AVIS PUBLIC

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AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-05

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 12 avril 2021 :

Règlement RV-2021-21-05 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Ce règlement a pour objet de régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la 4^e Rue (secteur Saint-Romuald).

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 13 avril 2021 La greffière

(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

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Conseil de la Ville

Règlement RV-2021-21-05 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 5 « Cas particuliers »

L’article 5 du Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale est modifié par l’addition, après le paragraphe 122°, du suivant :

« 123° du côté sud de la 4

^e

rue; ».

Adopté le 12 avril 2021

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA INC-2021-008.docx

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Direction générale Comité exécutif

1-IDENTIFICATION

IDENTIFIANT UNIQUE : INC-2021-008 DIRECTION : SÉCURITÉ INCENDIE

SERVICE : N/A

DATE : 12 février 2021

OBJET : Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le mercredi 3 février 2021 et modifications réglementaires en découlant

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.

Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif, lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.

Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 3 février 2021 et qui nécessitent des résolutions ou des règlements.

Sujet nécessitant des résolutions Procès-verbal

(Annexe 1) 2021-015

Interne Rue J.-A. Bombardier intersection

rue François-Normand Arrêts obligatoires p. 9

Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70– Annexe 2 2020-337

CSPC-2021-02-41 Rue Saint-Urbain Stationnement sur rue p. 3

2020-480

CSPC-2021-02-44 Rue Saint-Laurent Stationnement sur rue p. 4

2020-501

CSPC-2021-02-50 Rue des Îles-du-Vent Stationnement sur rue p. 6

2020-507

CSPC-21-02-52 Rue de l’Orée Stationnement sur rue p. 7

2020-520

CSPC-21-02-54 Rue du Christ-Roi Stationnement sur rue p. 7

2020-536

CSPC-2021-02-55 Rue Berlioz Stationnement sur rue p. 8

2021-034

CSPC-2021-02-59 Rue Duplessis Stationnement sur rue p. 9

Projet de règlement modifiant le Règlement 2005-04-24– Annexe 3 2021-029

CSPC-2021-02-58 4^e rue Stationnement en période

hivernale p. 9

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2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Comité exécutif du 9 mars 2021 Conseil de Ville du 22 mars 2021

5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Pour les projets de règlements :

- Avis de motion et dépôt des projets de règlements ; - Adoption des règlements ;

- Avis public de promulgation des règlements.

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :

Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-

Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

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Commentaires :

7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Mme Johanne Belley, DGBI Technicienne en transport et

circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 11-02-2021 Me Anne-Véronique Michaud,

DAJSC

Validation légale des projets de règlements et de leur

échéancier Oui ou Non (si non, expliquer) 24/02/2021 Explication :

8-RECOMMANDATION (énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité publique et la circulation tenue le mardi le 3 février 2021;

Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants : 619^o sur la rue J.-A. Bombardier, à l'intersection de la rue François-Normand, en direction nord et sud.

De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :

 d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC-2021-008. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie des rues Saint-Urbain, Saint-Laurent, des Îles-du-Vent, de l’Orée, du Christ-Roi, Berlioz et Duplessis.

 d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale, tel qu’il est annexé (annexe 3) à la fiche de prise de décision INC-2021-008. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie de la 4^e rue.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

INC-2021-008 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 3 février 2021.

ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.

ANNEXE 3 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale.

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par :

Responsable d’activité budgétaire : Recommandé par :

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11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF) Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Gaétan Drouin

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

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1 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CSPC)

Mercredi 3 février 2021 – 8h 30 Rencontre en visioconférence (TEAMS)

Étaient présents :

Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente Madame Janet Jones Conseillère municipale

Monsieur Mario Fortier Conseiller municipal

Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et conseiller stratégique en sécurité civile

Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et coordonnateur municipal de la sécurité civile

Madame Noémie Goulet Conseillère en gestion des communications Était absent :

Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police Étaient invités :

Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation de la Direction du génie (point 4.1)

Monsieur Dany Lachance Chef de service – Direction du génie et BI (point 4.1.1)

CSPC-2021-02-38

1. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par monsieur Mario Fortier Appuyé par madame Janet Jones

D’adopter l’ordre du jour, tel que présenté.

Adopté à l’unanimité.

2. Liste des dossiers en cheminement

Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des dossiers d’intérêt est faite verbalement.

3. Procès-verbaux des rencontres du CSPC tenues le 8 déc. 2020 et du 22 janv. 2021 Les procès-verbaux des rencontres du CSPC tenues le 8 décembre 2020 et le 22 janvier sont déposés pour information. Ces derniers ont été adoptés par circulation (courriel) par les membres du CCSPC quelques jours après les rencontres.

4. Sujets de la rencontre du mercredi 3 février 2021 4.1. Direction du génie

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 2 4.1.1. Présentation des travaux 2021 sur le réseau routier lévisien

Invité : M. Dany Lachance, chef de service

M. Lachance présente l’ensemble des travaux à venir sur le territoire lévisien en 2021 (resurfaçage, réfection sous-terraine, aménagement, etc.). L’échéancier de réalisation des travaux sera déterminé prochainement et pourra être présenté au comité à une rencontre subséquente.

La présentation et le fichier détaillé des travaux seront transmis par courriel, après la rencontre.

4.1.2. Requêtes en circulation

A. 2020-255 : Rues Champs/Chamonix – Sécurisation des piétons CSPC-2021-02-39

Demande : Analyser la possibilité de sécuriser le parcours des élèves de l'école de la Nacelle sur la rue des Champs.

CONSIDÉRANT QUE la vitesse sur la rue des Champs est limité à 30km/h entre les rues Picasso et de Capri. De plus, une borne de sensibilisation a été installée en 2020 sur la rue des Champs près de la rue Picasso.

CONSIDÉRANT QUE trois intersections sont contrôlées par des arrêts toutes directions sur un tronçon de 380 m sur la rue des Champs.

CONSIDÉRANT QU’un trottoir a été construit en 2019 à proximité de l'école de la nacelle, soit sur la totalité de la rue Chamonix. En 2020, 140 mètres de trottoir ont été construits sur la rue des Champs, à partir de l'avenue Taniata.

CONSIDÉRANT QUE l'Indice de priorisation des trottoirs est estimé à 25/100 et qu’en l’occurrence, la réalisation d'un trottoir ne devrait pas se faire à court terme.

CONSIDÉRANT QUE de l'assignation policière a été effectuée en 2020 sur la rue des Champs pour le respect de la vitesse ainsi que pour les arrêts obligatoires.

Il est résolu de faire une étude de vitesse en 2021 sur la rue des Champs, à proximité de la rue Chamonix et de valider auprès du conseiller et des résidents du secteur la possibilité d'interdire le stationnement lors des périodes de déplacements scolaires sur un côté de la rue des Champs pour la sécurité des piétons.

Adopté à l’unanimité

B. 2020-317 : Rues Centaure et Prairie – Arrêts CSPC-2021-02-40

Demande : Ajouter des arrêts ainsi qu'une traverse pour piétons sur la rue de la Prairie, à l'intersection de la rue du Centaure.

CONSIDÉRANT QU’un arrêt d'autobus a été installé au cours de l'été 2020 sur la rue de la Prairie à l'intersection de la rue du Centaure, et que cet arrêt a été enlevé le 26 novembre 2020, car il a été considéré comme dangereux par la Société de transport de Lévis à la suite d’un incident;

CONSIDÉRANT QU’aucune problématique de visibilité n'est présente à cette intersection ;

CONSIDÉRANT QUE le rapport des débits de la route secondaire par rapport à la route principale ne correspond pas aux critères d'installation d'un arrêt du MTQ;

Il est résolu de conserver le statu quo de la demande d'installer des arrêts sur la rue de la Prairie à l'intersection de la rue du Centaure.

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 3 C. 2020-337 : Rue Saint-Urbain – Stationnement

CSPC-2021-02-41

Demande : Revoir la décision d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Saint-Urbain.

CONSIDÉRANT QU’au comité de circulation du 10 septembre 2020, il a été recommandé d'interdire le stationnement en tout temps face du 2 rue Saint- Urbain à la demande des matières résiduelles.

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du garage situé à l'extrémité de la rue Saint-Urbain voudrait stationner son véhicule occasionnellement en face de son garage à l'extrémité nord-ouest de la rue.

CONSIDÉRANT QUE les bacs de récupération ne sont jamais placés à cet endroit.

Les matières résiduelles ont été consultées et il n'y a pas de problème sur cette petite partie de 4 mètres.

CONSIDÉRANT QU’un résident à proximité aurait encore une interdiction devant chez lui;

CONSIDÉRANT QUE cette zone mesure 4 mètres;

Il est résolu de modifier l’interdiction de stationner du côté sud-ouest de la rue Saint-Urbain, celle-ci étant initialement en façade du lot 2 433 161 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 2, par une interdiction de stationner du côté sud-ouest de la rue Saint-Urbain, sur une longueur de 14 mètres calculée à partir du coin est du lot 2 433 161 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 2, vers le nord-ouest.

D. 2020-461 : Rue de la Grève-Gilmour – Demande abaissement de la vitesse CSPC-2021-02-42

Demande : Diminuer la limite de vitesse de 50 à 30km/h sur la rue de la Grève- Gilmour ou utiliser un autre moyen de réduire la vitesse des véhicules.

CONSIDÉRANT QUE la rue de la Grève Gilmour a été repavée en 2019.

CONSIDÉRANT QU’aucun trottoir ni accotement n'est présent sur la rue de la Grève-Gilmour. De plus, cette rue est utilisée par plusieurs marcheurs.

CONSIDÉRANT QUE c'est une rue en cul-de-sac et que les véhicules y circulant sont majoritairement ceux des résidents.

Il est résolu d’installer une signalisation identifiant les courbes dangereuses sur la rue de la Grève-Gilmour.

E. 2020-472 : Rue de la Fabrique – Stationnement CSPC-2021-02-43

Demande : Envisager le retrait de l'interdiction de stationner d'un côté de la rue de la fabrique afin de faciliter les manœuvres des parents.

CONSIDÉRANT QUE depuis 2016, le stationnement est interdit des deux côtés de la rue de la Fabrique, de l’intersection de la rue François-Bourassa jusqu’à l’intersection de la rue Louis-Boisvert.

CONSIDÉRANT QUE par la suite, l'interdiction de stationner a été prolongée en face du #3895, car les professeurs de l'école, responsables du service de garde et parents, étaient stationnés en permanence devant le propriétaire.

CONSIDÉRANT QUE la demande initiale a été appuyée par les conducteurs d'autobus scolaires qui avaient de la difficulté à circuler sur ce tronçon de la rue de la Fabrique.

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 4 Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande, et ainsi, de laisser le stationnement interdit des deux côtés de la rue de la Fabrique, de l’intersection de la rue François-Bourassa jusqu’à l’intersection de la rue Louis-Boisvert. Pas d'élément nouveau depuis l'implantation de l'interdit qui a été recommandé au comité de circulation de mars 2016.

F. 2020-480 : Rue Saint-Laurent – Stationnement CSPC-2021-02-44

Demande : Interdiction de stationnement entre les numéros civiques 5042 et 5066 en tout temps puisqu’aucune visibilité des voitures venant en sens inverse.

CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse sur cette portion de la rue Saint-Laurent est de 30 km/h.

CONSIDÉRANT QU’il est actuellement interdit de stationner de 23h à 7h du 1^er décembre au 15 mars du côté sud, pour le déneigement du trottoir.

CONSIDÉRANT QUE cette portion de la rue Saint-Laurent passe de 10 mètres à 6 mètres dans la partie la plus étroite, soit entre 5042 et le 5066.

CONSIDÉRANT QUE cette portion plus étroite d'approximativement 42 mètres est située dans une courbe et pourrait créer des problèmes de visibilité.

Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue Saint-Laurent, en façade des lots 2 221 297 et 2 221 298 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 5040 à 5052.

G. 2020-486 : Rue Cayer – Camionnage CSPC-2021-02-45

Demande : Interdire le camionnage sur la rue Cayer.

CONSIDÉRANT QUE la rue Cayer a une longueur de 250 mètres.

CONSIDÉRANT QUE sur ces 250 mètres, il y a deux dos d'âne.

CONSIDÉRANT QU’il y a des arrêts toutes directions sur la rue Cayer à l'intersection de la rue Drapeau.

CONSIDÉRANT QU’en période de congestion, les camions n'ont aucun avantage à circuler sur la rue Cayer.

CONSIDÉRANT QUE les camions peuvent quand même y accéder au besoin, en circulation locale.

Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande d’interdiction de camionnage sur la rue Cayer.

H. 2020-491 : Rue Saint-Laurent – Vitesse CSPC-2021-02-46

Demande : Pétition déposée par des résidents du secteur en novembre dernier afin de limiter la vitesse à 30 km/h entre le 5885 et le 5350, limiter la vitesse des camions à 15km/h dans ce même tronçon, et interdire le stationnement de nuit à cause des problèmes de déneigement.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps, de 23h à 7h du 1er décembre au 15 mars ou en zone de vignette sur pratiquement toute la longueur de la zone concernée.

CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Saint-Laurent dans cette zone varie entre 6,5 et 8 mètres de largeur. Il est à noter qu’en 2021, une partie de la rue Saint- Laurent dans ce secteur sera repavée que la construction de trottoirs est prévue.

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 5 CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 50 km/h.

CONSIDÉRANT QUE la vitesse de 30km/h est réservée pour les écoles et les parcs.

Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande de diminution de vitesse (à 30km/h et 15km/ pour les camions) et de conserver le statu quo quant à la demande d’interdiction de stationnement.

I. 2020-492 : Rue des Rainettes – Stationnement CSPC-2021-02-47

Demande :Interdire le stationnement dans le rond de virage à l'extrémité du rond de virée du 1^er décembre au 15 mars, de 23h à 7h.

CONSIDÉRANT QUE les travaux publics ont été consultés et qu’ils n'ont aucun problème de déneigement.

CONSIDÉRANT QU’un immeuble à logements est actuellement en construction.

CONSIDÉRANT QUE les travailleurs stationnent dans la rue de jour et en semaine seulement.

CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner en tout temps du côté ouest de la rue des Rainettes sur une longueur de 150 mètres.

CONSIDÉRANT QU’en opération déneigement, aucun véhicule ne peut rester stationné dans la rue.

Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande d'interdire le stationnement dans le rond de virée de la rue des Rainettes du 1^er décembre au 15 mars de 23h à 7h.

J. 2020-496 : Rue Saint-Joseph – Miroir CSPC-2021-02-48

Demande : Installer un miroir de visibilité ou un panneau avec la mention

« attention sortie sans visibilité ».

CONSIDÉRANT QUE les véhicules circulant sur la rue Saint-Joseph ont une bonne visibilité.

CONSIDÉRANT QUE la situation vécue par le demandeur n'est pas anormale sur la rue Saint-Joseph. Plusieurs résidences ont cette problématique.

CONSIDÉRANT QUE les miroirs de visibilité sont seulement installés aux extrémités des rues où il y a un manque de visibilité au niveau des véhicules circulant sur une route principale et secondaire.

CONSIDÉRANT QUE les panneaux « attention sortie sans visibilité » sont installés là où il y a un manque de visibilité au niveau des véhicules roulant sur une route principale.

Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande d'installation d'un miroir de visibilité et d’un panneau avec la mention « attention sortie sans visibilité ».

K. 2020-500 : Rue Bossuet – Stationnement CSPC-2021-02-49

Demande : Interdire le stationnement en tout temps sur la rue Bossuet entre la rue Charles-Rodrigue et la rue Lamartine.

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 6 CONSIDÉRANT QUE la rue Bossuet a une largeur de 10 mètres entre la rue Charles-Rodrigue et la rue Lamartine et 12 mètres entre la rue Lamartine et la route du Président-Kennedy.

CONSIDÉRANT QU’il n'y a pas de piste cyclable sur la rue Bossuet.

CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 30 km/h sur la rue Bossuet, entre la rue Charles-Rodrigue et la rue Lamartine.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté sud de la rue Bossuet, de l’intersection de la rue Lamartine jusqu’à l’intersection de la rue Charles-Rodrigue (RV-2010-09-99).

Il est résolu de conserver le statu quo quant à la demande d’interdire le stationnement en tout temps sur la rue Bossuet, entre la rue Charles-Rodrigue et la rue Lamartine.

L. 2020-501 : Rue des Îles-du-Vent – Stationnement CSPC-2021-02-50

Demande : Interdiction de stationner sur une partie de la rue des Îles-du-Vent.

CONSIDÉRANT QU’un nouveau règlement est en vigueur pour limiter la vitesse à 30km/h (CTC du 8 octobre 2020), près du parc.

CONSIDÉRANT QUE la rue a une largeur de 9 mètres, est en pente et en courbe.

CONSIDÉRANT QUE c’est secteur résidentiel avec maisons unifamiliales et grands stationnements.

CONSIDÉRANT QUE les véhicules stationnés dans la rue sont occasionnels (pour aller au parc ou à la boite aux lettres).

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de trottoir.

Il est résolu d’interdire le stationnement du côté ouest de la rue des Îles-du-Vent sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue des Saisons, vers le sud (en façade du parc) et d’implanter une zone de débarcadère devant les boites à aux lettres.

M. 2020-505 : Rue Sarosto – Stationnement

Le membre du conseil de la Ville Mme Janet Jones divulgue la nature générale de son intérêt dans la demande ci-dessous (connaît personnellement la demanderesse) et mentionne qu’elle s’abstient de participer aux délibérations sur cette question et de voter.

CSPC-2021-02-51

Demande :Interdire le stationnement en tout temps sur la rue Sarosto.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté est de la rue Sarosto, sur une longueur de 200 mètres calculée à partir de la route du Président-Kennedy.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps ou limité à 1 heure du côté ouest de la rue Sarosto sur une longueur de 150 mètres calculée à partir de la route du Président-Kennedy.

CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Sarosto varie entre 6 et 6,5 mètres sur la majorité de la rue et qu’il n'y a pas de bordure.

CONSIDÉRANT QUE la rue a une largeur de 10 mètres, sur environ 65 mètres, dans le premier tronçon de la rue. C'est sur cette partie que le stationnement est interdit.

CONSIDÉRANT QUE le Resto Délice a trois stationnements et qu’il est maintenant propriétaire de l'ancien Hyundai.

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 7 Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'interdire le stationnement en tout temps sur la toute la rue Sarosto.

Adopté à la majorité

N. 2020-507 : Rue de l’Orée – Stationnement CSPC-2021-02-52

Demande : Interdire le stationnement à l'extérieur de la courbe de la rue de l'Orée (côté est).

CONSIDÉRANT QUE depuis que l'interdiction de stationner à l'intérieur de la courbe est en vigueur (2019), 6 requêtes ont été reçues pour interdire le stationnement à l'extérieur de la courbe.

CONSIDÉRANT QUE le stationnement en bordure de la rue de l'Orée à l'extérieur de la courbe ne dégrade pas la visibilité.

CONSIDÉRANT QU’en période hivernale, s’il y a de la neige en accotement et si des véhicules sont stationnés en bordure de la rue, la circulation dans les deux sens peut se faire.

CONSIDÉRANT QU’en été, même si un véhicule est stationné en bordure de la rue, il reste entre 6 et 7 mètres utilisables, ce qui fait une voie de circulation comprise entre 3 et 3,5 mètres pour chaque direction.

Il est résolu de conserver le statu quo de la demande d’interdire le stationnement du côté est de la rue de l'Orée, de la rue de la Futaie jusqu'à la route Marie-Victorin.

De plus, afin de sécuriser l'intersection avec la route Marie-Victorin, il est résolu d’interdire le stationnement du côté est de la rue de l'Orée sur une distance de 15 mètres vers le sud à partir de la route Marie-Victorin.

O. 2020-512 : Rues des Arbrisseaux/Sainte-Hélène CSPC-2021-02-53

Demande : Permettre le stationnement sur une partie du rond de virage situé à l'extrémité sud de la rue des Arbrisseaux en raison d’un manque de stationnement en hiver de nuit.

CONSIDÉRANT QUE lorsqu'un trottoir est déneigé, la Ville installe un interdit de stationnement de 23h à 7h, du 1^er décembre au 15 mars systématiquement.

CONSIDÉRANT QUE la demande d'interdire le stationnement dans le rond de virage provient des travaux publics.

CONSIDÉRANT QUE plusieurs plaintes ont été reçues à l'hiver 2018 afin d'interdire le stationnement dans le secteur, car il y avait des problèmes majeurs concernant le non-respect des opérations de déneigement.

Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d'enlever l'interdiction de stationner sur une partie du rond de virage situé à l'extrémité sud de la rue des Arbrisseaux.

De plus, il est résolu d’analyser la possibilité d’implanter un stationnement alternatif dans ce secteur.

P. 2020-525 : Rue du Christ-Roy – Stationnement CSPC-2021-02-54

Demande : Enlever l'interdiction de stationner devant la future entrée du comptoir alimentaire le Grenier sur la rue du Christ-Roi (anciennement le centre communautaire Christ-Roi).

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Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 8 CONSIDÉRANT QUE l'interdiction de stationner n'a pu lieu d'être, car celle-ci avait été mise en place pour les besoins du centre communautaire Christ-Roi qui a été remplacé par le comptoir le Grenier.

CONSIDÉRANT QUE l'allée piétonne de l'entrée du comptoir le Grenier sera déplacée de 10 mètres vers le nord.

CONSIDÉRANT QUE pour les personnes à mobilité réduite, une interdiction de stationner est déjà en place à 30 mètres vis-à-vis une descente de trottoir.

Il est résolu de retirer les panneaux de stationnement interdit installés du côté sud-ouest de la rue du Christ-Roi, sur une longueur de 45 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 5 402 958 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 5515 rue Saint-Georges, vers le sud.

Q. 2020-536 : Rue Berlioz – Stationnement CSPC-2021-02-55

Demande : Interdire le stationnement du côté ouest de la rue Berlioz entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin nord-est du numéro civique 5893 dû à un manque de visibilité selon un résident.

CONSIDÉRANT QU’il y a un feu de circulation à l'intersection du boulevard Étienne-Dallaire et de la rue Berlioz.

CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner de 23h à 7h, du 1^er au 15 mars, du côté est de la rue Berlioz, soit du côté du trottoir.

CONSIDÉRANT QUE la rue Berlioz a une largeur de 10 mètres.

CONSIDÉRANT QU’il y a une zone de 30 mètres à l'approche du feu de circulation, en courbe, où il y a un manque de visibilité.

Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté ouest de la rue Berlioz entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin nord-est du lot 5 845 439 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 5893.

Il est également résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté est de la rue Berlioz entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin sud-ouest du lot 5 845 434 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro civique 6200.

R. 2021-005 : Rue de Charny (parc de la Halte-parc canin) – Stationnement CSPC-2021-02-56

Demande : Analyser la mise en place d'une interdiction de stationnement sur le chemin de Charny en front du parc canin (#727).

CONSIDÉRANT QUE le parc de la Halte a un stationnement d'environ 25-30 cases de stationnement pour le parc à chien et le parc pour les jeunes.

CONSIDÉRANT QUE la géométrie du chemin de Charny se prête au stationnement (largeur des voies de circulation : 7m, accotement asphalté : 2 m, accotement herbeux : 1 m, hiver : 1,5 à 2m avec l'andain).

CONSIDÉRANT QUE la distance de visibilité autant en direction nord (120 m) que sud-est sécuritaire.

CONSIDÉRANT QUE la problématique du stationnement est ponctuelle (seulement les fins de semaine) selon 5 usagers rencontrés.

CONSIDÉRANT QUE si une interdiction est mise en place, cela ne fera que déplacer les véhicules stationnés plus loin et pourrait ainsi nuire à la fréquentation du parc canin et du parc des jeunes.

CONSIDÉRANT QU’un atelier de résolution de problèmes a été mis en place au niveau de la direction générale sur ce sujet.

(15)

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 9 Il est résolu de conserver le statu quo temporaire de la demande d'interdiction du stationnement jusqu'aux recommandations qui émaneront de l'atelier de résolution des problèmes en cours.

Il est également résolu que l’administration accompagne de façon soutenue le conseiller du secteur, M. Turner, dans ce dossier.

S. 2021-015 : Rues J.A. Bombardier/François Normand – Arrêts CSPC-2021-02-57

Demande : Installer des arrêts obligatoires en direction nord et sud sur la rue J.-A.-Bombardier à l'intersection de la rue François-Normand dû à un manque de visibilité.

CONSIDÉRANT QUE le commerçant au coin a installé des clôtures dans le but de protéger son commerce avec un abri tempo qui est par-dessus le système d’ouverture et de fermeture automatique de ses portes de clôture

CONSIDÉRANT un manque de visibilité à l'intersection.

CONSIDÉRANT QUE l'intersection doit être sécurisée pour faciliter les déplacements dus au passage de véhicules lourds fréquents.

Il est résolu d’installer des arrêts obligatoires en direction nord et sud sur la rue J.-A.-Bombardier, à l'intersection de la rue François-Normand.

T. 2021-029 : 4^e rue – Stationnement CSPC-2021-02-58

Demande : Interdire le stationnement sur une partie de la 4e rue devant le dépôt à neige (camions à neige ont de la difficulté à effectuer leurs manœuvres) lorsque des véhicules sont stationnés à cet endroit).

CONSIDÉRANT QU’un club de ski de fond est situé à l'extrémité de la 4e rue, soit devant l'entrée du dépôt à neige. Lors de période de fort achalandage, plusieurs véhicules peuvent être stationnés des deux côtés de la rue.

CONSIDÉRANT QUE lorsque les véhicules sont stationnés des deux côtés de la rue, la circulation des camions de neige peut être affectée négativement.

CONSIDÉRANT QUE la problématique est présente seulement l'hiver.

CONSIDÉRANT QUE pour le bien fait de leurs opérations de déneigement, les travaux publics ont installé des interdictions de stationner temporaires du côté sud de la 4e rue, devant le dépôt à neige.

Il est résolu d’interdire le stationnement du 1^er décembre au 15 mars du côté sud de la 4e rue sur toute sa longueur.

De plus, il est résolu d’envoyer une lettre circulaire au Club de ski de fond afin d'informer ses utilisateurs de se stationner du côté nord seulement de la 4e rue.

U. 2021-034 : Rue Duplessis - Stationnement CSPC-2021-02-59

Demande : Interdire le stationnement du 1^er décembre au 15 mars du côté nord de la rue Duplessis face au numéro civique 18 (Partie nord du cul-de-sac).

CONSIDÉRANT QU’il faut régulariser la réglementation, puisque les panneaux sont déjà installés.

CONSIDÉRANT QU’il y a un problème majeur de déneigement.

(16)

Procès-verbal du CSPC – Rencontre du mercredi 3 février 2021 10 Il est résolu d’interdire le stationnement du côté nord de la rue Duplessis sur toute la façade sud du lot 3 021 485 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 18.

4.1.3. Lettres de réponse aux citoyens

En suivi décisions prises par le CSPC en ce qui a trait aux requêtes en circulation, une lettre de réponse aux citoyens sera transmise au nom du comité. À cet effet, les membres du comité nomment M. Francis Joud, conseiller en transport et circulation de la Direction du génie et des biens immobiliers, comme signataire des lettres au nom du CSPC. Les élus municipaux, membres du comité, seront en copie conforme des envois courriel.

4.2. Direction du service de police

4.2.1. Opération déchiquetage – Printemps 2021

Étant donnée la situation pandémique qui sévit actuellement, on informe les membres du comité que, comme au printemps dernier, l’opération déchiquetage sera annulée pour ce printemps.

Une communication aux citoyens est prévue à ce sujet. On souligne que cette opération, fortement appréciée de la population, reprendra dès que la situation le permettra.

5. Sécurité civile

5.1 COVID-19 – Rapport verbal

M. de la Durantaye fait un état de situation sur la COVID-19, à la suite de la dernière annonce du gouvernement.

6. Divers Rien à signaler.

7. Date de la prochaine rencontre

La prochaine rencontre du CSPC aura lieu le jeudi 4 mars prochain.

CSPC-2021-02-60 8. Levée de la réunion

Il est proposé par monsieur Mario Fortier Appuyé par madame Karine Lavertu De lever la séance à 12 h 45.

Adoptée à l’unanimité,

Amélie Landry Luc de la Durantaye

Présidente Secrétaire

Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot

(17)

Conseil de la Ville

_______________________________________________

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

_______________________________________________

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »

L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié :

1° par l’addition, après le paragraphe 570°, des suivants :

« 571° du côté sud de la rue Saint-Laurent, en façade des lots 2 221 297 et 2 221 298 du cadastre du Québec, correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 5040 à 5052;

572° du côté ouest de la rue des Îles-du-Vent, sur une longueur de 55 mètres calculée à partir de l’intersection de la rue des Saisons, vers le sud;

573° du côté est de la rue de l’Orée, sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l’intersection de la route Marie-Victorin, vers le sud;

574° du côté ouest de la rue Berlioz, entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin nord-est du lot 5 845 439 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 5893;

575° du côté est de la rue Berlioz, entre le boulevard Étienne-Dallaire et le coin sud-ouest du lot 5 845 434 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 6200;

576° du côté nord de la rue Duplessis, sur toute la façade sud du lot 3 021 485 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 18 »;

2° par le remplacement, dans le paragraphe 557°, des mots « en façade du lot 2 433 161 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 2 », par les mots « sur une longueur de 14 mètres calculée à partir du coin est du lot 2 433 161 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 2, vers le nord-ouest ».

Annexe 2 Projet de règlement déposé

(18)

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement page 2

2. Modification de l’article 2 « Enlèvement de panneaux de stationnement limité ou interdit »

L’article 2 de ce règlement est modifié par l’ajout, après le paragraphe 47°, du suivant :

« 48° les panneaux de stationnement interdit installés du côté sud-ouest de la rue du Christ-Roi, sur une longueur de 45 mètres calculée à partir du coin nord-est du lot 5 402 958 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 5515 rue Saint-Georges, vers le sud; ».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

(19)

Conseil de la Ville

Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale

Projet de règlement déposé

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Modification de l’article 5 « Cas particuliers »

L’article 5 du Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale est modifié par l’addition, après le paragraphe 122°, du suivant :

« 123° du côté sud de la 4

^e

rue; ».

Adopté le

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

Annexe 3

(20)

INC-2021-008

Date Nom Niveau Statut

2/25/2021 9:15 AM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis 2/25/2021 9:17 AM De la Durantaye Luc Direction Approuvé 2/25/2021 11:11 AM Drouin Gaétan Direction générale Approuvé