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Nomination du 23 juillet 2014

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Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination de rapporteurs auprès comité de l'abus de droit fiscal.

Par arrêté du 23 juillet 2014, M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, a nommé Messieurs Eric Jouve, Administrateur des finances publiques adjoint, et Florent Boissay, Inspecteur principal des finances publiques, rapporteurs auprès du Comité de l'abus de droit fiscal.

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