Séance du mardi 26 janvier 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseillers en exercice : 65 Date de Publicité : 27/01/21 Reçu en Préfecture le : CERTIFIÉ EXACT,

  Séance du mardi 26 janvier 2021

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  Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,  

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de  

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55

Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40.

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h38.

Excusés :  

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES

Soutien de la ville de Bordeaux au réseau Citiz Bordeaux par une prise de participation supplémentaire de 50 000 € au capital de la Société coopérative d'intérêt

collectif (SCIC) AutoCool - Décision - Autorisation

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :  

Mesdames, Messieurs,  

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) crée en 2001, AutoCool est un partenaire clef de la ville de Bordeaux dans la mise en œuvre de la politique de mobilité durable à travers son service d’autopartage Citiz.

Citiz permet de louer une voiture en libre-service de manière occasionnelle, à l'heure, à la journée ou plus.

Le réseau Citiz est porté par la société coopérative France-Autopartage, fondée dès 2002 qui n’a cessé de diversifier ses missions et multiplier les partenariats, jusqu’à créer la marque nationale "Citiz" en 2013. Cette marque a été adoptée progressivement par des structures locales, telle que la SCIC AutoCool, sur le territoire métropolitain. Le "réseau Citiz" désigne donc à la fois cette société nationale et l’ensemble des services locaux d’autopartage qui en sont membres.

Dans les grandes villes comme dans les petites, ce service de proximité, pratique et économique, permet de disposer d’une voiture sans devoir en gérer les contraintes (acquisition, stationnement, entretien, assurance, etc.). La souplesse d’utilisation et la tarification à l’heure et au kilomètre font de l’autopartage une solution pertinente pour les déplacements de courte à moyenne durée, de portée locale ou régionale.

Pour faciliter cette « multi-modalité », le réseau Citiz s’intègre dans les solutions locales de mobilité et travaille en étroite collaboration avec les partenaires locaux, collectivités locales, associations et entreprises de transport. C’est aussi pour cela que les stations d’autopartage sont implantées dans les lieux stratégiques de la chaîne des transports alternatifs à la voiture individuelle, comme les nœuds multimodaux (gares, arrêts de bus…) et au cœur des lieux d’habitation et d’activité.

Outre le service pratique et économique qu’il apporte aux utilisateurs, l’autopartage s’inscrit dans la politique de déplacements et d’amélioration du cadre de vie menées par les collectivités :

- chaque voiture en autopartage remplace 7 voitures particulières et libère 3 places de stationnement en moyenne ;

- les « autopartageurs » changent leurs habitudes de mobilité au bénéfice des transports collectifs et consolide ainsi les autres modes de transport, réduit les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air ;

Ainsi, Autocool s’inscrit dans les objectifs de la récente loi d’orientation des mobilités qui conforte le rôle de l’autopartage en termes de mobilité durable et son statut de SCIC est un atout au regard de la volonté publique de renforcer l’économie sociale et solidaire.

L’évolution de l’activité de la SCIC AutoCool

En 2019 le chiffre d’affaires a progressé de 20% et a permis de constater un résultat bénéficiaire de 54 K€.

En 2020, la crise sanitaire a cependant freiné le développement de l’entreprise et généré des pertes de recettes significatives comparé à 2019.

AutoCool prévoit malgré tout de continuer à augmenter sa flotte automobile et assurer un maillage complet du territoire pour répondre à une demande croissante calée sur le développement urbain de l’agglomération et la réduction de l’usage de la voiture solo. En effet, la SCIC constate un intérêt croissant pour le service avec près de 4 600 abonnés en 2020. Les nouvelles inscriptions ont, par exemple, augmenté de 43% aux mois de juillet et août. L’objectif affiché par AutoCool est de passer de 10 000 usagers d’ici 2022 à 20 000 en 2025.

Aujourd’hui constitué d’un parc de 107 véhicules répartis sur 40 stations et 20 voitures en free floating¹, le plan prévisionnel prévoit le doublement du parc d’ici 2 ans soit 180 véhicules et plus de 350 en 2025. L’essentiel de ce développement se fera par de nouvelles stations.

Pour renforcer l’offre sur la métropole, AutoCool prévoit de :

- mailler le cœur d’agglomération avec au moins une station tous les 500 m ; - renforcer sa présence le long du tram ;

- accompagner la demande en free floating

- aller vers les véhicules les plus efficaces en termes de bilan carbone et permettre de démotoriser.

1Le free floating est un service de partage de voitures sans station.

Mailler le cœur de ville : plan de situation 2020

Capital et gouvernance

En septembre 2008², la ville de Bordeaux décidait de souscrire au capital de la SCIC AutoCool pour un montant de 5 000 €.

Aujourd’hui, l’avenir de la SCIC est toutefois lié aux concours financiers de ses partenaires. C’est pourquoi il est proposé une augmentation de la participation de la ville de Bordeaux au capital d’AutoCool à hauteur de 50 000 € pour assurer la pérennité de la structure et accompagner son développement des prochaines années.

La SCIC sollicite l’ensemble de ses actionnaires afin de renforcer les fonds propres de l’entreprise et conforter sa stratégie de développement sur le territoire métropolitain. Les fonds propres doivent être en effet suffisant pour permettre un « effet de levier » sur le financement bancaire nécessaire au développement de la structure dès 2021.

2 Délibération n°2008-0487 du 29 septembre 2008

L’objectif de recapitalisation supplémentaire de la SCIC s’élève au total à 265 000 € ainsi qu’il suit :

Par ailleurs, la Banque des Territoires et France Active Investissement devraient également confirmer leur implication nouvelle dans cette structure.

La SCIC AutoCool est une société coopérative du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Société privée à vocation non lucrative, elle associe dans sa gouvernance des usagers, des salariés, des partenaires publics et privés. La gouvernance s’organise autour de 6 collèges d’associés. Chaque associé, personne morale ou physique, a une voix au sein de son collège. La ville de Bordeaux siège au sein du collège des collectivités publiques de la SCIC aux côtés notamment de Bordeaux Métropole et des villes de Mérignac et Cenon.

Le décompte des votes par collège lors de l’Assemblée Générale est effectué à la proportionnelle en respectant la répartition suivante :

Au 31 août 2020

Collège Membres Capital % Droits

devote

Sièges CA Usagers 252 adhérents-sociétaires 160 200 € 65% 30% 5 Opérateurs

TP Keolis SA et Bordeaux 25 000 € 10% 25% 2

Partenaires France Autopartage, Keolis Gironde, Crédit Coopératif, Socoden, Macif participation, proxiway

43 160 € 17% 20% 2

Collectivités BM, Mairies de Bordeaux,

Mérignac et Cenon 14 000 € 6% 15% 2

Salarié 1 salarié 5 000 € 2% 10% 0

247 360 € 100% 100% 11

La refonte des statuts au 1er semestre 2021 et la définition d’une nouvelle gouvernance intégrera les nouveaux équilibres. Cependant, compte tenu de son fonctionnement propre aux coopératives, l’augmentation du capital de la structure ne vient pas pour autant bouleverser les équilibres en nombre de droits de vote lors d’une Assemblée Générale puisque chaque associé (personne physique ou morale) dispose d’une voix pondérée par le coefficient de son collège, et cela peu importe la part de capital qu’il possède.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU l’article 36, I, de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 instituant la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),

VU l’article 19 septies, alinéa 1^er, de la loi du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération,

VU le décret n°2002-241 du 21 février 2002,

VU les statuts de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) AutoCool,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QUE la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) AutoCool participe au renforcement de l’économie sociale et solidaire sur la ville de Bordeaux ; CONSIDERANT que le projet de développement à 5 ans de la société coopérative s’inscrit dans les objectifs de mobilité durable en renforçant l’offre de service d’autopartage ;

CONSIDERANT la nécessité d’augmenter la participation de la ville de Bordeaux au capital au regard de l’utilité sociale et locale des activités proposées par la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) AutoCool;

DELIBERE

Article 1 :

La ville de Bordeaux décide l’augmentation de sa participation au capital de la SCIC AutoCool pour une somme de 50 000 €,

Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021  

P/EXPEDITION CONFORME,  

Madame Claudine BICHET