EU: Confidentiel AS/PR (38) PV 12

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äH

Strasbourg, le 8 avril 1987

EU:

Confidentiel AS/PR (38) PV 12

M

ELEMENTAIRE

COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

PROJET DE PROCES-VERBAL de la réunion tenue le

17 mars 1987 à Paris Présents

MM. DEJARDIN, Président CUCO

KILLILEA, Vice-Président Mme ALBUQUERQUE

Mme DE AZEVEDO M. BÖHM

Mme BOURDARA

MM. CHENARD (pour M. Grussenmeyer) DECLERCQ

ENDERS

FREESON (pour Lord Mackie) GASSNER

Mme HERFKENS MM. MATSIS

MÜLLER Andreas tJZARSLAN

YASA

Egalement présent M. ALTUG

Excusés

PACECOMÖ73168 Belgique

Espagne Irlande Portugal Portugal

République Fédérale d'Allemagne Grèce

France Belgique

République Fédérale d'Allemagne Royaume-Uni

Liechtenstein Pays-Bas Chypre Suisse Turquie Turquie

Turquie

MM.

Kme M.

BAUNSGAARD DEMARCO EIJSINK EKMAN FOSCHI

Danemark Malte Pays-Bas Suède Italie 12.481

01.54

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CONFIDENTIEL AS/PR (38) PV 12 - 2 -

Mme FRANCESE Italie MM. GALLEY France HATZIGAKIS Grèce Mme HENNICOT-SCHOEPGES Luxembourg M. HÉSELE Autriche

Mme KNUDSEN Norvège M. MORRIS Royaume-Uni Mme PERSSON Suède

MM. RIESEN Suisse

ROMERO Espagne Observateurs

Organisations internationales intergouvernementales : M. GAILLARD UNRWA Organisations internationales non gouvernementales :

M. BIELER CICR Mme COURSIER AWR

Mme DES GACHONS Union mondiale des organisations féminines catholiques

Mme GUILLON ISS Mgr ROCHCAU ICMC

M. DE WANGEN Consultation européenne des réfugiés et exilés

M. PEROTTI Saint-Siège

La séance est ouverte à 10 h 15 par M. Dejardin

9

Président de la Commission.

1. ORDRE DU JOUR

/AS/PR (38) OJ 12/

Le projet d'ordre du jour est adopte (voir annexe).

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CONFIDENTIEL

- 3 - AS/PR (38) PV 12

2. PROCES-VERBAL

/ÄS/PR (38) PV \\J

Le projet de procès-verbal n'ayant pas été envoyé aux membres, il est décide que, sauf observations communiquées au Président avant la fin de la réunion, il sera cons idërë comme adopté.

3

° REFUGIES NATIONAUX ET PERSONNES DISPARUES A CHYPRE (Rapporteurs : MM. Riesen et Andreas Müller)

/ÄS/PR (38) 17_7

Le Président rappelle que M» Riesen n'a pas pu terminer son rapport pour des raisons de santé et que la Commission a désigné M» Andreas Müller corapporteur. Il félicite M. Andreas Müller de son action d'autant plus qu'il fait également office de coordinateur pour le rapport sur les flux migratoires concernant l'Amérique latine. Il annonce que le projet de recommandation sur les réfugiés nationaux et les personnes disparues à Chypre sera discuté et mis aux voix en Israël et que le débat à l'Assemblée est prévu pour le 5 mai 1987 à 15 h.

M. Andreas Müller, rapporteur, informe la Commission que l'état de santé de M. Riesen est très préoccupant et qu'il est à nouveau

hospitalisé. II note que la composition de la Commission a considérable- ment changé depuis sa visite à Chypre en 1984, puis donne un aperçu du rapport« En ce qui concerne la situation sur l'île, celle-ci est en fait divisée depuis 1974 et de nombreuses personnes sont des réfugiés dans leur propre pays. Il y a en fait une séparation entre la nation et l'Etat.

Les familles qui ignorent le sort de certains de leurs membres ont connu et connaissent encore des heures douloureuses. Le rôle de la Commission devrait donc être d'aider et de consoler.

Le Rapporteur rappelle que la Commission a visité la partie méridionale de l'île en 1984 et que, à cette époque, il n'avait pas été possible de visiter le Nord. C'est pourquoi MM. Böhm et Dejardin s'y sont rendus en juin 1986. Il ressort des réactions des deux parties qu'aucun dialogue n'a eu lieu depuis longtemps. Il existe toutefois un signe d'espoir que l'on reconnaisse aujourd'hui, de part et d'autre, certaines erreurs.

L'objet du présent rapport n'est pas de formuler un jugement, mais de fournir des informations, notamment sur des points controversés.

Le désir d'améliorer la situation devrait constituer le point de départ de' ~ toute'~a"c't ion;

Sur le plan historique, les seules données généralement acceptées 'sont celles fournies par les Anglais jusqu'à l'indépendance de l'île. A

partir d'alors, la situation se complique.

(4)

CON*luüNÏIEL AS/PR (38) PV 12 - 4 -

Avant et après l'indépendance le mouvement de l'Enôsis a exprime le désir des Chypriotes grecs de s'unir à la Grèce. Apres les troubles de

1964, les Nations Unies ont envoyé leurs forces de maintien de la paix sur l'île. La situation a semblé s'apaiser entre 1968 et 1970, mais en

1974, le coup d'Etat de Sampson et l'intervention militaire turque ont provoqué un double courant de réfugiés, du Nord vers le Sud et du Sud vers le Nord, d'oü il a résulté de graves problêmes humanitaires. Puis a eu lieu, en 1983, la déclaration d'indépendance de la partie Nord.

Depuis, jusqu'en 1987, il n'y a pas eu beaucoup de signes de progrès.

Le Conseil de l'Europe s'est préoccupé de la situation. En 1964, l'Assemblée a adopté sa Résolution 266 (1964) et sa Résolution 387 (1964) sur la situation à Chypre. Aucune délégation chypriote n'a siégé à

l'Assemblée parlementaire de 1965 à 1983. Depuis-1983, il y a une délégation chypriote composée seulement d'un Représentant et d'un Suppléant, les

deux autres sièges demeurant vacants.

M. Cuco remplace le Président au fauteuil présidentiel à 10 h 30.

M. Andreas Müller poursuit en indiquant que les flux migratoires ont suscité des litiges concernant le nombre de personnes quittant

effectivement le pays. Le rapport rend compte de ces différentes

interprétations. Certains nombres, toutefois, ont été confirmés par la Croix-Rouge. Par exemple, environ 200.000 personnes ont fui vers la partie Sud de l'île, après l'intervention militaire turque en 1974. Elles ont été bien accueillies et, en 1983, la plupart étaient installées de manière satisfaisante. Les réfugiés qui ont fui du Sud vers le Nord ont occupé des habitations abandonnées. L'intervention des organismes de secours a été très importante, bien que certaines protestations aient été émises dans le Nord selon lesquelles le Sud aurait été favorisé. Le montant de l'aide accordée au Sud par le Fonds de réétablissement et la Banque mondiale s'élève à environ un million de dollars des Etats-Unis. Une aide plus faible a été attribuée au Nord, mais la Turquie lui a apporté une assistance supplémentaire. Après 1974, environ 1600 Chypriotes grecs et 600 Chypriotes turcs avaient disparu. La Commission des personnes disparues qui a commence ses activités en 1981, a tenté de découvrir où elles se trouvaient. Le rapport note l'opportunité d'une amnistie générale et

proteste contre l'utilisation abusive de la question des personnes disparues à des fins politiques. En ce qui concerne les mesures pouvant être prises, le rapport souligne la responsabilité primordiale du Secrétaire Général des Nations Unies. Dans le domaine économique, la partie méridionale de l'île est prospère, a signé un traité d'association avec les Communautés européennes et accueilli de nombreuses sociétés qui ont fuit le Liban.

Il y a une coopération économique minime entre les deux communautés ;

par exemple, le Nord fournit de l'eau au Sud, notamment à Nicosie, et

inversement, le Sud fournit de l'électricité au Nord. Ces contacts

devraient être encouragés par le Conseil de l'Europe. Il conviendrait

en outre de renforcer les contacts humains, car les Chypriotes grecs et

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CONFIDENTIEL

- 5 - AS/PR (38) PY 12

les Chypriotes turcs ont pu vivre ensemble dans le passé. Ces contacts pourraient prendre la forme d'échanges culturels ou sportifs.

En ce qui concerne les obstacles à la solution du problème de

l'île, la présence militaire turque dans la partie Nord devrait disparaître par étapes. Des troupes des Nations Unies, à la place

s

devraient suffire.

Un deuxième obstacle tient à l'absence de représentants reconnus pour la partie Nord. Peut-être conviendrait-il de reconnaître la division de l'île.

Sur le plan pratique, les mesures suivantes pourraient être envisageas ;

- aide aux réfugiés„

- réduction de la présence militaire turque^

- coopération économique et culturelle.

Le Président en exercice félicite M. Andréas Muller de son rapport.

M» Dzarslan fait un rappel au règlement. N'ayant pu examiner le rapport avant la réunion, il souhaite en reporter la discussion à" la prochaine réunion.

C'est également le voeu de M. Bohm.

M. Dejardin reprend place au fauteuil présidentiel à 10 h 55.

M. Bohm fait aussi remarquer qu'il ne s'est pas rendu à titre privé dans le nord de Chypre, mais que la visite de la délégation de la Commission a été explicitement autorisée par le Bureau de l'Assemblée. Le voyage a donc revêtu un caractère officiel, et c'est le cas également des documents qui s'y rapportent.

Mme Bourdara pense également que la discussion du rapport ne peut avoir lieu à présent et devrait être reportée à la prochaine réunion.

M. Mátsis, s'il ne s'oppose pas à un ajournement, manifeste néanmoins son insatisfaction car il pense que le problème devrait être traité le plus tôt possible. Il est la pour oublier et pour

pardonner. La Commission devrait avoir l'audace de tirer les conséquences des principes sur lesquels repose le Conseil de l'Europe. Il représente l'ensemble des Chypriotes et souhaite effectivement un Etat fédéral.

M. Killilea, dont c'est le dernier jour d'appartenance à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, complimente

M. Andreas Müller pour son rapport et annonce qu'il ne sera pas présent en Israël. Attirant l'attention des membres sur les déclarations

négatives prononcées à son sujet par l'ambassadeur de Chypre en Irlande,

il réclame des excuses publiques. Il a oeuvré pour la réunification de

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1"île et esperé rapprocher les deux parties alors que les Nations Unies tardaient à se manifester. Quant à ce que le Nord a reçu du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe ou des Nations Unies, il pense que le montant de l'aide a été scandaleusement faible et que la Turquie a dû intervenir pour empêcher la population de mourir de faim.

Le Président demande si l'on va à présent discuter le rapport ou non. Il regrette également toute ingérence venant d'autorités extérieures et portant sur l'activité des parlementaires. Il demande à M. Killilea s'il désire poursuivre la discussion.

M. Killilea propose formellement que le dialogue ait lieu d'une manière raisonnable. Il présente cette suggestion comme une proposition de travail. Quant aux remarques de l'ambassadeur., en l'absence d'excuses officielles, le Conseil de l'Europe devrait intervenir.

M. Matsis ne désire évoquer aucun point particulier à présent si la discussion doit être remise. Il ne connaît pas le contenu exact de la déclaration de l'ambassadeur, mais désapprouve le principe de

l'ingérence gouvernementale dans la liberté de parole des parlementaires.

M. Killilea observe que l'ambassadeur a parlé d'une question personnelle et estime que cela est inadmissible.

M. Yasa appuie la proposition tendant à reporter la discussion du rapport à la prochaine réunion de la Commission en

Israël.

Le Président' rappelle que la question sera soumise à l'Assemblée en mai. Le, problème est connu et le rapport présenté aujourd'hui ressemble à celui qui a été présenté à un stade antérieur par M. Riesen. Le texte du projet de recommandation.doit être discuté et mis aux voix à la prochaine réunion.

M. Altug se demande si la Commission ne pourrait discuter le rapport le 4 mai à Strasbourg si elle n'en a pas terminé l'examen en Israël.

Le Président indique qu'il espérait que la discussion aurait lieu au cours de cette réunion. Le projet de recommandation devra être adopté le 30 mars en Israël et les amendements éventuels pourraient être examinés lors de la réunion que tiendra la Commission au cours de la session.

M. Chenard exprime sa surprise devant le report, qu'il juge

inacceptable. Le contenu du rapport est connu et sa présentation

orale peut déjà être discutée aujourd'hui, car elle Constitue la

base de la recommandation.

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CONFIDENTIEL

- 7 - AS/PR (38) PV 12

M. Andreas Muller déclare avoir essayé de récapituler les faits aussi objectivement que possible, tout en montrant ce qui a été modifié dans le rapport Riesen. Les différentes réactions ont été intégrées objectivement, et il ne reste pas beaucoup à discuter. La discussion du projet de recommandation équivaut, en fait, à la discussion des conclusions du rapport. Il n'est pas favorable à un nouveau retard.

Lé Président note qu'il y a, en fait, deux propositions : l'une tendant à reporter la discussion et l'autre tendant à discuter la présen- tation orale. Il souhaite donner maintenant à ceux qui le désirent l'occasion de s'exprimer.

M. Ozarslan répète qu'il n'a reçu le rapport que ce matin. Bien que la présentation orale ait été excellente, il lui faut néanmoins encore lire le rapport. C'est pourquoi il pense qu'il vaut mieux ajourner la discussion.

Le Président indique qu'il ne souhaite pas bloquer la discussion, mais que les membres qui souhaitent parler peuvent le faire.

M. Ozarslan répète qu'il propose de ne pas tenir la discussion

aujourd'hui et qu'il conviendrait de voter formellement sur cette proposition.

Le Président fait observer que l'on ne peut procéder à un tel vote, l'ordre du jour ayant été formellement adopté.

M. Chenard complimente M. Andréas Muller pour son rapport.

M. Böhm déclare que la visite dans le nord de Chypre effectuée par M. Dejardin, le Secrétariat et lui-même, a été une visite officielle et

qu'il y a lieu d'en prendre note officiellement. Quant à la présentation orale du rapporteur, il a quelques remarques à formuler : ce n'est pas en

1974 que les troubles ont commencé sur l'île : leur origine remonte en

effet plus loin. Il convient également de signaler que depuis la partition de l'île, il n'y a plus eu d'assassinats. Quant à la misère des réfugiés, il n'y en a plus aujourd'hui, ni dans le Nord ni dans le Sud ; quant au dévelop- pement économique, celui-ci est très différent dans les deux parties du pays, car le Sud reçoit presque la totalité de l'aide extérieure. C'est pourquoi la Turquie doit aider la partie septentrionale, ce qui a provoqué chez cette dernière un sentiment de gratitude mais également de dépendance.

M. Andréas Muller remercie M. Böhm de ses observations et présente ses excuses pour l'erreur qu'il a faite en n'ayant pas parlé de sa visite comme d'une visite officielle. Quant à ses observations, il relève que la situation s'est améliorée depuis 1974 mais se demande à quel prix. En outre, en ce qui concerne la misère des réfugiés, leurs problèmes psychologiques méritent également -quelque- cons-idération. Il prend-note des-autres remarques.-

M. Freeson demande si l'on pourra se prononcer sur le projet de recommandation en Israël.

Le Président confirme que c'est bien le cas.

M.. Matsis suggère que la Commission, sur le chemin d'Israël, s'arrête une journée à Chypre.

•^e Président répond que le Bureau a seulement autorisé la Commission à se rendre en Israël.

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La Commission décide de reprendre la discussion et de procéder à l'examen et à l'adoption d'un projet de recommandation sur ce sujet à sa prochaine réunion.

4. FLUX MIGRATOIRES CONCERNANT L'AMERIQUE LATINE (Rapporteur : M. Andréas îlïiller)

Le Président félicite à nouveau M. Andréas Muller de son travail. Ilj note qu'une partie seulement du rapport de coordination est disponible en .!

anglais, tandis que les nouvelles versions des rapports de MM. Cuco et Foschi ont été distribuées. L'adoption du rapport de coordination aura lieu en

Israël et l'Assemblée en discutera le vendredi 8 mai 1987. Les rapports de MM. Cuco, Morris et Foschi ayant déjà été examinés, ils ne seront pas distri- bués une nouvelle fois en Israël. Ils deviendront toutefois des documents officiels de l'Assemblée.

M. Andréas Muller présente son rapport. Il attire l'attention des membres sur l'histoire des relations entre l'Europe et l'Amérique latine,

sur le problème de la colonisation et sur la structure économique et sociale du continent. Il évoque également les guerres d'indépendance et 1'isolamenti politique du continent, et mentionne enfin les investissements européens et la migration européenne en Amérique .latine. Il présente ensuite la partie I de son rapport qui traite des flux migratoires à des époques plus récentes ainsi que les mouvements de réfugiés au-dessus de l'Atlantique. Il parle également des réfugiés en Amérique latine et des réfugiés latino- américains en Europe. La partie II du rapport traite des colonies europénnes existantes et des nouvelles possibilités offertes à la migration européenne.

Discutant ensuite la situation des réfugiés latino-américains en Europe et le rôle que le Conseil de l'Europe peut jouer, il note que ce dernier a d'importantes obligations morales vis-à-vis de l'Amérique latine.

Le Président félicite M. Andréas Muller, au nom de la Commission, pour l'excellence de son résumé.

M. Cuco félicite également M. Andréas Muller pour son rapport, en sa qualité d'auteur de l'un des trois autres rapports. Les problèmes sont délicats mais ont été bien présentés.

M. Declercq partage l'avis des orateurs précédents. Se référant aux questions figurant à la page 17 du rapport, il note que les réfugiés chiliens ont beaucoup de mal à s'intégrer en Belgique. Cette intégration est proba- blement plus facile en Espagne pu au Portugal et il se demande si ces deux derniers pays ont besoin d'un soutien européen. Etant donné que les réfugiés proviennent aujourd'hui de toutes les parties du monde, par exemple, les | Tamouls de Sri Lanka, la question se pose de savoir quels pays reçoivent le plus de réfugiés.

M. Freeson craint que la Commission ne finisse par être assise entre deux chaises. Il y a, en effet, une différence entre les réfugiés économiques et les réfugiés politiques, et il faut établir une distinction précisant à quelle catégorie de réfugiés se rapportent les mesures et recommandations. Il

se demande également si le Conseil de l'Europe a quelque chose à offrir, pour résoudre les problèmes économiques. A cet égard, il se réfère au paragraphe 29,

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CONFIDENTIEL

- 9 - AS/PR (38) PV 12

page 69 du rapport de M» Foschi, et note que le Mexique a un nombre extrêmement élevé d' emigrants. Il se demande si le Conseil de l'Europe a un avis sur les programmes économiques, car il convient de distinguer entre les causes et les conséquences des flux de réfugiés économiquess que l'on peut également appeler des migrants, et des réfugiés politiques. Les

politiques économiques et financières devraient répondre à ces différentes questions o

Le Président évoque la Recommandation 911 de l'Assemblée, qui a été adoptée le 29 septembre 1984, et qui traite la plupart des points soulevés par M. Freeson.

Mgr Rochcau fait remarquer qu'il n'y avait que 60 km de routes en 1948 au Brésil, mais qu'il y en a aujourd'hui partout« II note qu'il y a une tendance générale à quitter les pays pauvres„ Au contraire, l'Argentine est considérée comme un pays riche en Amérique latine, et il se demande si une aide va être accordée à des pays déjà développés.» L'exode rural est important.. En outre, les migrations interaméricaines sont considérables»

Mo Andréas Muller fait observer que le but du rapport est

d'examiner si l'aide accordée aux réfugiés européens ne pourrait également être consentie aux réfugiés non européens o L'intégration des Chiliens devrait être traitée à l'échelon européen et c'est donc là une tâche qui revient au Conseil de l'Europe» Cette solution pourrait alors devenir un modèle général et être également appliquée, par exemple, aux Tamoulso En ce qui concerne les remarques de M» Freeson, il juge difficile de

distinguer entre réfugiés politiques et réfugiés économiques. L'aide

accordée aux migrants et aux réfugiés favorisera également le processus de démocratisation»

Le Président rappelle que le projet de recommandation devra être discuté en Israël, et suggère que les trois rapporteurs et le coordinateur se réunissent auparavant pour examiner ce projet»

II en est ainsi décidé.

5. ACTIVITES DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE (Rapporteur : M. de Vicente)

[AS/PR (38) 19]

Le Président note que M. de Vicente, Rapporteur, n'est pas présent à la réunion. Il souhaite la bienvenue à M. Bieler du Comité international-de-la Croix-Rouge et indique que le rapport sera présenté à là mini-session de Lausanne. L'adoption du rapport devra donc avoir lieu au plus tard le 5 juin 1987, au cours de la réunion de la Commission à Paris.

Il en est ainsi décidé.

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6. REUNION DE LA COMMISSION EN ISRAËL

Le Président annonce que le nouveau programme n'a été reçu que ce matin« II rappelle que le premier programme soumis par Israël prêtait beaucoup à controverse car il prévoyait des rencontres inacceptables avec les autorités militaires et des visites d'installations militaires. Dans le nouveau programme, il n'y a pas de changement pour le 29 mars, le 30 mars, le départ pour Yad Vashem aura lieu a 8 heures. Ensuite, la Commission assistera à une audience du procès de John Demjanjuk et déjeunera avec M. Abba Eban à 13 h 45. En ce qui concerne la visite de la frange de Gaza,

le 31 mars, il y aura tout d'abord un exposé de responsables de l'UNWRA et une pause café, après quoi la Commission se scindera en petits groupes qui visiteront plusieurs installations de l'UNWRA. Le déjeuner aura lieu à

14 heures. En ce qui concerne le 1er avril, la Commission partira pour la mer Morte et Masada à 7 h 30. Le reste du programme de la journée n'est pas encore connu. Dans l'après-midi, il y aura, au moins, une visite à un

centre d'enseignement pour Juifs éthiopiens et M» J„ Perrot fera un exposé sur Jérusalem.

M. Gaillard, UNRWA, précise que la légère modification apportée au programme vise à faciliter la visite de la Commission, notamment par la répartition en groupes linguistiques« La majorité de la population de Gaza vit dans des camps de réfugiés et, en fait, cette localité compte la plus importante population de Palestiniens vivant dans des camps, à savoir 75 %„

Des représentants du Croissant-Rouge palestinien participeront au déjeuner.

Le Président remercie M. Gaillard et 1'UNRWA de leurs contributions.

Après une discussion entre le Président, MM. Freeson et Yasa, le programme est adopté.

M. Altug demande de combien de temps la Commission disposera pour ses travaux en Israël, la Knesset n'ayant prévu que trois heures.

Le Président répond qu'initialement il avait été accordé moins de temps encore à la Commission et que trois heures devraient suffire pour discuter de Chypre et de l'Amérique latine.

7. QUESTIONS DIVERSES

a. Troisième Conférence des ministres européens responsables des questions de migration

Le Président annonce qu'il sera possible de tenir un échange de

^vues informel avec les ministres au cours de la conférence qui doit se tenir du 13 au 15 mai 1987 à Porto (Portugal).

La Commission en prend note.

b. Comité européen sur la migration

Le Président annonce aussi que, malheureusement, la Commission ne pourra être représentée durant la prochaine réunion du CDMG, qui doit se tenir du 30 mars au 4 avril, en raison de la coïncidence des dates avec la réunion en Israël.

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CONFIDENTIEL

- 11 - AS/PR (38) PV 12

c. Décès de Mo Salas

Le Président informe la Commission du décès de M» Salas, Directeur du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de populations survenu le 4 mars 1987 à Washington«

La Commission exprime sa profonde tristesse»

do Prochaine session de l'Assemblée

Le Président indique qu'au cours de la prochaine session un

débat sur "Cohésion sociale et phénomènes y portant atteinte" aura lieu le 6 mai 1987 à 15 heures»

80 DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE REUNION

Le calendrier des prochaines réunions est arrêté comme suit ; - en Israël, du 30 mars au 1er avril 1987 ;

- à Strasbourg» le 5 et le 8 mai 1987, durant la session de l'Assemblée ;

- à Paris, le 5 juin 1987o

La séance est levée à 13 h 10«

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LISTE DES DECISIONS

La commission des migrations, des réfugiés et de la

démographie, réunie à Paris le 17 mars 1987 sous la présidence de M.

Dejardin :

- a engagé une discussion sur les réfugiés nationaux et personnes disparues à Chypre, sur la base d'une présentation orale de M. Andréas Müller,

Rapporteur, et décidé de poursuivre cette discussion et de procéder à

l'examen et à l'adoption d'un projet de recommandation sur ce sujet lors de la prochaine réunion à Jérusalem ;

a examiné un projet de rapport de coordination sur les flux migratoires concernant l'Amérique latine, présenté par M. Andreas Müller, Rapporteur, et décidé d'examiner et d'adopter un projet de recommandation sur cette question lors de la prochaine réunion ;

- a décidé d'inviter M. de Vicente, Rapporteur, à soumettre son projet de rapport sur les a c t i v i t é s du Comité International de la Croix Rouge, au plus tard pour la réunion prévue le 5 juin 1987 ;

- a examiné un programme provisoire de sa réunion en Israël et a été

informée par M. Gaillard, représentant de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, des détails de la visite aux camps de réfugiés de la frange de Gaza ;

- a pris note avec satisfaction de la p o s s i b i l i t é de tenir un échange de vues informel avec les ministres, lors de la 3e Conférence des ministres européens responsables des questions de m i g r a t i o n s (Porto, 13-15 mai 1987);

- a regretté que, en raison de la coïncidence de dates avec la réunion en Israël, elle .ne pourra pas. être représentée à la prochaine réunion du Comité Directeur sur les migrations intra-européennes (CDMG) (Strasbourg,

30 mars - 3 a v r i l 1987) ;

- a a p p r i s avec tristesse le décès de M. Salas, Directeur du Fonds des Nations Unies pour les a c t i v i t é s en matière de population ;

- a décidé de tenir ses prochaines réunions :

. en Israël, du 30 mars au 1er avril 1987 ;

. à Strasbourg, les 5 et le 8 mai 1987, . jrs de la session de l'Assemblée ;

. à Paris, le 5 juin 1987.

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CONFIDENTIEL

- 13 - AS/PR (38) PV 12

A N N E X E I

COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE PROJET D'ORDRE DU JOUR

de la réunion qui s'est tenue le 17 mars 1987 à 10 heures

au Bureau de Paris du Conseil de l'Europe 55, Avenue Kléber, 16e

ORDRE DU JOUR

[AS/PR (38) OJ 12]

2. PROCES-VERBAL

[AS/PR (38) PV 11)

3. REFUGIES NATIONAUX ET PERSONNES DISPARUES A CHYPRE (Rapporteurs : MM. Riesen et Andreas Müller)

[AS/PR (38) 171

4. FLUX MIGRATOIRES CONCERNANT L'AMERIQUE LATINE (Rapporteurs : MM. Foschi, Cuco et Morr s) (Rapporteur-Coordonnateur : M. Andreas Küller)

[AS/PR (38) 18]

5. ACTIVITES DU COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (Rapporteur : M. de Vicente)

[AS/PR (38) 19]

6. REUNION DE LA COMMISSION EN ISRAËL

7. QUESTIONS DIVERSES

8. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE REUNION'