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Nomination du 19 avril 2017

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Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination de rapporteurs auprès comité de l'abus de droit fiscal.

Par arrêté du 19 avril 2017, M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, a nommé Madame Christine Bianco, Inspectrice principale des finances publiques et Monsieur Jean-Jacques Villette, Administrateur des finances publiques adjoint, rapporteurs auprès du Comité de l'abus de droit fiscal.

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