Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Comment les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont-elles mobilisé leurs instruments d'action

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Mémoire en science politique[BR]- Travail écrit : "Comment les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont-elles mobilisé leurs instruments d'action

publique dans le cadre des dispositifs des "carrés musulmans"" ? Analyse comparative de cinq communes bruxelloises[BR]- Séminaire

d'accompagnement à l'écriture

Auteur : Belot, Priscilla

Promoteur(s) : Fallon, Catherine

Faculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Diplôme : Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales Année académique : 2019-2020

URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/9202

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[Sous-titre du document]

Année académique 2019-2020

Comment les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont- elles mobilisé leurs instruments d’action publique dans le cadre des

dispositifs des « carrés musulmans » ? Analyse comparative de cinq communes bruxelloises.

Belot Priscilla

Mémoire réalisé en vue de l’obtention du diplôme de Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en Relations

internationales

Promotrice : Pr. Dr. Fallon Catherine

Lecteurs : Pr. Dr. Grandjean Geoffrey et Pr. Dr. Verjans Pierre

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1

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS --- 3

INTRODUCTION --- 4

1. LES CONTEXTES RELIGIEUX ET INSTITUTIONNEL DE LA PROBLÉMATIQUE DE L’INHUMATION DES PERSONNES DE CONFESSION MUSULMANE À BRUXELLES --- 7

1.1.LES RITES FUNÉRAIRES MUSULMANS --- 7

1.2.LES LÉGISLATIONS RÉGIONALES ET FÉDÉRALES --- 10

2. LE CADRE THÉORIQUE : L’APPROCHE PAR LES INSTRUMENTS --- 12

2.1.LE SYSTÈME EXPLICATIF À L’ORIGINE DE LA CRÉATION DES DISPOSITIFS DES « CARRÉS MUSULMANS » ---- 12

2.2.LA CATÉGORISATION DES INSTRUMENTS SELON PIERRE LASCOUMES --- 12

2.3.LES EFFETS INDUITS PAR LES INSTRUMENTS DE L’ACTION PUBLIQUE --- 13

3. LA MÉTHODOLOGIE : L’ANALYSE COMPARATIVE --- 14

3.1.LE CHOIX DES CAS D’ÉTUDES --- 14

3.2.LA COLLECTE ET L’ANALYSE DES DONNÉES--- 18

3.3.LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L’APPLICATION DE CETTE MÉTHODOLOGIE --- 19

4. L’ENTERREMENT DES MUSULMANS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : LA PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS --- 20

4.1.L’INTERCOMMUNALE D’INHUMATION --- 20

4.1.1. Présentation --- 20

4.1.1.1. Les communes adhérentes et leurs obligations financières --- 20

4.1.1.2. Son financement --- 21

4.1.1.3. La configuration du cimetière multiconfessionnel --- 21

4.1.1.4. Le nombre et la provenance des défunts --- 22

4.1.2. Pourquoi la création de l’Intercommunale d’Inhumation ? --- 23

4.1.2.1. La volonté de non-discrimination --- 23

4.1.2.2. Le manque de place dans les cimetières communaux bruxellois --- 23

4.1.2.3. La possibilité pour les proches de se recueillir sur la tombe --- 24

4.1.2.4. Les autres confessions --- 25

4.1.3. Les instruments d’action publique mobilisés par l’Intercommunale d’Inhumation--- 25

4.1.3.1. Les instruments législatifs et réglementaires --- 25

4.1.3.2. Les instruments incitatifs --- 25

4.1.3.3. Les instruments informatifs et communicationnels --- 26

4.2.LE CARRÉ MUSULMAN D’ANDERLECHT --- 27

4.2.1.1. La configuration du cimetière d’Anderlecht --- 27

4.2.1.3. Le refus de rejoindre l’Intercommunale d’Inhumation --- 29

4.2.1.4. Les caractéristiques de la parcelle musulmane anderlechtoise --- 29

4.2.2. La raison de la création d’un carré musulman à Anderlecht --- 29

4.2.3. Les instruments d’action publique mobilisés par la commune d’Anderlecht--- 30

4.3.LE CARRÉ MUSULMAN D’ETTERBEEK --- 31

4.3.1.1. La configuration du cimetière d’Etterbeek --- 31

4.3.1.4. Les caractéristiques de la parcelle musulmane etterbeekoise --- 33

4.3.2. La raison de la création d’un carré musulman à Etterbeek --- 33

4.3.3. Les instruments d’action publique mobilisés par la commune d’Etterbeek --- 34

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2

4.4.LE CARRÉ MUSULMAN DE JETTE --- 35

4.4.1.1. La configuration du cimetière de Jette --- 35

4.4.1.4. Les caractéristiques de la parcelle musulmane jettoise --- 38

4.4.2. La raison de la création d’un carré musulman à Jette --- 38

4.4.3. Les instruments d’action publique mobilisés par la commune de Jette --- 39

5. ANALYSE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS MOBILISÉS : LEURS LIMITES ET LEURS EFFETS --- 40

5.1.LES INSTRUMENTS LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES --- 40

5.1.1. Les heures d’ouverture inadaptées --- 40

5.1.2. Le respect des rites funéraires musulmans dans les dispositions réglementaires --- 43

5.1.3. Les effets induits par les instruments législatifs et réglementaires --- 48

5.2.LES INSTRUMENTS INCITATIFS --- 49

5.2.1. Les différences tarifaires pour les non-habitants et la révision des tarifs etterbeekois --- 49

5.2.2. Les effets induits par les instruments incitatifs --- 50

5.3.LES INSTRUMENTS INFORMATIFS ET COMMUNICATIONNELS --- 51

5.3.1. Les publications dans la presse communale et nationale --- 51

5.3.2. Les brochures informatives et les sites internet --- 52

5.3.3. La reconnaissance de l’Exécutif des Musulmans de Belgique --- 53

5.3.4. Les effets induits par les instruments informatifs et communicationnels --- 54

CONCLUSION --- 55

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3

Remerciements

Je tiens tout d’abord à remercier ma promotrice, le Professeur Catherine Fallon, pour l’aide qu’elle a fournie, sa disponibilité, sa bienveillance et ses conseils avisés. Ce mémoire n’aurait pas été ce qu’il est sans son aide précieuse.

Je souhaite ensuite remercier mes deux lecteurs, le Professeur Geoffrey Grandjean et le Professeur Pierre Verjans, pour le temps qu’ils m’ont accordé et pour leurs précieux conseils.

Ces échanges constructifs m’ont permis d’avancer considérablement dans mon mémoire.

Je suis également très reconnaissante aux Professeurs Hassan Bousetta et Alain Grignard, pour leurs éclaircissements sur les thématiques des parcelles musulmanes et des rites funéraires musulmans.

Mes remerciements vont également à l’ensemble des élus locaux des communes d’Anderlecht, de Jette, d’Etterbeek, de Saint-Josse-ten-Noode et d’Uccle, ainsi qu’au représentant de l’Intercommunale d’Inhumation, pour leur accueil, leur gentillesse et le temps qu’ils m’ont accordé pour réaliser mes entretiens.

Ensuite, j’ai à cœur de remercier mes parents pour l’opportunité qu’ils m’ont offerte de faire des études universitaires. Sans leur soutien financier et moral, je n’aurais pas été en mesure de présenter ce mémoire.

Je tiens également à remercier Madame Nathalie Cavelier, professeur de latin-grec à

l’Athénée Royal d’Herstal, pour la relecture de mon mémoire.

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4

Introduction

La question des cimetières est une question séculaire en Belgique. En effet, dès l’indépendance de ce pays en 1830, les catholiques et les libéraux s’emparent de cette question et se querellent au sujet de la gestion des cimetières. À cette époque, le décret du 23 prairial an XII du 12 juin 1804

¹

est toujours d’application et prévoit « différents cimetières ou des parcelles différentes avec des entrées différentes pour les différents cultes, mais rien pour les "sans religion". »

²

L’Église catholique a la mainmise sur les cimetières et refuse d’y enterrer les non-croyants.

³

Les catholiques pratiquent également l’exhumation des corps d’habitants non-croyants dont la présence profane le caractère sacré du cimetière.

⁴

Les libéraux s’insurgent contre ces comportements et « progressivement, l’idée libérale de cimetières communaux ouverts à tous, sans distinction d’appartenance religieuse ou philosophique, soumis à la seule autorité communale et où chacun serait libre de célébrer ou non sur sa fosse n’importe quel culte ou cérémonie, f[a]it son chemin en Belgique. »

⁵

Le problème provient du fait que la commune et l’Église ne parviennent pas à déterminer qui possède le cimetière et y exerce un droit de police, chaque partie prônant son intérêt personnel. En 1879, la Cour de Cassation accorde la propriété des cimetières aux communes.

⁶

Les libéraux vont changer le mode de fonctionnement du cimetière : au lieu de bénir le cimetière dans sa totalité, les tombes seront bénies individuellement et on ne distinguera plus les morts par leur culte.

⁷

Ces changements seront actés par les arrêts de la Cour de Cassation belge du 23 octobre 1882 et du 18 novembre 1907.

⁸

Le cimetière est donc un lieu neutre et n’est plus un instrument de domination de l’Église catholique.

⁹

Cet épisode de l’histoire belge est connu aujourd’hui sous le nom de « la guerre des cimetières ».

1 CHRISTIANS Louis-Léon, DE POOTER Patrick, « Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel », in FORNEROD Anne (dir.), Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2019, p. 117.

2 MORELLI Anne, « L’espace du cimetière et les cortèges d’enterrements comme enjeux de pouvoir entre laïques et catholiques (Belgique, XIXe-XXe siècle) » in DIERKENS Alain, MORELLI Anne, Topographie du sacré. L’emprise religieuse sur l’espace, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2008, p. 142.

3 Ibid., p. 143.

4 Ibid., p. 143 et p. 146.

5 Ibid., p. 144.

6 CHRISTIANS Louis-Léon, DE POOTER Patrick, « Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel », in FORNEROD Anne (dir.), op. cit., p. 118.

7 MORELLI Anne, « L’espace du cimetière et les cortèges d’enterrements comme enjeux de pouvoir entre laïques et catholiques (Belgique, XIXe-XXe siècle) » in DIERKENS Alain, MORELLI Anne, op. cit., p. 148.

8 CHRISTIANS Louis-Léon, DE POOTER Patrick, « Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel », in FORNEROD Anne (dir.), op. cit., p. 118.

9 MORELLI Anne, « L’espace du cimetière et les cortèges d’enterrements comme enjeux de pouvoir entre laïques et catholiques (Belgique, XIXe-XXe siècle) » in DIERKENS Alain, MORELLI Anne, op. cit., p. 150.

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5

Par ailleurs, ces adaptations législatives favorisant la neutralité des cimetières, il est intéressant de se demander dans quelle mesure les législateurs belges ont adapté les lois suite à l’arrivée massive de travailleurs immigrés du Maroc, de l’Algérie, de la Turquie et de la Tunisie

¹⁰

, quatre pays dont la religion dominante est l’islam. En effet, la Belgique fait appel à ceux-ci dans les années soixante pour « effectuer les travaux pénibles de la mine, dont les Belges et les Italiens, échaudés par la catastrophe de Marcinelle, ne voulaient plus. »

¹¹

Au moment de leur arrivée en Belgique, ces immigrés maghrébins sont persuadés que leur séjour sera provisoire et qu’ils finiront par revenir dans leur pays d’origine : il s’agit du « mythe du retour ».

¹²

Cependant, la naissance des générations suivantes, issues de cette immigration, fait disparaître toute possibilité d’un retour au pays, puisque la Belgique devient le pays d’origine de ces nouvelles générations et que le lien avec le pays natal de leurs parents s’amenuise.

¹³

Le phénomène d’enracinement de cette population de confession musulmane est de plus en plus profond et fait naître de nouveaux besoins d’adaptation des législations en vigueur, notamment en matière de funérailles et de sépultures.

Par ailleurs, la mort de Loubna Benaïssa a assurément eu une influence dans ce domaine.

Assassinée par Patrick Derochette dans les années 90, la petite bruxelloise doit être rapatriée au Maroc afin d’être inhumée selon les rites musulmans, la Région de Bruxelles-Capitale n’offrant pas cette possibilité.

¹⁴

Suite à cette affaire, de nombreuses demandes individuelles émanent de la communauté musulmane et des initiatives voient le jour en Région bruxelloise, pour permettre à la population de confession musulmane d’être inhumée selon ses rites. Ce mémoire s’intéresse aux différentes initiatives concernant les parcelles multiconfessionnelles mises en place en Région de Bruxelles-Capitale, à travers le prisme de la théorie des instruments d’action publique de Pierre Lascoumes. Il cherche donc à répondre à la question de recherche suivante : « comment les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont-elles mobilisé leurs instruments d’action publique dans le cadre des dispositifs des "carrés musulmans" ? Analyse comparative de cinq communes bruxelloises. »

10 DE MUYLDER Valentine, « "Braindrain" : comme au foot », Micmag, le 4 juillet 2013, disponible à l’adresse suivante : https://www.micmag.be/braindrain-comme-au-foot/ (consultée le 06/05/2020).

11 BOUSETTA Hassan, MARTINIELLO Marco, « Marocains de Belgique : du travailleur immigré au citoyen transnational », Hommes et Migrations, 2003, vol. 1242, p. 96.

12 BENAISSA Hicham, « Le mythe du retour, le renversement d’un mythe : sociohistoire d’une "crise identitaire" », Cahiers d’études du religieux. Recherches interdisciplinaires [En ligne], 2018, vol. 19, p. 4.

13 SCHAEFFER Fanny, « Mythe du retour et réalité de l’entre-deux. La retraite en France, ou au Maroc ? », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2001, vol. 17, no. 1, p. 166.

14 BX1, « 20 ans que l’on a découvert le corps de la petite Loubna Benaïssa », YouTube, le 6 mars 2017, disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=QLhp0ZMlNXs (consultée le 06/05/2020).

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6

S’il y a bien eu des études sur l’évolution des législations en matière de funérailles et de sépultures, comme en atteste l’article « Les cimetières et les musulmans » de Francis Delpérée

¹⁵

, mais aussi sur les principes de neutralité et de pluralisme confessionnel dans les cimetières belges

¹⁶

, ainsi que sur les parcelles musulmanes dans d’autres pays

¹⁷

, à ma connaissance, aucun scientifique ne s’est pour le moment penché sur les différents instruments d’action publique mis en place par les communes bruxelloises dans le cadre des dispositifs des « carrés musulmans » et n’a cherché à les comparer.

Afin d’aborder cette problématique, ce travail est divisé en plusieurs chapitres : le premier a pour objectif d’offrir une description des rites funéraires musulmans, afin de mieux comprendre la nécessité des modifications apportées aux législations en matière de funérailles et de sépultures. Il est donc consacré aux cadres institutionnel et religieux de cette problématique. Le chapitre suivant développe le cadre théorique, à savoir l’approche par les instruments d’action publique de Pierre Lascoumes. Ce chapitre offre également un premier aperçu de la manière dont ce cadre théorique est appliqué au travail. Le troisième chapitre présente les choix méthodologiques opérés dans ce travail, que ce soit les entités étudiées et leur nombre ou les moyens de collecte et d’analyse des données. Ce chapitre décrit également les difficultés rencontrées au cours de la réalisation de ce mémoire. Ensuite, le chapitre quatre entre dans le vif du sujet avec la présentation des dispositifs des « carrés musulmans » mis en place par les communes étudiées. Outre cette présentation, une explication quant aux raisons qui ont poussé ces communes à opter pour ces dispositifs est avancée, de même qu’une analyse, par entité, des différents instruments mobilisés. Le dernier chapitre de ce travail a pour objectif de comparer ces instruments et d’en déterminer les effets, au sens de Lascoumes, ainsi que les limites. La conclusion apporte une réponse à la question de recherche précédemment mentionnée et en résume les différents arguments.

15 DELPÉRÉE Francis, « Les cimetières et les musulmans », Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1997, no. 3, pp. 267-275.

16 CHRISTIANS Louis-Léon, DE POOTER Patrick, « Le régime des cimetières en Belgique : neutralité inclusive et pluralisme confessionnel », in FORNEROD Anne (dir.), op. cit., pp. 117-139.

17 EL ALAOUI Soraya, « L’espace funéraire de Bobigny : du cimetière aux carrés musulmans (1934-2006) », Revue européenne des migrations internationales, 2012, vol. 28, no. 3, pp. 27-49. ET MORERAS Jordi, TARRES Sol, « Les cimetières musulmans en Espagne : des lieux de l’altérité », Revue européenne des migrations internationales, 2012, vol. 28, no. 3, pp. 13-26. ET AFIOUNI Nada, « La gestion du pluralisme funéraire en France et en Grande-Bretagne. Les enjeux politiques, législatifs et identitaires. », Diversité urbaine, 2018, vol. 18, pp. 31-45.

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7

1. Les contextes religieux et institutionnel de la

problématique de l’inhumation des personnes de confession musulmane à Bruxelles

Comme il a été spécifié dans l’introduction, le rapatriement de Loubna Benaïssa a provoqué la mise à l’agenda de la question de l’enterrement musulman à Bruxelles, ce qui a encouragé les législateurs belges à adapter les législations en vigueur en matière de funérailles et de sépultures. Ce chapitre est divisé en deux sections : la première est consacrée aux rites funéraires musulmans et permet une meilleure compréhension de la problématique ; la seconde fait état des évolutions législatives en matière de funérailles et de sépultures en Belgique, et plus particulièrement en Région de Bruxelles-Capitale.

1.1. Les rites funéraires musulmans

« Dans une religion eschatologique comme l’islam, la mort représente pour l’individu une étape particulièrement importante car elle marque le bilan et l’instant dans lequel va se décider la manière du déroulement de son existence éternelle. »

¹⁸

Les funérailles sont dès lors considérées comme un rite de passage marquant le début de la vie éternelle.

¹⁹

Selon le Coran, la date de la mort du défunt est décidée d’avance : il n’y a donc rien qui puisse être fait contre cette fatalité.

²⁰

À sa mort, le musulman sera jugé pour ses bonnes et ses mauvaises actions.

²¹

Le déroulement des funérailles a été codifié dans la Sunna.

²²

Cette partie du travail s’intéresse uniquement aux pratiques funéraires réalisées lors de la mise en linceul et l’ensevelissement du corps du défunt, étant donné que la problématique de ce mémoire traite du mode de sépulture et de la destination du corps.

La mise en linceul se déroule après le lavage du corps. Ce rituel est expliqué en détail dans l’article « La mort, rites et valeurs dans l'Islam maghrébin (Maroc) ». En voici un résumé. Au moment de la mise en linceul, le corps doit être enveloppé dans un nombre impair de vêtements, ce qui rappelle le nombre d’hadiths présents dans le Coran.

²³ Le mort est

également parfumé. Ensuite, « on l’enveloppe dans le suaire en faisant un nœud à la tête et un autre aux pieds. Ces nœuds sont défaits, quand le corps est placé dans le tombeau. Ils ne

18 RENAERTS M., « La mort, rites et valeurs dans l'Islam maghrebin (Maroc) », Civilisations, 1984, vol. 34, no.

1, pp. 368-369.

19 Ibid., pp. 372-373.

20 Ibid., p. 370.

21 Ibid., p. 372.

22 Ibid., p. 373.

23 Ibid., p. 395.

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8

servent qu’à le transporter plus facilement. Le corps est couché légèrement sur le côté droit afin que sa face soit en direction de La Mecque. Avant de lui couvrir le visage, les laveurs appellent les proches parents du défunt en disant "Venez lui faire vos adieux". »

²⁴

Les musulmans ont coutume d’ensevelir le défunt le plus vite possible après la mort, parce que, selon les hadiths, le mort ne trouve le repos éternel qu’une fois inhumé.

²⁵

Durant le trajet vers le lieu d’ensevelissement, le mort est transporté sur une civière.

²⁶

« Habituellement, ce sont les amis du mort ou des membres de sa famille qui, se relayant par quatre, s’offrent de bonne grâce pour rendre au disparu ce dernier devoir de porter la civière voulant par-là mériter l’adjer, c’est-à-dire l’indulgence plénière accordée par Dieu à tout croyant ayant aidé à porter un mort. […] On peut également faire appel à des porteurs professionnels […]. »

²⁷

L’office funéraire se déroule debout, sans génuflexions ni prosternations. Une prière de quatre

takbirat²⁸ est récitée.²⁹

L’ensemble de la famille et des amis reste durant l’ensevelissement du corps.

³⁰

L’article de M. Renaerts nous apprend qu’il existe des prescrits religieux en ce qui concerne les dimensions de la fosse, mais également l’orientation du mort et l’ensevelissement. « La fosse consiste en deux trous : un supérieur et un inférieur. Le supérieur doit avoir la largeur des jambes écartées et être profond de 20 à 30 cm et avoir la même longueur que le mort. Quelqu’un a mesuré le corps auparavant de la tête aux doigts de pied à l’aide d’une ficelle ou d’une palme verte. Le trou inférieur (lahd) a la même longueur mais est creusé 25 cm plus profond. La profondeur totale est de 50-60 cm (hauteur du genou).

La largeur du trou intérieur dans lequel le corps est placé ne peut excéder un empan

³¹

, plus la moitié de la longueur du pouce, pour un homme quelle que soit sa corpulence. Pour les femmes[,] la largeur est d’un empan plus la longueur d’un pouce afin de permettre à la poitrine d’y entrer. […] Vu la largeur de la tombe, le corps est placé sur le côté. La tombe est creusée de façon qu’elle soit parallèle à La Mecque. La tête du mort est tournée à droite pour que son visage soit en face de la Ka’bah.

³²

Dans la fosse on détache les liens qui fixaient le

24 RENAERTS M., op. cit., p. 396.

25 Ibid., pp. 397-398.

26 Ibid., p. 399.

27 Ibid., pp. 402-403.

28 Après chaque Allahu akbar, ceux-ci étant au nombre de quatre, ils récitent différentes parties du Coran.

30 Ibid., p. 407.

31 « Distance comprise entre l'extrémité du pouce et celle du petit doigt très écartés (de 22 à 24 cm). » [« Empan », Larousse, disponible à l’adresse suivante :

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/empan/28866 (consultée le 06/03/2020)].

32 Lieu le plus sacré de l’islam, situé à La Mecque.

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9

linceul aux pieds et à la tête pour que l’ange Azra`il puisse s’occuper facilement du mort. […]

Les femmes sont enterrées de préférence à côté de leur mari, plutôt qu’à côté de leur père ou d’autres parents agnatiques. »

³³

À la fin de la cérémonie, les proches du défunt présentent à nouveau leurs condoléances à la famille.

³⁴

La suite de ces rites funéraires n’est pas présentée, puisque sans lien avec la problématique de ce travail.

Par ailleurs, l’entretien avec le responsable de l’Intercommunale d’Inhumation permet de compléter ces informations sur les rites funéraires musulmans. Ainsi, celui-ci a exprimé l’importance considérable que revêt la concession à perpétuité pour la communauté musulmane. Il a également mentionné le fait qu’un musulman ne pouvait pas être enterré à côté d’un non-musulman. De plus, la pierre tombale n’est pas de mise lors d’un enterrement.

³⁵

Nonobstant, il est important de noter l’existence de pratiques funéraires divergentes en fonction de l’origine du défunt.

³⁶

C’est pourquoi cette partie du travail a présenté les grands invariants de ces pratiques et ne se veut pas exhaustive.

33 RENAERTS M., op. cit., pp. 407-408.

34 Ibid., p. 409.

35 Entretien n°1, Annexes – Partie 1, pp. 4-6.

Figure 1

(12)

10

S’il a longtemps été impossible, pour la communauté musulmane de Belgique, de respecter les prescrits funéraires de sa religion, les modifications apportées aux législations belges ont permis peu à peu d’y parvenir. En voici le relevé.

1.2. Les législations régionales et fédérales

La date du 1

^er

janvier 2002 marque la régionalisation des compétences en matière de funérailles et de sépultures en Belgique

³⁷

, suite à l'accord du Lambermont II ou de la Saint- Polycarpe.

³⁸

Il sera toutefois nécessaire de faire référence à certaines législations fédérales adoptées avant cette date, afin de comprendre l’ensemble de la thématique.

De manière générale, deux modes de sépulture sont officiellement reconnus dans la Région de Bruxelles-Capitale : l’inhumation et la crémation, avec dispersion ou conservation des cendres.

³⁹

En réalité, ceux-ci étaient déjà reconnus au niveau national avant la régionalisation des compétences en 2002, comme en atteste l’article 15 bis, paragraphe 1

^er

de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

⁴⁰

. Par ailleurs, selon Francis Delpérée, auteur de l’article « Les cimetières et les musulmans », cette loi n’interdit nullement la création de parcelles confessionnelles dans les cimetières communaux : il était donc déjà possible, pour les pouvoirs locaux, de créer ces parcelles.

⁴¹

De plus, l’ordonnance bruxelloise du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures introduit une disposition importante dans son article 3, alinéa 8 : « Hormis les cas d’impossibilité liée au manque d’espace disponible, tout cimetière dispose également d’une parcelle permettant le respect des rites funéraires des convictions religieuses et philosophiques reconnues. »

⁴²

Plus loin, l’article 39 mentionne également que « les communes et associations intercommunales disposent d’un délai de 10 ans, à dater du 1

^er

janvier 2019, pour se

37 ROBERT John, « Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global », Union des Villes et Communes de Wallonie, juin 2011, disponible à l’adresse suivante :

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,3749.htm (consultée le 10/04/2020).

38 TORREKENS Corinne, L’islam à Bruxelles, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, coll. Science politique, 2009, p. 81.

39 Article 18 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures (M. B. du 27 décembre 2018).

40 Article 15 bis, paragraphe premier de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (M. B. du 3 août 1971).

41 DELPÉRÉE Francis, op. cit., p. 271.

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11

conformer au prescrit de l’article 3, alinéa 8. »

⁴³

Ces dispositions sont importantes dans le cadre de la problématique de ce mémoire, puisqu’elles signifient que les communes bruxelloises devront avoir mis en place des carrés musulmans dans leur cimetière d’ici janvier 2029, sauf si elles font face à un manque de place. Dans ce cas, afin de pouvoir offrir ce service à leur population, les communes ne possédant pas de carrés musulmans pourraient s’allier pour créer une intercommunale ou bien rejoindre l’Intercommunale d’Inhumation, cimetière multiconfessionnel qui regroupe plusieurs communes bruxelloises.

En effet, la possibilité pour les communes de s’unir pour créer un cimetière commun a été offerte par la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, qui mentionne dans son article premier : « chaque commune doit disposer d'un cimetière au moins. Toutefois, plusieurs communes peuvent s'associer pour disposer d'un cimetière commun. »

⁴⁴

L’article 3, alinéas 1

^er

et 4

^ème

de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures permet également ce regroupement de communes.

⁴⁵

Par ailleurs, l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur les funérailles et sépultures du 29 novembre 2018 permet à présent, à quiconque le souhaite, d’être inhumé dans un linceul

⁴⁶

, ce qui constitue une décision d’une importance majeure pour les personnes de confession musulmane, l’utilisation d’un linceul étant prescrit par leur religion. Le chapitre II de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 réitère cette décision et stipule les conditions auxquelles doivent répondre les linceuls et autres enveloppes d’ensevelissement.

⁴⁷

Ainsi, ces dernières années, les législateurs régionaux ont permis des avancées législatives considérables en matière d’adaptation aux rites funéraires musulmans. Ces décisions s’appliquent aux communes bruxelloises qui, comme il le sera expliqué dans la section 5.1., ne les exécutent pas toujours.

44 Article premier de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (M. B. du 3 août 1971).

47 Chapitre II de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement (M. B. du 8 janvier 2019).

(14)

12

2. Le cadre théorique : l’approche par les instruments

Les carrés musulmans en Région de Bruxelles-Capitale sont définis par l’auteur de ce mémoire comme une parcelle de cimetière destinée à accueillir exclusivement le corps des défunts qui pratiquaient l’islam de leur vivant. Ces dispositifs sont étudiés à travers le prisme de la théorie des instruments de l’action publique de Pierre Lascoumes. Voici les tenants et aboutissants de cette théorie.

2.1. Le système explicatif à l’origine de la création des dispositifs des

« carrés musulmans »

Dans le livre « Dictionnaire des politiques publiques », Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès définissent l’instrument d’action publique comme étant « un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur. […] Les instruments d’action publique ne sont pas des outils disposant d’une neutralité axiologique parfaite, et indifféremment disponibles. Ils sont porteurs de valeurs, nourris d’une interprétation du social et de conceptions précises du mode de régulation envisagé. Ils sont aussi producteurs d’une représentation spécifique de l’enjeu qu’ils traitent et induisent une problématisation particulière de l’enjeu, dans la mesure où ils hiérarchisent des variables et peuvent aller jusqu’à impliquer un système explicatif. »

⁴⁸

Ainsi, l’approche par les instruments a pour objectif d’analyser la mise en place et le choix de ces instruments, ainsi que l’impact de ceux-ci sur la société civile.

⁴⁹

2.2. La catégorisation des instruments selon Pierre Lascoumes

Dans son article « Les instruments d’action publique traceurs de changement. L’exemple des transformations de la politique française de lutte contre la pollution atmosphérique (1961- 2006) », Pierre Lascoumes catégorise les différents types d’instruments comme suit : les instruments législatifs et réglementaires, économiques et fiscaux, traditionnels et incitatifs, informatifs et communicationnels, et les normes et standards.

⁵⁰

Généralement, différents instruments sont mobilisés dans le cadre d’une même politique publique. « L’instrumentation

48 LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick, « Instruments », in BOUSSAGUET Laurie (dir.), JACQUOT Sophie (dir.), RAVINET Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2010, pp. 325-326.

49 Ibid., p. 326

50 LASCOUMES Pierre, « Les instruments d’action publique, traceurs de changement. L’exemple des

transformations de la politique française de lutte contre la pollution atmosphérique (1961-2006). », Politique et Sociétés, 2007, vol. 26, no. 2-3, p. 78.

(15)

13

de l’action publique est donc un moyen d’orienter les relations entre la société politique (via l’exécutif administratif) et la société civile (via ses sujets administrés) par des intermédiaires, des dispositifs mêlant des composantes techniques (mesure, calcul, règle de droit, procédure) et sociales (représentation, symbole). »

⁵¹

Dans le cadre de ce mémoire, les dispositifs bruxellois des « carrés musulmans » font appel à de nombreux instruments, à savoir des instruments législatifs et réglementaires, des instruments incitatifs et des instruments informatifs et communicationnels.

« L’instrumentation de l’action publique est un enjeu majeur, car elle est révélatrice d’une théorisation plus ou moins explicite du rapport gouvernant/gouverné. »

⁵²

Ainsi, les instruments législatifs et réglementaires placent l’Etat et les décideurs politiques en gardiens de l’ordre social, puisque les législations et les règlements sont créés en vue d’instaurer un ordre à respecter et de garantir des sanctions pour quiconque ne s’y plierait pas. Les instruments incitatifs, quant à eux, ont pour but d’encourager des comportements au sein de la population ou d’autres acteurs politiques. Quant aux instruments informatifs et communicationnels, ils ont pour origine le droit à l’information et permettent aux décideurs politiques de justifier leurs décisions et, par là même, de se poser en décideurs responsables.

Voyons quels effets ces instruments induisent sur la société.

⁵³

2.3. Les effets induits par les instruments de l’action publique

Dans un de ses articles, Pierre Lascoumes définit trois effets que peuvent induire les instruments d’action publique. Le premier est un effet d’agrégation, qui consiste en un regroupement d’acteurs hétérogènes dont la tâche sera de définir et de discuter de la problématique.

⁵⁴

Le second est un effet cognitif direct, ce qui signifie que l’instrument offre une représentation spécifique de la problématique traitée en donnant des définitions communes au cadre d’analyse.

⁵⁵

Pour finir, il y a également un effet cognitif indirect, qui permet la problématisation, la création de liens causaux et la hiérarchisation des variables.

⁵⁶

Un autre exemple d’effets produits par les instruments est présenté dans l’article « L’action publique au prisme de ses instruments » de Pierre Lascoumes et Louis Simard comme étant

51 LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick, « Instruments », in BOUSSAGUET Laurie (dir.), JACQUOT Sophie (dir.), RAVINET Pauline (dir.), op. cit., p. 327.

52 LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick, Sociologie de l’action publique, Paris, Armand Collin (2^ème édition), coll. 128 : sociologie, 2011, p. 99.

53 Ibid., pp. 99-101.

54 LASCOUMES Pierre, op. cit., p. 77.

55 Ibid., p. 77.

56 Ibid., p. 78.

(16)

14

des sous-effets de l’effet d’agrégation : il s’agit des effets d’inertie « qui expliquent une partie de la résistance au changement (tensions entre acteurs-utilisateurs) et aux pressions extérieures (changement gouvernemental, pression de groupes d’intérêt). »

⁵⁷

Le quatrième chapitre de ce travail dresse d’abord une présentation de chaque alternative proposée par les différentes communes étudiées dans le cadre des dispositifs des « carrés musulmans » et cherche à déterminer, pour chaque commune, les raisons qui l’ont poussée à opter pour la mise en place de ce dispositif en Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite, les différents instruments mobilisés par ces entités sont mis en avant, tandis que le cinquième chapitre est consacré à la comparaison de ceux-ci. Ce même chapitre a ensuite pour objectif de définir les différents effets induits par ceux-ci.

3. La méthodologie : l’analyse comparative

L’analyse comparative sera la méthodologie utilisée durant ce travail. Dans le livre

« Research Methods in Politics », Peter Burnham, Karin Gilland, Wyn Grant et Zig Layton- Henry définissent l’analyse comparative comme suit : « the comparative method is about

observing and comparing carefully cases on the basis of some stimulus being absent or present. […] Exploiting the logic of comparison means choosing cases that isolate one or a small number of factors that appear relevant in producing a particular political outcome. »⁵⁸

La prochaine section est consacrée au choix des cas étudiés.

3.1. Le choix des cas d’études

Selon Cécile Vigour, dans son livre « La comparaison dans les sciences sociales », la première étape d’une analyse comparative est de définir le concept clé du travail en en donnant « une définition provisoire, mais rigoureuse ».

⁵⁹

Le concept de carré musulman a précédemment été défini comme une parcelle de cimetière destinée à accueillir exclusivement le corps des défunts qui pratiquaient l’islam de leur vivant.

57 LASCOUMES Pierre, SIMARD François, « L’action publique au prisme de ses instruments », Revue française de science politique, 2011, vol. 61, no. 1, p. 19.

58 BURNHAM Peter, GILLAND Karin, GRANT Wyn, LAYTON-HENRY Zig, Research Methods in Politics, Political analysis, 2004, pp. 61-62.

59 VIGOUR Cécile, La comparaison dans les sciences sociales. Pratiques et méthodes., Paris, La Découverte, 2005, p. 138.

(17)

15

La deuxième étape lors de la réalisation d’une comparaison est le choix concernant le niveau d’analyse.

⁶⁰

Ce mémoire a comme cadre d’analyse le niveau infranational, et plus particulièrement les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit donc d’une comparaison dans l’espace, puisqu’elle étudie « des sous-ensembles d’un même pays ».

⁶¹

En effet, ce choix s’est rapidement imposé, étant donné le caractère multiculturel de cette région

⁶²

et son important taux de musulmans, estimé à 22 % en 2011 par le sociologue Jan Hertogen.

⁶³

De plus, les compétences en matière de funérailles et de sépultures en Belgique sont régionalisées depuis le 1

^er

janvier 2002

⁶⁴

: l’ensemble de mon terrain est ainsi soumis aux mêmes législations.

La troisième étape de la mise en place d’une analyse comparative est le choix des cas à comparer et de leur nombre.

⁶⁵

La Région de Bruxelles-Capitale compte dix-neuf communes.

La rédaction de ce travail comportant des limitations en termes de temps et d’espace (20 000 mots), il est donc impossible d’étudier en profondeur cette question dans les dix-neuf communes bruxelloises : un choix a dû être opéré. Pour ce faire, deux critères ont été choisis : l’existence ou non d’un carré musulman accessible à la population d’une commune

⁶⁶

et le taux de population musulmane présente dans chaque commune en 2011, selon l’estimation faite par le sociologue Jan Hertogen.

⁶⁷

Tout d’abord, la première question à se poser est celle de la disponibilité de ces carrés au sein de chaque commune bruxelloise. Suite à l’application de ce critère à la Région de Bruxelles- Capitale, trois catégories ont fait leur apparition : les communes qui possèdent chacune un carré musulman dans leur cimetière communal (catég. 1), les communes qui ont choisi de mettre en place ce dispositif dans un cimetière intercommunal (l’Intercommunale d’Inhumation) (catég. 2) et les communes non-membres de l’Intercommunale d’Inhumation

60 VIGOUR Cécile, op. cit., p. 156.

61 Ibid., p. 11.

62 TORREKENS Corinne, « Concertation et négociation à l’échelle politique locale. Le cas de la gestion locale de l’islam à Bruxelles. », Participations, 2012, vol. 1, no. 2, p. 129.

63 DASSETTO Felice, L’Iris et le Croissant. Bruxelles et l’Islam au défi de la co-inclusion, UCL Presses Universitaires de Louvain, coll. Islams contemporains, 2011, p. 23.

64 ROBERT John, « Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global », Union des Villes et Communes de Wallonie, juin 2011, disponible à l’adresse suivante :

http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,3749.htm (consultée le 10/04/2020).

66 « Annuaire des cimetières musulmans en Belgique », Exécutif des Musulmans de Belgique, 2019, disponible à l’adresse suivante : https://www.embnet.be/fr/annuaire-des-cimetieres (consultée le 04/11/2019).

67 « 781.887 musulmans vivent en Belgique : découvrez la carte, commune par commun », Sudinfo, le 25 mai 2016, disponible à l’adresse suivante : https://www.sudinfo.be/art/1580627/article/2016-05-24/781887- musulmans-vivent-en-belgique-decouvrez-la-carte-commune-par-commune (consultée le 04/11/2019).

(18)

16

qui ne possèdent aucun carré musulman dans leur cimetière ou qui possèdent un carré musulman qui n’est pas reconnu par l’Exécutif des Musulmans de Belgique (catég. 3). Dans la première sous-catégorie, on retrouve les communes d’Anderlecht, de Forest et d’Etterbeek

⁶⁸

; dans la seconde, apparaissent les communes de Berchem-Sainte-Agathe, d’Evere, de Ganshoren, d’Ixelles, de Koekelberg, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode, de Schaerbeek, d’Uccle et la Ville de Bruxelles

⁶⁹

; la dernière sous- catégorie compte les communes de Watermael-Boitsfort, Auderghem, Woluwe-Saint-Pierre, Jette et Woluwe-Saint-Lambert. Une stratégie des « cas très similaires » a donc été mise en place, puisque les systèmes que nous étudions sont « assez proches, mais divergent quant au facteur examiné. »

⁷⁰

Cette première division permet dès lors une classification pragmatique des communes.

Catég. 1 Catég. 2 Catég. 3

Anderlecht Etterbeek Forest

Berchem-Sainte-Agathe Evere

Ganshoren Ixelles Koekelberg

Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek

Uccle

Ville de Bruxelles

Watermael-Boitsfort Auderghem

Woluwe-Saint-Pierre Jette

Woluwe-Saint-Lambert

Cependant, il faut encore sélectionner, via le second critère, les communes qui seront étudiées dans le cadre de ce mémoire. Puisque, en Belgique, il est interdit de recenser la population sur la base de critères religieux, l’étude de Jan Hertogen sur le taux de population musulmane dans les différentes communes belges en 2011 a été indispensable. Sa méthode est expliquée dans le livre « L’Iris et le Croissant. Bruxelles et l’Islam au défi de la co-inclusion » de Felice Dassetto. On y lit : « Il a procédé en deux étapes. Il a d’abord dénombré les personnes sur la base de leur nationalité (les Belges d’origine convertis à l’islam, dont le nombre est mal connu, manquent évidemment). Et puis, il a avancé dans l’estimation en utilisant les données d’une large enquête allemande selon laquelle 74 % des Turcs et 73 % des Marocains se disent musulmans. […] Jan Hertogen a appliqué ce taux au nombre de personnes originaires d’un

68 « Annuaire des cimetières musulmans en Belgique », Exécutif des Musulmans de Belgique, 2019, disponible à l’adresse suivante : https://www.embnet.be/fr/annuaire-des-cimetieres (consultée le 04/11/2019).

69 « Statuts », Intercommunale d’Inhumation, n. d., disponible à l’adresse suivante : http://www.intercommunaleinhumation.be/pages/statuts.html (consultée le 28/11/2019).

(19)

17

pays musulman qu’il avait dénombrées. Il arrive ainsi à conclure que vivent, dans les dix-neuf communes bruxelloises, environ 236 000 personnes de confession musulmane, c’est-à-dire 22

% des Bruxellois. ».

⁷¹

Il peut être reproché à cette estimation de ne pas prendre en compte les convertis, mais également de ne pas s’intéresser aux différents courants de l’islam et aux différentes origines des musulmans. A ce sujet, Felice Dassetto note « l’absence de recherches effectuées dans cette direction ».

⁷²

En l’absence de données plus récentes, les taux de population musulmane obtenus par Jan Hertogen en 2011 sont utilisés pour classifier les communes. Le tableau suivant reprend les deux premières catégories précédemment mentionnées et sépare, dans chacune, les communes avec un pourcentage de musulmans supérieur ou égal à la moyenne régionale (22 %) en 2011 et celles avec un pourcentage inférieur.

⁷³

Dans les sous-catégories 1.1 et 2.1, les communes avec le pourcentage de musulmans le plus important sont sélectionnées, tandis que dans les sous-catégories 1.2 et 2.2, ce sont les communes avec le pourcentage le moins important qui sont étudiées.

Pour ce qui est des communes de la troisième catégorie, le tableau suivant présente, pour chacune d’entre elles, le taux de musulmans en 2011.

⁷⁴

71 DASSETTO Felice, op. cit., p. 23.

72 Ibid.

73« 781.887 musulmans vivent en Belgique : découvrez la carte, commune par commun », Sudinfo, le 25 mai 2016, disponible à l’adresse suivante : https://www.sudinfo.be/art/1580627/article/2016-05-24/781887- musulmans-vivent-en-belgique-decouvrez-la-carte-commune-par-commune (consultée le 04/11/2019).

74 Ibid.

Catég. 1 Catég. 2

Catég. 1.1 Catég. 1.2 Catég. 2.1 Catég. 2.2

≥

22 % < 22 %

≥

22 % < 22 %

Anderlecht 30,2 % Forest 23,1 %

Etterbeek 12,8 % Koekelberg 28,4 %

Molenbeek-Saint-Jean 41,2 % Saint-Gilles 24,4 %

Saint-Josse-ten-Noode 45 % Schaerbeek 23,1 %

Ville de Bruxelles 31 %

Berchem-Sainte-Agathe 15,8 % Evere 17,9 %

Ganshoren 16,5 % Ixelles 14,8 % Uccle 6,6 %

(20)

18

Les communes de la catégorie 3 présentent toutes un taux de musulmans assez bas, à l’exception de la commune de Jette, qui, bien qu’elle présente un taux inférieur à la moyenne régionale de 2011, possède tout de même un pourcentage de musulmans plus élevé que les autres communes de cette catégorie. Jette est donc la dernière commune choisie pour être étudiée dans le cadre de ce mémoire. Le cas de Jette est également intéressant, puisque cette commune possède un carré musulman qui n’est pas reconnu comme tel par l’Exécutif des Musulmans de Belgique.

Finalement, cinq communes ressortent de cette classification opérée selon les deux critères initiaux : Anderlecht, Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle et Jette.

3.2. La collecte et l’analyse des données

En ce qui concerne les choix méthodologiques, la méthode inductive dans le cadre épistémologique constructiviste semble être la plus adaptée, puisque l’objectif de cette recherche est de « construire la théorisation sur l’accumulation d’observations empiriques ».

⁷⁵

Dans cette optique, un croisement de plusieurs méthodes de collectes de données a été envisagé. Il a paru primordial d’entamer une recherche documentaire via les bases de données et les ouvrages scientifiques, mais également parmi les textes législatifs en vigueur en Région bruxelloise. Ensuite, différents entretiens ont été réalisés avec des représentants de chaque commune étudiée, ainsi qu’avec un représentant de l’Intercommunale d’Inhumation, afin d’obtenir, sur le terrain, les données nécessaires à la rédaction de ce mémoire. Cette enquête de terrain a aidé à relever des pratiques que la lecture seule n’aurait pas permis, d’autant plus que les ouvrages et textes scientifiques disponibles sur le sujet ne sont pas nombreux.

75 DE MAILLARD Jacques, KÜBLER Daniel, Analyser les politiques publiques (2^ème éd.), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2015, p. 248.

Catég. 3

Communes Taux de musulmans

Watermael-Boitsfort Auderghem

Woluwe-Saint-Pierre

Jette

Woluwe-Saint-Lambert

4,6 %

6,7 %

4,7 %

17,3 %

7,7 %

(21)

19

Une fois les données collectées, celles-ci ont été traitées de différentes manières. Tout d’abord, une analyse législative a été réalisée. Une attention toute particulière a été accordée à l’application des différentes législations présentées précédemment dans les règlements des cimetières. Ensuite, une analyse thématique a également été appliquée aux données brutes issues des entretiens réalisés et préalablement retranscrits : « Le but de l'analyse thématique comme méthode d'analyse de contenu est de repérer les unités sémantiques qui constituent l'univers discursif de l’énoncé. Dans ces conditions, il s'agit de produire une reformulation du contenu de l’énoncé sous une forme condensée et formelle. Pour réaliser cette tâche, on procède en deux étapes : le repérage des idées significatives et leur catégorisation. Ainsi, par la catégorisation, nous obtenons une modalité pratique pour le traitement des données brutes. »

⁷⁶ Cette analyse thématique a rendu les données obtenues plus facilement

mobilisables.

3.3. Les difficultés rencontrées dans l’application de cette méthodologie

Le chemin vers la rédaction de ce mémoire a été semé d’embûches au moment de la préparation du terrain et de l’analyse de celui-ci.

Tout d’abord, il n’y a pas un foisonnement de littérature autour de la problématique des carrés musulmans. La préparation du terrain s’est faite sur la base d’études réalisées sur les différents aspects de la vie des musulmans à Bruxelles et sur les carrés musulmans d’autres pays, à savoir l’Espagne, la France et la Grande-Bretagne.

Ensuite, la prise de contact avec les différents acteurs communaux a été complexe, même si l’ensemble des entretiens nécessaires à la rédaction de ce mémoire ont été réalisés. Un petit bémol est tout de même à noter pour l’entretien avec un représentant de la commune d’Anderlecht qui, à cause de l’épidémie de COVID-19, n’a pas pu être réalisé en face à face.

Ce représentant a alors répondu par écrit à un questionnaire, suivi d’un échange de mails afin de compléter ses réponses et de préciser sa pensée.

Par ailleurs, il est important de mentionner le fait qu’il aurait été souhaitable de réaliser d’autres entretiens, notamment avec des islamologues et des représentants de la communauté musulmane. Malheureusement, les contacts insistants pris avec ces derniers sont restés sans réponse. Le contexte de l’épidémie du COVID-19 n’est peut-être pas étranger à cela. Pour pallier ce manque d’information, un formulaire Google Forms a été créé et publié sur le

76 NEGURA Lilian, « L’analyse de contenu dans l’étude des représentations sociales », SociologieS, Théories et Recherches [En ligne], 2006, p. 4, disponible à l’adresse suivante :

https://journals.openedition.org/sociologies/993#authors (consultée le 16/03/20).

(22)

20

groupe Facebook « Musulman(e)s de Belgique », afin de déterminer le positionnement des Bruxellois de confession musulmane vis-à-vis de cette thématique. Les données récoltées étant insuffisantes pour dégager une généralité, elles permettent néanmoins d’indiquer une tendance qui va dans le sens des témoignages des personnels communaux interrogés.

Pour finir, les informations nécessaires à la rédaction de ce mémoire ne sont pas toujours disponibles en ligne. Ainsi, seul un contact direct avec l’administration communale de Jette a permis d’obtenir une copie du règlement du cimetière jettois, tandis que les tarifs des concessions du cimetière anderlechtois ont été aimablement fournis par un employé du service « Décès ».

4. L’enterrement des musulmans en Région de Bruxelles- Capitale : la présentation des dispositifs

La présente section s’intéresse aux différentes possibilités d’enterrement des personnes de confession musulmane proposées par les cinq communes de la Région de Bruxelles-Capitale étudiées dans le cadre de ce mémoire. Anderlecht, Etterbeek et Jette possèdent des carrés musulmans, bien que celui de Jette ne soit pas reconnu par l’Exécutif des Musulmans de Belgique. Uccle et Saint-Josse-ten-Noode sont membres de l’Intercommunale d’Inhumation.

Outre la présentation de l’intercommunale et des parcelles musulmanes communales, ce chapitre détermine leur origine, leur financement, les différentes raisons qui expliquent la création de ces dispositifs, ainsi que le succès ou non de ceux-ci.

4.1. L’Intercommunale d’Inhumation 4.1.1. Présentation

4.1.1.1. Les communes adhérentes et leurs obligations financières

L’Intercommunale d’Inhumation « a pour objet l'exploitation de parcelles multiconfessionnelles, voire d'un cimetière réservant une parcelle distincte pour toutes les communautés philosophiques ou religieuses reconnues par l'Etat fédéral. »

⁷⁷

Il s’agit d’un cimetière multiconfessionnel, dont le siège social se trouve dans les bâtiments du cimetière de Schaerbeek et qui regroupe onze communes bruxelloises : Berchem-Sainte-Agathe, la Ville de Bruxelles, Evere, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek et Uccle.

⁷⁸

Elle a été créée en 1999, pour une durée renouvelable de

78 Ibid.

(23)

21

trente ans par son assemblée générale

⁷⁹

, et a commencé à fonctionner en 2002.

⁸⁰

Afin d’y adhérer, les communes doivent « approuve[r] les statuts et décisions prises par les organes de gestion ; souscri[re] et libér[er] un capital de 12.400,00 €, représentant 124 parts sociales ; pa[yer] la somme forfaitaire de 52.000,00 € en 5 annuités égales de 10.400 € ; pa[yer] la participation financière aux frais de fonctionnement de l’année d’adhésion. »

⁸¹

Chaque année, les communes sont tenues de payer chacune cinq mille euros afin de financer le fonctionnement de l’intercommunale.

⁸²

4.1.1.2. Son financement

Un entretien a été mené avec un responsable de l’intercommunale en décembre 2019. Cet échange a permis de déterminer l’origine du financement de l’intercommunale. Ce dernier se fait en partie par la contribution financière des communes adhérentes, mais également par l’apport financier issu de la vente de concessions.

⁸³

Par ailleurs, le responsable a également expliqué que des acteurs privés ont cherché à financer ce projet. Cependant, l’intercommunale, qui souhaitait conserver son indépendance dans la prise de décisions, a toujours refusé.

⁸⁴

4.1.1.3. La configuration du cimetière multiconfessionnel

Le rapport de gestion de l’Intercommunale d’Inhumation pour l’année 2018 indique que le cimetière multiconfessionnel « occupe 25 % de la superficie du cimetière [schaerbeekois]. Les parcelles 13 et 21 sont destinées aux musulmans. La moitié de la parcelle 22 est une parcelle orthodoxe, l’autre moitié est affectée à la communauté juive. La commune de Schaerbeek a l’intention de nous

⁸⁵

octroyer la parcelle 20

⁸⁶

. »

⁸⁷

La parcelle musulmane de l’intercommunale est donc suffisamment sollicitée pour qu’il soit envisagé de l’étendre à une autre parcelle.

80 « Intercommunale d’Inhumation scrl. Rapport de gestion 2018. », Intercommunale d’Inhumation, 2019, p. 2, disponible à l’adresse suivante : http://www.intercommunaleinhumation.be/pages/2018FR.pdf (consultée le 23/12/2019).

81 « Adhésion », Intercommunale d’Inhumation, 2019, disponible à l’adresse suivante : http://www.intercommunaleinhumation.be/pages/adhesion.html (consultée le 23/12/2019).

82 Ibid.

83 Entretien n°1, Annexes – Partie 1, p. 7.

84 Ibid.

85 Aux communes adhérentes.

Figure 2

(24)

22

4.1.1.4. Le nombre et la provenance des défunts

Le rapport de gestion de l’Intercommunale d’Inhumation pour l’année 2018 explique que le nombre annuel de concessions achetées ne cesse de croître : il est passé d’une moyenne de 102 concessions par an, entre 2003 et 2006, et de 172 concessions par an, entre 2008 et 2013, à 343 concessions en 2018.

⁸⁸

Toujours selon ce même rapport, une importante majorité des défunts inhumés au sein de l’intercommunale, à savoir 71 %, provient des communes associées, tandis que 15 % d’entre eux sont issus des autres communes bruxelloises. Enfin, les 14 % restants ne résident pas en Région de Bruxelles-Capitale.

⁸⁹

Il s’y trouve également une carte de la Région de Bruxelles-Capitale mentionnant le nombre de concessions vendues par l’intercommunale dans chaque commune. Il est intéressant de noter que des habitants de communes comme Anderlecht, Forest, Jette et Etterbeek, qui possèdent un carré musulman dans leur cimetière

communal, décident tout de même

d’être inhumés dans l’intercommunale. Une explication à ce phénomène a été demandée au responsable de l’intercommunale au cours de l’entretien. Celui-ci a expliqué qu’il n’y avait aucune raison financière derrière ce choix, étant donné que les tarifs sont majorés pour les habitants des communes non-adhérentes.

⁹⁰

Cependant, d’autres raisons ont été avancées par ce responsable. Tandis qu’une des impératives de l’Intercommunale d’Inhumation a été de créer un règlement spécifique qui diffère du règlement du cimetière de Schaerbeek, il semble que les carrés musulmans des autres communes bruxelloises présentent de nombreux désavantages. Sont notamment mentionnées des heures d’ouverture inadaptées, puisqu’elles

86 Cette parcelle accueillera également les corps des défunts musulmans.

87 « Intercommunale d’Inhumation scrl. Rapport de gestion 2018. », Intercommunale d’Inhumation, 2019, p. 6, disponible à l’adresse suivante : http://www.intercommunaleinhumation.be/pages/2018FR.pdf (consultée le 23/12/2019).

88 Ibid., pp. 2-3.

89 Ibid., p. 3.

90 Entretien n°1, Annexes – Partie 1, p. 5.

Figure 3