COMMUNAUTÉ EÎ'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 janvier 2021
Date de convocation : mercredi 20 janvier 2021Nombre de membres
Délibération n° CC_2021_9 Nomenclature ; 8.7.1
En exercice : 64 Présents : 57 Votants : 60 Pouvoirs :
Mme Renée BENCH1MOL-LAURIBE à M. Pierre DIETZ, Mme Dominique DEREN à M.Joël TERRIEN, Mme Véronique TORCHUT à Mme Marie-LineCHEMlNADE
Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : Avenant n" 5 au contrat de concession de service publie pour l'exploitation du réseau de transports de Saintes
Le 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de La Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à distance en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, Président.
Présents :
M. Bruno DRÂPRON, M. Jacki RAGONNEÂUD, M. Gérard PERRIN, M. Jean-Luc MARCHAIS, M. Eric PANNAUD, M. Jean-Luc FOURRE, Mme Annie GRELET, Mme Anne-Sophie SERRA-DAVISSEAU, M. Jean- Michel ROUGER, M. Jean-CLaude DURRAT-SPRINGER, M. Alain MARGAT, M. Eric BIGOT, M. Gaby TOUZINAUD, M. Pascal GILLARD, M. Bernard CHA1GNEAU, M. Francis GRELLIER, Mme Claudine BRUNETEAU, M. Pierre-Henri JALLÂIS, M. Joseph DE MIN1AC, M. Jérôme GARDELLE, M. Stéphane TAILLASSON, M. Cyrille BLATTES, M. Alexandre GRENOT, M. Georges ARMENOULT, M. Philippe ROUET, M. Philippe DELHOUME, M. Pierre TUÂL, M. Raymond MOHSEN, M. David MUSSEAU, M. Bernard COMBEAU, Mme Véronique ÂBELIN-DRAPRON, Mme Caroline AUDOUIN, M. Thierry BARON, M. Ammar BERDAI, Mme Florence BETIZEAU, M. Philippe CALLAUD, Mme Véronique CAMBON, M. Rémy CATROU, Mme Marie-Line CHEM1NADE, M. Philippe CREACHCADEC, M. Laurent DAViET, M. Pierre DIETZ, M.
François EHLINGER, M. Pierre MÂUDOUX, Mme Evelyne PARISI, M. Jean-Pierre ROUDIER, M. Joël TERRIEN, Mme CharLotte TOUSSAINT, Mme Céline VIOLLET, M. Frédéric ROUAN, Mme Amanda LESPINASSE, M. Jean-Marc AUDOUiN, M. Pierre HERVE, M. Michel ROUX, Mme Eliane TRAIN, Mme Française LIBOUREL, M. Fabrice BARUSSEAU
Excusés :
Mme Mireille ANDRE, M. Charles DELCROIX, M. Jean-PhUippe MACHON, M. Patrick PAYET Secrétaire de séance : M. Jacki RAGONNEAUD
Vu te Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI),
Vu Les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes annexés à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, modifié Le 9 janvier 2020 et notamment ['article 6, l, 2), e) « Organisation de la mobilité ^>,
Vu la délibération n°2018"84du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2018, transmise en Sous- Préfecture le 23 avril 2018, approuvant le choix du déLégataire de la concession de service publie (CSP) pour ['exploitation du réseau de transports de la Communauté d'Aggtomération de Saintes,
l/ ).
Vu le contrat de concession de service publie signé le 17 mai 2018, transmis au contrôle de légalité Le 25 mai 2018, notifié au titulaire Le 31 mai 2018,
Considérant que La vie du contrat nécessite la mise à jour de plusieurs articles et annexes pour les nouveautés et/ou Les adaptations des services.
Considérant qu'il convient de conclure un avenant au contrat ayant pour objet :
• de compléter, à compter du 1er janvier 2021, les tableaux de bord mensuels tels que prévu à l'articLe 42 de la Convention.
• de compléter, à compter du 1er janvier 2021, le rapport annuel tel que prévu à l'arfcide 43 de la Convention (et plus particulièrement t'articte 43.4 relatif à l'Ànnexe technique et financière du rapport annuel).
• d'intégrer à La Convention le plan de transport adapté Buss et AUo'Buss afin de compléter l'article 15.2 et l'annexe 26 « PLAN DE TRANSPORT ADAPTE ET PLAN D'INFORMATION USAGER
» de La Convention.
• d'acter la mise en place d'une offre de « M-Ticket » sur l'ensemble du réseau BUSS et d'en définir les modalités d'encaissement.
• de modifier tes modalités d'exécution du service de location vélo mis en place depuis le 16 septembre 2020, et notamment d'acter la possibilité, pour ['Autorité organisatrice, de renforcer progressivement La flotte de vélos mis à disposition pour l'expLoitation du service de location vélo sur la durée restante de la Convention.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d'approuver les termes de l'avenant n°5 au contrat de concession de sen/ice publie pour L'exploitation du réseau de transports de Saintes ci-joint.
• d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant en charge de La mobilité et des transports, à signer cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unammité L'ensembLe de ces propositions par :
60 Voix pour 0 Voix contre 0 Abstention
0 Ne prend pas part au vote
Ainsi clos et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extl'ait conforme,
^esiflent,
<?/ 4, Avede Tombouctou
En application des dispositions des articles R.-421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire ['objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teterecours.fr devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
CC_/'0?,1 (J, Avenanl n 15 an c:onl;t',-ii de conœssion ci^ t:e[vi(:p [iul)lic pout' l'ex[)t('m';iti<m (lu réserUi de tt'aii.spoi l's de Sainf.es 7.,^.
AVENANT ?5
AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS DE SAINTES
SIGNÉ LE 17 MAI 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté d'Aggioméra+ion de Saintes, représentée par son Président/
Monsieur Bruno DRAPRON/ dûment habilité par la déiibération n°2021-9 du Conseil Communautaire en date du 26 Janvier 2021, déposée à la Sous- préfecture de Saintes ie
Ci-après dénommée « l'Auîorité Organisatrice ïî
D'une part
ET
KEOL1S, société anonyme au capital de 412 832 676 euros, dont le siège social est situé 20 rue le Peietier-75009 Paris/immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552.111.809, représentée par Monsieur Frédéric BAYEREZ/ Directeur Exécutif France, ayant charge et pouvoirs aux fins des présentes/ agissant pour le compte de sa filiale; la société KEOL1S SAINTES/ SARL au capitai de 125.000 euros/
Ci-après dénommée « le Concessionnaire n
D'aufre part
Ci-ensemble désignées « les Parties »
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piace depuis le 16 septembre 2020, et notamment d'acter la possibilité/
pour i'Autorité organisatrice/ de renforcer progressivement !a fîotte de vélos mise à disposition pour l'exploita+ion du service de ioco+ion vélo sur la durée restante de la Convention.
Article 2. Modification de Fartîcle 42 de /a Convention
L'article 42 de ia Convention/ qui lis+e le contenu des tableaux de bord mensuel est comp!été par i'în+égra+ion de nouveaux indicateurs suivants :
• M-ticket (type et nombre de titres vendus)
• Boutique en ligne (type et nombre de titres vendus)
• Zenbus (nombre d'utilisa+eurs et de sessions)
• TAD (nombre d'utilisateurs et de trajets par commune)
• Bicy's (taux et nombre de location par type de contrat, commune de l'usager, liste d'a+tente)
L'ar+ide 42 de la Convention est ainsi modifié de la manière suivante :
<( Article 42 TABLEAU DE BORD MENSUELS
Le Concessionnaire est tenu de remettre au plus tard ie 25 du mois suivant, un tableau de bord retraçant l'activité réelle du mois précédent, le cumu! depuis le début de ['exercice el le rappel des données relatives aux mêmes périodes de ['exercice précédent, conformément au modèSe joint en Annexe 8, La communication se fait par courriel et par courrier.
Les tableaux de bord précisent notamment ;
• Le nombre de kilomètres parcourus (totaux et par lignes régulières, NavetÈe Gare, TAD, TPMR, etc.),
• Les recettes (totales et par Signes régulières, Navette Gare, TAD, TPMR, etc.),
• La fréquentation (totales et par lignes régulières, Navette Gare, TAD, TPMR, etc.),
• La disponibilité du matériel,
• Le taux de pannes,
• Chaque trimestre : un bilan sur ia qualité de service,
• Le bilan sécurité / accident / fraude,
• L'analyse des conditions d'exploitation et de variation des fréquentations, les impacts liés à des événements particuliers,
• Une synthèse des réclamations enregistrées,
• Le type et !e nombre de titres vendus au titre de la solution M-tEcket,
• Le type et le nombre de titres vendus au titre de la Boutique en iigne,
• Le nombre d'utilisateurs et de sessions dans l'outi! Zenbus,
• Concernant le service TAD, le nombre d'utiiisateurs et de trajets par commune,
• Concernant le service Bicy's longue durée, le taux et le nombre de iocation par type de contrat, la commune de l'usager, la liste d'attente,
• Concernant le service Bicy's courte durée, ie nombre de location par site, par mois, par type de contrat.
Les tableaux de bord sont systématiquement accompagnés de commentaires synthétiques expliquant les évolutions constatées.
ou en cas de rapport incompîet, les pénalités contractuelles prévues à l'Article 47 sont mises en œuvre ».
L'Annexe 8 de ia Convention est supprimée et remplacée par ceiie jointe en
annexe au présent avenant.Articïe 3. Modîficatîon de Fartic/e 43.4 de /a Convention
L'article 43.4 de la Convention/ qui liste le contenu de ['Annexe technique et financière du rapport annuel est complété par l'intégration des nouveaux éléments suivants :
• Cmabulle (nombre d'é+ablissement/ parents et enfants inscrits),
• Bîcy's (point sur la maintenance, vols, réclamations et questionnciire retour clients).
L'artide 43.4.1 (( Eléments techniques » de ia Convention est ainsi modifié de !a manière suivante :
« Article 43,4.1 Eléments îQchniques
Cette partie du rapport comprend notamment - y compris pour les services sous-traités :
• Les insuffisances éventuelles des biens et équipements pour répondre aux besoins des usagers ou pour appliquer la réglementation en vigueur, avec rappel des propositions formulées par le Concessionnaire pour remédier à ces insuffisances,
• Une synthèse des opérations d'entrefien, de maintenance, de renouvellement et de modernisation réalisés pendant l'exercice (notamment la iiste des interventions réalisées sur chaque véhicule : réparation, maintenance, tôlerie / peinture, contrôle technique,..,),
• La liste des pannes ou interventions ayant nécessité l'immobilisation d'un véhicule pour une durée supérieure à trois (3) jours,
• La liste exhaustive des courses du réseau n'ayant pas été effectuée,
• Le kilométrage totai par véhicule avec ventilation des kiSomètres selon les catégories suivantes ; commerciaux, technique, Haut-le-Pied, réuîilisation,
• Les consommations moyennes de carburant pour chaque véhicule et total annuelle par véhicule,
• le nombre cfheures de conduite, d'heures haut-ie-pied, d'heures annexes annuel et par lignes (régulières, Navette Gare, TAD.TPMR etc...),
• la vitesse commerciale par lignes (réguiières, Navette Gare, TAD, TPMR etc...),
• Le bilan des incidents et accidents constatés et ies propositions d'améliorations,
• Le bilan de la politique d'information des usagers,
• Le biian de la politique de lutte contre la fraude,
• Le bilan ligne par ligne (régulières, Navette Gare, TAD, TPIvlR etc...) des kilométrages réalisés en incluant la ventilation des kilomètres commerciaux, techniques, haut-le-pied et réutilisation,
• Le bilan des kilométrages réalisés dans l'année pour les services pour le compte de tiers tels que définis dans llArEic!e3.2.
• Les principaux ratios techniques et l'analyse de ieur évolution,
• Une anaiyse de la fréquentation réelle observée et des propositions d'améîioration sur la base notamment de l'jnterprétation des données quotidiennes,
• La liste, Se coût et les résultats des campagnes de promotion du service menées durant l'exercice avec une analyse des résultats en fonction des objectifs attendus et des indicateurs définis,
• Le bilan des infractions constatées par le Concessionnaire,
• Le recensement des actes de délinquance (conformément au décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports urbains de voyageurs aux actions de prévention de la déîinquance et de sécurisatlon des personnels et des usagers,
• Le nombre d'étabiissement, parents et enfants inscrits au service Cmabuile,
• Le point sur la maintenance, les vols, les réciamations et le questionnaire retour clients du service Bicy's ».
Artîcïe 4. Plan de transport adapté
Après accord entre [es Parties/ le plan de transport adopté et d'information voyageur pour le réseau Buss et Allo'Buss est intégré à i'.Annexe 26 de la
Convention.Article 5. Mise en place du M-Ticket
Après concertation entre les Parties, il a été décidé de dépioyer courant 2021 la solution M-Ticket afin de diversifier les possibilités d'achat de titres par les clients sur i'ensemble du réseau Buss.
Afin de définir avec précision les modalités cf'encaissement et de reversement des recettes du service confiées QU Concessionnaire par l'Autori+é orgonisatrice, l'artide 38.1.2 de ia Convention est complété comme suit :
« Article 38.1.2 Pièces justificatives et modaHtés du reversement
Chaque reversement de recettes est accompagné d'un état détaillé présentant !es tarifs HT et TTC, les ventes et Ses recettes HT par titre de transport et TTC, permettant de retracer fidèlement Ses ventes et recettes et Ses encaissements qui doivent correspondre au centime près au montant des recettes en euros TTC,
Ce reversement s'opérera par virement bancaire sur le compte de l'Autorité Organisatrice tenu par le Comptabie Pubiic.
Lorsque l'encaissement des recettes confiées au Concessionnaire est réalisé par carte bancaire et donne lieu au paiement de commissions bancaires par i'Autorité Organisatrice, le Concessionnaire devra transmettre un état retraçant le montant des recettes brutes et le montant des dépenses liées aux commissions bancaires complémentaires, A !'appui de cet état le Concessionnaire Joindra tes pièces justificatives des sommes dont il s'est acquitté au titre des commissions bancaires, Le montant de recettes reversées par le Concessionnaire est net des commissions bancaires et autres frais dont Et s'est acquitté.
Le Concessionnaire est astreint à une obligation générale de reddition des comptes au moins une fois par an.
11 opère cette reddition et la transmet avant fin avril de chaque année, afin que le comptable public de l'Autorité Organisatrice soit en mesure de produire son compte de gestion ou son compte financier dans les délais réglementaires.
Les comptes produits par le Concessionnaire doivent retracer la totalité des opérations qu'il a effectuées au titre de la présente convention. Les opérations sont décrites par nature et sans contraction entre-elles.
Les comptes produits par le Concessionnaire comportent également les éléments suivants : Les balances générale et tiers des comptes arrêtés à la date de la reddition ;
Les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire conformes à la balance générale des comptes ;
La situation de trésorerie de la période ;
* L'état des créances demeurées impayées établie par débiteur et par nature de produit ;
les pièces justificatives des opérations retracées dans les comptes, notamment les pièces autorisant la perception des recettes par !e mandant et établissant la liquidation des droits de ce dernier.
Le cas échéant, le Concessionnaire produit les pièces justificatives concernant les opérations de remboursement des recettes encaissées à tort, et notamment un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la nature de l'erreur commise.
La reddition des comptes est soumise à l'approbation de l'ordonnateur de l'Autorité Organisatrice ».
Artîcle 6. Modîficatîon des caractérîstiques du servîce de îocation véïo
Afin d'améliorer l'option Vélo et de l'adapter aux évolutions de la demande/
les Parties sont convenues de revoir !es modalités d'exécution du service de location vélo. L'annexe 1.2.7 de IQ Convention est supprimée et remplacée par celle jointe au présent avenant qui décrit les nouvelles modalités d'exécution du service de location vélo selon les principes suivants :
• Location courte durée en saison
Le Concessionnaire déploie une flotte de 40 vélos classiques en période saisonnière (de moi à septembre).
• Location moyenne et longue durée
Le Concessionnaire déploie une flotte de 35 vélos à assistance électrique (ci- après « VAE») toute l'année, sur des périodes de 1 à 6 mois (1/ 3/ 6 mois).
La maintenance des vélos mis à disposition du service est réalisée par le Concessionnaire. A cet effet, le Concessionnaire déploie un ou+il de gestion du parc de vélos dont les fonctionnalités sont décrites à l'annexe 1.2.7.
Le Concessionnaire s'engage à promouvoir le service de location vélo via la mise en place d'un parcours client accessible à fous et la mise en oeuvre d'un plan de communication et d'ac+ions commerciales spécifique.
Les tarifs du service de location vélo sont également revus :
Tarifs VC courte-durée {Mai à Septembre) :
Durée ' Tarifs | Caution (Chèque ou CB) l Jour
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6 j ours
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15€ 8€
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Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de notification QU Concessionnaire, laqueiie ne pourra intervenir qu'après transmission du présent avenant au contrôle de iégalité.
Article 9. Autres stipulations
Les autres s+ipu!a+ions de ici Convention qui ne font pas i'objet du présent avenant demeurent inchangées.
Artîcle ÏO. Lîste des annexes
Mise à jour de l'annexe 8 de la convention : Modèle de tabieaux de bord mensuels
Mise à jour de Fannexe 26 de la convention : Plan de transport adapté pour le réseau Buss et Ailobuss
Service de location vélo
Mise à jour de Fannexe 1.2.7 : Modalités d'exploitotion du Service de location vélo
Mise à jour de l'annexe 9 : CEP (( Service de location vélo » modifié Mise à jour de ['annexe 9 : CEP intégration de 20 VAE supplémentaires
Fait à Saintes/ le
en deux (2) exemplaires
Pour l'Auforlté Organisatrice/ Pour ie Concessionnaire/
Le Président de la Communauté Le Directeur Exécutif France ci'Agglomération de Saintes de KEOLIS
M. Bruno DRAPRON Frédéric BAYEREZ
OFFRE KILOMETRIQUE
Production kllométrique totale Lignes régulières urbaines
Kilomètres produits Kilomètres commerciaux Kilomètres HLP
Kilomètres sous-traltés
Lignes régulières secondaires Kilomètres produits
Kilomètres commerciaux Kilomètres HLP
Kilomètres sous-traités
Navette Gare
Kilomètres produits Kilomètres commerciaux Kilomètres HLP
Kilomètres sous-traités
Navettes
Kilomètres produits Kilomètres commerciaux Kilomètres H LP
Kilomètres sous-traités TAD
Kilomètres produits Kilomètres commerciaux Kilomètres HLP
Kilomètres sous-traités
Mois M-2 Mois M-1 Mois en
cours Cumul réel Données N-1 Ecart n-1 (à partir de juiHet 2018)
% [ Valeur
RECETTE GLOBALE
RECETTES HT par mois
Recette par titre Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet coliectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta Buss
Titres personnes âgées Infini Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss
autres (Noël)
Total
CUMUL RECETTES HT par mois
Recette par titreHT
Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss
autres (Noël)
Total
FREQUENTATION COIV1PTABLE
FREQUENTATION - VOYAGES COMPTABLESANNEE N
Titres Grand publie Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Llberty'Buss Moblll'Buss
Fitres jeunes/Scolaires l'Buss
Carta'Buss
Htres personnes âgées nfini Buss
ritres tarifs réduits :>ass'Buss autres
Total l RAPPEL N-1
Fous titres (totaux) si-(N-1)
clés de
mobilité nflois ivi IVtême mois N-1
IV1'([VIN-1) valeurs
IV1/(IV1N-1)
%
FREQUENTATION - CUMUL VOYAGES COMPTABLES
ANNEE N
Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Llberty'Buss Moblii'Buss
Titres jeunes/Scolalres J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Inflni'Buss
Titres tarifs réduits Pass'Buss autres
Promotion, remboursement...
Total l RAPPEL N"1
Tous titres (totaux) N-(N-1)
N N.1
N-(N-1) valeurs
% py
FREQUENTATION BILLEFTIQUE
FREQUENTATION - VOYAGES PAR TITRES "BILLETTIQUE ANNEE N-1
Titres Grand public Ticket unité
Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobill'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infinl'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Total l
Mois M-2 (N~i) MoisM-1(N~1) Mois M Total N"1
FREQUENTATION - CUMUL VOYAGES PAR TITRES " BILLETTIQUE
ANNEE N
Titres Grand public Ticket unité
Open'Buss Carte 10 voyages Biliet collectif Liberty'Buss MobilJ'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Promotion, remboursement...
Total l
IVIois M-2 Mois [UI-1 Mois en cours
Total N
TABLEAU MENSUEL LIGNES BUS CAR ET NAVETTES
Mois M-2 Mois M-1
Rentrer les données d'exptoifafion pour fous les mois de l'année en cours à partir du 1er janvier Mois en
cours INornbre de jours de service
INombre de Jours scolaires iKllomètres totaux réalisés
Kilomètres commerciaux en charge Kilomètres en sous-traitance Kilomètres HLP
Autres kilomètres
IRecettes totales (€ HT)
Recettes perçues auprès des usagers
Autres recettes (occasionnel, PV et autres contrats) SFË perçue
Pénalités
Cumu! réel Prévisionnel annuel CEP
Ecart n-1 (à partir de juillet 2018)
% l Valeur
AUTRES INFORMATIONS
Rentrer tes données cl'exploiiation pour tous les mois de l'année en cours à partir clu 1er janvier
PARC
Nombres de véhicules en service
Bt/i Can Mastei Nombres de véhicules de résen/e
B(/s Cars Mastei Nombres de véhicules renouvelés
Date de mise en service
PERSONNEL
Nombre de conducteurs (ETP)
- dont inferim (ETP) Membre de personnels hors conducteurs
" dont intérim (ETP) - dont MAD Keolis (ETP) Taux d'absentéisme total
Vlaladie / arrêts longue durée (en nb de jours)
Mois M-2
Mois M-2
Mois M-1
cours
Mois M-1 Mois en cours
.EVENEMENTS PARTICULIERS (mois en cours)
Moyenne
Moyewe
prévisionnel
CEP
prévisionnel
CEP
- sînlstralité :
" perturbations (sen/Jce nonn effectué, retard supérieur à 5 mn, accident, dévlation/travaux...):
- réclamations (courrier, mall) ; - autres :
TABLEAU KILOMETRES LIGNES BUS CAR ET NAVETTES
Mois M'2 Mois M-1
Rentrer les données d'exploitation pour tous les mois de l'année en cours à paiiit du ier janvier Mois en
cours
IKtlomètres totaux réalisés iLlgnes... (détQll ligne 1)
Kilomètres produits Kilomètres sous-lraités
Ci/mi// réel Prévisionnel annuel CEP
Ecart n-1 (à partir de juillet 2018)
i Valeur
ILlgnes... (défait ligne 2) Kilomètres produits Kilomètres sous-traités
iLlgnes... {détail ligne 3) Kilomètres produits Kilomètres sous-traités
'Lignes... {détail ligne...) Kilomètres produits Kilomètres sous-traités
iNavette... (détail nwette 1) Klfomètres produits Kilomètres sous-traltés
(Navettâ... {détail nwette...) Kilomètres produits Kilomètres sous-traités
TABLEAU MENSUEL LIGNES BUS ET CAR
FREQUENTATION - VOYAGES PAR TITRES -BILLETTfQUE ANNEE N-1
Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Total l
Mois M-2 (N-1) Mois M-i(N-i) Mois M
Total N"1
FREQUENTATION " CUMUL VOYAGES PAR TITRES - BILLETTIQUE
ANNEE N
Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Promotion, remboursement,..
Total!
IVIols M-2 Mois (Vl-1 Mois en cours
Total N
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DATE
DATE
DATE
fTOTAUX DU MOIS
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TABLEAU MENSUEL TAD
FREQUENTATION - VOYAGES PAR TITRES -BILLETTIQUE ANNEE N"1
Titres Grand public Ticket unité
Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Total l
Mois M-2 (N-1) Mois M-1(N-1) Mois M
Total N-1
FREQUENTATION - CUMUL VOYAGES PAR TITRES - BILLETTIQUE
ANNEE N
Titres Grand public Ticket unité Open Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Promotion, remboursement...
Total l
Mois M-2 IVIots tVl-1 Mois en cours
Total N
TABLEAU MENSUELTAD
SERVICE
Nombre de missions réalisées
Missions TAD uniquemeni Missions TPMR uniquement Missions mixtes TAD/TPMR Nombre de courses réalisées
Courses TAD pêriurbain Courses TPMR centre ville Courses mixtes TAD périurbain/TPMR centre ville
Courses TAD rural nombre de courses annulées*
Nombre de voyages réalisés
voyages TAD pénurbain Voyages TPMR centre ville Voyages TAD rural nombre de voyages annulés*
Mo!sM-2(N~1) Mois M~1(N-1) Mois M Total N-1
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[Taux de groupage Taux de gronpage Global groupage TAD périurbain groupage TPMR centre ville groupageTAD rural
IKilomètres Kilomètres moyens
Km commercial moyen périurbain Km commercial moyen TPMR centre ville km commercial moyen rural
REPARTITION DES USAGERS PAR COMMUNE Commune
Lîsfe des Communes de la
CDA
Total
Mois M-2 Mois M-1 Mois en
cours Cumul réel Données N-1
REPARTITION DES COURSES PAR COMMUNE Commune
Liste des Communes de la CDA
Total
Mois M-2 Mois M-1 Mois en
cours Cumul réel Données N-1
CENTRALE DE RESERVATION
•Appels
l Nombre total d'appel Motifs de l'appal l Réservaiions/annulations [annulalfons à partfr de sept
Informations générale (tous mode) Réclamalions*^
l Autres Réservation
l Nombre de voyages réservés
Rêservadons TAD pêriurbain Réservations PMR péfiurbatn Réservations TPMR centre viile Réservations TAD Fîurat
! Nombre de voyages annulés (+ 2 heures) l Nombre de voyages annulés (- 2 heures)
Nombre de voyages annulés sur place : Abonnés
l Nombre de nouveaux abonnés
l Nombre d'abonnés ayant effectué des voyages dont TAD pênwbain dont PMR périurbain dont TPMR contre ville dont TAD rural Abonnés ayant effectué entre 0-3 voyages Abonnés ayant effectué entre 3-5 voyages Abonnés ayant effectué entre 5-9 voyages Abonnés ayant effectué + 9 voyages Nombre moyen de voyages/abonné
dont TAD périurbain dont PMR périwbain dont TPMR centre ville dont TAD rural Motifs du déplacement (hors accompagnant) Médical
travail Loisirs eslhétiqne Courses Administratif divers
Toiai\
Mois M-2 Mois M-1 Mois en
coure Cumul rée/ Données N-1 Ecart tt-1 (à pQftir de juillet 2018)
% VQletir
TABLEAU MENSUEL M-TICKET
VENTE
Ticket Unité Ticket Unité Ailo Buss
Ticket Open'Buss Ticket Unité - Carnet
Total
Mois M-2 Mois M-1 Mois en cours Cumul réel
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Données N-1
TABLEAU MENSUEL BOUTIQUE EN LIGNE
VOYAGES PAR TITRES ANNEE N-1
Titres Grand public Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet collectif Liberty'Buss Mobiii'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Total l
Mois M-2 (N-1) Mois M-1(N-1) Mois M
Total N-1
CUMUL VOYAGES PAR TITRES ANNEE N
Titres Grand publie Ticket unité Open'Buss Carte 10 voyages Billet coliectif Liberty'Buss Mobili'Buss
Titres jeunes/Scolaires J'Buss
Carta'Buss
Titres personnes âgées Infini'Buss
Titres tarifs réduits
Pass'Buss autres
Promotion, remboursement...
Total l
Mois M-2 tVIois M-1 Mois en cours
Total N
TABLEAU MENSUEL ZENBUS
Aplîcation Mobile
Nombre d'utiliso+eurs Nombre de Sessions
Zenbus WEB
Nombre d'u+ilisafeurs Nombre de Sessions
Total
Mois M'2
Mois M-2
Mois M-1
Mois M-1
Mois en cours
Mois en cours
Cumul réel
Cumul réel
Données N-1
Données N-1
TABLEAU MENSUEL BICY'S
Début de location LD Fin de locaHon -Retour Vélo Liste d'afîente au dernier jour du mois Locations en cours au dernier jour du mois
Durée de location - Nouveaux contrats
l mois 3 mois 6 mois Renouvellement
Taux de location sur le mois (34 vélos)
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En application de
la loi n°2007-1224 du 21 août 2007
sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Keous SAINTES
Le plan de Transport
Les niveaux de service
Trafic non perturbé Fonctionnement
à + de 80 %
Niveau de service 1
Trafic peu perturbé Fonctionnement
De 80% à 70%
Niveau de service 2
FmctiQnnêmtnî
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7-0 ;Ct y U70Définition du fonctionnement :
Nombre de conducteurs absents / effectif total de conduite
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SAINTES
NIVEAU DE SERVICE l : + DE 80% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT TRAFIC NORMAL
NIVEAU DE SERVICE 2 :
De 70% à 80% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT
TRAFIC PEU PERTURBE
• Suppression de ^ensemble des lignes secondaires et
RPI
• Suppression services occasionnels
• Maintien du réseau urbain
Keous SAINTES
NIVEAU DE SERVICE 3 :
De 50% à 70% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT
TRAFIC PERTURBE
• Suppression de Fensemble des lignes secondaires et
RPI
• Suppression services occasionnels
• Le réseau urbain fonctionne du lundi au samedi comme coffre du samedi
KGOLIS
SAINTES
NIVEAU DE SERVICE 4 :
De 30% à 50% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT
TRAFIC TRES PERTURBE
• Suppression de ^ensemble des lignes secondaires et
RPI
• Suppression services occasionnels
• Le réseau urbain fonctionne du lundi au samedi comme Foffre Dimanche et jours fériés de 13h30 à 19h30.
KG OU S SAINTES
En application de
la loi n°2007-1224 du 21 août 2007
sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
KSOLIS
SAINTES
Le plan de Transport spécial TADTPMR
Les niveaux de service
Trafic non perturbé Fonctionnement
à + de 70%
Niveau de service 1
Définition du fonctionnement :
Nombre de conducteurs absents / effectif total de conduite
KGOLIS SAINTES
NIVEAU DE SERVICE l : + DE 70% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT TRAFIC NORMAL
NIVEAU DE SERVICE 2 :
De 70% à 50% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT
TRAFIC PERTURBE
• Suppression de la navette gare
• Suppression du TAD rural
• Maintien du TAD périurbain (domicile - travail)
• TPMR pour rdv médicaux et courses (Dans la limite du possible)
Keous SAINTES
NIVEAU DE SERVICE 3 :
De 50% à 30% DU PERSONNEL DE CONDUITE PRESENT
TRAFIC TRES PERTURBE
• Suppression de la navette gare
• Suppression du TAD rural et périurbain
• Maintien du TPMR de 9h00 à 12h00 et 14h00 àIShOO
pour rdv médicaux et courses
(Dans la limite des réservations possibles)
Keous SAINTES
Le droit au transport comprend le droit pour les usagers cTêtre informés sur les moyens qui leur sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.
L/objectif est d'informer le voyageur suffisamment à l'avance des services qui seront dans la mesure du possible assurés pendant les perturbations.
• Dès le niveau de perturbation connu :
Information Boutique BUSS
— Flash lnfosurwww.buss-saintes.com
- Envoi de SMS et mails aux abonnés Info'Buss Publications sur Facebook
- Envoi info trafic sur Zenbus
- Information aux principaux arrêts concernés
- Information dans les bus (affichage / distribution de flyers) Information des établissements scolaires (téléphone ou mails) Information auprès des médias locaux (Sud Ouest/ radios locales)
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y»Service de location de vélos/
Communauté d'Agglomération de Saintes l. Bicv S, un service de location intéfiré
Le service Bicy'S ou « Bîcy' Saintes » est un service de location réalisée par Keolis Saintes pour le compte de la Communauté cTAgglomération de Saintes depuis le 16 septembre 2020.
Ce service comprend deux formules différentes :
Un service de location de 35 VAË longue durée toute l'année sur des périodes de l à 6 mois (l, 3, 6) uniquement depuis la boutique Buss et réservés aux habitants de la Communauté d'Agglomération de Saintes.
Un service de location classique (40 vélos) de courte durée, ouvert à tous, en période saisonnière (de mai à septembre) sur des périodes allant de l à 6 jours. Les locations pourront être réalisées à la boutique Buss et depuis les stations partenaires : Office de Tourisme/
Camping Municipal et Abbaye aux Dames dans un premier temps. Location via une application et des vélos connectés.
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2. Une flotte de vélo polyvalente
Le déploiement de Foffre Bicy'S prévoit la ffîise en sen/ice de 35 VAE et 40 VC.
Les vélos classiques seront en stationnement extérieur chez les partenaires ou la boutique Buss.
l/intégralité du parc VAE sera quant à lui stationné en Intérieur, dans la boutique Buss du Cours National.
Le parc sera constitué de vélos Arcade Cycles de fabrication Française, l Is seront tous équipés de panier + antivol + garde-boue.
Keolis Saintes propose un visuel aux couleurs de l agglomération et du service Bic/S ;
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Les vélos VAE seront proposés tout équipés et seront mis à disposition par le délégataire.
Les vélos classiques connectés tout équipés seront mis à disposition par notre prestataire Cyclocom.
Keolis propose, en concertation avec la Communauté d'Agglomération de Saintes, de faire croître le parc par tranche additionnelle 20 VAE selon l'offre et l'usage.
3. Un outil de gestion dédié
Afin de faciliter la gestion et la location du parc longue durée Bicy'S, Keolis propose la mise en place d'un outil de gestion et de réservation dématérialisé permettant un suivi des locations, la réservation des vélos, le paiement et le suivi de la maintenance du parc.
Il proposera une interface web client permettant de suivre son contrat ou de réaliser les paiements de ses réservations par exemple directement sur le site Internet Bicy'S.
Pour les locations courte-durée Bicy'S, Keolîs proposera une application permettant la location, le paiement, le déblocage et le retour du vélo directement avec le smartphone du client.
4. Des tarifs adaptés et abordables
Keolis propose des tarifs adaptés selon les locations.
Tarifs VC courte-durée (Mai à Septembre) ; Durée
l jour 2 jours 6 jours
Tarifs i Caution (Chèque ou CB) 5€
8€
15 €
200 €
Tarifs VAE longue-durée (toute Fannée) :
Durée
l mois 3 mois 6 mois
Tout public
35 €
75 €130 €
Abonnés BUSS [ Partenaires Caution (Chèque ou
PDA / PDE CB) 35 €
60 €
100 €
100 €
650 €
Les locations pour une même personne physique ne pourront pas dépasser 6 mois maximum.
5. Une maintenance efficace
Le prestataire Cyclocom sera en charge de l'entretien du matériel. Les intervalles de révision seront les suivants :
2 fois par mois toute Fannée pour les VAE.
l fois par mois de Mai à Septembre pour les VC.
Le prestataire pourra également être sollicité en + pour des prestations urgentes.
Les prestations de réparations seront opérées en collaboration avec l entreprise d insertion Saint Fiacre installée à Saintes,
Pour les locations longue-durée, sauf défaut des batteries, les petites réparations type crevaîson, changement de roue ou encore huile seront à la charge du client.
Keolis offrira aux clients une révision gratuite (ou un échange) de leur vélo dans fa première période de location (à mi" contrat pour les contrats de 6 mois) à la boutique BUSS,
6. Une politiaue commerciale dédiée en lien avec le réseau Buss
La commercialisation de cette offre sera intégralement gérée par le réseau Buss et Cyclocom.
Cela inclut l'accue!!, la relation client, l'explication et le suivi du service auprès des clients, le traitement des demandes et réclamations ainsi que la gestion opérationnelle du service vélo.
Keolis propose la création d'un site Bicy'S avec [es différentes informations concernant la location des vélos, la réservation et des pages dédiées au service et au vélo dans l'agglomération. Ce site pourra être accessible soit par le site Buss mais également avec une adresse web spécifique www.bicvs.fr Ce site permettra de connaître le service, les tarifs, le paiement et !a réservation mais également les loueurs ainsi que des prestataires partenaires pour la réparation des vélos en location longue-durée.
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7. Lancement de la nouvelle offre Bicv S
Keolis propose le lancement de la nouvelle offre Bicy'S à compter du 16 septembre 2020 avec une ouverture de la pré-réservation de VAE longue durée dès le 18 août 2020.
Le service de location courte durée sera déployé en mai 2021.
La communication sera commune aux deux services de locations.
Keolis proposera tout d'abord à la fin du mois d août une première campagne de communication (Flyers, affiches, site internet Buss/ Facebook) pour « teaser » les services et donner envie d'en savoir
+,
Une seconde campagne accompagnera le lancement des services avec toutes les informations essentielles (tarifs, lieux de locations, types de locations, etc ...} avec des affichages prévus comme précédemment, En complément, une communication sera réalisée dans le Sud-Ouest (Papier + Site Internet) et s'accompagnera d'une campagne Digitale (Pub Facebook/ Instagram, Google, Bîng), Une communication importante sera également faite à destination des mairies du territoire.
Cette campagne accompagnera ensuite le développement du réseau Bic/S,
Keolis propose pour le lancement un jeu concours/ pendant la semaine de la mobilité du 16 au 19 septembre, avec distribution des vélos aux clients ayant réservé afin de promouvoir le service et de créer le buzz.
Plan de communication prévu (Année 2020):
Voir tableau en annexe V2,
8. Evaluation des retours clients
A chaque fin de contrat des locations jongue-durée, Keolis sollicitera via un questionnaire les anciens clients pour avoir leurs avis et souhaits sur l évolution du service mais également afin de savoir si cela à changer leurs habitudes de mobilités.
9. Tranche Additionnelle
Keolis propose le déblocage de tranche additionnelle de 20 VAE par 20 VAE pour les longues durées.
Cette tranche comprendra les nouveaux vélos, la maintenance, les frais de locations, la mise à jour des bases de données, le stockage des vélos, la communication sur l'offre.
Ces tranches ne comprennent pas la création de nouveau point de locations pour les VAE,
Une proposition commerciale sera faite à la Communauté d'Agglomération de Saintes pour chaque tranche additionnelle.
