AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-19

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 25 mai 2021 :

Règlement RV-2021-21-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Saint-Cyrille, Saint-Édouard (secteur Lévis) et Arthur-Baron (secteur Saint-Rédempteur).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 26 mai 2021 La greffière

(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-21-19 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

_______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »

L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 576°, des suivants :

« 577° du côté ouest de la rue Saint-Cyrille, face au lot 3 019 938 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 289 rue Saint-Joseph;

578° du côté est de la rue Saint-Édouard entre la rue de la Bataille-de-Carillon et la rue de Châteauguay, du lundi au vendredi, de 15h00 à 16h00, excepté autobus;

579° du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de l’intersection de la rue des Jonquilles jusqu’au coin sud du lot 2 284 205 du cadastre du Québec correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1145-1147, du 1

novembre au 1

avril;».

Adopté le 25 mai 2021

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA INC-2021-011.docx

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

1-IDENTIFICATION

SERVICE : N/A

DATE ^: 30 mars 2021

OBJET : Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le jeudi 4 mars 2021 et modifications réglementaires en découlant

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.

Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif, lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.

Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 4 mars 2021 et qui nécessitent des résolutions ou des règlements.

Sujet nécessitant des résolutions Procès-verbal

(Annexe 1) 2021-041

CSPC-2021-03-73 Chemin Harlaka intersection

Rue des Labours Arrêts obligatoires p. 6

Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70– Annexe 2 2021-017

CSPC-2021-03-68 Rue Arthur-Baron Stationnement sur rue p. 4

2021-033

CSPC-2021-03-74 Rue Saint-Cyrille Stationnement sur rue p. 6

2021-065

CSPC-2021-03-75 Rue Saint-Édouard Stationnement sur rue p. 7

2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

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5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Comité exécutif du 27 avril 2021.

Conseil de Ville du 10 mai 2021.

Pour le projet de règlement :

- Avis de motion et dépôt du projet de règlement ; - Adoption du règlement ;

- Avis public de promulgation du règlement.

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :

Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-

Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

Commentaires :

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7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date ^(jj/mm/aa) Mme Johanne Belley, DGBI Technicienne en transport et

circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 30-03-2021 Me Anne-Véronique Michaud,

DAJSC Validation légale du projet de

règlement et de son échéancier Oui ou Non (si non, expliquer) 09/04/2021 Explication :

8-RECOMMANDATION ^(énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation tenue le jeudi 4 mars 2021;

Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants : 620^o sur le chemin Harlaka, à l'intersection de la rue des Labours, en direction est et ouest.

De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC- 2021-011. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Saint-Cyrille, Saint-Édouard et Arthur- Baron.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

INC-2021-011 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 4 mars 2021.

ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par :

Responsable d’activité budgétaire :

Recommandé par : Brigitte Pouliot Adjointe administrative

11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)

Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Gaétan Drouin

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

1 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CSPC)

Jeudi 4 mars 2021 – 8 h 30 Rencontre en visioconférence (TEAMS)

Étaient présents :

Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente Madame Janet Jones Conseillère municipale

Monsieur Mario Fortier Conseiller municipal

Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et conseiller stratégique en sécurité civile

Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile

Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police

Madame Noémie Goulet Conseillère en gestion des communications Était absent :

N/A

Étaient invités :

Monsieur François Dubé Directeur adjoint Service de police (point 4.1)

Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation de la Direction du génie (point 4.2)

Monsieur Michel Turner Conseiller municipal (point 4.2 A)

CSPC-2021-03-61

1. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par monsieur Mario Fortier Appuyé par madame Karine Lavertu D’adopter l’ordre du jour, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

2. Liste des dossiers en cheminement

Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des dossiers d’intérêt est faite verbalement.

M. de la Durantaye fait un bref état des lieux concernant les crues printanières à venir.

3. Procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le mercredi 3 février 2021

Le procès-verbal des rencontres du CSPC tenue le 3 février est déposé pour information. Ce dernier a été adopté par circulation (courriel) quelques jours après les rencontres.

4. Sujets de la rencontre du jeudi 4 mars 2021 4.1. Service de police

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 2 4.1.1. Modernisation des pratiques du SPVL

M. Dubé présente le projet de modernisation des pratiques du SPVL actuellement en place.

4.2. Direction du génie | Invité : M. Francis Joud, conseiller tech. en circulation Requêtes en circulation

A. 2019-594 Rue Thérèse Casgrain - Stationnement CSPC-2021-03-62

Demande : Réanalyse du dossier par le conseiller du secteur. Besoin de cases de stationnements supplémentaires.

CONSIDÉRANT QUE le dossier a été présenté au CSPC 5 mars 2020. Les recommandations de l’époque : 1) Enlever les cases en obliques pour des cases en parallèles. 2) analyser la possibilité d'aggrandir le stationnement.

CONSIDÉRANT QUE la construction de 28 parcelles de jardins communautaires accroit la pression du stationnement sur rue même si leur utilisation est souvent en dehors des heures d'écoles.

CONSIDÉRANT QU’en plus du stationnement (36 cases), le scénario en oblique offre entre 34 et 44 cases sur rue (21 en parallèle et 23 en oblique) et le scénario en parallèle offre 32 cases sur rue.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement en oblique (5,5m de largeur) et le stationnement en parallèle (2,5m de largeur) offre une voie de circulation de 4,5m de largeur (double sens).

CONSIDÉRANT QUE le stationnement en oblique engendre des problématiques de fluidité et de sécurité et des nuisances pour les résidents de la rue.

Il est résolu :

• De demander à la Direction du génie et des biens immobiliers d'analyser et d'estimer les coûts d’élargissement de la rue à même le terrain des jardins communautaires, sur une largeur de 2,5 mètres

• De rencontrer la commission scolaire pour trouver une solution globale et à long terme pour le stationnement dans ce secteur.

• De reporter le dossier au prochain CSPC du mois d’avril.

Adopté à l’unanimité

B. 2020-444 : Rue Villemay - Stationnement CSPC-2021-03-63

Demande

:

CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Villemay est de 9 mètres.

CONSIDÉRANT QUE sauf exception, le stationnement en alternance est réservé aux secteurs avec de grands générateurs de clientèle, ex : hôpital, cégep, UQAR.

CONSIDÉRANT QUE Il est résolu de :

• Conserver le statu quo (temporaire) concernant la demande d'implanter du stationnement en alternance en période hivernale.

• Voir à mettre en place une coordination des travaux publics et de la police pour que cette dernière accompagne les travaux publics lors des opérations de déneigement sur la rue Villemay.

• Réaliser un compte rendu des opérations de déneigement de la rue Villemay à la fin de l’hiver 2021.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 3 C. 2020-515 : Secteur St-Étienne – Autorisation de circuler en VTT

CSPC-2021-03-64

Demande du Club de Quad de Lotbinière de circuler dans certaines rues du secteur de Saint-Étienne, suite à une perte de droit de passage. À cet effet, deux scénarios sont présentés, soit de circuler dans les rues, ou de prévoir une arrivée en remorque au Parc Ludger-Bastien et de circuler par la suite dans les rues.

CONSIDÉRANT QU’actuellement le départ est du parc des Grandes-Pointes ou de Saint-Lambert.

CONSIDÉRANT QUE la circulation des véhicules hors-routes n'est pas permise sur les chemins municipaux sauf en cas de règlement municipal (cas particulier pour les motoneiges).

CONSIDÉRANT QUE le passage de véhicules hors route sur les rues municipales cause des nuisances aux résidents et peut être en contradiction avec le règlement de « Paix et de bon ordre ».

Il est résolu :

• De conserver le statut quo concernant les deux scénarios proposés.

• D’avoir une réflexion municipale sur l’utilisation des emprises municipales par les véhicules hors route.

• Continuer les discussions avec le club afin de trouver une alternative de nouveau passage ou de stationnement incitatif pour la prochaine saison.

Adopté à l’unanimité.

D. 2020-539: Chemin du Sault – Arrêts obligatoires CSPC-2021-03-65

Demande : Ajouter des arrêts obligatoires sur le chemin du Sault à l'intersection de la rue Édouard-Curodeau.

CONSIDÉRANT QUE les critères d'installation d'arrêt du ministère des Transport du Québec (MTQ) au niveau des débits de la rue Édouard-Curodeau ne sont pas respectés. Le chemin du Sault est une rue collectrice et la rue Édouard-Curodeau est une rue locale en cul-de-sac desservant environ 42 habitations.

CONSIDÉRANT QU’aucune problématique de visibilité n'est présente à l'intersection du chemin du Sault et de la rue Édouard-Curodeau.

CONSIDÉRANT QUE des arrêts sont situés sur le chemin du Sault à 150 mètres au nord de la rue Édouard-Curodeau, soit à l'intersection de la rue de l'École.

Il est résolu de conserver le statu quo pour la demande d'installation d'arrêts obligatoire sur le chemin du Sault à l'intersection de la rue Édouard-Curodeau.

Adopté à l’unanimité

E. 2021-003 : Rue St-Thomas CSPC-2021-03-66

Demande : Problème d'étroitesse de la rue lorsqu'il y a de la neige et non- respect de l'interdiction de stationner en face de la résidence Jazz, sur la rue Saint-Thomas.

CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 30km/h sur la rue Saint-Thomas;

CONSIDÉRANT QUE malgré l'interdiction de stationner du côté, il y aurait constamment des véhicules en bordure de rue, dont des camions de livraison pour la résidence, et véhicules qui viennent chercher des résidents du Jazz.

CONSIDÉRANT QUE cette problématique existe surtout lorsqu’il y a accumulation de neige.

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 4 Il est résolu de conserver le statu quo concernant la modification de la

signalisation et de demander une assignation policière pour faire respecter l'interdiction de stationner déjà en vigueur. On convient d’aviser la direction du Jazz que les livraisons et les visiteurs doivent utiliser l'arrière du bâtiment.

Il est également résolu de vérifier avec les Travaux publics la possibilité déneiger afin d’élargir les voies de circulation et de réanalyser le dossier globalement concernant le stationnement sur rue.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

F. 2021-016 : Rue Théodore-Demers - Stationnement CSPC-2021-067

Demande : insatisfaction des résidents du 252 et du 254 rue Théodore-Demers en lien avec les interdictions de stationner actuellement en vigueur.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté sud de la rue des Chutes-de-la-Chaudière, à partir de l’intersection de la rue Théodore- Demers jusqu’à l’extrémité est de la rue.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté est de la rue Théodore-Demers, à partir de l’intersection de la rue des Chutes-de-la- Chaudière jusqu’au coin sud-est du lot 2 287 794 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 249.

CONSIDÉRANT QUE des voitures se stationnent dans ce secteur afin d’avoir accès au parc de la Passerelle.

CONSIDÉRANT QUE le problème de stationnement est dû à la présence de la zone d'entrainement situé dans le parc de la Passerelle sur la rue des Chutes-de- la-Chaudière et la rue Théodore-Demers.

CONSIDÉRANT QU’il y a toujours des voitures stationnées en face du 252 et du 254.

Il est résolu de ne pas modifier la réglementation actuellement pour le moment, et de planifier une consultation publique au printemps avec les divers parties prenantes au dossiers (citoyens, conseiller du secteur, DVC et TP). Il est également résolu d’analyser la possibilité de faire un stationnement à l'extrémité de la rue des Chutes-de-la-Chaudière ou rond de virage.

Adopté à l’unanimité

G. 2021-017 : Rue Arthur-Baron - Stationnement CSPC-2021-03-68

Demande : Retirer l'interdiction de stationner sur la rue Arthur-Baron devant le

# civique 1127.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est permis du côté est de la rue Arthur- Baron et interdit du 1er novembre au 1er avril du côté ouest entre la rue des Jonquilles et le # civique 1127.

CONSIDÉRANT QU’il n'y aucun avantage au niveau de la circulatrion à interdire le stationnement devant le # civique 1127.

CONSIDÉRANT QU’à cause de la haie de cèdre, une problématique de visibilité est présente à l'intérieur de la courbe devant le # civique 1145.

Il est résolu d’enlever l'interdiction de stationner devant le # civique 1127, tout en maintenant l'interdiction de stationner du 1er novembre au 1er avril du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de la rue des Jonquilles, jusqu'au coin sud du lot du # civique 1145.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 5 H. 2021-020 : Chemin des Forts - Stationnement

CSPC-2021-03-69

Demande : un citoyen demande de faire ajouter une interdiction de stationnement du 1^er décembre au 15 mars du côté nord-ouest du chemin des Forts dû afin de faciliter le déneigement.

CONSIDÉRANT QUE depuis la construction des immeubles à logements au nord du chemin des Forts à proximité du demandeur, il y a régulièrement des voitures de stationnées sur le chemin des Forts.

CONSIDÉRANT QUE la largeur du chemin des Forts est de 9 mètres.

CONSIDÉRANT QU’

e

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'interdire le stationnement du côté nord du chemin des Forts du 1er décembre au 15 mars.

Adopté à l’unanimité

I. 2021-021 Rue Métivier - Stationnement CSPC-2021-03-70

Demande : Interdire le stationnement près des entrées et des sorties du complexe sis au 1555 rue Métivier dû à un manque de visibilité à la sortie de l’immeuble en question.

CONSIDÉRANT QUE la rue Métivier a une largeur de 12 mètres avec rétrecissement à l'intersection de la rue J.-B.-Michaud, surlargeur crée pour le stationnement.

CONSIDÉRANT l’interdiction de stationner du 1^er déc. au 15 mars de 23h à 7h du côté sud de la rue Métivier (pour déneigement du trottoir).

CONSIDÉRANT QUE le développement de haute densité du secteur engendre un besoin de stationnement dans la rue.

CONSIDÉRANT QUE les trottoirs du secteur sont déneigés et que la neige est rammassée, ce qui ne nuit pas à la visibilité.

Il est résolu de statu quo concernant la demande d'interdiction de stationnement près des entrées et des sorties du complexe sis au 1555 rue Métivier.

Adopté à l’unanimité

J. 2021-022 Rue du Quotidien CSPC-2021-03-71

Demande : Interdire le stationnement du côté ouest de la rue du Quotidien, face au # civique 1711.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est permis des deux côtés de la rue du Quotidien.

CONSIDÉRANT QU’aucune problématique de visibilité n'est présente sur la rue du Quotidien, et ce, jusqu’à l'intersection de la rue du Quotidien et de la rue Thomas-Chapais.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement des véhicules du côté sud de la rue du Quotidien ne bloque pas l'entrée ni la sortie des véhicules du # civique 1711.

Il est résolu de conserver le statu quo de la demande d'interdiction de stationnement du côté ouest de la rue du Quotidien.

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 6 K. 2021-024 : Intersection rues Saint-Laurent et Caldwell - Stationnement

CSPC-2021-03-72

Demande : Interdire le stationnement du côté ouest de la rue Caldwell entre la rue Saint-Laurent et la rue Saint-Joachim.

CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Saint-Laurent près de l'intersection de la rue Caldwell varie entre 7,5 et 8,3 mètres.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps des deux côtés de la rue Saint-Laurent à l'intersection de la rue Caldwell.

CONSIDÉRANT QUE la rue Caldwell a une largeur de 8,5 mètres.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté nord-est de la rue Caldwell, entre la rue Saint-Laurent et la rue Saint-Joachim.

CONSIDÉRANT QUE selon le Code de la sécurité routière (CSR), il est interdit de stationner un véhicule a moins de 5 mètres d'une intersection.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'interdiction de stationnement du côté ouest de la rue Caldwell, entre la rue Saint-Laurent et la rue Saint-Joachim.

Adopté à l’unanimité.

L. 2021-041 : Chemin Harlaka - Signalisation CSPC-2021-03-73

Demande : Sécuriser le chemin Harlaka entre les rues des Semences et des Labours, principalement pour ce qui concerne la sortie des véhicules.

CONSIDÉRANT QUE 292 unités de logement seront construits dans les rues des Semences, des Rogations et des Labours.

CONSIDÉRANT QUE le chemin Harlaka entre les rues des Semences et des Labours comporte une courbe limitant la visibilité des véhicules sortant de ces deux rues ainsi que des véhicules roulant sur Harlaka.

CONSIDÉRANT QUE cette section du chemin Harlaka est située dans une zone non urbanisée comportant des fossés ouverts. Cette configuration amène habituellement les automobilistes à adopter une vitesse plus élevée qu'en milieu urbain.

CONSIDÉRANT QU’il n’y a actuellement aucun arrêt sur le chemin Harlaka à proximité.

CONSIDÉRANT QU’avec la construction résidentielle de ce secteur, les critères d'installation d'arrêt du ministère des Transport du Québec (MTQ) devront être respectés.

Il est résolu d’installer des arrêts obligatoires en direction est et ouest sur le chemin Harlaka à l'intersection de la rue des Labours et, afin de respecter les distances de visibilité d'arrêt, d’installer un signal avancé d'arrêt sur le chemin Harlaka, à l'ouest de la rue des Labours.

Adopté à l’unanimité

M. 2021-033 Rue Saint-Cyrille - Stationnment CSPC-2021-03-74

Demande : Interdire le stationnement en tout temps du côté ouest de la rue Saint-Cyrille sur le côté est du lot 3 019 938 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 289 rue Saint-Joseph.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est déjà interdit du côté est de la rue Saint-Cyrille.

CONSIDÉRANT QUE la rue a une largeur de 6,5 mètres.

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du jeudi 4 mars 2021 7 CONSIDÉRANT QUE la réglementation actuelle nuit aux opérations de la

Direction du service sécurité incendie.

Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté ouest de la rue Saint-Cyrille sur le côté est du lot 3 019 938 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 289 rue Saint-Joseph.

Adopté à l’unanimité

N. 2021-065 Rue Saint-Édouard CSPC-2021-03-75

Demande :Créer une zone de débarcadère d'autobus sur la rue Saint-Édouard.

CONSIDÉRANT QUE le besoin d'une zone d'embarquement est pour 4 autobus du lundi au vendredi de 15h à 16h afin de permettre la circulation sur la rue Chateauguay lorsque les feux d'autobus sont ouverts.

Il est résolu d’interdire le stationnement excepté les autobus du lundi au vendredi, de 15h à 16h, du côté est de la rue Saint-Édouard, entre la rue de la Bataille-de-Carillon et la rue Chautauguay.

Adopté à l’unanimité

4.2.1. Communauto – Implantation à Lévis

M. Joud partage avec les membres les différentes phases du déploiement sur le territoire lévision du service d’autopartage offert par Communauto. Le projet débutera dès le printemps 2021.

4.3. Sécurité civile

4.3.1. COVID-19 – Rapport verbal

M. de la Durantaye fait un état de situation sur la COVID-19, à la suite de la dernière annonce du gouvernement.

5. Divers Rien à signaler.

6. Date de la prochaine rencontre

La prochaine rencontre du CSPC aura lieu le jeudi 1^er avril prochain.

CSPC-2021-03-76 7. Levée de la réunion

Il est proposé par madame Janet Jones Appuyé par monsieur Mario Fortier De lever la séance à 12 h 30.

Adoptée à l’unanimité,

Amélie Landry Luc de la Durantaye

Présidente Secrétaire

Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

_______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »

L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition, après le paragraphe 576°, des suivants :

« 577° du côté ouest de la rue Saint-Cyrille, face au lot 3 019 938 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 289 rue Saint-Joseph;

578° du côté est de la rue Saint-Édouard entre la rue de la Bataille-de-Carillon et la rue de Châteauguay, du lundi au vendredi, de 15h00 à 16h00, excepté autobus;

579° du côté ouest de la rue Arthur-Baron, de l’intersection de la rue des Jonquilles jusqu’au coin sud du lot 2 284 205 du cadastre du Québec correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1145-1147, du 1

novembre au 1

avril;».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 2 Projet de règlement déposé

INC-2021-011

Date Nom Niveau Statut

4/13/2021 11:35 AM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis 4/13/2021 11:36 AM De la Durantaye Luc Direction Approuvé 4/13/2021 7:58 PM Drouin Gaétan Direction générale Approuvé