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Mapa travaux 2019/03
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
RENOVATION DU CINEMA LE NORMANDY
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
17 JUIN 2019 à 12 HEURES
1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ, MAÎTRE D’OUVRAGE
Ville de NEUFCHATEL-EN-BRAY BP 88
Espace François Mitterrand 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY Tél. : 02.32.97.53.00/ Fax : 02.35.94.48.67
2/7 2 - MODE DE PASSATION DU MARCHÉ
Marché passé selon la procédure adaptée (articles R. 2124-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique).
3 - OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation a pour objet la rénovation du cinéma le Normandy.
4 - FORME DU MARCHÉ
Le marché est composé de 10 lots : 1) RAVALEMENT
2) MENUISERIES EXTERIEURES 3) REVETEMENT DE SOLS 4) PEINTURE INTERIEURE 5) ELECTRICITE
6) MOBILIER
7) AFFICAGE DYNAMIQUE
8) BANDEAU AUVENT METALLIQUE 9) SIGNALETIQUE
10) PLOMBERIE
Il contient une tranche ferme et une option.
Les candidats devront répondre obligatoirement à l’offre de base.
5 - MAÎTRISE D'OUVRAGE/MAÎTRISE D’ŒUVRE
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son Maire.
Assistance à maîtrise d’ouvrage : Atelier RM 17, rue aux Cornes 76270 Neufchâtel-en-Bray
6 - MODE DE DÉVOLUTION Le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle, - soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
3/7 La sous-traitance est admise dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1975 modifiée par le Code des Marchés Publics, par le Cahier des Clauses Administratives Générales et les directives européennes.
7 - VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
8 - DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les travaux seront réalisés en septembre 2019.
Les candidats préciseront sur l’acte d’engagement leur durée prévisionnelle des travaux qui ne devra pas excéder un mois.
Les candidats qui n’indiqueront pas de délai d’exécution dans l’acte d’engagement obtiendront la note la plus basse.
9 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
9.1 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10 – MODALITES ET REGLEMENTS DES PRIX
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l’article R2192-10 créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
11 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée https://marchespublics.adm76.com.
12- MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 12.1 – REMISE DE L’OFFRE PAR LES CANDIDATS
12.1.1 - Contenu du dossier à remettre
Les candidats fourniront les formulaires DC1, DC2, DC4 téléchargeable sur le site economie.gouv.fr.
Il est précisé que la totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
12.1.2 - Les renseignements relatifs à la candidature
4/7 Ils sont composés de :
Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (attestation de régularité fiscale) Relevé d'identité bancaire (ou équivalent)
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales
Attestations d'assurance : responsabilité civile et décennale.
L’article R. 2143-3 du code de la commande publique établit ce que les candidats doivent transmettre à l’appui de leur dossier de candidature. Ainsi doivent-ils produire, d’une part, une déclaration sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
12.1.3 - L’offre contiendra :
L’acte d'Engagement joint au DCE (et ses annexes) : complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'Acte d'Engagement en cas de sous-traitance).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : daté et signé sous la mention manuscrite « lu et approuvé », à accepter sans réserves.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : daté et signé sous la mention manuscrite
« lu et approuvé», à accepter sans réserves.
Le DPGF
Le mémoire technique fourni par l’entreprise
13. ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
14.1 - Analyse des candidatures
Le pouvoir adjudicateur pourra faire application de l’article 2144-2 du code de la commande publique qui précise que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces nécessaires de les transmettre dans un délai approprié et identique pour tous.
Il est rappelé aux candidats qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour le pouvoir adjudicateur et que tout dossier incomplet peut se voir rejeter au stade de la candidature.
14-2 Jugement des offres
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les critères de jugement des garanties professionnelles (références, qualifications) et financières de l’entreprise sont pris en compte dans l’examen de la
5/7 candidature, sur la base des critères énoncés ci-dessous. Il est spécifié aux candidats que l’absence de référentiel CEE rend la candidature nulle et sera rejetée.
1- Critère valeur technique : 60 %
Le critère sera jugé à partir du mémoire technique, précisant notamment : - Moyens techniques et humains
- Qualité des matériaux mis en œuvre - Organisation du chantier
- Moyens employés pour la sécurité du chantier - Délais d’exécution et pertinence du phasage - Démarche environnementale
Chaque sous-critère sera noté sur 10.
2- Prix : 40 %
Le prix de la prestation correspond à un total de 40 points pour la meilleure offre (offre de référence - OR). Pour les offres supérieures (OS), le pouvoir adjudicateur attribue le nombre de points proportionnellement à l’offre de référence comme suit : Note OS = (40 x OR) / OS.
14.3 4.3 classement des offres – visite des lieux
Le classement des offres sera effectué en additionnant tous les critères. Lors de l’analyse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails de prix ayant servi à l’élaboration des prix.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 entreprises les mieux- disantes. La négociation pourra porter sur l’aspect technique et/ou le prix.
Les trois candidats pourront alors transmettre une nouvelle offre dans le délai qui leur sera imparti. Il sera procédé à une nouvelle analyse des offres, conformément aux critères de jugement des offres énoncées au présent règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider :
- soit d’attribuer le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres,
- soit en cas de propositions insatisfaisantes, d’organiser un second tour de négociation dans les mêmes conditions.
14 - RECTIFICATION D’ERREUR
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
15 - ENVOI OU REMISES DES OFFRES
Elles doivent parvenir par voie électronique sur le site http://marchespublics.adm76.com avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement.
Les dossiers papier ne seront pas acceptés.
6/7 16 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements seront demandés via la plateforme http ://marchespublics.adm76.com.
FIN DU REGLEMENT DE CONSULTATION
