Monsieur le Vice-Président du SENAT,
C’est avec beaucoup d’émotion que la délégation de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême se retrouve dans cette salle du Palais des Congrès, pour le traditionnel Forum d’échanges avec la Commission des Finances et du Budget du SENAT, le quinzième du genre, qui se tient sous la haute impulsion du Président du SENAT.
Avant toute chose, je voudrais m’acquitter d’un agréable devoir, celui d’exprimer, au nom de Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême, de l’ensemble des Magistrats du Siège et du Parquet Général de la Chambre des Comptes, ainsi que de son personnel non magistrat, notre profonde gratitude pour cette sollicitude constante.
Monsieur le Vice-Président du SENAT, Monsieur le Secrétaire Général du SENAT,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, membres de la
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,
Les traditionnelles rencontres semestrielles entre la Commission des Finances et du Budget du SENAT et la Chambre des Comptes constituent, comme cela a toujours été le cas, un grand moment de rassemblement, de retrouvailles et d’échanges entre ces deux organes de contrôle externe des Finances Publiques et ceux qui les animent.
La délégation que j’ai l’honneur de conduire aujourd’hui est composée de : Monsieur le Premier Avocat Général AWALA WODOUGUE Jean Claude qui représente Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à la Chambre des Comptes et qui se trouve parmi nous pour la première fois ; Madame et Messieurs les Présidents de Section, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conseillers Maîtres, Avocats Généraux ; Monsieur l’Assistant Technique auprès de la
Chambre des Comptes Jean Paul SALEILLE, Monsieur le Greffier en Chef de la Chambre des Comptes et quelques collaborateurs qui sont, pour les plus anciens, heureux de retrouver cette agréable ambiance avec la Commission des Finances et du Budget du SENAT, et pour les nouveaux, impatients de la découvrir.
Avant de poursuivre mon propos, permettez-moi de rendre un vibrant hommage à ma collègue, Madame FOFUNG Justine NABUM épouse WACKA qui, pendant près de deux (02) ans, a assuré les fonctions de Présidente par Intérim de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
A cette occasion, Monsieur le Vice-Président du SENAT, Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, elle a, à vos côtés et avec vous, alors que je représentais le Parquet Général près la Cour Suprême, animé avec compétence et doigté les débats nourris de ces échanges.
Le présent forum est le tout premier après la tenue du Conseil Supérieur de la Magistrature du 10 août 2020, à l’issue duquel la Juridiction financière a enregistré un important mouvement au sein de son personnel.
C’est à cette occasion que j’ai été nommé aux fonctions de Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
Ces assises ont également donné lieu au départ à la retraite de six (06) Conseillers et Conseillers Maîtres qui ont rendu de bons et loyaux services à la Nation en général et à la Chambre des Comptes en particulier.
Ces hauts Magistrats, premiers artisans de la mise en place de la Juridiction financière, grands acteurs de son enracinement dans le paysage institutionnel de notre pays et de son rayonnement au-delà de nos frontières, ont eu chacun à intervenir au sein de cette Auguste Chambre, soit dans le cadre d’un exposé, soit pour y apporter une contribution efficiente sur une question liée au contrôle de
la gestion des Finances Publiques. Ils méritent notre considération, notre gratitude et notre respect.
Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Budget,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Comme vous le savez, les lois nos 2018/011 et 2018/012 promulguées le 11 juillet 2018 et portant respectivement Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun et Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ont conféré de nouvelles compétences tant au Parlement qu’à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
Ces textes ont déterminé la nature et le rôle de chacune de ces Institutions Supérieures de contrôle externe des Finances Publiques.
C’est ainsi qu’au terme de l’article 41 portant Code de
Finances Publiques au Cameroun : « le contrôle politique est assuré par le Parlement s’agissant du budget de l’Etat et par des Assemblées délibérantes régulièrement élues pour ce qui est des Collectivités Territoriales Décentralisées. »
L’article 42 du même Code dispose « (1) les Finances Publiques et les politiques qu’elles soutiennent, sont soumises au contrôle externe de la Juridiction des comptes.
(2) le programme et les méthodes de travail de la juridiction des comptes, ainsi que les décisions et analyses sont établies en toute indépendance des pouvoirs exécutif et législatif. » De même, le Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques en ses articles 85 et 86 apparaît finalement comme la consécration législative du long processus de collaboration entre la Juridiction des Comptes et la Commission des Finances et du Budget du SENAT.
Aussi, au regard du contexte de renouvellement
t-il paru opportun d’envisager de revisiter le long processus de leur rapprochement et d’entrevoir les perspectives posées par le nouveau cadre légal défini par les lois sus évoquées qui, portent fort heureusement votre estampille.
D’où l’exposé inscrit à l’ordre de ce jour qui a pour thème
« L’évolution des relations entre le Parlement et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême ». En effet, quelle doit être la place de l’Institution Supérieure chargée du contrôle externe des finances publiques par rapport au Parlement et au Gouvernement à l’aune de ces lois ?
Monsieur Théodore MBENOUN, Magistrat Hors Hiérarchie premier groupe, Président de la Section de Contrôle et de Jugement des Comptes de l’Etat à la Chambre des Comptes, tentera d’apporter des éléments de réponse à cette interrogation, en faisant un état des relations entre ces institutions avant les nouvelles lois et en examinant la vision desdites relations après.
Je ne saurais clore mon propos sans m’associer à Monsieur le Vice-Président du SENAT pour adresser nos sincères remerciements à tous ceux qui nous ont honorés en répondant effectivement présents à notre invitation. Il s’agit des représentants de :
- Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées ;
- Madame le Ministre Délégué à la Présidence chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
- Monsieur le Ministre des Finances ;
- Monsieur le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
- Monsieur le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local ;
- Son Excellence, Monsieur l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne, présents ici.
Qu’il me soit permis de remercier, de manière particulière, le Ministre des Finances pour sa sollicitude constante.
Dans le même ordre d’idées, je salue chaleureusement les distingués Responsables des Administrations et Organismes partenaires de la lutte pour la Gouvernance à savoir, la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC), l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF), présents dans cette salle.
Leur rôle dans le renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques en luttant contre la corruption et le blanchiment des capitaux fait d’eux des partenaires moraux de la juridiction financière.
Je vous remercie pour votre bienveillante attention./-
Le Président de la Chambre des Comptes
YAP ABDOU
Magistrat Hors Hiérarchie Premier Groupe, Grand Officier de l’Ordre National
de la Valeur
XVEME FORUM D’ECHANGES ENTRE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET DU SENAT ET LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
PALAIS DES CONGRES DE YAOUNDE, LE 07 DECEMBRE 2020
DISCOURS INTRODUCTIF DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
