AVENANT 11 

(1)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC



CONVENTION D’EXPLOITATION ET DE GESTION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC

LES BUS DE L’ETANG

AVENANT 11

(2)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Métropole Aix Marseille Provence, représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, agissant en vertu de la délibération n° [……….…] du conseil métropolitain en date du ………….…………, Ci-après dénommée "l’Autorité Organisatrice",

D’une part,

ET

La Société Autobus de l’Étang, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 37 rue d’Athènes - 13742 VITROLLES, inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro 538 729 534, représentée par Monsieur Sylvain JOANNON, Président,

Ci-après dénommée « le Délégataire »,

D’autre part,

(3)

Avenant 11 3

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de tirer les implications des modifications suivantes intervenues sur le réseau les Bus de l’étang :

- Régularisation de la mise en place de la nouvelle ligne 13 en décembre 2020 ;

- Régularisation des modalités de prise en charge de la crise sanitaire du Coronavirus pour la période de mars à juillet 2020 ;

- Régularisation au titre de la contribution économique territoriale;

Les incidences financières relatives au coût de production sont redéfinies en fonction des nouveaux éléments apportés.

En conséquence et après avis de la commission de DSP réunie le ………, il a été convenu et

arrêté ce qui suit :

(4)

ARTICLE 1 – OFFRE DE SERVICE

Afin de relier les pôles stratégiques du territoire que sont l’aéroport Marseille Provence et la gare SNCF VAMP et pallier la suppression de l’ancienne navette gratuite gérée par l’aéroport Marseille Provence, la Métropole a mis en place une nouvelle ligne lebus+13.

Mise en œuvre le 1

^er

décembre 2020, la ligne fonctionne 7 jours/7, 365 jours/an, avec une amplitude de 6h05 à 22h15 et une desserte toutes les 12 minutes en heure de pointe.

Elle rejoint en moins de 20 minutes l’aéroport depuis Vitrolles et en moins de 10 minutes la gare SNCF de Vitrolles Aéroport Marseille Provence depuis la gare routière de Vitrolles Pierre Plantée.

Elle assure également la desserte de la zone industrielle des Estroublans et du site Airbus Helicopters avec 4 bus en heure de pointe et 3 en heure creuse. D’une capacité de 90 voyageurs, ces bus bénéficient d’une découpe spécifique, lebus + et de moyens de paiement via des TPE carte bleue sans contact.

En parallèle, un ajustement de la ligne 10 qui desservait l’aéroport a été effectué afin de supprimer les doublons de desserte. Son nouvel itinéraire par la RD 113 permet un itinéraire plus direct entre les quartiers du Lion et des Vignettes et la gare routière de Vitrolles.

La ligne 10 dessert le quartier du Vieux Village, le lycée Caucadis, le quartier des Vignettes et le nouveau quartier du Lion. Elle fonctionne de 6h35 à 20h toutes les 30/40 minutes en période scolaire, toutes les 40 minutes le samedi, les petites vacances et l’été.

Le présent avenant intègre ainsi les coûts liés à la mise en place de cette nouvelle ligne ainsi que les recettes supplémentaires qu’elle va générer.

L’incidence financière annuelle de la contribution forfaitaire est de 788 414 €.

Elle se décompose ainsi:

En € HT / an Coût nouvelle ligne 13 1 077 127 Impact ajustement ligne 10 -119 839

Total dépenses 957 288

Recettes supplémentaires 168 874

Dépenses - recettes 788 414

Pour les années 2020 (du 1

^er

au 31 décembre) et 2021 (du 1

^er

janvier au 5 juillet), les coûts sont les suivants :

Dépenses Recettes

2020 79 774 14 073

2021 487 738 86 041

En ce qui concerne le fonctionnement de la ligne sur le mois de décembre 2020, le montant sera intégré dans la facture de régularisation de la contribution financière définitive 2020.

Pour l’année 2021, il est intégré dans la nouvelle valeur de la contribution financière forfaitaire présentée dans l’article 5.

Les fiches horaires des lignes 10 et 13 sont jointes en Annexe 25.

(5)

Avenant 11 5

ARTICLE 2 – IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE SUR LA PERIODE MARS – JUILLET 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire due au Coronavirus, en application de l’article 29.1.2.2. de la convention de DSP, les parties se sont rapprochées pour évaluer les conséquences financières liées à cette situation imprévue ne résultant du fait ni du Délégataire ni de l’Autorité Organisatrice.

A cet effet, le présent avenant intègre les conséquences financières relatives à la période comprise entre le 16 mars 2020 et le 24 juillet 2020 concernant :

1- Les charges non exposées par le délégataire et ses sous-traitants ;

489790 kms non pas été réalisées pendant la période (dont 313 074 par les seuls sous-traitant) induisant une diminution des coûts de 905 659.85 € calculée sur la base :

• d’économies sur la masse salariale pour toutes les catégories de personnel :

- Remboursement de chômage partiel et non-paiement des charges sociales associées, - Économies de charges liées à des absences maladie,

- Économies relatives au non--recours à du personnel intérimaire

• d’économies sur les coûts de roulage, 2 –de surcoûts supportées par le délégataire

Surcoût d’un montant de 51 328€ concernant notamment :

• l’équipement des véhicules (pose de protection des postes de conduite) des agences commerciales (pose de protection des guichets et signalétique)

• la désinfection des véhicules et des boutiques

• des dépenses d’entretiens supplémentaires.

• la mise en place d’un service de TAD, dédié au transport du personnel soignant, mis en place du 27 mars au 11 mai 2020.

3-les pertes de recettes liées à la suppression ou la diminution de service.

La perte de recette est de de 235 500 € prise en charge à 50% par la Métropole soit 117 775€.

L’impact économique global de la pandémie se traduit ainsi par une diminution de la contribution de la Métropole de 736 556.85 €.

Ce montant sera restitué à la Métropole dans le cadre de la facture de régularisation de la contribution financière définitive 2020. Les sommes à restituer sont hors champ TVA.

L’annexe 26 intégrant le détail de ces mesures est créée et jointe au présent avenant.

ARTICLE 3 – IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE POSTERIEUR A AOUT 2020

L’impact financier de la crise sanitaire sur la période allant du 25 juillet 2020 au 5 juillet 2021 sera examiné dans le cadre du prochain avenant ou protocole de fin de contrat.

Les parties conviennent que les principes de calcul de l’article 2 pour déterminer les impacts financiers sur les charges, les recettes et les coûts sanitaires relatifs à la désinfection seront également appliqués pour cette période.

En ce qui concerne les charges, l’impact économique lié à la réduction ou à la suppression des services

sera estimé sur les mêmes bases que celles qui ont été utilisées pour le calcul la 1

^ère

période du Covid.

(6)

ARTICLE 4 – CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE

Le groupe Transdev a exercé une réclamation auprès des services fiscaux sur le taux à appliquer pour le calcul de la CVAE pour les années 2014 à 2016.

Le Délégataire a ainsi obtenu un remboursement d’un montant de 73 693€ intégré dans le cadre de l’avenant 8. Un complément de remboursement de 24 430€ a été versé par les services fiscaux au titre de l’année 2016.

Ce montant sera déduit la facture de régularisation de la contribution financière définitive 2020.

Par ailleurs, le calcul de la CVAE pour l’année 2021 intègrera les modifications suivantes apportées par la loi de finances 2021 :

-

Les taux d’imposition pour la CVAE sont réduits de moitié à compter de l’année 2021;

-

La taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (« TCCI ») est multipliée par deux et s’élève désormais à 3,46% (contre 1,73% avant LF 2021);

-

Baisse du Plafonnement à la Valeur Ajoutée (PVA).

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE FORFAITAIRE Cf

Le récapitulatif du coût d’exploitation annuel et la contribution financière forfaitaire de l’article 28 de la Convention de DSP, hors impact de la crise sanitaire, sont modifiés en conséquence.

La nouvelle valeur de la contribution financière forfaitaire s’établit selon le tableau suivant (en valeur 1

^er

juillet 2012, y compris TAD); elle remplace la valeur prise en compte dans l’avenant 10.

Euros HT

Année Df Rf

yc compensations Pass Scolaires

Cf = Df – Rf Pour mémoire CF avenant 10 2020

Hors impact de la crise sanitaire

19 218 609 2 204 638 17 013 971 16 948 270

2021 10 630 991 1 199 650 9 431 341 9 029 643

ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet le ……….

L’ensemble des clauses et annexes de la Convention de DSP non modifiées par le présent avenant restent valables.

Les annexes suivantes sont mises à jour en conséquence : Annexe 5 - Grilles décomposition des coûts.

Les annexes 25 et 26 sont créées.

(7)

Avenant 11 7

Fait à Vitrolles, Le

L’Autorité Organisatrice : Le Délégataire :

Sylvain JOANNON

Pour le Président et par Délégation Président des Autobus de l’Étang

Le Vice-Président

(8)

31/12/2020 05/07/2021

N° véhicule IMMATRICULATION MARQUE TYPE Prix du véhiculeneuf Date 1ere mise encirculation AGE AU 1er janvier 2013 Date d'entrée duvéhicule si différente du 1er janvier 2013 Age prévu derenouvellement Age prévu de renouvellement si rénovation Date de sortie duvéhicule initiale Date de sortie duvéhicule réelle Valeur du véhicule 1er janvier 2013 Valeur résiduelle àla date derenouvellement Duréed'amortissement enannées (nombre) Annuité d'anmortissement Taux de frais financiers (%) Frais financiers annuels Si leasing oulocation financière montant de l'annuité Durée du contrat deleasing ou location financière Valeur de reprise àéchéance Frais annuelsd'assurance Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enpropre Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enlocation

1 ED-132-HA IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

2 ED-185-LQ IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

3 ED-670-SM IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

4 ED-103-SP IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

5 ED-190-YP IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

6 EE-055-ED IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

7 EE-953-EC IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

8 EE-242-ED IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

9 EE-804-GJ IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

11 EE-629-GK IVECO CREALIS 301 023 29/08/2016 29/08/2016 31/12/2020 05/07/2021 301 023 0 10 30 102 4,5% 7 452 154 965 1 800 39 354

16 DA 959 AH Citaro N 257 765 30/10/2013 30/10/2013 31/12/2020 05/07/2021 257 765 0 12 21 480 4,7% 6 562 92 689 1 800 29 843

17 BV-086-GK GX 327 257 765 21/09/2011 01/09/2018 31/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 4,7% 6 562 47 375 1 800 29 843

18 BV-123-GK GX 327 257 765 22/09/2011 02/09/2018 31/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 4,7% 6 562 47 433 1 800 29 843

19 BW 067 EA GX 327 257 765 11/10/2011 03/09/2018 31/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 4,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

20 EM-431-MN KENT C 257 765 17/05/2017 01/12/2020 31/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 4,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

21 EM-852-MM KENT C 257 765 17/05/2017 01/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 104,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

22 AC-364-MX GX327 257 765 24/08/2009 01/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 204,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

23 DB-249-PW GX337 257 765 20/12/2013 01/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 404,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

24 DB-327-PW GX337 257 765 20/12/2013 01/12/2020 05/07/2021 257 765 12 21 480 504,7% 6 562 48 552 1 800 29 843

01/01/2013

N° véhicule IMMATRICULATION MARQUE TYPE Prix du véhiculeneuf Date 1ere mise encirculation AGE AU 1ER janvier 2013 Date d'entrée duvéhicule si différente du 1er janvier 2013 Age prévu derenouvellement Age prévu de renouvellement si rénovation Date de sortie duvéhicule Date de sortie duvéhicule réelle Valeur du véhicule 1er janvier 2013 Valeur résiduelle Duréed'amortissement enannées (nombre) Annuité d'anmortissement Taux de frais financiers (%) Frais financiers annuels Si leasing oulocation financière montant de l'annuité Durée du contrat deleasing ou location financière Valeur de reprise àéchéance Frais annuelsd'assurance Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enpropre Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enlocation

1 DE 432 KK GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

2 BP-784-DE GX 127 240 229 27/05/2011 7,43 01/11/2018 31/12/2020 05/07/2021 0 2,6 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

3 DE 325 KK GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

4 DE 618 TM GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 01/04/2020 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

4R DH-112-VX GX 127 240 229 22/07/2014 5,69 01/04/2020 05/07/2021 4,3 24 023 4,7% 4 081 73 056 1 800 29 904

5 DE 602 TM GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

6 DE 586 TM GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

7 DF 555 DM GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

8 DF 572 DM GX 127 240 229 25/03/2009 3,77 31/12/2020 05/07/2021 149 630 0 6,2 24 023 4,7% 4 081 0 1 800 29 904

9 DH 610 GC GX 127 223 775 12/11/2008 4,14 31/12/2015 05/07/2021 131 232 0 5,9 22 378 4,7% 3 610 0 1 800 27 787

10 DH 129 BX GX 127 223 775 12/11/2008 4,14 31/12/2015 05/07/2021 131 232 0 5,9 22 378 4,7% 3 610 0 1 800 27 787

11 DH 627 GC GX 127 223 775 12/11/2008 4,14 31/12/2020 01/04/2020 131 232 0 5,9 22 378 4,7% 3 610 0 1 800 27 787

11R DH-158-VX 240 229 22/07/2014 5,69 01/04/2020 05/07/2021 4,3 24 023 4,7% 4 081 73 056 1 800 29 904

12 BR 797 KG GX 127 213 401 12/07/2011 1,48 31/12/2020 05/07/2021 179 543 0 8,4 21 340 4,7% 4 721 234 1 800 27 861

13 BR 910 KG GX 127 213 125 12/07/2011 1,48 31/12/2020 05/07/2021 181 062 0 8,5 21 313 4,7% 4 756 234 1 800 27 868

14 BR 991 KG GX 127 213 125 12/07/2011 1,48 31/12/2020 31/12/2020 181 062 0 8,5 21 313 4,7% 4 756 11 094 1 800 27 868

14R DH-213-VX 240 229 22/07/2014 5,69 01/04/2020 05/07/2021 4,3 24 023 4,7% 4 081 73 056 1 800 29 904

15 BR 064 KH GX 127 213 125 12/07/2011 1,48 31/12/2020 05/07/2021 181 062 0 8,5 21 313 4,7% 4 756 234 1 800 27 868

N° véhicule IMMATRICULATION MARQUE TYPE Prix du véhiculeneuf Date 1ere mise encirculation AGE AU 1ER janvier 2013 Date d'entrée duvéhicule si différente du 1er janvier 2013 Age prévu derenouvellement Age prévu de renouvellement si rénovation Date de sortie duvéhicule initiale Date de sortie duvéhicule réelle Valeur du véhicule 1er janvier 2013 Valeur résiduelle Duréed'amortissement enannées (nombre) Annuité d'anmortissement Taux de frais financiers (%) Frais financiers annuels Si leasing oulocation financière montant de l'annuité Durée du contrat deleasing ou location financière Valeur de reprise àéchéance Frais annuelsd'assurance Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enpropre Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enlocation

CHRONOPRO EL 765 CB CITY 23 Dietrich 143 675 27/03/2017 27/03/2017 31/12/2020 05/07/2021 143 675 6 23 946 4,5% 3 771 41 266 1 800 29 517

N° véhicule IMMATRICULATION MARQUE TYPE Prix du véhiculeneuf Date 1ere mise encirculation AGE AU 1ER janvier 2012 Date d'entrée duvéhicule si différente du 1er janvier 2013 Age prévu derenouvellement Age prévu de renouvellement si rénovation Date de sortie duvéhicule Valeur du véhicule 1er janvier 2013 Valeur résiduelle Duréed'amortissement enannées (nombre) Annuité d'anmortissement Taux de frais financiers (%) Frais financiers annuels Si leasing oulocation financière montant de l'annuité Durée du contrat deleasing ou location financière Valeur de reprise àéchéance Frais annuelsd'assurance Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enpropre Coût annuel de mise àdispositionvéhicule enlocation

Minibus/minicar 20 à 30 places Calcul annuité

Minibus 11 à 20 places Calcul annuité

GRILLE N°1 - COÛT DE MISE A DISPOSITION DES VÉHICULES

BUS URBAINS STANDARD Calcul annuité

BUS MOYENNE CAPACITÉ Calcul annuité

BUS ET CARS SCOLAIRES Calcul annuité

(9)

Standard urbain

Bus moyenne

capacité Car scolaire

Minibus 10 à 30 places

voiture moins de 9

places Observations

21,0 15,0 0,0 4,0 0,0 5,0

1 000 693 749 276 - 158 472 - 174 000

Gazole Gazole Gazole Gazole Gazole Gazole

39,69 39,19 42,30 14,27 0,00 10,97

1,1322 €

1,1322 € 1,1322 € 1,1322 € 1,1322 € 1,1322 € 364 069,77

269 169,22 - 20 725,04 - € 17 497,04 85 635,44

- - 63 313,20 - - 4 874,88 - € - 4 115,60 14 744,64

7 492,76 - 871,60 - € 957,00 18 676,54

20 979,72 - 1 901,67 - € 2 088,00 97 361,87

78 574,05 - 4 421,91 - € 4 855,18 -

- - - - € - -

- - - - € - 84 632,96

63 748,90 - - - € - 41 816,13

31 874,45 - - - € - -

- - - - € - -

- - - - € - 7 507,29

5 722,45 - - - € - -

- - - - € - 198 987,64

157 148,11 - 7 196,31 - € 9 710,36 430 305,89

337 067,96 - 11 618,22 - € 14 565,54 18 973,89

15 527,57 - 147,07 - € 161,48 846 771 €

650 237 € - € 35 264 € - € 35 269 € 0,846 €

0,868 € 0,223 € 0,203 €

10) Coût utilisé pour les frais kilométriques dans la grille de coût n°3 pour le réseau 4 en 2020

pondération du coût kilométrique de chaque véhicule en fonction du kilométrage parcouru = coût de roulage kilométrique pondéré Compléter uniquement la colonne kilomètres par type de véhicule

Coût/km Kilomètres Coût

Coût roulage pondéré/km Standard urbain 0,846 € 1 000 693 846 771 €

Bus moyenne capacité 0,868 € 749 276 650 237 € Car ou bus scolaire - € 0 - € Minibus 20 à 30 places 0,223 € 158 472 35 264 € Minibus 11 à 20 places - € 0 - €

TOTAL 1 908 441 1 532 272 € 0,80 €

Nota : Les coûts seront indexés à l'aide de la formule d'indexation sous-traitance

total entretien lavage TOTAL /an soit un coût / Km

à déduire : indemnités journalières de SS Lubrifiants

Pneumatiques Entretien des matériels

pièces de rechange main d'oeuvre effectif ETC salaires brut charges sociales - dont allègements bas salaires charges fiscales autres charges (dont tenue du personnel) pm. montant de la TIPP

GRILLE N° 2 - COÛTS DE ROULAGE

NB. Les coûts doivent être donnés en € 1er juillet 2012 en HT

Nb de véhicules

Kilométrage total annuel réalisé

Energie

Consommation retenue (L/100 km) Coût du litre de gazole retenu Coût du carburant net de TIPP