Prévisions budgétaires 2013

(1)

Déposé le "2013-02-19"

Prévisions budgétaires 2013

Code géographique : 66072 Nom : Mont-Royal

Type d'organisme municipal :Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

(2)

PAGE

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4 Résultats détaillés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Variation du montant à pourvoir dans le futur

Taxes

Paiements tenant lieu de taxes

5 6 7

10 11 14 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts

Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel

18 19 19 20 Acquisition d'immobilisations par catégories

Acquisition d'immobilisations de la fonction « Sécurité publique » Analyse des revenus

12 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26

Analyse du coût des services municipaux 28

Analyse de la rémunération 30

Analyse de l'activité « Eau et égout » 30

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31

Évaluation 32

Questionnaire 33

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 34

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35

AUTRES RENSEIGNEMENTS

23

Charges par objets 8

Taux des taxes 22

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 15

16 Analyse des charges

(3)

Déposé le "2013-02-19"

Code géographique Mont-Royal

Organisme 66072

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date Signature

Je soussigné(e),Nathalie Rhéaume , atteste que le budget de

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2013, Mont-Royal

(nom de l'organisme)

3 Le budget a été adopté le 2 0 1 2 1 2 1 9

année mois jour

.

(4)

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

71 853 262

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Revenus

Taxes 1

504 238 Paiements tenant lieu de taxes

1 471 000 Transferts

2

4

19

25

27

29 26

Charges

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité Frais de financement

20 21 22 23 24

14 612 100 19 867 500 16 278 360 10 075 740 827 300 1 861 200 13 850 800 1 798 200 82 991 200

10 81 468 600

Quotes-parts 3

2 791 000

Services rendus 5

3 096 000

Imposition de droits 6

1 232 400

Amendes et pénalités 7

517 000

Intérêts 8

3 700

Autres revenus 9

30 870 800

Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

2 393 400

Transferts 13

17 2 393 400

Quotes-parts 12

83 862 000 Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14

Autres 15

Quote-part dans les résultats nets

d'entreprises municipales 16

Investissement

Amortissement des immobilisations 28 3 820 000 de l'amortissement

Sans ventilation

l'amortissement Ventilation de

71 853 262 504 238 1 471 000

81 468 600 2 791 000 3 096 000 1 232 400 517 000 3 700

2 393 400

2 393 400 83 862 000

227 700 60 400 2 515 700 341 900 122 000 552 300

3 820 000

14 839 800 19 927 900 18 794 060 10 417 640 827 300 1 983 200 14 403 100 1 798 200 82 991 200 870 800

( )

Fonctionnement

Total

(5)

Déposé le "2013-02-19"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5

20

23 19

Remboursement de la dette à long terme Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

1 522 600

26

27

5

( )

17 ( 2 141 500 )

Réserves financières et fonds réservés CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement

Financement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (2 141 500)

21

Excédent (déficit) accumulé

(155 900)

24 8

Ajouter (déduire) Immobilisations Produit de cession Amortissement

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

Propriétés destinées à la revente

5 4

6 7

3 820 000 3 820 000 Coût des propriétés vendues

Réduction de valeur

9 10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

11

et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1 2

3

870 800 2 393 400 (1 522 600)

( )

22

Montant à pourvoir dans le futur

(155 900)

Mont-Royal Code géographique 66072

Organisme

25

(6)

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Acquisition

Administration générale Sécurité publique Transport

Hygiène du milieu Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Réseau d'électricité

190 000 60 000 5 066 500 2 723 000 775 000 8 814 500

1

2 3 4 5 6 7 8 9 10

2 393 400

Financement

Financement à long terme des activités d'investissement 13 4 494 600

Affectations

Activités de fonctionnement 14

Excédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté 15

Excédent de fonctionnement affecté 16

1 926 500

17

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Ajouter (déduire) Immobilisations

( )

(2 393 400)

19

Propriétés destinées à la revente

Acquisition 11 ( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales

Émission ou acquisition 12

Revenus d'investissement

Réserves financières et fonds réservés

( )

1 926 500

18

(7)

Déposé le "2013-02-19"

VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7

7 Déduire Ajouter

8

Modifications comptables du 1 janvier 2000

9

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

10

Déficit initial au 1 janvier 2007

11

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 14

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites

d'enfouissement 4 15

Autres

5 16

6 17

7 18

er

- -

er

Avantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés

1 12

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 13

Mont-Royal Code géographique 66072

Organisme

(8)

CHARGES PAR OBJETS

1 13 105 650

Rémunération

Charges sociales 2 4 406 900

15 454 850

3

4 1 421 700

5

7

8 376 500

9 44 328 100

11 77 500

12 3 820 000

13

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiers

Autres frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts

10

Amortissement des immobilisations Autres

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

Autres

Autres organismes

14 82 991 200

(9)

Déposé le "2013-02-19"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

(10)

ANALYSE DES REVENUS

1 69 434 262

TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales

2 3 4

5 6 7 8

9 69 434 262

SUR UNE AUTRE BASE

10 2 417 000

11 12 13

14 2 000

15 16

21 2 419 000

22 23

25 2 419 000

26 71 853 262

- - -

Taxe foncière générale Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement Autres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux

Eau Égout

Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19 20

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires

Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

lotissement

Centres d'urgence 9-1-1 17

18

Taxes spéciales

(11)

Déposé le "2013-02-19"

1

S11

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3 2

4 5

6 7

8 491 852

10 12 386

12 11

14 12 386

15 504 238

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

16

18 17

19

ORGANISMES MUNICIPAUX

20

21 22

AUTRES

23 24 25

26 504 238

11 Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux

Santé et services sociaux Cégeps et universités

Écoles primaires et secondaires

9 491 852

Autres immeubles

Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes, compensations et tarification

Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité Autres

Taxes sur une autre base

Organisme 66072

(12)

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

115 000 Matières résiduelles

Cours d'eau

Protection de l'environnement Autres

Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Autres Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2 3 4 5

6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19

21

25 26 27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

Matières recyclables

22 23 24

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

28 29 30

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

31 32 33

Autres 34

Loisirs et culture

28 000 Activités récréatives

Activités culturelles

35

Déchets domestiques et assimilés ²⁰ 150 000

(13)

Déposé le "2013-02-19"

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite)

S14-2

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

1 588 400 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées

780 000 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

Cours d'eau

12-2 Eau et égout

Administration générale Sécurité publique Police

Sécurité incendie Sécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Autres Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres

Transport aérien Transport par eau Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41 42 43 44

45 46 47

48 49 50 51 52 53 54

55 56 57 58

60

64 65 66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres

Autres

61 62 63

Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu Autres

67 68 69

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage

Rénovation urbaine

Promotion et développement économique

70 71 72

Autres 73

25 000 Activités récréatives

Activités culturelles Bibliothèques

74

75

Autres 76

Réseau d'électricité ⁷⁷

2 393 400

78

Organisme 66072

Déchets domestiques et assimilés 59

(14)

TRANSFERTS (suite)

3 864 400 TOTAL DES TRANSFERTS 88

TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRC Autres

1 128 000 Réorganisation municipale

Diversification des revenus

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 1 128 000

79 80 81 82 83 84 85 86 87

(15)

Déposé le "2013-02-19"

2

S16

SERVICES RENDUS

Administration générale Évaluation

Autres 3

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

Sécurité incendie 6

Sécurité civile 7

Autres 8

9

10

Transport Réseau routier

Transport collectif 13

Autres 14

15

16 39 800

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable 17

Traitement des eaux usées 18

Réseaux d'égout 19

Cours d'eau 25

Protection de l'environnement 26

Autres 27

28 39 800

Santé et bien-être Logement social 29

Autres 30

31

Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 32

Rénovation urbaine 33

Promotion et développement économique 34

Autres 35

36

14 Voirie municipale

Enlèvement de la neige

Autres 12

11

Eau et égout

21

22

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés 20

Application de la loi 1

Collecte et transport Autres

Autres

Tri et conditionnement

23 24

Organisme 66072

(16)

SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS

43 158 300

Administration générale

44 106 700

Sécurité publique Transport

51 1 000

Hygiène du milieu Santé et bien-être 52

53 85 900

Aménagement, urbanisme et développement

54 2 233 000

Loisirs et culture Réseau d'électricité 55

56 2 751 200

58 446 000

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis

45 68 000

Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier 46

Transport adapté 47

Transport scolaire 48

Autres 49

50 98 300

Autres

57 2 791 000

59 2 650 000

Droits de mutation immobilière Autres 61

62 3 096 000

63 1 232 400

AMENDES ET PÉNALITÉS

64 517 000

INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS

Gain (perte) sur cession d'immobilisations 65

Produit de cession de propriétés destinées à la revente 66

Gain (perte) sur cession de placements 67

Contributions des promoteurs 68

Contributions des automobilistes pour le transport en commun 69

Contributions des organismes municipaux 70

3 700 Autres

TOTAL DES SERVICES RENDUS

Droits sur les carrières et sablières 60

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

Bibliothèques 38

Autres 39

Réseau d'électricité 41

42 39 800

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

(17)

Déposé le "2013-02-19"

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

529 400

S18

Conseil 1

Application de la loi

3 161 800 Gestion financière et administrative

1 577 500 Greffe

364 400 Évaluation

573 500 Gestion du personnel

8 405 500 Autres

14 612 100 SÉCURITÉ PUBLIQUE

11 652 700 Police

6 612 200 Sécurité incendie

27 100 Sécurité civile

1 575 500 Autres

19 867 500 TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues

Circulation et stationnement Transport collectif

Transport en commun Transport aérien Transport par eau Autres

2 765 140 3 599 660 556 580 573 380

108 500 16 278 360

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13

14

16 17

19 20 21 22 15

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

23 5 284 800

Approvisionnement et traitement

1 336 160 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées

892 980 Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés

1 794 400 Collecte et transport

114 000 Élimination

123 000 Collecte et transport

24 25 26

27 28

29

32 33

37 38 39 40

Traitement Matériaux secs

Cours d'eau

391 100

10 075 740

16

18 8 675 100

Plan de gestion 35

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

62 200

165 500 227 700

529 400 3 224 000 1 577 500 364 400 573 500 8 571 000 14 839 800 28 300

16 100 16 000 60 400

11 681 000 6 628 300 27 100 1 591 500 19 927 900

2 180 000 100 000 151 500 9 000

75 200 2 515 700

4 945 140 3 699 660 708 080 582 380

183 700 18 794 060 8 675 100

150 000 142 000

34 100

341 900

5 284 800 1 486 160 1 034 980

1 794 400

114 000

123 000 425 200

10 417 640 de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30

Matières organiques

Collecte et transport 31 139 300 15 800 155 100

Autres 34

Autres 36

Organisme 66072

Total

(18)

ANALYSE DES CHARGES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Biens patrimoniaux Autres biens

Promotion et développement économique Industries et commerces

Tourisme Autres Autres

Activités récréatives Centres communautaires

Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

746 500

85 300 260 100 761 500 7 800 1 861 200

861 710 1 422 425 905 230 5 141 425

43

45

46 47

48 49 50 51 52 42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Sécurité du revenu Autres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

557 500 269 800 827 300

430 200 8 760 990

44

54 55 56 57 58 59 60 53

Activités culturelles

61 1 398 510

Centres communautaires

2 586 500 Bibliothèques

Patrimoine

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

1 104 800 Autres

5 089 810

FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme

1 207 700 Intérêts

214 000 Autres frais

Autres frais de financement

62

63 64 65 66 67

69 70

13 850 800

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

Logement social 41

308 000

Avantages sociaux futurs 71

68 500

Autres 72

Sans ventilation de l'amortissement

Ventilation de l'amortissement

557 500 269 800 827 300

66 000

56 000 122 000

812 500

85 300 260 100 817 500 7 800 1 983 200

127 000 131 500 82 500 127 000

4 300 472 300

80 000

80 000 552 300

988 710 1 553 925 987 730 5 268 425

434 500 9 233 290 1 398 510 2 666 500

1 104 800 5 169 810 14 403 100

1 207 700 214 000 308 000 68 500 DÉVELOPPEMENT

Total

(19)

Déposé le "2013-02-19"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20

Administration générale

1

44 328 100

25

18

Évaluation 2 364 400

3 7 479 900

Police 4 11 652 700

Sécurité civile 6 27 100

7 162 800

Réseau routier 8 214 400

Autres 10 108 500

Application de la loi Autres

Sécurité publique Sécurité incendie Autres

Transport Transport collectif

Eau et égout Cours d'eau Autres

Santé et bien-être Autres

Aménagement, urbanisme et développement Rénovation urbaine

Hygiène du milieu Matières résiduelles

Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique

Activités récréatives Autres

Loisirs et culture Activités culturelles Réseau d'électricité

5 6 544 900

9 8 675 100

17 34 900

11 4 570 700

12 1 360 600

15

14 123 000

16 557 500

20 761 500

19 85 300

13

18 62 000

22 430 200

21 7 800

24

23 1 104 800

Organisme 66072

(20)

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

Terrains Autres

Autres infrastructures Réseau d'électricité Édifices administratifs

Édifices communautaires et récréatifs Bâtiments

Véhicules de transport en commun Autres

Ameublement et équipement de bureau Améliorations locatives

Véhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION « SÉCURITÉ PUBLIQUE » PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Police

Sécurité incendie Autres

3

850 000 1 873 000

195 000 200 000

370 000

290 000

143 000 8 814 500

4 1 2

10 5 6 7

9 8

11 12

13 14

16

18

20 21

22 15

3 175 000

445 000 140 000

436 500

60 000

17

24

26 60 000

23

25

IMMOBILISATIONS

697 000

19

(21)

Déposé le "2013-02-19"

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

Taxe foncière générale (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

3 695 427 524

4 x 5 0,9010/100$ 6 33 295 802

bruts

231 505 993 791 116 784 159 965 214

25 020 200

0,9010 3,5330 3,5330

1,8020

2 085 869 27 950 156 5 651 571

450 864

69 434 262 69 434 262

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

20

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

S2220

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Service de la dette (taux variés) Taxes spéciales

Autres

22 x 23 /100$ 24

Immeubles agricoles

Immeubles agricoles ⁵¹ ^x ⁵² ^/100$ ⁵³

Organisme 66072

(22)

CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

d'application imposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/

Dégrèvements

Dotation à la provision

Autres ajustements

Revenus nets Taxes sur la valeur foncière

Taxes générales

bruts

Valeur locative

S23

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 x 5 /100$ 6

10 13

16 19

8 11 14

17 20

x x x

x x

/100$

9 12 15

18 21

25 26 27 28 29

7

1 x 2 /100$ 3

( ) ( )

Activités de fonctionnement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 x 34 /100$ 35

39 42

45 48

37 40 43

46 49

x x x

x x

/100$

38 41 44

47 50

54 55 56 57 58

36

30 x 31 /100$ 32

( ) ( )

Activités d'investissement (taux variés) Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles ²² x ²³ /100$ 24

Immeubles agricoles ⁵¹ x ⁵² /100$ ⁵³

(23)

Déposé le "2013-02-19"

Eau Égout Eau et égout

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

1

2

3

5

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré

5 - du 1 000 litres

du 1000 gallons

1

Tarification d'eau 2,4000 7

TAUX DES TAXES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels (montant fixe)

S24

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

22

1 - du 100 $ d'évaluation

, , ,

,

Traitement des eaux usées 4 , $

Par unité de logement Code géographique Mont-Royal

Organisme 66072

(24)

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

1 71 853 262 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif aux taxes foncières

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 71 853 262

2

11 3

4

7

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

(L.R.Q., c. C-47.1)

(25)

Déposé le "2013-02-19"

S26

REVENUS ADMISSIBLES

1 71 853 262 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Total partiel Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

3

71 853 262

4

6 33 433

9 10 25 065 911

46 787 351

11 er

24 Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 25 032 478 Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation

foncière 2

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8

Organisme 66072

(26)

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2013

4 903 035 715

2

46 787 351

1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $ (ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

3 0 , 9 5 4 3 revenus de la taxe foncière générale

(27)

Déposé le "2013-02-19"

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette

Autres ^{96 720}

Sur la valeur locative Autres

2 182 589

Taxes d'affaires

26

S28

26

Terrains vagues desservis Autres

450 864

De secteur

Générales 450 864 2 085 869

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

422 800

6 074 371 5 651 571

4

5 787 200

6 7

8 28 737 356 3

2

1 27 950 156

Immeubles non résidentiels

Immeubles

industriels Immeubles non résidentiels

6 logements ou plus

Immeubles agricoles Code géographique Mont-Royal

Organisme 66072

(28)

RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10

Autres 11

Service de la dette 12

Autres 13 1 112 280 2 419 000

Sur la valeur locative Autres

16 34 408 082 71 853 262

Taxes d'affaires

Générales 9 33 295 802 69 434 262

S29

Résidentielles

Résiduelle

Autres

Total

Taxes sur une autre base

Agriculture Résidences

14 15

(29)

Déposé le "2013-02-19"

des immo-

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

financement

Administration générale Évaluation

Autres

Police

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

54 364 400

Approvisionnement et traitement Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectif Autres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable Réseaux d'égout

Eau et égout

Cours d'eau

55 158 300 14 317 100

Frais de Amortissement

56 158 300 14 681 500

bilisations

Charges

=

rendus

57 11 681 000

58 6 628 300

59 27 100

60 106 700 1 484 800

61 106 700 19 821 200

62 68 000 4 877 140

8 675 100

66 98 300 85 400

67 166 300 18 627 760

69 1 486 160

70

71 1 034 980

68 39 800 5 245 000

75

76 123 000

77

78 40 800 10 376 840

28 S30

28

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 3 699 660

64 1 290 460

65

Traitement des eaux usées Matières résiduelles

Déchets domestiques et assimilés

Matières recyclables ⁷³ 694 300

74

72 1 000 1 793 400

Autres

services

364 400 14 475 400

Coût des

14 839 800 11 681 000 6 628 300 27 100 1 591 500 19 927 900

4 945 140

8 675 100 183 700 18 794 060

1 486 160 1 034 980 5 284 800

123 000

10 417 640 3 699 660 1 290 460

694 300 1 794 400

Services

-

80 81

82

83 84 85 86

87

88

92

93

95 96 97 94

101 102 103

104 89 90 91

99 100 98

106 107

108

109 110 111 112

113

114

118

119

121 122 123 120

127 128 129

130 115 116 117

125 126 124 28

29

30

31 32 33 34

35

36

40

41

43 44 45 42

49 50 51

52 37 38 39

47 48 46

132 133

134

135 136 137 138

139

140

144

145

147 148 149 146

153 154 155

156 141 142 143

151 152 150

227 700 227 700 28 300 16 100 16 000 60 400

2 180 000

75 200 2 515 700 100 000 160 500

616 207 616 207

3 762 8 982 12 744

649 172

1 016

650 188

150 000 142 000

341 900 49 900

38 648 20 335 144 066

203 049 municipaux

avant Charges

2 3

4

364 400 14 247 700 14 612 100

5 6 7 8

9

10

14

15

17 18 19 16

23 24 25

26 11 12 13

21 22 20

11 652 700 6 612 200 27 100 1 575 500 19 867 500

2 765 140

8 675 100 108 500 16 278 360 3 599 660 1 129 960

1 336 160 892 980 5 284 800

123 000

10 075 740 644 400 1 794 400

+ =

amortissement

Application de la loi 1 27 ⁵³ 79 105 131

de l'eau potable

Organisme 66072

(30)

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2013

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

Promotion et développement économique Autres

187 557 500

et développement

189 269 800

190 827 300

191 812 500

192 85 300

193 85 900 991 700

194 7 800

195 85 900 1 897 300

Aménagement, urbanisme

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

196 1 168 500 8 064 790

197 38 000 2 628 500

198 1 026 500 1 476 810

199 2 233 000 12 170 100

Réseau d'électricité 200

S31

Sécurité du revenu ¹⁸⁸

557 500 269 800 827 300

812 500 85 300 1 077 600 7 800 1 983 200 9 233 290 2 666 500 2 503 310 14 403 100

des immo- financement

Frais de Amortissement

bilisations

Charges

=

rendus services

Coût des Services

-

201 81 193 000 2 791 000 78 402 000

202

204

205

206 207 208 209

210

211

212 213

214

215 203

216

217

219

220

221 222 223 224

225

226

227 228

229

230 218

231 172

174

175

177 178 179

180

181

182 183

184

185 173

186

232

234

235

236 237 238 239

240

241

242 243

244

245 233

246

66 000 56 000

122 000 472 300 80 000 552 300

3 820 000

65 472 250 540

316 012

1 798 200 municipaux

157

159

160

161 162 163 164

165

166

167 168

169

170 158

171

avant Charges amortissement

557 500 269 800 827 300

746 500 85 300 1 021 600 7 800 1 861 200 8 760 990 2 586 500 2 503 310 13 850 800

77 373 000

= +

176

(31)

Déposé le "2013-02-19"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Cadres et contremaîtres

année

Rémunération

Cotisations sociales

Avantages

personnes/ Total

Total

Professionnels 7,00

Cols bleus Policiers

75,08 Pompiers

(transport en commun)

Élus

213,25

7,00 224 700 19 100 57 000 76 100 300 800

220,25 Effectifs

1 2

4 5 6

7 8 9 10

sociaux Charges sociales

30 Conducteurs et opérateurs

S32

35,00 normale

35,00 37,00 Semaine

27,00

(heures)

Cols blancs 3 104,17 35,00

***

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 11

Réseau de distribution de l'eau potable 12 1 036 520

Traitement des eaux usées 13

430 000 Réseaux d'égout 14

*** *** *** *** ***

obligatoires

551 880 350 000

1 588 400 780 000 du Québec

Gouvernement

Revenus de transfert du Canada Gouvernement

Total

ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,

30

Organisme 66072

(32)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Revenus

Ventes d'électricité Domestique et agricole 1

Générale et institutionnelle Industrielle

Autres Autres revenus

Charges Achat d'énergie

Taxe sur le revenu brut Frais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours Excédent de fonctionnement affecté Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2 3 4 5 6

7 8 9 10 11

13 14

26

30 27 25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement Frais de financement

Affectations

15

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )

24

Montant à pourvoir dans le futur ²⁹

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES Immobilisations

Produit de cession Amortissement

Gain (perte) sur cession Réduction de valeur

18 17

19 20 21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12

Réserves financières et fonds réservés 28