Assurance responsabilité civile du maître d ouvrage
Texte intégral
Documents relatifs
Sa responsabilité de sous-traitant couvre le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil et apparus
223-6 du Code Pénal ne prévoit pas d’exception pour les personnes astreintes au secret professionnel. Le professionnel peur encourir les peines prévues par cet article : cinq ans
La RC professionnelle vise non seulement à couvrir les risques de dommages causés aux tiers par les chevaux se trouvant sous la garde du professionnel mais également à indemniser
Dans le cadre de la cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité, la constitution d’un droit réel au bénéfice du cessionnaire sur le bâtiment où a
Après la suppression d’un risque as- suré ou l’annulation du contrat à la suite d’une cessation de commerce, Zurich accorde au preneur d’assurance ou à ses ayants cause
c) des travailleurs et autres auxiliaires du preneur d’assurance (à l’exception des entrepreneurs et hommes de métier indépendants auxquels le preneur d’assurance a recours, tels
b) des employés et autres auxiliaires du preneur d’assurance (à l’exception d’entrepreneurs et hommes de métier indépen- dants auxquels le preneur d’assurance a recours)
Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d'assurance ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de
