http://www.who.int/about/licensing.

Ventes, droits et licences. Pour acheter les publications de l’OMS, voir http://apps.who.int/bookorders. Pour soumettre une demande en vue d’un usage commercial ou une demande concernant les droits et licences, voir http://www.who.int/about/licensing.

Matériel attribué à des tiers. Si vous souhaitez réutiliser du matériel figurant dans la présente œuvre qui est attribué à un tiers, tel que des tableaux, figures ou images, il vous appartient de déterminer si une permission doit être obtenue pour un tel usage et d’obtenir cette permission du titulaire du droit d’auteur. L’utilisateur s’expose seul au risque de plaintes résultant d’une infraction au droit d’auteur dont est titulaire un tiers sur un élément de la présente œuvre.

Clause générale de non responsabilité. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les traits discontinus formés d’une succession de points ou de tirets sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif.

La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recom- mandés par l’OMS, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé.

L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’OMS ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation.

Imprimé en Suisse.

Table des matières

Sigles et acronymes iv

Contributions et remerciements iv

Introduction 1

Objet de ce Guide 2

Public cible 2

Principes directeurs 3

Comment utiliser ce guide 3

Vue d’ensemble de la structure nécessaire à la mise en place des CNPS 4

Résumé des étapes 5

Calendrier pour la mise en place des CNPS et l’établissement des rapports correspondants 6

Organes et rôles 6

Vue d’ensemble de la mise en place des CNPS 8

+ Phase I Conceptualisation 11

Étape 1. Engagement du gouvernement 12

Étape 2. Gouvernance 14

Étape 3. Cadrage et planification 16

+ Phase II Mise en œuvre opérationnelle 19

Étape 4. Cadre juridique 20

Étape 5. Compilation et analyse de données 22

Étape 6. Validation 24

Étape 7. Diffusion 25

+ Phase III Application à plus grande échelle et durabilité 27

Étape 8. Révision du processus 28

+ Références bibliographiques 30

Sigles et acronymes

CNPS comptes nationaux des personnels de santé MON modes opératoires normalisés

OMS Organisation mondiale de la Santé RHS ressources humaines en santé

Contributions et remerciements

Élaboré sous la direction du Département Ressources humaines pour la santé de l’OMS, ce guide accompagne le Manuel sur les comptes nationaux des personnels de santé pour contri- buer à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030.

L’OMS tient à remercier les experts et les conseillers suivants pour leurs orientations et leurs contributions techniques : Mathieu Boniol, Laurence Codjia, Khassoum Diallo, Ramesha Krish- namurthy, Teena Kunjumen, Aurora Saares et Pascal Zurn. L’OMS remercie également Adam Ahmat, Auguste Kouakou, Magdalene Awases, Indrajit Hazarika, Ilou Mourtala, Md Nuruzzaman, Galina Perfilieva, Mbaindingodji Rongar, Cris Scotter, Barthelemy Senou, Phyllida Travis, Tana Wuliji et Tomas Zapata pour leurs observations utiles.

Coordination de la production : Sonali Reddy. Contrôle rédactionnel : Kay Bond. Mise en page : Reto Schürch.

L’OMS exprime sa reconnaissance au gouvernement du Japon et à l’Agence des États Unis pour le développement international (USAID) pour le soutien financier apporté à l’élaboration de ce guide.

Introduction

Dans l’objectif d’accélérer les progrès vers la couverture sanitaire universelle et de faciliter l’adoption de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030 (1), la Soixante Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA69.19 (2) de 2016, a appelé instamment tous les États Membres à regrouper « un ensemble clé de données sur les personnels de santé […] et à [mettre en œuvre progressivement] une comptabilité nationale des personnels de santé ».

En 2017 (3), l’Assemblée mondiale de la Santé a une nouvelle fois encouragé les parties concernées à établir des rapports sur les ressources humaines pour la santé qui reposent sur des indicateurs standardisés, appelant à appliquer les recommandations récemment publiées par la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique (4).

Conformément à la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé, la dixième recommandation de la Commission de haut niveau créée par le Secrétaire général de l’Organi- sation des Nations Unies en 2016, souligne en particulier la nécessité de disposer de données, d’informations et de systèmes de redevabilité permettant d’« entreprendre des recherches et des analyses approfondies sur les marché de l’emploi dans le domaine de la santé, en utilisant des indicateurs et méthodologies harmonisés, pour étoffer les données disponibles, renforcer la redevabilité, et promouvoir l’action ».

Les comptes nationaux des personnels de santé (CNPS) sont un système par lequel les pays améliorent progressivement la disponibilité, la qualité et l’utilisation des données sur leurs personnels de santé, contribuant ainsi à instaurer la couverture sanitaire universelle et à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ainsi que d’autres objectifs sanitaires nationaux et mondiaux. Ce guide pour la mise en œuvre utilise la termino- logie de base des CNPS, mais il est possible qu’un système équivalent, par exemple un registre sur les ressources humaines pour la santé (RHS) ou un observatoire des personnels de santé, existe dans le pays pour suivre les informations relatives aux personnels de santé au moyen d’une terminologie comparable.

Les CNPS s’inscrivent dans un cadre d’analyse du marché du travail (5) au titre duquel un suivi des indicateurs clés est effectué pour obtenir une vue d’ensemble de la dynamique des personnels de santé dans le pays considéré. Ce cadre englobe plusieurs secteurs dans le but de produire une évaluation globale des données sur les RHS, ce qui nécessite de disposer d’infor- mations sur la densité des agents de santé, mais aussi sur leur formation, leur financement, les migrations, etc. Ces indicateurs sont présentés en détail dans les 10 modules du Manuel OMS

sur les CNPS (6). En outre, une plateforme Web a été créée afin que les pays puissent stocker des données, suivre leurs indicateurs et communiquer à l’OMS leurs principales statistiques nationales dans ce domaine. La plateforme Web et les documents relatifs aux CNPS sont acces- sibles à partir du site Web du Département Ressources humaines pour la santé de l’OMS. ¹

La mise en place des CNPS repose sur l’engagement de l’ensemble des États Membres.

Elle nécessite de s’organiser et de se coordonner au niveau national en vue d’instaurer des processus durables afin d’identifier, de collecter et de suivre des données harmonisées sur les RHS et d’établir des rapports à ce sujet, de façon progressive. En principe, les données seront recueillies dans les systèmes d’information nationaux existants sur la santé et sur les RHS, et complétées par les données disponibles d’autres secteurs (éducation et finances par exemple).

Ce guide a vocation à faciliter cette intégration de sources de données dans des cadres plus larges d’établissement de rapports sur la santé. Il doit également aider les États Membres à mieux comprendre l’impact des capacités en RHS sur le fonctionnement et l’efficacité des systèmes de santé, et à identifier les changements éventuellement nécessaires.

Objet de ce Guide

Les États Membres doivent disposer d’une vue d’ensemble complète de la dynamique de leurs personnels de santé. Pour atteindre cet objectif, ce guide donne des recommandations visant à ce que les pays puissent élaborer ou améliorer des moyens de collecte et d’utilisation systéma- tiques, durables et standardisés d’informations pertinentes sur les RHS.

Public cible

Ce document est principalement destiné aux publics suivants :

• Décideurs et administrateurs de programme ayant un rôle dans les politiques et les stratégies de RHS au sein du Ministère de la santé ou d’organes à qui cette fonction a été déléguée.

• Décideurs, responsables et administrateurs de programme dans des secteurs concernés tels que l’éducation, l’emploi et le travail, les affaires sociales, l’économie et les finances

; commissions de la fonction publique ; organismes de statistique et instituts de santé nationaux ; monde universitaire ; associations de personnels de santé et conseils professionnels de la santé, représentants du secteur de l’assurance (public et privé).

• Autres organisations et conseillers intervenant dans le suivi et l’utilisation des données sur les RHS au niveau national et international.

• Chercheurs intéressés par la production et l’analyse de données sur les RHS

1 Site Web de l’OMS sur les comptes nationaux des personnels de santé : www.who.int/hrh/statistics/nhwa/en/.

Principes directeurs

Il faut garder les principes suivants à l’esprit lorsque vous lisez ce document :

• Une terminologie propre aux CNPS est proposée tout au long de ce document, mais elle ne doit pas remplacer celles existantes et employées pour décrire le système d’information des RHS (registres des RHS, observatoires des personnels de santé ou autres systèmes équivalents).

• Pour être efficaces, les activités visant à renforcer les données sur les RHS dans le cadre des CNPS doivent être collaboratives, les responsabilités des parties prenantes étant définies au sein d’une structure nationale.

• Les États Membres qui mettent en place des CNPS doivent le faire de façon systématique, en harmonie avec les systèmes d’information sanitaire existants, c’est à dire en veillant à « ne pas nuire ».

• Le Guide sur les CNPS n’a pas vocation à remplacer les systèmes actuels de suivi et de notification des données de santé, et ne doit pas entraîner la création de nouvelles structures organisationnelles. Les étapes proposées doivent être considérées comme complémentaires par rapport à celles utilisées dans le cadre existant de chaque pays.

Comment utiliser ce guide

• Ce guide peut être utilisé pour vérifier si le cadre national existant permet de recueillir des données sur les personnels de santé, d’atteindre les objectifs en matière de rapports et de mener à bien les tâches prévues, ou s’il faut l’adapter à la lumière des principes et du cadre des CNPS.

• Dans les États Membres où tous les éléments présentés dans le Guide sur les CNPS (ou la plupart d’entre eux) sont déjà en place, la mise en place des CNPS nécessitera sans doute seulement d’améliorer la coordination, le travail en réseau et la communication. Dans les autres États Membres, davantage de travail pourrait être nécessaire.

• Les mesures proposées ne doivent pas nécessairement suivre l’ordre présenté. Les États Membres peuvent choisir un ordre différent pour atteindre les objectifs, selon les résultats qu’ils ont déjà obtenus dans la mise en place de leur système d’information sur les RHS.

• Les décideurs et les administrateurs de programme peuvent choisir les étapes qui sont applicables et utiles, au regard de la situation nationale, pour améliorer la collecte de données sanitaires.

Vue d’ensemble de la structure nécessaire à la mise en place des CNPS

Pour renforcer le suivi des données sur les RHS et faire rapport à ce sujet aux niveaux national et international (par exemple, à l’OMS), il est proposé d’agir en huit étapes et trois phases (Figure 1).

La phase de conceptualisation consiste à définir le cadre des CNPS et sa gouvernance et à recenser les partenaires clés qui formeront un groupe de travail chargé de suivre et d’analyser les statistiques sur les personnels de santé et d’établir les rapports correspondants. La phase de mise en œuvre opérationnelle couvre l’ensemble du processus, c’est à dire la conception du flux de données, l’identification du type de données et du format de données, la collecte des données proprement dite, les aspects juridiques et, enfin, l’agrégation des données. La dernière phase porte sur l’intégration globale du cadre, le processus de révision et la durabilité des CNPS, en identifiant de nouvelles perspectives et en adoptant les éventuels changements requis.

Phase I

Conceptualisation

Phase II

Mise en œuvre opérationnelle

Phase III

Révision du proces- sus et durabilité Figure 1. Phases pour renforcer le suivi des données sur les RHS au moyen des CNPS

Résumé des étapes

La Figure 2 présente les huit étapes du processus des CNPS.

Figure 2. Étapes pour mettre en place les CNPS en vue de renforcer le suivi et l’utilisation des données sur les RHS

1. Engagement du gouvernement 2. Gouvernance

3. Cadrage et planification

4. Cadre

juridique 8. Révision du

processus 7. Diffusion 6. Validation

5. Compilation et analyse de

données

Étapes pour la conceptualisation

Les premières étapes portent sur l’élaboration des processus et, si nécessaire, des structures essentielles à la mise en place des CNPS. L’engagement du gouvernement est la première priorité. Une structure de gouvernance doit être ensuite constituée avec les parties prenantes de multiples secteurs qui seront chargées de superviser et de coordonner la mise en œuvre des processus. Les besoins en données et en ressources nationales doivent être établis à ce stade.

Ces premières étapes nécessitent des efforts particuliers, mais une fois ces éléments en place, les autres changements devraient être mineurs et progressifs. Toute structure de gouvernance doit reposer, autant que possible, sur les structures existantes.

Étapes pour la mise en œuvre opérationnelle

Il s’agit d’étapes de routine, engagées de façon régulière (par exemple, annuelle) pour les indicateurs présentés dans les CNPS. Elles recouvrent la compilation, l’échange et la validation de données ainsi que la diffusion des résultats. Le cadre juridique au titre duquel les CNPS sont mis en place dépend de la législation nationale, et il faut donc examiner régulièrement l’envi- ronnement juridique afin de tenir compte des considérations de gouvernance « locales ».

Étape relative à la révision du processus et à la durabilité

L’intégralité du processus doit être régulièrement passée en revue afin de réviser, selon qu’il conviendra, les processus, la gouvernance, les parties prenantes, et d’adopter de nouvelles sources de données, etc. Des examens réguliers permettront de garantir que le système mis en place pour produire des informations sur les RHS est efficient et efficace.

Calendrier pour la mise en place des CNPS et l’établissement des rapports correspondants

Les États Membres devront planifier la mise en œuvre des CNPS. En particulier, lorsque le processus appelle des changements, la planification doit tenir compte du calendrier d’établis- sement des rapports présenté dans le Manuel sur les CNPS pour chaque indicateur. La plupart des indicateurs nécessitent un suivi annuel, mais un rythme trisannuel convient à d’autres.

Organes et rôles

Ce guide donne une liste indicative des entités participant à la mise en place des CNPS, mais il doit être adapté aux circonstances et structures propres aux États Membres.

• Point focal du Ministère de la santé : personne ou organisme chargé des RHS au sein du gouvernement d’un État Membre. Il peut s’agir, par exemple, du Chef des ressources humaines pour la santé ou de la planification et des statistiques, ou de toute autre personne ou organisme ayant l’autorité et le mandat nécessaires pour poursuivre ou engager les activités requises pour la mise en place des CNPS.

• Groupe de travail et de coordination multipartite : un groupe de représentants de différentes parties prenantes et de différents secteurs possédant des connaissances sur les RHS, comme le ministère de l’économie, le ministère de l’emploi et du travail, le ministère des finances, le ministère de la santé, le ministère des affaires sociales, l’office national des statistiques, les associations et conseils professionnels, les employeurs de personnels de santé et d’autres parties intéressées. Chaque partie intéressée est représentée par un point focal. Dans certains pays, il pourrait s’agir de l’observatoire des RHS. Le groupe de travail et de coordination multipartite sera structuré par des mécanismes de gouvernance et de coordination.

• Secrétariat : un petit groupe ou structure chargé de la coordination et de l’administration au sein du groupe de travail multipartite. Le secrétariat organise également des réunions du groupe multipartite, apporte un soutien au cadre juridique, et rédige des rapports pour approbation par le groupe de travail multipartite.

• Groupe de travail technique : au sein du groupe de travail multipartite, un sous groupe d’experts des données sur les RHS peut être chargé de mener des activités techniques particulières, avec l’appui, si nécessaire, de spécialistes extérieurs. Ces activités pourraient être les suivantes : analyse de cadrage sur la situation actuelle des données sur les RHS dans le pays ; orientations sur le choix des sources de données ; identification des lacunes de données et mesures pour les combler à l’aide de plusieurs sources ; rapports de synthèse sur les données analysées, pour validation par le groupe de travail multipartite.

• Équipe de communication : un groupe de personnes chargé par le groupe de travail multipartite de mettre en place une stratégie de communication convaincante, de vaste portée et cohérente en vue de diffuser les résultats des CNPS dans les médias concernés.

L’équipe de communication apporte également une aide au groupe de travail technique pour la publication de résultats issus des CNPS dans les revues scientifiques.

Les rôles des participants aux différents groupes peuvent se chevaucher. Le point focal du Ministère de la santé pourrait, en particulier, jouer un rôle utile dans tous les groupes.

V ue d’ ensemble de la mise en plac e des CNPS

Étape 2. Gouvernance Objectif • Créer une structure de gouvernance pour les CNPS, avec des représentants des secteurs et parties prenantes concernés. Tâches et activités • Le point focal du Ministère de la santé établit/actualise une cartographie des parties prenantes. • Chaque partie prenante désigne un point focal. • Un groupe de travail multisectoriel et multipartite est créé. Sa structure de gouvernance, ses mécanismes de coordination et son mandat sont adoptés. • Un secrétariat est désigné. Il est chargé de centraliser les données synthétiques et d’organiser la préparation des docu- ments et des réunions. • Un groupe de travail technique est nommé par le groupe de travail de parties prenantes. Il est chargé de la collecte et de l’analyse de données. • Le groupe de travail multipartite convient d’une série de questions clés.

Principaux produits escomptés • Un groupe de travail de coordination multisectoriel et multipartite est créé • Des mécanismes de gouvernance et de coordi- nation sont définis • Les questions clés sont adoptées • Une structure de communi- cation est mise en place Étape 3. Cadrage et planification Objectifs • Produire une revue des données disponibles sur les RHS dans le pays, en tant que socle pour les CNPS • Élaborer un plan de diffusion national et mondial • Définir un plan d’activités pour la mise en place des CNPS, prévoyant notamment de mobiliser des fonds catalytiques pour la phase initiale Tâches et activités • Le groupe de travail est complété si nécessaire par des experts externes cooptés. • Une analyse de cadrage est menée, les indicateurs des CNPS sont examinés et une évaluation à partir du modèle de maturité est effectuée sur la plateforme en ligne des CNPS. • Un plan d’analyse et de diffusion des données est établi confor- mément aux questions définies à l’étape 2. • Une réunion du groupe de travail multipartite est organisée pour chiffrer le coût de la première année et planifier un budget roulant pour les CNPS.

Principaux produits escomptés • Analyse de cadrage menée, informations fournies concernant la situation des RHS • Chiffrage du coût de la première année des CNPS, et plan pour un budget roulant • Plan d’analyse préparé

Étape 4. Cadre juridique Objectifs • Évaluer l’environnement juridique national du point de vue de la gouvernance du groupe de travail multipartite et des règles et réglementations sur la protection des données • Obtenir les autorisations juridiques requises pour l’extraction, l’échange et la diffusion des données • Faire connaître les obligations juridiques applicables, et faire adopter les modes opératoires normalisés (MON) par le groupe de travail multipartite Tâches et activités • Le secrétariat recense les organes nationaux chargés de l’éthique ainsi que de la confidentialité, de l’anonymisation et de l’échange des données. • Le secrétariat sollicite un avis juridique afin de s’assurer que le mandat et les règles de gouvernance sont conformes à la réglementation nationale. • Des modes opératoires normalisés (MON) sont établis par le secrétariat pour chaque type de données et couvrent les aspects juridiques de la diffusion des résultats. • Les MON incluent un plan pour identifier, rapporter et corriger toute violation de données survenant pendant la collecte, l’échange et la notification.

Principaux produits escomptés • Des MON sont élaborés • Des autorisations officielles sont accordées pour chaque source de données • Un plan d’atténuation des risques en cas de violation de données

Tâches et activités • Le groupe de travail est complété si nécessaire par des experts externes cooptés. • Une analyse de cadrage est menée, les indicateurs des CNPS sont examinés et une évaluation à partir du modèle de maturité est effectuée sur la plateforme en ligne des CNPS. • Un plan d’analyse et de diffusion des données est établi confor- mément aux questions définies à l’étape 2. • Une réunion du groupe de travail multipartite est organisée pour chiffrer le coût de la première année et planifier un budget roulant pour les CNPS.

Principaux produits escomptés • Analyse de cadrage menée, informations fournies concernant la situation des RHS • Chiffrage du coût de la première année des CNPS, et plan pour un budget roulant • Plan d’analyse préparé Étape 8. Révision du processus Objectifs • Comprendre les succès et les échecs observés lors des sept étapes initiales • Réviser et actualiser le mécanisme des CNPS à la lumière des expériences passées • Obtenir un engagement politique et répéter les éléments de l’étape 1, y compris la mobilisation d’un financement durable Tâches et activités • Une réunion stratégique avec le groupe de travail multipartite est convoquée par le secrétariat. • La gouvernance des CNPS est évaluée et révisée en consé- quence, les nouveaux membres potentiels sont identifiés et invités, et les indicateurs sur les RHS sont révisés. • Le budget de la prochaine phase de mise en œuvre est défini. Il peut s’agir, par exemple, de transformer les fonds catalyseurs en un budget ordinaire Principaux produits escomptés • Le cadre de mise en œuvre et de gouvernance des CNPS est révisé • Un plan est établi pour l’inclusion de nouveaux indicateurs et de nouvelles parties prenantes

Tâches et activités • Le secrétariat recense les organes nationaux chargés de l’éthique ainsi que de la confidentialité, de l’anonymisation et de l’échange des données. • Le secrétariat sollicite un avis juridique afin de s’assurer que le mandat et les règles de gouvernance sont conformes à la réglementation nationale. • Des modes opératoires normalisés (MON) sont établis par le secrétariat pour chaque type de données et couvrent les aspects juridiques de la diffusion des résultats. • Les MON incluent un plan pour identifier, rapporter et corriger toute violation de données survenant pendant la collecte, l’échange et la notification.

Principaux produits escomptés • Des MON sont élaborés • Des autorisations officielles sont accordées pour chaque source de données • Un plan d’atténuation des risques en cas de violation de données Étape 5. Compilation et analyse de données Objectifs • Fixer des critères de qualité et d’éligibilité des données • Recueillir des données pour les CNPS via différents points focaux Tâches et activités • Le groupe de travail technique procède à une évaluation de la qualité des sources de données. • Des normes sont adoptées sur la qualité des données ; les flux, la périodicité et l’usage des données ; et les bases de données pour les CNPS. • Les données sont collectées auprès des points focaux du groupe de travail multipartite puis agrégées, et des statistiques sur les indicateurs sont présentées au secrétariat. • Le groupe de travail technique détermine de nouvelles sources de données et enquêtes potentielles, et une stratégie d’extraction est élaborée pour combler les lacunes lors du prochain cycle. • Une évaluation coût/utilité est effectuée pour la collecte de nouvelles données.

Principaux produits escomptés • Un document de processus est établi (incluant les obligations juridiques) • La liste définitive des données est établie et comporte des informations sur la qualité • Les statistiques des indica- teurs sont centralisées par le secrétariat

Étape 6. Validation Objectif • Faire valider par le groupe de travail multipartite les analyses de données sur les CNPS, le plan de diffusion et les documents Tâches et activités • Des observations et des orientations concernant les données sur les RHS sont recueillies dans le cadre d’un atelier national, en respectant les contraintes pratiques et juridiques. • Le secrétariat et le groupe de travail technique établissent un document où les données sont synthétisées et présentées sous une forme adaptée aux non-spécialistes. • Le secrétariat convoque une réunion officielle avec le groupe multipartite en vue de valider les résultats et d’adopter une interprétation. • Un rapport final est établi et adopté par le groupe de travail multipartite. • Sur la base d’une interprétation des résultats, une série de messages clés est établie à l’intention des décideurs de chaque secteur ainsi que d’autres acteurs en vue d’atteindre un public plus large.

Principaux produits escomptés • Les modalités de validation politique et technique du processus des CNPS sont formalisées • Des messages clés à l’intention des décideurs de chaque secteur et du public sont préparés Étape 7. Diffusion Objectif • Diffuser des données et des documents sur les CNPS pour sensibiliser aux enjeux des RHS Tâches et activités • Le groupe de travail multipartite définit les publics ciblés. • Une solide équipe de communication se charge de préparer le plan de communication et de diffuser des messages dans différents médias. • Les messages sur les RHS font l’objet d’un suivi par l’équipe de communication, qui recueille un retour d’information et établit un rapport à l’intention du groupe de travail multipartite. • Des publications scientifiques sur les résultats obtenus en matière de CNPS sont éventuellement rédigées. • Si les autorisations le permettent, des données ventilées pour- raient être diffusées dans le domaine public.

Principaux produits escomptés • Un système est établi pour suivre la diffusion des messages issus des données sur les RHS • Une série de produits de communication est publiée et fait l’objet d’un suivi

Phase I

Conceptualisation

Pour mettre en place les CNPS, il est essentiel que les États Membres fassent preuve d’un engagement politique fort et d’un solide leadership au niveau national. Cela viendra en principe du ministère de la santé, qui établira un plan pour renforcer les données sur les RHS au moyen du cadre sur les CNPS.

La procédure d’élaboration et d’adoption du plan de renforcement de la collecte de données sur les RHS sera, en principe, dirigée par un point focal au sein du ministère de la santé. Une autorité et des pouvoirs de décision appropriés doivent lui avoir été délégués. Le plan devra être accepté et convenu, suivant les processus locaux, de sorte qu’il ait le poids d’une politique émanant du ministère.

Quand un système fonctionne déjà dans un État Membre, le ministère doit mener une analyse des moyens alloués et des produits escomptés des CNPS, et prendre des mesures pour iden- tifier les lacunes en introduisant des adaptations ou des changements. Conformément au principe consistant à « ne pas nuire », les systèmes existants doivent être utilisés et adaptés chaque fois que possible.

La question des RHS est intrinsèquement liée à plusieurs autres domaines, notamment l’éduca- tion et les finances. Les décideurs de haut niveau et l’ensemble des départements et ministères concernés doivent donc être sensibilisés à l’importance des CNPS. Pour ce faire, des docu- ments et notes techniques doivent être établis sur la base de la documentation sur les CNPS, éventuellement avec l’appui des équipes RHS des bureaux de pays et bureaux régionaux de l’OMS. Cette étape permettra d’atteindre les buts fixés au titre des deux premières échéances de la Stratégie mondiale sur les ressources humaines pour la santé à l’horizon 2030.

Étape 1 Engagement du gouvernement

Objectifs

• Obtenir un engagement politique à établir un plan de renforcement des données sur les RHS au moyen du cadre sur les CNPS.

• Faire en sorte que le cadre sur les CNPS soit adopté par le ministère de la santé d’ici 2020.

• Réaliser les premières étapes nécessaires pour coordonner un programme intersectoriel sur les personnels de santé par l’intermédiaire d’un service dédié aux RHS.

Principaux produits escomptés

• Le ministère de la santé et ses départements concernés, ainsi que les autres ministères concernés, reconnaissent le rôle décisif des personnels de santé dans des documents de sensibilisation tels qu’aide mémoire, brochures et notes techniques.

• Le ministère de la santé lance la mise en place des CNPS en élaborant un plan durable et réaliste à long terme.

Description des tâches et activités possibles

• Le ministère de la santé pourrait envisager la désignation d’un responsable – ou d’une unité exis- tante, par exemple un service ou une agence spécialisés dans les RHS – en tant que point focal du ministère de la santé chargé de la notification des données pour les CNPS.

• Ce point focal pourrait collecter les ressources disponibles sur les CNPS, notamment le Manuel sur les CNPS, consulter la plateforme de données sur les CNPS ainsi que tout autre support disponible au bureau de pays ou au bureau régional de l’OMS, ou au Siège de l’Organisation. Des contacts avec le bureau de pays ou le bureau régional de l’OMS faciliteraient cette première étape. D’autres contacts et soutiens pourraient être mobilisés pour sensibiliser les décideurs de haut niveau et les départe- ments du ministère de la santé.

• Le responsable pourrait préparer un plan pour l’adoption des CNPS, en collaboration avec les ministres et hauts responsables concernés, afin de convenir des activités et de les entériner. Norma- lement, il faudrait y intégrer des éléments suffisamment étayés expliquant pourquoi ce plan est nécessaire (par exemple, résolutions de l’Assemblée mondiale de la Santé, Stratégie mondiale, et présentation des avantages de la planification des RHS).

• Le point focal pourrait recenser les systèmes d’information existants et les groupes de travail ou comités pertinents pour les CNPS et leur structure de gouvernance, et préparer des documents à faire approuver par le Ministre de la santé avant la mise en place des CNPS.

• Ce point focal pourrait organiser des réunions internes avec l’ensemble des départements concernés du ministère de la santé et, plus largement, avec le gouvernement ou des institutions (par exemple celles chargées de l’éducation à la santé ou du financement de la santé), et organiser des séances d’information avec le ministre de la santé.

• Des lettres aux parties prenantes et des projets de mandats seront également rédigés.

Ressources disponibles

Voir les Références bibliographiques 1 à 7.

Étape 2 Gouvernance

L’objectif de ce groupe de travail multipartite et multisectoriel est de coordonner la mise en place des CNPS et de renforcer les données sur les RHS. Il s’appuiera également autant que possible sur les structures et mécanismes existants (par exemple, unités, observatoires et comités sur les RHS) ainsi que sur tout autre comité participant à la collecte et à la notification de données sur les RHS ou de données connexes. Des représentants des parties prenantes devraient être invités à s’exprimer au nom de leur organisation. Ils devront posséder des compétences en communication et une bonne connaissance du domaine.

Le groupe multipartite sera secondé par deux autres entités : un secrétariat, chargé de super- viser au quotidien la mise en place des CNPS ; et un groupe de travail technique chargé de mener différentes activités relatives aux données et d’établir des rapports à l’intention du groupe de travail multipartite.

Objectif

• Créer une structure de gouvernance pour la mise en place des CNPS, avec des représentants des secteurs et des parties prenantes concernés.

Principaux produits escomptés

• Un groupe de travail de coordination multisectoriel et multipartite est créé, composé de représentants de différentes organisations possédant une expertise pertinente pour les CNPS (ministère de la santé, ministère du travail, ministère de l’économie et des finances, ministère de l’éducation, ministère de la défense, commission nationale de la fonction publique, instituts nationaux de la santé, organes juri- diques, organismes nationaux de statistique, organismes universitaires, organisations professionnelles d’agents de santé et autres parties intéressées, organismes d’assurance publics et privés, et conseils de professionnels de la santé).

• Des responsabilités et liens hiérarchiques clairs sont établis, de préférence par écrit, pour le groupe de travail et ses membres.

• Le groupe de travail multipartite convient d’une série de questions clés.

• Une fonction de secrétariat est assurée, à l’appui du cadre juridique et des rapports présentés pour approbation par le groupe de travail multipartite.

• Une structure de communication est établie pour la diffusion de recommandations sur la planification des personnels de santé et l’élaboration des politiques, y compris concernant l’éducation et la forma- tion, et les ressources humaines et financières.

Description des tâches et activités possibles

• Une cartographie des parties prenantes pourrait être établie afin d’identifier et de mobiliser des parti- cipants possédant les compétences appropriées pour le groupe de coordination multipartite sur les CNPS.

• Le mandat et le financement du nouveau groupe de travail ou de l’organe existant doivent être définis, clairement présentés, et acceptés par le(s) ministre(s).

• Une première réunion du groupe de travail multipartite doit être organisée en vue d’adopter le mandat et de s’entendre sur la structure de gouvernance et les autres mécanismes, y compris les différentes responsabilités. (L’étape 4 sur le cadre juridique doit être lancée.)

• Le mandat et les mécanismes du groupe de travail multipartite doivent être adoptés. Le bureau de pays de l’OMS peut être représenté dans cette instance, en qualité de membre principal ou associé, pour apporter un soutien et prodiguer des conseils. Dans l’idéal, des donateurs pourraient en être membres, pour la première année (qui joue un rôle catalyseur) et pour l’établissement du budget ordinaire. Il serait utile de préparer une feuille de route sur les coûts.

• Le groupe de travail multipartite doit désigner un secrétariat chargé de superviser ces différentes acti- vités. Ce rôle incombe en principe au ministère de la santé, mais cela dépend de la structure adoptée dans le pays pour la mise en place des CNPS (registre des personnels de santé, observatoire, autre cadre comptable national).

• Le groupe de travail multipartite doit réunir certains de ses membres et des experts cooptés pour composer un groupe de travail technique chargé de recueillir et d’analyser les données et de mener l’analyse de cadrage prévue à l’étape 3.

• Ce groupe de travail multipartite doit convenir d’une série de questions clés à examiner lors de la compilation et de l’analyse des données de cadrage et des données sur les RHS.

Ressources disponibles

Voir les Références bibliographiques 8 à 10.

Étape 3 Cadrage et planification

Pendant l’étape de cadrage et de planification, le groupe de travail technique recensera les données et systèmes de données disponibles dans le pays et élaborera un plan pour la collecte éventuelle de données supplémentaires sur les RHS. Avant de procéder à la collecte de données, il faut d’abord définir des indicateurs clés à partir des questions clés définies à l’étape 2. Le groupe de travail et le sous groupe sur l’analyse des données devront avoir hiérarchisé les sources de données et savoir lesquelles sont disponibles pour pouvoir donner la priorités à celles qui permettent au mieux de répondre aux questions de départ et remplissent les critères des CNPS.

L’analyse de cadrage permettra d’identifier d’éventuelles lacunes dans les différentes sources de données sur les RHS, domaines dans lesquels des efforts particuliers de collecte de données devront être engagés au cours des prochaines étapes. Elle doit être aussi l’occasion d’examiner d’éventuelles divergences quand le même indicateur peut être estimé à partir de différentes sources. Ces sources doivent être classées par ordre de priorité, en se fondant sur des critères tels que l’exactitude, l’exhaustivité et l’efficacité de la collecte de données.

Parallèlement à cet inventaire, le groupe de travail multipartite doit élaborer un plan global pour la diffusion des données sur les RHS.

Pour mener à bien cette phase initiale, il faut établir un plan opérationnel présentant le processus de collecte de données et indiquant, le cas échéant, les nouvelles données à recueillir. Sa portée dépendra de la disponibilité des fonds et des volumes de données à collecter. Ce plan doit indiquer :

• le financement de base ;

• les ressources humaines requises ;

• les infrastructures et technologies de traitement de données disponibles auprès des parties prenantes ;

• le recours éventuel à un financement catalyseur national ;

• comment obtenir un financement catalyseur externe, si nécessaire.

Il doit également décrire le processus utilisé pour l’administration des finances et l’évalua- tion des risques. Le plan de communication et le plan opérationnel peuvent être mis au point pendant la réunion du groupe de travail multipartite prévue à l’étape 2, selon le cadre en place dans le pays.

Objectifs

• Jeter les bases requises pour la mise en place des CNPS en évaluant l’état du système d’information sur les RHS dans le pays. Cette évaluation permet de recenser les informations disponibles sur les RHS et de déterminer les mesures à prendre pour combler d’éventuelles lacunes de connaissances.

• Élaborer un plan de diffusion national et mondial des résultats des CNPS.

• Définir un plan opérationnel, par exemple moyennant un financement catalyseur pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) ou pour la collecte des informations existantes ou nouvelles sur les RHS requises pour améliorer l’exhaustivité des données sur les indicateurs des CNPS.

Principaux produits escomptés

• Une analyse de cadrage est disponible et donne des informations sur la situation actuelle des RHS dans le pays, les lacunes de données et les sources d’information des différentes parties prenantes.

• Un chiffrage des coûts est réalisé pour la première année d’utilisation des CNPS et un plan pour un budget roulant régulier est établi, recensant donateurs potentiels, financement catalyseur et subven- tions.

• La liste des indicateurs, rôles, responsabilités et flux de données est dressée en vue d’actualiser et d’analyser le mandat du groupe de travail multipartite.

Description des tâches et activités possibles

• Le groupe de travail technique créé à l’étape 2 pourrait être complété par des experts externes cooptés, chargés d’effectuer l’analyse de cadrage sur la situation actuelle des RHS et des sources de données, utilisant les CNPS pour déterminer les domaines à couvrir.

• Au cours de l’analyse de cadrage, des consultations avec des organismes de santé, des chercheurs en santé, des économistes de la santé et d’autres acteurs intéressés par les RHS pourraient être orga- nisées en vue d’identifier des sources de données supplémentaires (enquêtes, projets de recherche, etc.) présentant un intérêt pour les parties prenantes.

• Le groupe de travail technique pourrait se pencher sur la manière de tenir à jour, traiter et intégrer les données de chaque source (technologies de l’information, compatibilité entre les sources et stratégies pour assurer des échanges de données, notamment au moyen de plateformes nouvelles ou amélio- rées). Les services informatiques des parties prenantes pourraient fournir une assistance à cet égard.

La plateforme de données en ligne de l’OMS sur les CNPS comporte une évaluation de la maturité, qui doit être utilisée pour résumer les indicateurs disponibles.

• À partir de la liste des sources de données et des projets identifiés pour la collecte de données, un plan d’analyse devrait être mis au point en vue de répondre aux questions posées par le groupe de travail multipartite à l’étape 2.

• Un plan de diffusion (public, dans la mesure du possible) de l’analyse de cadrage et des résultats de la collecte et de l’analyse des données sur les RHS devrait être établi par le groupe de travail tech- nique, et comporter des recommandations au niveau national. Les canaux existants, par exemple les bureaux régionaux de l’OMS, peuvent être utilisés pour la diffusion internationale.

• Les institutions universitaires devraient être associées aux efforts afin d’encourager de nouvelles activités de recherche sur les RHS au niveau national.

• Le groupe de travail multipartite de coordination devrait se réunir en vue de chiffrer les coûts de la première année de mise en œuvre et de planifier la mise en place d’un budget roulant type.

Ressources disponibles

Voir les Références bibliographiques 6 et 11.

Phase II

Mise en œuvre

opérationnelle

Étape 4 Cadre juridique

Il est essentiel de comprendre le cadre juridique (ou, plus largement, l’environnement juridique) en place dans le pays et son incidence sur la collecte, l’analyse et l’utilisation des données sur les RHS. Si on ne le fait pas à un stade précoce, on risque de perdre du temps et de gaspiller des ressources.

Cette étape est nécessaire pour s’assurer que les activités menées en matière de CNPS par le groupe de travail multipartite sont conformes au droit. Elle doit être engagée dès le début de la mise en place de la structure de gouvernance, et se poursuivre pendant tout le processus. Elle est tout particulièrement pertinente pour déterminer les modalités relatives à la collecte, à la gestion, à la confidentialité, à la propriété et aux échanges de données, généralement couvertes par des réglementations nationales spécifiques. En particulier, l’échange de données entre partenaires peut être régi par un système de validation hiérarchique et des procédures d’anony- misation et de suppression des informations sensibles.

Les politiques d’établissement de rapports doivent respecter les obligations juridiques et les procédures d’autorisation requises pour l’échange et la mise en commun des données sur les RHS. Le secrétariat, avec l’aide des organes responsables des différentes sources de données, veillera à ce que toutes les autorisations et validations hiérarchiques requises soient obtenues.

Le secrétariat instituera aussi une procédure pour signaler et corriger tout manquement aux règles observé pendant l’échange de données.

Objectifs

• Évaluer l’environnement juridique existant du point de vue de la gouvernance du groupe de travail multipartite et des règles et réglementations sur la protection des données.

• Obtenir les autorisations juridiques requises pour l’ensemble des extractions et échanges de données, ainsi que pour la phase de diffusion.

• Faire en sorte que les obligations juridiques soient clairement communiquées à l’ensemble des parties intéressées et que des modes opératoires normalisés (MON) soient adoptés pour garantir la bonne application des dispositions en vigueur.

Principaux produits escomptés

• Le mandat et les règles définis aux fins de la gouvernance (étape 2) sont établis conformément à l’environnement juridique national.

• Tous les aspects juridiques de la collecte et de l’échange de données sont formalisés, notamment la procédure d’anonymisation et la suppression des informations sensibles. Lorsque nécessaire, des autorisations officielles ont été obtenues pour l’accès à chaque type de données, y compris l’annu- lation de toute restriction particulière applicable en fonction de la source des données et d’après la réglementation nationale.

• Des MON sont élaborés et mis en place, y compris un plan pour corriger les éventuels manquements observés pendant l’échange de données.

Description des tâches et activités possibles

• Le secrétariat doit recenser tous les organes nationaux pertinents en charge de l’éthique, de la confi- dentialité des données, de l’anonymisation des données et de l’échange de données, en particulier ceux qui s’appliquent aux parties prenantes du groupe de travail. Cette liste pourrait être examinée à la réunion des parties prenantes prévue à l’étape 2, ce qui serait l’occasion de traiter les éventuels problèmes.

• Le secrétariat pourrait obtenir un avis juridique dans le but de garantir que le mandat est conforme à la réglementation nationale et qu’un cadre juridique régit les règles de gouvernance présentées à l’étape 2. Un conseiller juridique pourrait être invité à participer au groupe de travail multipartite.

• Une liste des institutions et organismes ayant accès aux données peut être dressée, et des MON seront établis sur l’accès à chaque type de données requis (l’accès aux données variera en fonction de la source et du niveau de confidentialité et d’agrégation).

• Ces MON devront couvrir les aspects juridiques de la diffusion des résultats émanant de la plateforme des CNPS, des systèmes d’information nationaux spécialisés et des rapports et documents tech- niques, le but étant que la plus grande part possible soit accessible dans le domaine public.

• Ces MON doivent également recouvrir l’identification, la notification et correction de toute violation de données susceptible de se produire pendant la collecte, l’échange et la notification des données. Elles peuvent notamment prévoir une validation des données sur la base des autorisations reçues pour chaque ensemble de données, effectuée avant l’analyse, l’agrégation et la notification.

Ressources disponibles Voir la Référence bibliographique 12.

Étape 5 Compilation et analyse de données

Cette étape porte sur la collecte de données et sur la gestion de données issues de sources multiples. Les données sont analysées conformément au plan défini à l’étape 3 afin de répondre aux questions clés et de mettre en évidence les lacunes potentielles. Lorsqu’il existe plusieurs sources de données, il faut absolument disposer de métadonnées pertinentes (par exemple, informations sur la source ; méthode de collecte de données ; description des éléments indi- viduels utilisés dans les variables composites ; méthodes de calcul des taux, pourcentages et ratios) pour faciliter l’interprétation et tirer des conclusions.

Le groupe de travail technique est appelé à jouer un rôle significatif dans la définition des critères de qualité et d’éligibilité, et pour l’harmonisation des données à utiliser dans les CNPS. Comme la qualité dépend souvent de la source, des critères de qualité et d’éligibilité sont nécessaires pour décider quelles données seront incluses dans les CNPS et selon quelles modalités. S’il existe de multiples sources d’information pour un même indicateur, une triangu- lation peut être effectuée par comparaison et hiérarchisation des sources de données.

2 La plateforme sur les CNPS hébergée par l’OMS permet d’obtenir des données standardisées et offre une série d’outils d’analyse et de visualisation des données. Le bureau de pays ou le bureau régional de l’OMS pourrait apporter un appui pendant la phase de collecte de données.

Objectifs

• Définir les données à inclure progressivement dans les CNPS, sur la base de critères de qualité des données et d’éligibilité.

• Clarifier le flux de données et recueillir l’ensemble des données pertinentes pour les CNPS auprès de différentes parties prenantes et différents contributeurs en utilisant une base de données et un environnement informatique compatibles.

Principaux produits escomptés

• Un document présentant les sources et les flux de données entre parties prenantes et les métadon- nées correspondantes est établi. Il indique les exigences juridiques régissant l’accès aux données et l’échange de données (étape 4). La définition des indicateurs utilisés dans ce document est harmo- nisée entre les parties prenantes.

• La liste définitive des sources de données pour les CNPS est établie et présente une série de normes sur la qualité des données.

• Les données sur les indicateurs des CNPS sont centralisées par le secrétariat.

Description des tâches et activités possibles

• En procédant en plusieurs étapes, le groupe de travail technique évalue la qualité des sources de données identifiées lors de l’analyse de cadrage. C’est l’occasion de déterminer d’éventuelles lacunes de données et d’orienter ainsi les activités du groupe de travail de parties prenantes. Un document technique doit présenter l’ensemble de normes, les critères de qualité des données, le flux de données, la périodicité de la compilation des données et les modalités d’utilisation des bases de données. Les références bibliographiques ci dessous renvoient à des cadres existants de qualité des données à usage statistique.

• Un document de travail donnant des définitions harmonisées des données et sources de données pourrait être élaboré. Ce document évaluerait également l’environnement informatique, les bases de données et l’interopérabilité.

• Le secrétariat devrait superviser la collecte de données des CNPS au moyen d’un réseau officiel de points focaux et centraliser les données agrégées des CNPS.

• Chaque fournisseur de données devrait collecter les données brutes, les agréger et établir un résumé des indicateurs qui sera communiqué au secrétariat. Celui ci peut utiliser les plateformes d’échange de données disponibles dans le pays et/ou se servir de la plateforme en ligne de l’OMS sur les CNPS mise en place à cette fin pour les participants. ²

• Le groupe de travail technique pourrait identifier de nouvelles sources de données (par exemple, enquêtes) et stratégies d’extraction afin de produire de nouvelles données pour couvrir les lacunes recensées.

• Une évaluation du rapport coût/utilité pourrait aider les parties prenantes à examiner les informations disponibles avant de solliciter de nouvelles données.

Ressources disponibles

Voir les Références bibliographiques 6 et 13 à 18.

Étape 6 ^Validation

La validation des données et informations produites est essentielle. Lors de cette étape, le groupe de travail technique transpose les données sous une forme permettant au groupe de travail multipartite de les interpréter, d’en comprendre les implications et d’élaborer des recom- mandations fondées sur ces analyses.

Le groupe de travail multipartite décidera quels messages principaux diffuser aux décideurs des différents secteurs et à d’autres publics cibles tels que le grand public et le monde univer- sitaire.

Objectifs

• Le groupe de travail multipartite analyse et interprète les résultats issus des données sur les RHS.

• Des recommandations sont adoptées sur la base de ces conclusions.

Principaux produits escomptés

• La validation politique et technique du processus des CNPS est formalisée par le groupe de travail multipartite, l’objectif étant de formuler des recommandations dans des notes d’orientation en vue d’améliorer la collecte de données et de décider de mesures pour la mise en œuvre de la prochaine phase de collecte de données.

• Des guides et des aide mémoire contenant des messages clés sur les RHS à l’intention de décideurs de différents secteurs, du grand public et du monde universitaire, sont préparés en vue de leur diffu- sion.

• Un rapport sur l’état des données sur les RHS – indiquant la qualité des données, les lacunes et les mesures d’amélioration possibles – est mis au point, adopté et produit.

Description des tâches et activités possibles

• Si l’accès rapide aux données est possible sur les plans juridique et pratique, un atelier national mobi- lisant une expertise extérieure sur les personnels de santé pourrait soutenir le processus des CNPS.

• Une consultation en ligne ou à distance serait aussi utile pour recueillir des données factuelles auprès de parties prenantes externes au groupe de travail principal (universitaires notamment).

• Avec l’aide du groupe de travail technique, le secrétariat pourrait rédiger un document pour synthé- tiser les indicateurs présélectionnés des CNPS, transposer les résultats sous une forme adaptée à un public non spécialisé, et combler les lacunes actuelles de données sur les RHS en formulant des propositions pour les améliorer. Ce document serait examiné par le groupe de travail multipartite avant d’être finalisé.

• Dans le cas d’une consultation nationale, le secrétariat inviterait les membres du groupe de travail multipartite à une réunion officielle dans le but de valider et d’adopter la compilation et l’interprétation des CNPS.

• Un rapport final devrait être établi par le secrétariat et approuvé par le groupe de travail multipartite.

Ce rapport devrait comporter des recommandations pour établir un modèle durable recouvrant la collecte de données sur les CNPS, leur gestion et leur diffusion aux décideurs politiques.

• Le groupe de travail multipartite pourrait également élaborer une série de messages clés pour les décideurs, adaptée à chaque secteur, dans le cadre du processus de diffusion. Les publics ciblés seraient, par exemple, des institutions internationales, des ministères, des prestataires publics et privés, le monde universitaire et le grand public, à l’appui de nouvelles recherches sur les RHS.