AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1 rue François Mitterrand, F - 35136 Saint-Jacques- de-la-Lande, courriel : Magali.collier@st-jacques.fr

Code NUTS : FRH03

Code d'identification national : 21350281800247 Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme=c3l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme=c3l ,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Reconstruction du Groupe Scolaire Eugene Pottier à Saint Jacques de-la-Lande (35) Numéro de référence :

C2021-02

II.1.2) Code CPV principal : 45000000 II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation, concerne des travaux de reconstruction du groupe scolaire Eugène Pottier. Il s'agit de la construction d'un groupe scolaire de 6 classes élémentaires, 4 classes maternelles, une salle multi-activité, ainsi que la restructuration de l'étage du bâtiment patrimoniale conservé. La construction, se fera sur 2 niveaux, dans l'ancienne cours de l'école. L'école restera en activité pendant toute la durée du chantier.

La construction devra atteindre le label Effinergie E3C1. Cette prestation est divisée en 16 lots.

II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Désamiantage Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45262660

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRH03

Lieu principal d'exécution : Saint-Jacques-de-la-Lande II.2.4) Description des prestations : Désamiantage II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

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page 2 / 10 II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2.1) Intitulé : Démolition Lot n° : 2

Lieu principal d'exécution : Saint-Jacques-de-la-Lande II.2.4) Description des prestations : Démolition II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options : Options : oui.

Description des options : Le marché comporte les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes : PSE02.1 :Protection provisoire de toiture;

PSE02.2 :Dépose de Bâti.

II.2.1) Intitulé : VRD - Aménagements Extérieur Lot n° : 3

Lieu principal d'exécution : Saint-Jacques-de-la-Lande

II.2.4) Description des prestations : VRD - Aménagements Extérieur II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.11) Information sur les options :

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Options : non.

II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre Lot n° : 4

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Gros oeuvre II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Enveloppe Extérieure Lot n° : 5

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande

II.2.4) Description des prestations : Macro-lot Enveloppe extérieure : - 04a : Charpente et ossature bois

- 04b : Couverture Zinc - 04c : Etanchéité - 04d : Bardage bois

- 04e : Menuiseries Extérieure II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.11) Information sur les options : Options : oui.

Description des options : Le marché comporte les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) suivantes :

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page 4 / 10 PSE05.1:Bardage châtaigné aspect brossé;

PSE05.2: Isolation fibre de bois mur existant PSE05.3 :Couverture en bac Acier

PSE05.4 :Portes extérieures en aluminium PSE05.5:Châssis 1 ouvrant en aluminium PSE05.6:Éclairage zénithal en toiture

II.2.1) Intitulé : Enduit terre crue Lot n° : 6

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Enduit terre crue II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Serrurerie Lot n° : 7

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Serrurerie II.2.5) Critères d'attribution :

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II.2.1) Intitulé : Cloisons doublages plafonds Lot n° : 8

II.2.4) Description des prestations : Cloisons doublages plafonds II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Menuiseries Intérieures Lot n° : 9

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Menuiseries Intérieures II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Revêtements de Sols et Murs

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page 6 / 10 Lot n° : 10

II.2.4) Description des prestations : Revêtements de Sols et Murs II.2.5) Critères d'attribution :

II.2) Description II.2.1) Intitulé : Peinture Lot n° : 11

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Peinture II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Courants forts - SSI - PPMS Lot n° : 12

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II.2.4) Description des prestations : Courants forts - SSI - PPMS II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Alarme et Contrôle d'accès Lot n° : 13

II.2.4) Description des prestations : Alarme et Contrôle d'accès II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Câblage informatique Lot n° : 14

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Câblage informatique II.2.5) Critères d'attribution :

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page 8 / 10 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.1) Intitulé : CVC- Plomberie Lot n° : 15

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : CVC- Plomberie II.2.5) Critères d'attribution :

II.2.1) Intitulé : Ascenseur Lot n° : 16

Lieu principal d'exécution : Saint Jacques de la Lande II.2.4) Description des prestations : Ascenseur II.2.5) Critères d'attribution :

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent) - Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (DC2, DUME ou équivalent)

Les formulaires DC1, DC2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

Pouvoir :

Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; ;

Déclaration sur l'honneur :

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;

Une o liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/03/2021 à 12 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

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page 10 / 10 IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 02 mars 2021 à 12 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions 'adaptation de la

législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la

date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Nous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.

Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F, F - 35044 Rennes, Tél : +33 223212828, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F, F - 35044 Rennes VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, F, F - 35044 Rennes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2021