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Courrier adressé aux personnes disparues depuis six mois ou plus.

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Courrier adressé aux personnes disparues depuis six mois ou plus.

Ce projet a été mené sous l'impulsion de Child Focus. Il a été constaté que de nombreux parents d'un enfant disparu reçoivent encore du courrier d'autorités publiques adressé à l'enfant. Cela peut paraître choquant, la disparition de l'enfant ayant en effet été signalée à la police et/ou à Child Focus.

Un code sera repris dans le type d'information 026 (l'absence temporaire) du Registre national, afin de distinguer les personnes disparues des autres personnes temporairement absentes. Le collaborateur d'une autorité

publique qui a accès au Registre national saura par là même que la disparition de longue durée aura été signalée et il pourra juger de l'opportunité d'envoyer ou non le courrier prévu. Il sera ainsi possible d'éviter des situations pénibles.

Bien entendu, s'il s'agit d'un mineur d'âge, les parents ou la personne exerçant la tutelle devront donner leur consentement en tant qu'ils sont détenteurs de l'autorité parentale.

Références

3.4. l'arrêté royal du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, paru au Moniteur belge du 25 août 2008, qui prévoit une nouvelle catégorie de personnes temporairement absentes, à savoir les personnes disparues depuis six mois ou plus et dont la disparition a été signalée à la police locale ou fédérale ;

Références

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