Prévisions budgétaires 2012

(1)

Déposé le "2011-12-20"

Prévisions budgétaires 2012

Code géographique : 96020 Nom : Baie-Comeau

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Variation du montant à pourvoir dans le futur

Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 14 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts

Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

18 19 19 20

S2

Acquisition d'immobilisations par catégories

Acquisition d'immobilisations de la fonction « Sécurité publique »

2 Analyse des revenus

12 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26

Analyse du coût des services municipaux 28

Analyse de la rémunération 30

Analyse de l'activité « Eau et égout » 30

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31

Évaluation 32

Questionnaire 33

Transmission électronique des prévisions budgétaires 34

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35

AUTRES RENSEIGNEMENTS

23

Charges par objets 8

Taux des taxes 22

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 15

16 Analyse des charges

(3)

Déposé le "2011-12-20"

Code géographique Baie-Comeau

Organisme 96020

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date Signature

Je soussigné(e),Danielle Bernatchez , atteste que le budget de

2012-12-20

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, Baie-Comeau

(nom de l'organisme)

3 Le budget a été adopté le 2 0 1 1 1 2 1 9

année mois jour

.

Réservé au ministère 66 170 000

Dernière modification : 2012/01/12 10:29:31

Dernière modification avant dépôt : 2011/12/20 11:31:57

2,0711 59 790 470

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

41 958 710

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

Revenus

Taxes 1

3 970 470 Paiements tenant lieu de taxes

3 234 570 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

7 740 751 5 532 681 7 766 855 6 290 467 602 860 2 482 670 9 167 413 10 528 533 5 476 940 59 790 470

4

10 66 170 000

Quotes-parts 3

15 787 650

Services rendus 5

595 500

Imposition de droits 6

514 000

Amendes et pénalités 7

77 000

Intérêts 8

32 100

Autres revenus 9

30 6 379 530

Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

66 170 000 Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 4 201 300 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

41 958 710 3 970 470 3 234 570

66 170 000 15 787 650 595 500 514 000 77 000 32 100

66 170 000

270 000 112 000 1 480 000 1 267 500 16 700 770 100 285 000 4 201 300

8 010 751 5 644 681 9 246 855 7 557 967 602 860 2 499 370 9 937 513 10 813 533 5 476 940 59 790 470 6 379 530

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2011-12-20"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

700 000 130 000

(6 379 530)

26

27

5

( )

17 ( 9 853 700 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (9 853 700)

21

Excédent (déficit) accumulé

(727 130)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

4 201 300

4 201 300 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

6 379 530

( )

22

Montant à pourvoir dans le futur

(342 000)

Baie-Comeau Code géographique 96020

Organisme

25

(955 130)

(6)

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6

6 Acquisition

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité

200 000 11 490 000 10 000 000 600 000 1 250 000 23 540 000

1

2 3 4 5 6 7 8 9 10

Financement

Financement à long terme des activités d'investissement 13 23 410 000

Affectations

Activités de fonctionnement 14 130 000

Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté ¹⁵

Excédent de fonctionnement affecté 16

17

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Ajouter (déduire) Immobilisations

( )

19

Propriétés destinées à la revente

Acquisition 11 ( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales

Émission ou acquisition 12

Revenus d'investissement

Réserves financières et fonds réservés

( )

130 000

18

(7)

Déposé le "2011-12-20"

VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

14 860

8

Modifications comptables du 1 janvier 2000

9

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

194 300

10

Déficit initial au 1 janvier 2007

176 770

11

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 14

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 15

Autres

5 16

6 17

7 18 955 130

er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés

1 12 569 200

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 13

Baie-Comeau Code géographique 96020

Organisme

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 14 185 330

S8

Rémunération

Charges sociales 2 3 807 510

25 847 460

3

4 4 152 700

5

7

8 1 239 200

9 2 654 390

11 3 617 540

12 4 201 300

13

8 Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 85 040

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 59 790 470

(9)

Déposé le "2011-12-20"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 39 234 820

S10 TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 3 4

5 20 150

6 7 8

9 39 254 970

SUR UNE AUTRE BASE

10 2 611 740

11 12 13

14 15 16

21 2 671 740

22

23 32 000

25 2 703 740

26 41 958 710

10 -

- -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24 32 000

Centres d'urgence 9-1-1 17 60 000

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2011-12-20"

1 478 410

S11

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

5 000

2

4

5 524 510

6 930 860

7 302 130

8 836 730

10

12 11

14

15 2 594 230

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

16 20 000

18

17 800

19 20 800

ORGANISMES MUNICIPAUX

20

21 22

AUTRES

23 1 355 440

24

25 1 355 440

26 3 970 470

11 41 100 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 2 069 720

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Organisme 96020

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

S14-1

Hygiène du milieu

7 000 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Réseaux d'égout

400 000 Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

15 000 Administration générale

Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

156 340 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

62 500 Transport régulier

265 000 Transport adapté

Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

16 500 Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

31 32 33

Autres 34

Loisirs et culture

36 230 Activités récréatives

Activités culturelles

70 000 Bibliothèques

35

36

116 900

Autres 37

Réseau d'électricité 38

1 145 470

39

Déchets domestiques et assimilés ²⁰

(13)

Déposé le "2011-12-20"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

78

Organisme 96020

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

S15

3 234 570

88

13 TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal

Péréquation 52 400

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

2 089 100 Réorganisation municipale

Diversification des revenus

625 200

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 1 411 500

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2011-12-20"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

3 550 000

Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4 550 000

5

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

Sécurité civile 7

Autres 8

9

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

Application de la loi 1

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 96020

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

S17

AUTRES SERVICES RENDUS

43 859 510

Administration générale

44 278 110

Sécurité publique Transport

51 32 000

Hygiène du milieu Santé et bien-être 52

53 10 000

Aménagement, urbanisme et développement

54 703 030

Loisirs et culture

55 13 000 000

Réseau d'électricité

56 15 222 650

15

58 70 500

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

45 50 000

Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 145 000

Transport régulier

47 145 000

Transport adapté Transport scolaire 48

Autres 49

Autres 50

57 15 787 650

59 425 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 595 500

63 514 000

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 77 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 65

Produit de cession de propriétés destinées à la revente 66

Gain (perte) sur cession de placements 67

Contributions des promoteurs 68

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69

Contributions des organismes municipaux 70

71 32 100

Autres

72 32 100

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60 100 000

Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40 15 000

Bibliothèques 38

39 15 000

Autres

Réseau d'électricité 41

42 565 000

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2011-12-20"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

479 650

S18

Conseil 1

237 580 Application de la loi

3 989 791 Gestion financière et administrative

496 270 Greffe

561 400 Évaluation

436 010 Gestion du personnel

1 540 050 Autres

7 740 751 SÉCURITÉ PUBLIQUE

2 987 229 Police

2 299 442 Sécurité incendie

3 900 Sécurité civile

242 110 Autres

5 532 681 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

1 486 332 3 100 094 428 131 489 506

1 153 092 7 766 855

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 996 030

Approvisionnement et traitement

865 223 Réseau de distribution de l'eau potable

779 440 Traitement des eaux usées

897 898 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

670 122 Collecte et transport

599 142 Élimination

Matières recyclables Collecte et transport

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

648 380

573 520

6 290 467

16

18 1 109 700

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

270 000

479 650 237 580 4 259 791 496 270 561 400 436 010 1 540 050 8 010 751 42 000

70 000

112 000

3 029 229 2 369 442 3 900 242 110 5 644 681

1 320 000 160 000

1 480 000

2 806 332 3 260 094 428 131 489 506

1 153 092 9 246 855 1 109 700

34 000 203 000 442 500 588 000

1 267 500

1 030 030 1 068 223 1 221 940 1 485 898

670 122

599 142 648 380

573 520

7 557 967 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 260 712 260 712

Matières organiques

Collecte et transport 31

Autres 34

Autres 36

Organisme 96020

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

1 146 340

218 000 653 330 465 000 2 482 670

1 719 849 1 844 829 789 559 532 089

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

130 000 472 860 602 860

1 067 209 5 953 535

44

54 55 56 57 58 59 60 53

Activités culturelles

61 454 244

Centres communautaires

1 002 434 Bibliothèques

Patrimoine

320 676 Musées et centres d'exposition

Autres ressources du patrimoine

1 436 524 Autres

3 213 878

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

3 934 840 Intérêts

302 900 Autres frais

Autres frais de financement

5 476 940

62

63 64 65 66 67

69 70

73

9 167 413

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 10 528 533

17 Logement social 41

1 093 200

Avantages sociaux futurs 71

146 000

Autres 72

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

130 000 472 860 602 860

14 500

2 200

16 700

1 160 840

220 200 653 330 465 000 2 499 370

517 000 517 000

31 600

221 500 253 100 770 100 285 000

1 719 849 1 844 829 789 559 532 089

1 584 209 6 470 535 454 244 1 034 034 320 676 1 658 024 3 466 978 9 937 513 10 813 533

3 934 840 302 900

5 476 940 1 093 200 146 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ₇₄ 4 201 300 ( 4 201 300 ) DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2011-12-20"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

2 654 390

25

18

Évaluation 2

3 290 050

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5

9

17 11

12 2 364 340

15 14

16

20 19 13

18

22 21

24 23

Organisme 96020

(20)

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S21

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION « SÉCURITÉ PUBLIQUE » PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Police

Sécurité incendie Autres

19 EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

3

1 901 000 1 521 000 10 000 000

200 000

23 540 000

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21

22 15

7 084 000

1 354 000 1 350 000

130 000

17

24

26 23

25

IMMOBILISATIONS

19

(21)

Déposé le "2011-12-20"

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

866 158 031

4 x 5 1,8800/100$ 6 16 283 771

bruts

84 334 220 222 770 594 262 272 050

3 450 500

2,0200 3,9400 4,7300

1,8800

1 703 551 8 777 161 12 405 468

64 869

39 234 820 39 234 820

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

20

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S2220

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

Organisme 96020

(22)

21

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

21

(

( ) )

S23

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

(23)

Déposé le "2011-12-20"

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

1 9 5 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

pied carré

1

a) de secteur 1) Superficie de

à de à

2) Frontage de

à de à

0,0050 0,0573 0,0250 0,6800 0,2830 1,5000 23,5000 26,0700

7

7 3 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

S24

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

22

1 - du 100 $ d'évaluation

, ,

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement Code géographique Baie-Comeau

Organisme 96020

(24)

S25

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 41 958 710 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 41 958 710

2

11 3

4

7

23

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

(L.R.Q., c. C-47.1)

(25)

Déposé le "2011-12-20"

S26

REVENUS ADMISSIBLES

1 41 958 710 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

41 958 710

4

32 000

6

9 10 12 155 827

29 802 883

11 er

24 Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 12 063 827 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 60 000

Organisme 96020

(26)

S27

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2012

1 438 985 395

2

29 802 883

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 2 , 0 7 1 1 revenus de la taxe foncière générale

25

(27)

Déposé le "2011-12-20"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

1 703 551

Taxes d'affaires

26

S28

26

Terrains vagues desservis Autres

64 869

De secteur

Générales 64 869 1 703 551

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

12 405 468 12 405 468

4

5 611 740

6

7 32 000

8 9 420 901

3 2

1 8 777 161

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles Code géographique Baie-Comeau

Organisme 96020

(28)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10 ^{20 150} ^{20 150}

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13 2 000 000 2 611 740

Sur la valeur locative

Autres ^{32 000}

16 18 303 921 41 898 710

Taxes d'affaires

Générales 9 16 283 771 39 234 820

27

S29

27

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

14 15

(29)

Déposé le "2011-12-20"

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 561 400

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 859 510 6 352 261

Frais de Amortissement

56 859 510 7 151 241

bilisations

Charges

=

rendus

57 253 110 2 776 119

58 25 000 2 344 442

59 3 900

60 242 110

61 278 110 5 366 571

62 50 000 2 756 332

290 000 819 700

66 1 153 092

67 340 000 8 906 855

69 1 068 223

70 1 221 940

71 1 485 898

68 32 000 998 030

75 76 77

78 32 000 7 525 967

28 S30

28

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 3 260 094

64 917 637

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ 1 433 374

74

72 1 318 502

Autres

services

561 400 7 211 771

Coût des

8 010 751 3 029 229 2 369 442 3 900 242 110 5 644 681

2 806 332

1 109 700 1 153 092 9 246 855

1 068 223 1 221 940 1 485 898 1 030 030

7 557 967 3 260 094 917 637

1 433 374 1 318 502

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103

104 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129

130 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51

52 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155

156 141 142 143

151 152 150

270 000 270 000 42 000 70 000

112 000

1 320 000

1 480 000 160 000

1 933 313 1 933 313

138

1 393 859

74 792 1 468 651

203 000 442 500 588 000 34 000

1 267 500

21 869 605 265 451 463

1 078 597 municipaux

avant Charges

2 3

4

561 400 6 941 771 7 740 751

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25

26 11 12 13

21 22 20

2 987 229 2 299 442 3 900 242 110 5 532 681

1 486 332

1 109 700 1 153 092 7 766 855 3 100 094 917 637

865 223 779 440 897 898 996 030

6 290 467 1 433 374 1 318 502

+ =

amortissement

Application de la loi 1 237 580 27 ⁵³ 237 580 79 105 237 580 131

de l'eau potable

Organisme 96020

(30)

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 130 000

et développement

189 472 860

190 602 860

191 10 000 1 150 840

192

193 873 530

194 465 000

195 10 000 2 489 370

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture

196 609 780 5 860 755

197 28 250 1 005 784

198 630 000 1 802 944

199 1 268 030 8 669 483

200 13 000 000 (2 186 467)

Réseau d'électricité

29

S3129

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

130 000 472 860 602 860

1 160 840 873 530 465 000 2 499 370 6 470 535 1 034 034 2 432 944 9 937 513 10 813 533

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 54 313 530 15 787 650 38 525 880

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

14 500 2 200

16 700 517 000 31 600 221 500 770 100 285 000 4 201 300

288 738 345 936

634 674 6 259

283 008 289 267 72 300 5 476 940 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

130 000 472 860 602 860

1 146 340 871 330 465 000 2 482 670 5 953 535 1 002 434 2 211 444 9 167 413 10 528 533 50 112 230

= +

176

(31)

Déposé le "2011-12-20"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Cadres et contremaîtres

année

Rémunération

Cotisations sociales

Avantages

personnes/ Total

Total

3 608 835 972 707 972 707 4 581 542

Professionnels 67,80 1 072 574 289 097 289 097 1 361 671

Cols bleus Policiers

64,08 4 235 479 1 141 609 1 141 609 5 377 088

Pompiers 15,45 1 427 270 371 090 371 090 1 798 360

(transport en commun) Élus

280,99 13 941 530 3 744 120 3 744 120 17 685 650

9,00 243 800 63 390 63 390 307 190

289,99 14 185 330 3 807 510 3 807 510 17 992 840

Effectifs

1 2

4 5 6

7 8 9 10

sociaux Charges sociales

30 Conducteurs et opérateurs

S32

35,00 normale

25,00 40,00 42,00 Semaine

39,15

(heures)

Cols blancs 3 94,51 32,00 3 597 372 969 617 969 617 4 566 989

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 11 7 000

Réseau de distribution de l'eau potable 12

Traitement des eaux usées 13

Réseaux d'égout 14

obligatoires

7 000 du Québec

Gouvernement

Revenus de transfert du Canada Gouvernement

Total

ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,

30

Organisme 96020

(32)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S33

Revenus

Ventes d'électricité Domestique et agricole 1

13 000 000 Générale et institutionnelle

Industrielle Autres Autres revenus

13 000 000 Charges

1 528 533 Achat d'énergie

Taxe sur le revenu brut

72 300 Frais d'exploitation

10 885 833

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours Excédent de fonctionnement affecté Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 3 4 5 6

7 8 9 10 11

13 14

26

30 27 25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

9 000 000

Financement

2 399 167

33

Frais de financement

Affectations

10 885 833

15

31

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )

24

Montant à pourvoir dans le futur ²⁹

( )

16 2 114 167

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

285 000

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations

Produit de cession

285 000 Amortissement

Gain (perte) sur cession Réduction de valeur

285 000

18 17

19 20 21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12 285 000

Réserves financières et fonds réservés 28