AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Section I : Pouvoir adjudicateur

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Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Cons. Départ. de la Charente-Maritime, 85 Boulevard de la République CS 60003, 17076, La Rochelle, F, Téléphone : (+33) 5 46 31 75 33, Courriel :

proceduredemat.marches@charente-maritime.fr, Code NUTS : FRI32 Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.charente-maritime.fr Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Extension et la restructuration de la Délégation territoriale d’action sociale de Royan Atlantique Haute Saintonge

Numéro de référence : 20DTSB88 II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45000000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte : Extension et la restructuration de la Délégation territoriale d’action sociale de Royan Atlantique Haute Saintonge – 15 lots

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Mots descripteurs : Bâtiment

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II.2.1) Intitulé : VRD, Aménagements paysagers Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45112500 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45112710 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI32

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à l' Aménagements paysagers, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17. L'exécution du marché comporte une clause relative au

domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 330 770 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 23

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes devront tenir compte des éventuelles incidences sur les autres corps d’état, respecter au minimum les performances des ouvrages et matériaux décrits au CCTP, fournir les fiches techniques, plans et notes permettant la compréhension de la variante proposée.

Mots descripteurs : Terrassement II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Démolitions Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45111100 Descripteur supplémentaire :

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II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à la démolition, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Démolition II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Fondations profondes Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45262210 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux fondations profondes, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

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II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Fondations spéciales II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Gros-Oeuvre Lot nº : 4

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux gros œuvre, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

(5)

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Gros œuvre II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Etanchéité Lot nº : 5

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à l’étanchéité, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

II.2.10) Variantes

Options : non

(6)

Mots descripteurs : Etanchéité II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Ossature et bardage métalliques Lot nº : 6

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif au bardage, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17 II.2.5) Critères d'attribution

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Bardage II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Menuiseries aluminium et PVC Lot nº : 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45421000

(7)

Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux menuiseries alu et PVC, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Menuiserie II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Menuiseries bois Lot nº : 8

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux menuiseries bois, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17

(8)

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Menuiserie II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Cloisons, Plafonds Lot nº : 9

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux cloisonnements, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

(9)

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Cloison, faux plafond II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Revêtement de sol, Faïence Lot nº : 10

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux revêtements de sols, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

II.2.10) Variantes

Options : non

(10)

Mots descripteurs : Revêtements de sols II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Peintures Lot nº : 11

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux peintures, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

II.2.10) Variantes

Options : non

(11)

Mots descripteurs : Peinture (travaux) II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Electricité Lot nº : 12

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à l'Electricité, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Electricité (travaux) II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Photovoltaïque Lot nº : 13

Code NUTS : FRI32

(12)

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif aux panneaux photovoltaïques, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Photovoltaïque II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Plomberie, Sanitaires, Chauffage, Ventilation Lot nº : 14

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à la plomberie, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

(13)

Durée en mois : 23

II.2.10) Variantes

Options : non

Mots descripteurs : Plomberie (travaux) II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Ascenseur Lot nº : 15

Code NUTS : FRI32

II.2.4) Description des prestations : Marché public ordinaire relatif à l'installation

d'ascenseurs, dans le cadre de l’extension de la DTAS à Royan (17) sous la maitrise d’ouvrage du CD17.

II.2.10) Variantes

Options : non

(14)

Mots descripteurs : Ascenseur

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr. Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

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IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 novembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 25 novembre 2020 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le pouvoir adjudicateur applique le principe &Quot;Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et

renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A

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l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une

matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.

L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue Blossac, 86020, POITIERS, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 22 octobre 2020