Prévisions budgétaires 2014

(1)

Déposé le "2013-12-17"

Prévisions budgétaires 2014

Code géographique : 47017 Nom : Granby

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

20 21 Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27

Analyse du coût des services municipaux 29

Analyse de la rémunération 31

Analyse des revenus de transfert par activités 31

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32

Évaluation 33

Questionnaire 34

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 17

18 Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6

(3)

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

73 167 893

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Revenus

Taxes 1

2 341 306 Compensations tenant lieu de taxes

3 283 790 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

8 970 972 16 530 840 13 299 966 16 475 191 281 349 4 309 552 11 787 688 4 445 771 87 629 091

10 87 781 934

Quotes-parts 3

2 551 595

Services rendus 5

2 909 600

Imposition de droits 6

3 003 250

Amendes et pénalités 7

310 000

Intérêts 8

214 500

Autres revenus 9

30 2 652 843

Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

2 500 000

Transferts 13

17 2 500 000

Quotes-parts 12

90 281 934 Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 11 527 762 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

73 167 893 2 341 306 3 283 790

87 781 934 2 551 595 2 909 600 3 003 250 310 000 214 500

2 500 000

2 500 000 90 281 934

474 142 605 916 4 612 051 3 748 433 121 256 1 965 964

11 527 762

9 445 114 17 136 756 17 912 017 20 223 624 281 349 4 430 808 13 753 652 4 445 771 87 629 091 2 652 843

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2013-12-17"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

4 300 000

(152 843)

26

27

5

( )

17 ( 4 897 411 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 180 000

18 (4 717 411)

21

Excédent (déficit) accumulé

(6 963 194)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

18 000 11 527 762 (18 000) 11 527 762 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur / Reclassement

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

2 652 843 2 500 000 152 843

( )

22

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(2 461 394)

Granby Code géographique 47017

Organisme

25

(201 800)

(6)

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

Police

Sécurité incendie Autres

3 432 000

2 888 000 2 800 000 761 000

669 000

693 000

190 000 15 800 000

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21 22 15

4 449 000

255 000 1 212 000

807 000

311 000 167 000

17

26

28 478 000

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

644 000

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre

d'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTIONSÉCURITÉ PUBLIQUE

(7)

Déposé le "2013-12-17"

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

10

Modifications comptables du 1 janvier 2000

11

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

12

Déficit initial au 1 janvier 2007

13

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

340 000

Régimes non capitalisés 3 16

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 17

Autres

5 18

6 19

570 700

7

772 500

20 er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

230 700 Régimes capitalisés

1 14 772 500

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 15

Granby Code géographique 47017

Organisme

Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21

9 22

570 700 772 500

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 28 590 078

Rémunération

Charges sociales 2 6 220 000

19 919 222

3

4 2 170 742

5

7 225 000

8 1 667 700

9 9 537 202

11 7 253 856

12 11 527 762

13 135 200

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 382 329

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 87 629 091

(9)

Déposé le "2013-12-17"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 49 207 359

TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 5 957 341

3 4

5 863 000

6 7 8

9 56 027 700

SUR UNE AUTRE BASE

10 4 376 300

11

12 5 248 000

13 6 903 400

14 15 16

21 17 140 193

22 23

25 17 140 193

26 73 167 893

- - -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

300 493

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 312 000

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2013-12-17"

1 159 050

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

1 906

2

4

5 160 956

6 650 000

7 170 000

8 860 000

10

12 11

13

14 1 840 956

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

15 34 944

17

16 406

18 35 350

ORGANISMES MUNICIPAUX

19 465 000

20

21 465 000

AUTRES

22 23 24

25 2 341 306

11 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 1 680 000

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Code géographique Granby

Organisme 47017

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

52 188 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées

118 952 Réseaux d'égout

1 438 000 Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

1 000 Administration générale

Sécurité publique

232 320 Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

142 847 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

701 148 Transport régulier

420 000 Transport adapté

Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

34 733 Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

31 32 33

Autres 34

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

7 530 Bibliothèques

35

36

Déchets domestiques et assimilés ²⁰

(13)

Déposé le "2013-12-17"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées

1 000 000 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport

1 000 000 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

2 500 000

78

Organisme 47017

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

5 783 790 TOTAL DES TRANSFERTS 88

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

Réorganisation municipale Diversification des revenus

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2013-12-17"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

Autres 3

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4 9 100

5

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

Sécurité civile 7

Autres 8

9

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

1 9 100

Application de la loi

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 47017

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS

43 436 825

Administration générale

44 61 700

Sécurité publique Transport

51 40 000

Hygiène du milieu Santé et bien-être 52

53 19 325

Aménagement, urbanisme et développement

54 1 276 205

Loisirs et culture Réseau d'électricité 55

56 2 387 555

58 359 600

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Réseau routier 45

Transport collectif Transport en commun

46 275 000

Transport régulier Transport adapté 47

Transport scolaire 48

Autres 49

50 278 500

Autres

57 2 551 595

59 2 550 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 2 909 600

63 3 003 250

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 310 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

65 18 000

Gain (perte) sur cession d'immobilisations

66 100 000

Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements 67

Contributions des promoteurs 68

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69

Contributions des organismes municipaux 70

71 96 500

Autres

72 214 500

TOTAL DES SERVICES RENDUS

Droits sur les carrières et sablières 60

37 154 940

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40 154 940

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 164 040

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2013-12-17"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

870 427

S18

Conseil 1

686 083 Application de la loi

2 912 668 Gestion financière et administrative

1 197 803 Greffe

722 512 Évaluation

900 711 Gestion du personnel

1 680 768 Autres

8 970 972 SÉCURITÉ PUBLIQUE

11 568 728 Police

3 813 673 Sécurité incendie

31 400 Sécurité civile

1 117 039 Autres

16 530 840 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

4 006 210 2 957 393 633 086 719 306

96 000 2 073 992 13 299 966

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 2 751 471

Approvisionnement et traitement

3 860 390 Traitement des eaux usées

749 471 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

2 074 619

186 778 Collecte et transport

1 421 874 Élimination

106 679 Matières recyclables

416 875 Collecte et transport

5 148

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

1 533 098

1 560 651

16 475 191

16

18 2 813 979

139 625 Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

26 304 12 297 8 864 14 931 2 937 408 809 474 142

870 427 712 387 2 924 965 1 206 667 737 443 903 648 2 089 577 9 445 114 363 664

225 100 17 152 605 916

11 932 392 4 038 773 31 400 1 134 191 17 136 756

4 261 971 205 999 8 392 27 124

100 909 4 612 051 7 656

8 268 181 3 163 392 641 478 746 430

96 000 2 174 901 17 912 017 2 821 635

366 811 810 310 915 776 1 619 604

10 981 439 6 240 18 272

3 748 433

3 118 282 1 730 904 4 776 166 2 369 075

2 074 619

186 778 1 421 874

117 660 417 314 11 388 1 533 098

1 578 923

20 223 624 139 625 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 235 044 235 044

Matières organiques

Collecte et transport 31 217 062 217 062

Autres 34 295 812 295 812

Autres 36

Organisme 47017

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

1 532 789

23 500 2 206 371 142 192 404 700 4 309 552

335 021 1 231 440 1 378 294 2 021 362

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

142 539 138 810 281 349

2 061 189 7 027 306

44

54 55 56 57 58 59 60 53

Activités culturelles

61 688 515

Centres communautaires

1 770 720 Bibliothèques

Patrimoine

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

2 301 147 Autres

4 760 382

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

2 553 071 Intérêts

225 000 Autres frais

Autres frais de financement

4 445 771

62

63 64 65 66 67

69 70

73

11 787 688

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

Logement social 41

1 287 700

Avantages sociaux futurs 71

380 000

Autres 72

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

142 539 138 810 281 349

21 565

2 611 70 937 14 235 11 908 121 256

1 554 354

26 111 2 277 308 156 427 416 608 4 430 808

144 297 134 572 137 815 1 074 692

167 597 1 658 973 17 270 66 615

223 106 306 991 1 965 964

479 318 1 366 012 1 516 109 3 096 054

2 228 786 8 686 279 705 785 1 837 335

2 524 253 5 067 373 13 753 652

2 553 071 225 000

4 445 771 1 287 700 380 000 DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2013-12-17"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

9 537 202

25

18

Évaluation 2

3 661 306

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10 12 702

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5 4 182

9 96 000

17 13 810

11 200 000

12 7 615 196

15

14 91 403

16

20 422 278

19

13 97 279

18

22 149 573

21 150 926

24

23 22 547

Organisme 47017

(20)

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

3 856 549 993

4 x 5 0,6771/100$ 6 26 112 700

bruts

629 744 499 740 359 468 290 412 331

44 306 602

0,6771 1,7971 1,7971

0,6771

4 264 000 13 305 000 5 219 000

300 000

49 562 700 355 341 49 207 359

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S21

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

5 957 341 5 957 341

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

5 614 836 192

30 x 31 0,1061/100$ 32 5 957 341

( ) ( )

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

53 463 299 0,6771 362 000

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

(21)

Déposé le "2013-12-17"

20

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

20

(

( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

Organisme 47017

(22)

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

1 2 5 , 0 0 1 1 8 , 0 0

1 8 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

Si plus de 5 chambres Si plus de 5 chambres Par local

Par local Le 1000 m.c.

Le 1000 m.c.

Si plus de 5 chambres Par logement

Si plus de 5 chambres Par local

1

Foncière spéciale- ancienne Ville Foncière spéciale- ancien Canton Foncière spéciale- nouvelle Ville Tarification eau

Tarification épuration Tarification eau Tarification épuration

Tarification eau au compteur Tarification épuration au compteur Tarification matières résiduelles Tarification éco centre

Tarification éco centre Tarification éco centre

0,0168 0,0109 0,1061 25,0000 23,6000 125,0000 236,0000 275,0000 208,0000 36,0000 45,0000 9,0000 45,0000

1 1 1 4 4 4 4 7 7 4 4 4 4 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser) 1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement

(23)

Déposé le "2013-12-17"

S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 73 167 893 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 73 167 893

2

11 3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)

Organisme 47017

(24)

REVENUS ADMISSIBLES

1 73 167 893 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

355 341

3

73 523 234

4

6

9 10 11 856 644

61 666 590

11 er

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 11 544 644 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 312 000

(25)

Déposé le "2013-12-17"

S26

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2014

5 614 836 192

2

61 666 590

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 1 , 0 9 8 3 revenus de la taxe foncière générale

24 Code géographique Granby

Organisme 47017

(26)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

S27

Terrains vagues desservis Autres

De secteur Générales

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

4 5

6 7

8 3 2 1

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles

39 653 2 197 312

16 225 876 113 882 13 875 029

16 769 870 462

6 378 000 48 159 5 442 610

2 568 133 020

490 035 7 374 347 073

36 822 1 890 609

6 965 282 105 751 4 932 100

2 297 154 611

582 192 6 596 418 688

(27)

Déposé le "2013-12-17"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28

26

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

Organisme 47017

14 15

863 000 581 238

300 493 202 384

16 527 700 11 281 686

72 855 893 42 214 508

55 164 700 30 149 200

(28)

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 737 443

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 436 825 7 558 459

Frais de Amortissement

56 445 925 8 999 189

bilisations

Charges

=

rendus

57 45 200 11 887 192

58 16 500 4 022 273

59 31 400

60 1 134 191

61 61 700 17 075 056

62 8 268 181

275 000 2 642 635

66 2 174 901

67 553 500 17 358 517

69 1 730 904

70 40 000 4 736 166

71 2 369 075

68 3 118 282

75 117 660

76 417 314

77 11 388

S29

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 3 163 392

64 278 500 1 109 408

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ 3 935 493

74 139 625

72 3 607 717

Autres

services

737 443 7 995 284

Coût des

9 445 114 11 932 392 4 038 773 31 400 1 134 191 17 136 756

8 268 181

2 917 635 2 174 901 17 912 017

1 730 904 4 776 166 2 369 075 3 118 282

117 660 417 314 11 388 3 163 392 1 387 908

3 935 493 139 625 3 607 717

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155 141 142 143

151 152 150

14 931 432 907 474 142 363 664 225 100 17 152 605 916

4 261 971

7 656 100 909 4 612 051 205 999 35 516

2 046 007 2 046 007 29 611 109 224

138 835

734 085

810 310 915 776 1 619 604 366 811

10 981 439 6 240 18 272

283 836 545 786 municipaux

avant Charges

2 3

4

722 512 7 562 377 8 970 972

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25 11 12 13

21 22 20

11 568 728 3 813 673 31 400 1 117 039 16 530 840

4 006 210

2 909 979 2 073 992 13 299 966 2 957 393 1 352 392

920 594 3 860 390 749 471 2 751 471

106 679 416 875 5 148 3 917 221 139 625 3 607 717

+ =

amortissement

Application de la loi 1 686 083 27 26 304 ⁵³ 712 387 79 9 100 105 703 287 131

de l'eau potable

(29)

Déposé le "2013-12-17"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 142 539

et développement

189 138 810

190 281 349

191 19 325 1 535 029

192 26 111

193 2 433 735

194 416 608

195 19 325 4 411 483

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture

196 1 350 095 7 336 184

197 51 050 1 786 285

198 30 000 3 200 038

199 1 431 145 12 322 507

Réseau d'électricité 200

28

S3028

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

142 539 138 810 281 349

1 554 354 26 111 2 433 735 416 608 4 430 808 8 686 279 1 837 335 3 230 038 13 753 652

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 83 183 320 2 551 595 80 631 725

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

21 565 2 611 85 172 11 908 121 256 1 658 973 66 615 240 376 1 965 964

11 527 762

216 586

216 586 444 827 35 809

480 636

4 445 771 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

142 539 138 810 281 349

1 532 789 23 500 2 348 563 404 700 4 309 552 7 027 306 1 770 720 2 989 662 11 787 688

71 655 558

= +

Organisme 47017

176

(30)

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Cadres et contremaîtres

année

Rémunération

Cotisations sociales

Avantages

personnes/ Total

Total

6 130 019 772 572 592 743 1 365 315 7 495 334

Professionnels Cols bleus Policiers

109,00 5 777 937 728 199 572 724 1 300 923 7 078 860

Pompiers

85,00 7 155 971 901 874 678 730 1 580 604 8 736 575

35,00 1 543 785 209 028 209 028 1 752 813

(transport en commun) Élus

444,00 28 147 176 3 561 871 2 567 005 6 128 876 34 276 052

11,00 442 902 28 624 62 500 91 124 534 026

455,00 28 590 078 3 590 495 2 629 505 6 220 000 34 810 078

Effectifs

1 2

4 5 6

7 8 9 10

sociaux Charges sociales

Conducteurs et opérateurs

S31

35,67 normale

40,00 38,60 40,00 Semaine

67,00

(heures)

Cols blancs 3 148,00 34,85 7 539 464 950 198 722 808 1 673 006 9 212 470

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12

Réseau de distribution de l'eau potable 13 52 188

Traitement des eaux usées 14

118 952 Réseaux d'égout 15

obligatoires

500 000 1 000 000

552 188 1 118 952 Investissement

Fonctionnement

Gouvernement du Québec

du Canada

Gouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

1 991 502

Autres activités 16 1 000 000 2 991 502

Transport en commun

3 283 790

17 1 000 000 1 500 000 5 783 790

1 121 148

11 1 121 148

(31)

Déposé le "2013-12-17"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32

Revenus

Ventes d'électricité Domestique et agricole 1

Générale et institutionnelle Industrielle

Autres Autres revenus

Charges Achat d'énergie

Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 3 4 5 6

7 8 9 10 11

13 14

26

30 27 25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )

24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations

Produit de cession Amortissement

Gain (perte) sur cession

Réduction de valeur / Reclassement

18 17

19 20 21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12

Organisme 47017

Réserves financières et fonds réservés 28