PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - SEPTEMBRE 2012
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PUBLIE LE 7 SEPTEMBRE 2012
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
Arrêté N °2012157-0052 - Arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux et médico- sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 I 4° du code de l'action sociale et des familles autorisés par le Préfet de l'Aude au titre
de l'année 2012 ... 1
Arrêté N °2012194-0023 - Arrêté portant tarification 2012 de l'établissement Le
Rayon de Soleil (hébergement) ... 3
Arrêté N °2012194-0024 - Arrêté portant tarification 2012 du Centre Educatif Professionnel de Saint Papoul (service jeunes majeurs) géré par l'association
l'ANRAS ... 6
Arrêté N °2012194-0025 - Arrêté portant tarification 2012 du Centre Educatif
Professionnel de Saint Papoul (formation) géré par l'association l'ANRAS ... 9 Arrêté N °2012194-0026 - Arrêté portant tarification 2012 du Centre Educatif
Professionnel de Saint Papoul (hébergement) géré par l'association l'ANRAS ... 12 Arrêté N °2012194-0027 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de
justice du Centre Educatif et Professionnel de Saint Papoul (association ANRAS)... 15 Arrêté N °2012202-0007 - Arrêté portant tarification 2012 de la MECS de
l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Aude
(hébergement) à Villeneuve ... 18
Arrêté N °2012202-0008 - Arrêté portant tarification 2012 de la MECS de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Aude
(hébergement) à Narbonne ... 21
Arrêté N °2012202-0009 - Arrêté portant tarification 2012 de la MECS de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de l'Aude
(hébergement) à Carcassonne ... 24
Arrêté N °2012213-0016 - Arrêté portant modification de la tarification 2012 du Service d'Action Educative de Milieu Ouvert (AEMO) de l'Association
Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) ... 27
