Initiative de l’AMG sur le secret médical : vers une majorité au Grand Conseil

REVUE MÉDICALE SUISSE

WWW.REVMED.CH 31 août 2016

1448

Initiative de l’AMG sur le secret médical : vers une majorité au Grand Conseil

Source : éditorial de la Lettre de l’AMG, de juillet-août 2016.

Le 4 juillet 2016, l’Association des médecins du canton de Genève (AMG) a déposé plus de 11 500 signatures au Ser- vice des votations et élections. C’est la première fois que notre association lançait une initiative cantonale. Quel succès ! Le nombre de signatures, au-delà d’être conséquent malgré des vents contraires, est le reflet d’une volonté inébranlable de maintenir le secret médical et de renforcer la sécurité de tous pour mieux protéger la société.

Cette réussite s’inscrit dans un soutien général sans esprit partisan ni clivage po- litique. Des élus de tous les partis genevois, sans excep- tion, ont signé notre initia- tive et les citoyens ont soute- nu notre action en soulignant l’importance de notre cause dans un climat où les notions de confiance entre le patient

et son médecin et de protection des don- nées personnelles sont primordiales.

L’AMG a été soutenue en particulier par l’Ordre des avocats de Genève, l’Associa- tion des juristes progressistes, l’Associa- tion des psychologues genevois (AGPsy), l’Association genevoise de physiothérapie (PhysioGenève), l’Association des phar- maciens indépendants de Genève, l’en- semble des intervenants thérapeutiques et des députés issus de tous les partis. Ces soutiens de la première heure et indéfec- tibles ont montré le large front d’opposi- tion à la loi votée le 4 février 2016 par le Grand Conseil.

L’AMG souhaite renforcer la sécurité de tous et c’est dans ce sens qu’elle sou- tient la volonté du Département de la sécurité et de l’économie et du Départe- ment de l’emploi, des affaires sociales et de la santé d’améliorer la coopération entre les différents intervenants en milieu carcéral, les services administratifs et l’autorité pénitentiaire. Cet esprit d’ouver- ture et de collaboration ne pourra se faire

que dans le respect du secret médical.

Notre association, grâce à l’action de plusieurs collègues, qui trouveront ici les remerciements du Conseil, s’est rendue au contact direct de la population pen- dant trois samedis afin de récolter des signatures, mais surtout pour dialoguer, échanger et expliquer notre position. Les citoyens de toute condition et de toute pensée politique nous ont pleinement soutenus. Un message clair : ils nous font

confiance, car ils savent qu’ils peuvent compter sur le secret médical.

Dans Curabilis (nom de l’établissement genevois de prise en charge des person nes détenues souffrant de trou- bles psychiques), il y a la no- tion de soins, de traitement, de réintégration possible ou non. Notre initiative est essen- tielle, car seule l’acceptation par le Grand Conseil de nos amende- ments à la loi permettra de poursuivre le but incontournable de la prise en charge thérapeutique optimale par des profes- sionnels de la santé de haute qualité des détenus dangereux. Les thérapeutes trai- teront et les experts mandatés rendront leurs avis. Cette séparation des rôles de chacun est essentielle, car le médecin ne peut être transformé en auxiliaire de l’autorité d’exécution en lui imposant de tout rapporter. Le psychologue, la diététi- cienne, le physiothérapeute et le médecin traitant ne sont pas des experts en dange- rosité. Ils ne lisent pas dans les âmes.

L’expert permanent est un mythe. Le Code pénal est clair : le thérapeute et l’expert ne peuvent être un. La pesée des intérêts doit persister et avec elle le secret médical.

Le cardinal d’Estouteville, rédacteur des statuts de la Faculté de médecine de Paris, a écrit en 1600 : « art 10 : Personne ne divulguera les secrets des malades qu’il aura saisis par la vue, l’oreille ou la pensée ». Plus tard, les révolutionnaires

sanguinaires aboliront toute notion de secret. Le Code pénal en 1810 la rétablira.

Attaquer le secret médical en brisant l’élément central de rapport de confiance, c’est diminuer la sécurité de tous. Croire que tout savoir protège mieux la société est un leurre et une erreur. Les avocats et l’ensemble des thérapeutes, avec le sou- tien de plus de 11 000 citoyens, l’ont bien compris. La sagesse et la clairvoyance du Grand Conseil devraient aller dans ce sens.

Le psycho­

Logue, La diététicienne,

Le physiothé­

rapeute et Le médecin trai­

tant ne sont pas des experts en dangerosité

dr micheL matter

Président de l’Association des médecins du canton de Genève (AMG) Rue Micheli-Ducrest 12, 1205 Genève

tribune

1448.indd 1448 29.08.16 11:58