Prévisions budgétaires 2015

(1)

Déposé le "2015-02-24"

Prévisions budgétaires 2015

Code géographique : 25213 Nom : Lévis

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes

Compensations tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

20 21

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27

Analyse du coût des services municipaux 29

Analyse de la rémunération 31

Analyse des revenus de transfert par activités 31

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32

Évaluation 33

Questionnaire 34

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 17

18 Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6

(3)

Déposé le "2015-02-24"

Code géographique Lévis

Organisme 25213

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date 2015-02-24 Signature

3 Le budget a été adopté le 2 0 1 4 1 2 1 5

année mois jour

. Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Marcel Rodrigue , atteste que le budget de

Lévis pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015,

(nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

200 046 617

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Revenus

Taxes 1

5 940 500 Compensations tenant lieu de taxes

5 724 982 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

24 251 662 49 418 603 37 293 643 38 618 043 3 048 467 12 285 250 31 387 743 12 363 900 246 565 021

4

10 232 581 538

Quotes-parts 3

7 621 133

Services rendus 5

7 735 994

Imposition de droits 6

3 790 200

Amendes et pénalités 7

1 252 400

Intérêts 8

469 712

Autres revenus 9

30 10 237 517 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

23 171 000

Transferts 13

17 24 221 000

Quotes-parts 12

256 802 538 Autres revenus

18

550 000 Contributions des promoteurs 14

500 000

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 37 897 710 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

200 046 617 5 940 500 5 724 982

232 581 538 7 621 133 7 735 994 3 790 200 1 252 400 469 712

23 171 000

24 221 000 256 802 538 550 000 500 000

1 315 221 3 519 218 11 743 467 16 434 046 325 161 4 560 597

37 897 710

25 566 883 52 937 821 49 037 110 55 052 089 3 048 467 12 610 411 35 948 340 12 363 900 246 565 021 10 237 517

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2015-02-24"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

(80 000) 2 258 462 2 000 000

13 983 483

26

27

5

( )

17 ( 28 450 800 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 7 061 000

18 (21 389 800)

21

Excédent (déficit) accumulé

(2 524 427)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession

Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

37 897 710

37 897 710 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur / Reclassement

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

10 237 517 24 221 000 (13 983 483)

( )

22

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

(2 283 589)

Lévis Code géographique 25213

Organisme

25

(419 300)

(6)

IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6

6 Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

Police

Sécurité incendie Autres

3 1 698 000

12 466 000 9 459 000 6 754 000

4 441 000 812 000 1 000 000 75 000

17 634 000

2 715 000 1 007 000 91 266 000

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21 22 15

950 000 19 187 000

6 707 000 2 733 000

2 620 000

1 050 000 5 223 000

17

26

28 6 273 000

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

1 008 000

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23 1 500 000 Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre

d'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTIONSÉCURITÉ PUBLIQUE

(7)

Déposé le "2015-02-24"

VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

120 000

15

Modifications comptables du 1 janvier 2000

16

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

114 800

17

Déficit initial au 1 janvier 2007

18

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 21

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 22

Autres

8 26

9 27

7 981 900

10

1 340 200

28 er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

920 900 Régimes capitalisés

1 920 900

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 20 184 500

Lévis Code géographique 25213

Organisme

7 061 000 Financement à long terme des activités de fonctionnement

13 31

14 32

920 900 1 340 200

19

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général

Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

5 6 7

23 24 25

11 12

3 140 000 3 921 000

29 30

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 87 844 983

S8

Rémunération

Charges sociales 2 22 499 261

60 796 681

3

4 9 872 096

5

7 4 681

8 1 177 100

9 11 618 682

11 5 067 997

12 37 897 710

13 4 820 973

8 Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6 1 310 023

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10 3 654 834

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 246 565 021

(9)

Déposé le "2015-02-24"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 128 433 877

S10 TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 29 734 000

3 4

5 8 930 000

6 7 8

9 167 097 877 SUR UNE AUTRE BASE

10 10 753 100

11

12 7 531 900

13 13 067 700

14 15 16

21 32 948 740

22 23

25 32 948 740

26 200 046 617

10 -

- -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

960 000

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17 636 040

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2015-02-24"

1 153 700

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

11 000

2

4

5 164 700

6 1 795 500

7 895 000

8 2 330 800

10

12 11

13

14 5 186 000

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

15 379 200

17

16 8 700

18 387 900

ORGANISMES MUNICIPAUX

19

20 21

AUTRES

22

23 366 600

24 366 600

25 5 940 500

11 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 5 021 300

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Organisme 25213

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

S14-1

Hygiène du milieu

492 668 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

29 630 Réseau de distribution de l'eau potable

149 792 Traitement des eaux usées

49 604 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

14 965 Administration générale

Sécurité publique

143 896 Police

8 248 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport

122 969 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau

76 554 Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu

5 000 Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement

30 000 Aménagement, urbanisme et zonage

362 510 Rénovation urbaine

369 551 Promotion et développement économique

31 32 33

25 000

Autres 34

Loisirs et culture

80 365 Activités récréatives

Activités culturelles

457 045 Bibliothèques

35

36

132 185

Autres 37

Réseau d'électricité 38

4 039 982

39

Déchets domestiques et assimilés ²⁰ 1 490 000

(13)

Déposé le "2015-02-24"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

724 000 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

6 808 000 Réseau de distribution de l'eau potable

28 000 Traitement des eaux usées

3 147 000 Réseaux d'égout

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique

15 000 Police

15 000 Sécurité incendie

Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport

2 496 000 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

300 000 Rénovation urbaine

7 067 000 Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

2 116 000 Activités récréatives

199 000 Bibliothèques

74

75

256 000

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

23 171 000

78

Organisme 25213

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

S15

28 895 982

88

13 TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

1 685 000 Réorganisation municipale

Diversification des revenus

Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 1 685 000

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2015-02-24"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

Autres 3

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5 863 769

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

Sécurité civile 7

Autres 8

9 863 769

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

Application de la loi 1

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 25213

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

S17

AUTRES SERVICES RENDUS

43 384 754

Administration générale

44 751 188

Sécurité publique Transport

51 1 277 041

Hygiène du milieu Santé et bien-être 52

53 545 391

Aménagement, urbanisme et développement

54 2 504 435

Loisirs et culture Réseau d'électricité 55

56 6 757 364

15

58 1 435 994

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

45 1 294 555

Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46

Transport adapté 47

Transport scolaire 48

Autres 49

Autres 50

57 7 621 133

59 6 300 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 7 735 994

63 3 790 200

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 1 252 400

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 65

Produit de cession de propriétés destinées à la revente 66

Gain (perte) sur cession de placements 67

68 550 000

Contributions des promoteurs

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69

Contributions des organismes municipaux 70

72 469 712

Autres

73 1 519 712

TOTAL DES SERVICES RENDUS

Droits sur les carrières et sablières 60

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 863 769

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

71 500 000

Autres contributions

(17)

Déposé le "2015-02-24"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

2 859 865

S18

Conseil 1

1 731 100 Application de la loi

9 492 507 Gestion financière et administrative

2 466 348 Greffe

3 300 621 Évaluation

2 644 690 Gestion du personnel

1 756 531 Autres

24 251 662 SÉCURITÉ PUBLIQUE

30 256 911 Police

17 756 448 Sécurité incendie

144 713 Sécurité civile

1 260 531 Autres

49 418 603 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

6 479 474 17 985 496 1 135 843 669 334

37 293 643

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 4 074 233 Approvisionnement et traitement

7 491 750 Réseau de distribution de l'eau potable

2 284 121 Traitement des eaux usées

6 063 348 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

5 827 227

1 056 401 Collecte et transport

556 937 Élimination

1 625 930 Collecte et transport

212 542

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

4 884 167

1 938 423

38 618 043

16

18 11 023 496

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

112 608 54 377 706 789 184 779 88 207 59 411 109 050 1 315 221

2 972 473 1 785 477 10 199 296 2 651 127 3 388 828 2 704 101 1 865 581 25 566 883 1 146 102

2 373 116

3 519 218

31 403 013 20 129 564 144 713 1 260 531 52 937 821

9 719 836 1 377 037 141 068

501 594 11 743 467 3 932

16 199 310 19 362 533 1 276 911 669 334

501 594 49 037 110 11 027 428

2 356 286 4 280 330 3 266 925 5 381 855

1 040 271

16 434 046

6 430 519 11 772 080 5 551 046 11 445 203

5 827 227

1 056 401 556 937

1 625 930 212 542 5 924 438

1 938 423

55 052 089 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 1 587 990 1 587 990

Matières organiques

Collecte et transport 31 1 014 974 1 014 974

Autres 34

Autres 36 108 379 108 379

Organisme 25213

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

6 458 900 25 000 646 000 4 630 039 525 311

12 285 250

4 901 985 3 486 846 2 259 775 11 549 754

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

2 922 527 125 940 3 048 467

147 452 22 345 812

44

54 55 56 57 58 59 60 53

61 4 629 705 Centres communautaires

4 412 036 Bibliothèques

Patrimoine

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

190 Autres

9 041 931

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

10 436 000 Intérêts

750 800 Autres frais

Autres frais de financement

12 363 900

62

63 64 65 66 67

69 70

73

31 387 743

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17 Logement social 41

1 102 100

Avantages sociaux futurs 71

75 000

Autres 72

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

2 922 527 125 940 3 048 467

323 130

2 031

325 161

6 782 030 25 000 646 000 4 632 070 525 311

12 610 411

893 674 46 833 83 272 2 426 146

177 508 3 627 433 86 477 672 153

174 534 933 164 4 560 597

5 795 659 3 533 679 2 343 047 13 975 900

324 960 25 973 245 4 716 182 5 084 189

174 724 9 975 095 35 948 340

10 436 000 750 800

12 363 900 1 102 100 75 000

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ₇₄ 37 897 710 ( 37 897 710 ) DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2015-02-24"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

11 618 682

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5

9 10 968 962

17 11 12

15 14

16

20 19 13

18 649 720

22 21

24 23

Organisme 25213

(20)

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

bruts

128 433 877 128 433 877

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

19

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S2119

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

29 734 000 29 734 000

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

(21)

Déposé le "2015-02-24"

20

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 x 60 % 61 62 63 64 65

Valeur locative imposable

20

(

( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

Organisme 25213

(22)

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

1 5 6 , 0 0 1 1 0 , 0 0

1 4 1 , 0 0

Description Taux Code¹ Préciser

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle et imm. agricoles Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-de-Breakeyville St-Jean-Chrysostome

St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy St-Nicolas

St-Rédempteur St-Romuald

Catégorie 6 logements et plus Charny

Lévis Pintendre

Catégorie immeubles non résidentiels Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-de-Breakeyville

0,5144 0,5144 0,5144 0,5144 0,5144 0,5144 0,4901 0,5144 0,5183 0,5144 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 0,5857 2,2936 2,3433 2,3863 2,2109 1,8676

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 TAUX DES TAXES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

S23 21

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement

(23)

Déposé le "2015-02-24"

Description Taux Code Préciser

par logement par chambre par chambre du mètre cube du mille gallons par local par local par local

1

St-Jean-Chrysostome

Catégorie immeubles industriels Charny

Lévis Pintendre

Catégorie terrains vagues desservis Charny

Lévis Pintendre

Taxe spécialde pour le service de dette Taxe spéciale pour dettes ex-villes Charny

Lévis Pintendre

St-Étienne-de-Lauzon Ste-Hélène-de-Breakeyville St-Jean-Chrysostome St-Nicolas

Eau (sans compteur)

Eau (sans compteur)-Maison de chambre Eau (sans compteur)-Gîte touristique Tarif eau avec compteur

Tarif eau avec compteur

Eau superficie 1 à 250 pieds carrés Eau superficie 251 à 500 pieds carrés Eau superficie 501 et plus pieds carrés

2,3106 2,0780 2,2078 2,3573 2,3313 2,9055 2,8288 2,7819 2,4817 2,4535 2,8288 2,4393 2,5520 2,9046 2,9602 1,0289 1,0289 1,0289 1,0289 1,0289 1,0289 0,9803 1,0289 1,0367 1,0289 0,1841 0,0097 0,0207 0,0070 0,0165 0,0186 0,0227 0,0110 0,0167 0,0392 156,0000 39,0000 39,0000 0,5760 2,6190 61,0000 134,0000 181,0000

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7 7 7 7 7 7 7 7 TAUX DES TAXES

S23 21 (2)

Organisme 25213

(24)

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

par logement par chambre par chambre du mètre cube du mille gallons par local par local par local par logement par chambre par chambre

par voyage

par tonne métrique

1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 1 levée par semaine 2 levées par semaine par année de plus art. 204 par. 12 art. 204 . 5, 10,11,19

1

Egout et assainissement (sans compteur) Egout ass.(sans compteur)-maison chambre Egout ass.(sans compteur)gîte touristiqu Tarif égout assainissement avec compteur Tarif égout assainissement avec compteur Egout ass.superficie 1 à 250 pieds carré Egout ass.superficie 251 à 500 pieds car Egout ass.superficie 501 et+pieds carrés Déchets

Déchets-maison de chambre Déchets - gîte touristique Déchets non résidentiels

Déchets-superficie 1 à 250 pieds carrés Déchets-superficie 251-500 pieds carrés Déchets-superficie 501-750 pieds carrés Déchets-superficie 751-1000 pieds carrés Déchet-superficie 1001-2000 pieds carrés Déchets-superficie 2001 et+ pieds carrés Déchets roll-off transport

Déchets roll-off disposition Déchets - Chargement avant -Sans compacteur

-2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes -Avec compacteur -2 verges cubes -4 verges cubes -6 verges cubes -8 verges cubes

Le double du tarif à une levée 2e collecte matière recyclable

Compensation pour services municipaux Compensation pour services municipaux Et autres taxes de secteur

110,0000 27,0000 27,0000 0,4140 1,8820 42,0000 97,0000 131,0000 141,0000 43,0000 43,0000 56,0000 122,0000 144,0000 160,0000 480,0000 966,0000 141,0000 100,0000

724,0000 1 217,0000 1 708,0000 2 342,0000 1 902,0000 3 570,0000 5 238,0000 7 050,0000 559,0000 0,5144 0,5144

7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 4 4 4 4 4 4 7 7

7 7 7 7 7 7 7 7 7 1 1 TAUX DES TAXES

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21 (3)

1 - du 100 $ d'évaluation

(25)

Déposé le "2015-02-24"

S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 200 046 617 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 200 046 617

2

11 3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)

Organisme 25213

(26)

S25

REVENUS ADMISSIBLES

1 200 046 617 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

200 046 617

4

6

9 10 44 475 433

155 571 184

11 er

23 Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 43 839 393 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 636 040

(27)

Déposé le "2015-02-24"

S26

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2015

16 111 388 982

2

155 571 184

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 0 , 9 6 5 6 revenus de la taxe foncière générale

24 Code géographique Lévis

Organisme 25213

(28)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27

25

Terrains vagues desservis Autres

De secteur Générales

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

4 5

6 7

8 3 2 1

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles

99 023 4 712 130

47 574 298 921 116 41 842 029

51 232 1 094 345

14 528 679 476 566 12 906 536

5

912 53 854

7 657 135 849

1 906 809 71 223 1 692 080

32 887 3 990 459

12 126 734 305 919 7 797 469

1 519

316 081 314 562

(29)

Déposé le "2015-02-24"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28

26

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

Organisme 25213

14 15

8 930 000 309 486

11 794 6 833 843

960 000 33 270

1 269 734 657

31 352 700 994 785

96 853 20 326 760

199 410 577 1 337 541

117 598 121 501 925

158 167 877 7 682

93 606 665

(30)

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 56 000 3 332 828

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 307 204 20 085 374

Frais de Amortissement

56 384 754 25 182 129

bilisations

Charges

=

rendus

57 1 085 769 30 317 244

58 64 243 20 065 321

59 319 000 (174 287)

60 145 945 1 114 586

61 1 614 957 51 322 864

62 309 589 15 889 721

11 027 428

66 501 594

67 1 294 555 47 742 555

69 988 541 10 783 539

70 5 551 046

71 15 000 11 430 203

68 6 430 519

75

76 113 556 1 512 374

77 212 542

78 1 277 041 53 775 048

27 S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 900 899 18 461 634

64 84 067 1 862 178

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ 76 000 6 078 725

74 108 379

72 83 944 11 667 721

Autres

services

3 388 828 20 392 578

Coût des

25 566 883 31 403 013 20 129 564 144 713 1 260 531 52 937 821

16 199 310

11 027 428 501 594 49 037 110

11 772 080 5 551 046 11 445 203 6 430 519

1 625 930 212 542 55 052 089 19 362 533 1 946 245

6 154 725 108 379 11 751 665

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103

104 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129

130 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51

52 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155

156 141 142 143

151 152 150

88 207 1 172 637 1 315 221 1 146 102 2 373 116

3 519 218

9 719 836

3 932 501 594 11 743 467 1 377 037 141 068

19 100 580 518 610 681 200 013 327 182 1 263 7 077 535 535

4 382 655

61 889 39 999 4 659 731 165 053 10 135

4 280 330 3 266 925 5 381 855 2 356 286

16 434 046 108 379 1 040 271

1 050 912 1 806 867 437 501 777 583

12 670 1 312 4 530 825 415 975 28 005 municipaux

avant Charges

2 3

4

3 300 621 19 219 941 24 251 662

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25

26 11 12 13

21 22 20

30 256 911 17 756 448 144 713 1 260 531 49 418 603

6 479 474

11 023 496

37 293 643 17 985 496 1 805 177

7 491 750 2 284 121 6 063 348 4 074 233

1 625 930 212 542 38 618 043 6 154 725 10 711 394

+ =

amortissement

Application de la loi 1 1 731 100 27 54 377 ⁵³ 1 785 477 79 21 550 105 1 763 927 131 11 063

de l'eau potable

(31)

Déposé le "2015-02-24"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 2 922 527

et développement

189 125 940

190 3 048 467

191 215 000 6 567 030

192 16 200 654 800

193 314 191 4 843 190

194

195 545 391 12 065 020

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

196 2 250 847 23 722 398

197 113 025 4 971 164

198 140 563 4 750 343

199 2 504 435 33 443 905

Réseau d'électricité 200

28

S3028

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

2 922 527 125 940 3 048 467

6 782 030 671 000 5 157 381

12 610 411 25 973 245 5 084 189 4 890 906 35 948 340

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 234 201 121 7 621 133 226 579 988

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

323 130 2 031

325 161 3 627 433 672 153 261 011 4 560 597

37 897 710

125 104 707 125 811

183 513 513 883 249 210

946 606 518 719 103 468 332 524 954 711

12 363 900 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

2 922 527 125 940 3 048 467

6 458 900 671 000 5 155 350

12 285 250 22 345 812 4 412 036 4 629 895 31 387 743

196 303 411

= +

Organisme 25213

176