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CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal Séance du 02 Février 2021

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Academic year: 2022

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CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal

Séance du 02 Février 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 2 Février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Ry, dûment convoqué le 26 Janvier 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christophe HOGUET, Maire.

Étaient présents : Mme C. TOUZE (ayant pouvoir de Mme MH LECUYER), M. P. LAUTARD, Mme M. GRANCHER, M. T. DUMONTIER, Mme C. PETIT, M. JL. BIDAUT, M. T. FLAVIGNY, M. S. DESCHAMPS, Mme I. PETREL, Mme A. LETAILLEUR (ayant pouvoir de A. DROUILLON), M. W. MORISSE formant la

majorité des membres présents.

Etaient excusés : Mme N. PAUMIER, M. A. DROUILLON (ayant donné pouvoir à Mme A.

LETAILLEUR), Mme MH LECUYER (ayant donné pouvoir à Mme C. TOUZE).

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mr Pierre LAUTARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Le procès-verbal de la dernière séance de Conseil municipal du 17 Décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS

Approbation du compte de gestion 2020 (délibération n°2021-001)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

(2)

Compte administratif 2020 (délibération n°2021-002)

Le conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Investissement Fonctionnement

Opérations de Dépenses 75 519,84 497 219,59

l’exercice 2020 Recettes 264 424,15 612 745,03

188 904,31 115 525,44

Résultat reporté Excédent 3 736,60 0,00

N - 1 Déficit

192 640,91 115 525,44 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2020

COMMUNE DE RY

Résultat de l’exercice 2020

Résultat Cumulé au 31/12/2020

Monsieur le Maire étant sorti, Mr Pierre LAUTARD, doyen d’âge, prend la parole et invite le conseil à délibérer sur le CA 2020.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020.

(3)

Affectation du résultat 2020 (délibération n°2021-003)

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, conforme au compte de gestion,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de statuer sur l’affectation du résultat 2020 de la commune comme suit :

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Vote des taux impositions (délibération n°2021-004)

Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2021, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de reconduire pour 2021 les taux de l’année précédente pour les différentes taxes conformément au tableau ci-après :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 17,85 17,85

Taxe foncière (non bâti) 49,08 49,08

Dès que l’état de notification des bases d'imposition pour 2020 (imprimé 1259) sera communiqué à la commune, il sera dûment complété et transmis à la préfecture conformément à cette décision.

Budget primitif 2021 (délibération n°2021-005)

Le conseil municipal prend connaissance du projet du budget primitif 2021 qui se décompose ainsi :

chap 011 charges à caractère général chap 70

produits des services, domaines et ventes diverses

chap 012

charges de personnel et

frais assimilés chap 73 impots et taxes

chap 014 atténuation de produits chap 74

dotation, subventions et participations

chap 65

autres charges de gestion

courante chap 75

autres produits de gestion courante

chap 66 charges financières chap 77 produits exceptionnels

chap 67 charges exceptionnelles chap 002

excédent de fonctionnement reporté

chap 022 depenses imprévues chap 023

virement à la section d'investissement chap 042

opérations d'ordre de transfert entre sections

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitres Chapitres

TOTAL DEPENSES FONCT

proposition budget 2021

195 538,00

162 880,54

proposition budget 2021

25 250,00

312 000,00

562 936,11 TOTAL RECETTES FONCT

20 505,00

178 516,05

2 000,00 0,00 3 396,52 100,00

0,00

154 533,00

75 050,00

115 525,44

682 358,44

(5)

RAR

proposition

budget 2021 RAR

proposition budget 2021

chap 16

emprunts et dettes

assimilés 31 080,89 chap 10

dotations, fonds divers et

reserves 25 000,00

chap 20

immobilisations

incorporelles 0,00 7 450,00 chap 13

subventions

d'investissement reçues 130 368,35 chap 204

subventions d'équipement

versées chap 16 emprunts et dettes assimilés 250 450,00

chap 21 immobilisations corporelles 260 409,20 137 500,00 chap 001

excédent d'investissement

reporté 192 640,91

chap 041 opérations patrimoniales chap 021

virement de la section de fonctionnement

chap 040

opérations d'ordre de transfert entre sections chap 041 opérations patrimoniales

130368,35 468090,91

598 459,26 TOTAL RECETTES INVT

chapitres

436 440,09 TOTAL DEPENSES INVT

TOTAL 260 409,20 176 030,89

TOTAL

Chapitres

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le budget Primitif 2021

AFFECTATION DE CREDITS AU COMPTE 65548 (délibération n°2021-006) Le Conseil Municipal affecte pour l’année 2021, la somme de 124 137,77€ au compte 65548 comme suit :

Entente Communale (ex syndicat des collèges) : 4 631,79€

SIVOM de Ry : 119 505,98 € (chiffre année 2020)

SOIT AU TOTAL 124 137,77€

Le montant de la participation au Sivom sera révisé dès réception du montant annoncé au budget du SIVOM.

Cotisations Europe Echanges (délibération n°2021-007)

Suite à l’adhésion à Europe Echanges en 2015, il convient de régler la cotisation pour l’année 2021.

La cotisation annuelle est calculée sur le nombre d’habitants soit 720 habitants X 0.60€ =432€

Le montant de celle-ci est de 432€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter à l’unanimité de régler la cotisation pour l’année 2021.

La dépense sera inscrite au chapitre 11 article 6281 du budget primitif 2021.

(6)

Devis travaux peinture appartement 14 Rue Perrot Le dossier sera délibéré au prochain conseil

Devis fauchage des voiries communales 2021 (délibération n°2021-008)

Réception d’un devis pour le fauchage des voiries communales par la société Réalivert pour 2 passages par an pour un montant total de 1512 € TTC, montant identique depuis 2 ans,

L’entretien est réalisé depuis 3 ans par cette société.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le devis de la société Réalivert pour un montant de 1512€ TTC et donne pouvoir à Mr le Maire de le signer.

Devis entretien des pelouses 2021 (délibération n°2021-009)

Depuis 4 ans, l’entretien des pelouses est externalisé et géré par l’entreprise Le Savoir Vert.

Réception du devis pour la saison 2021, du 15 avril au 15 octobre pour un montant de 6600€

TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la société Le Savoir Vert pour un montant de 6600€ TTC pour la tonte des pelouses pour la saison 2021.

Participation spectacle bibliothèque 2020 (délibération n°2021-010)

Un spectacle joué par la compagnie Commediamuse et organisé par les 7 bibliothèques au total qui ont participé à cette dépense dont celle de RY a eu lieu en Octobre 2020.

Le coût réel du spectacle est de 292,94€ soit près de 42€ à régler par bibliothèque participante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de participer à ce spectacle et de verser la somme de 42€ à la commune organisatrice : Auzouville Sur Ry, dès réception de l’avis des sommes à payer.

Mise à disposition salles municipales pour 3 associations (délibération n°2021-011) Les salles municipales sont mises à disposition à 3 associations (Karaté Do, Promélodia et Safran76 (Yoga) moyennant une participation mensuelle ou trimestrielle :

A cause de la situation sanitaire, nous sommes contraints d’annuler momentanément ou pas les mises à disposition des salles et par conséquent implique l’annulation des paiements par délibération. Il est proposé de ne pas faire payer exceptionnellement le temps de la crise sanitaire et de la mise en place d’un nouveau règlement, les mises à disposition des salles municipales aux 3 associations concernées pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de mettre à disposition gracieusement, les salles municipales uniquement aux 3 associations concernées, indiquées ci-dessus, aux heures habituelles, selon les arrêtés préfectoraux en vigueur en lien avec la situation sanitaire.

Vente masques au SIVOM de Ry (délibération n°2021-012)

Le SIVOM a besoin de masques pour son personnel. La commune ayant un stock suffisant, nous proposons de vendre 100 masques au prix de 2,50€ l’unité au SIVOM de RY, soit 250€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de vendre 100 masques aux prix de 2,50€

l’unité soit 250€ au SIVOM de RY. Un titre sera établi et retourné au SIVOM afin de percevoir le paiement.

(7)

Mise en place d’une part supplémentaire IFSE Régie au RIFSEEP (délibération n°2021-013)

L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 01/01/2021

- DECIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Mise en place de tickets restaurant (délibération n°2021-014)

Mr le Maire en réponse à la demande des agents de la commune explique qu’il souhaite accompagner leur pouvoir d’achat.

La mise en place de tickets restaurant constitue un outil intéressant de management et de gestion des ressources humaines, en particulier dans un objectif de de fidélisation des agents. Elle contribue à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille.

Ce dispositif devra permettre également de favoriser les achats dans les commerces locaux de notre bourg.

L’attribution du nombre de titres restaurant autorisés se fait en fonction du nombre de jours de présence effective de l’agent et concerne 3 agents. Il est proposé un titre restaurant d’une valeur de 10€ par ticket à charge de 5€ par la commune et de 5€ par l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, accepte la mise en place des titres restaurant pour une année, du 1er Mars 2021 au 28 Février 2022 au bénéfice du personnel.

Convention Etude flash (Délibération n°2021-015)

Suite à l’accord du conseil de Décembre 2020, nous avons réceptionné le projet de convention entre l’EPFN et la commune pour la réalisation de l’étude flash sur les bâtiments du Crédit Agricole situés Grand'Rue.

Le coût de cette étude sera pris en charge intégralement par l’EPF et ne fera pas l’objet d’un co-financement par la Région.

Ce type d’étude a pour objectif de tester l’hypothèse de programmation du site avec conservation des bâtiments en place et intégration de la problématique amiante et de produire un bilan financier prévisionnel ainsi qu’une « feuille de route opérationnelle ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de convention de l'EPFN et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer la convention.

(8)

INFORMATION

Travaux en cours

Grutage du shelter destiné à l’installation de la fibre optique mercredi 03 Février 2021 Travaux en cours dans l’appartement du 14 rue Perrot

Déchetterie

Réouverture de la déchetterie, à compter du 1er Avril, d’un jour de semaine de 17h30 à 19h00 en plus des samedis de 10h30 à 12h00

Adoption du conseil pour remplacer l’ouverture du lundi au mercredi Ouverture déchetterie :

du 1er avril au 30 septembre Tous les samedis de 10h30 à 12h00 Tous les Mercredis de 17h30 à 19h00

du 1er octobre au 31 mars

Tous les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 10h30 à 12h00

Agenda

Elections Départementales et Régionales : 6,13 et/ou 20 Juin 2021

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h05

Le Maire,

Christophe HOGUET

Les conseillers,

Chantal PETIT Pierre LAUTARD Thierry DUMONTIER

Claudine TOUZE Tony FLAVIGNY Willy MORISSE

(ayant pouvoir de MH LECUYER)

Monique GRANCHER Marie-Hélène LECUYER Jean-Luc BIDAUT (A donné pouvoir à C. TOUZE)

(9)

Agnès LETAILLEUR Isabelle PETREL Arnaud DROULLON

(ayant pouvoir de A. DROUILLON) (A donné pouvoir à A. LETAILLEUR)

Sébastien DESCHAMPS

Références

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