MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE, MINISTÈRE DE ET DE LA RECHERCHE
RECTORAT DE CAEN
représentés par Madame la Rectrice Normandie
?
Objet de la consultation
Rénovation
168, rue Caponière 14000 Caen
, A
Remise des offres
Date et heure limites de réception : jeudi 28 juillet à 20h
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".
Le bâtiment nommé « amphithéâtre Samuel Paty formation
années 1980/1990.
La consultation concerne la rénovation complète de l amphithéâtre du rectorat de Caen.
2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est un marché à procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
2-2. Décomposition en tranches et en lots
Le marché est décomposé en 2 phases.La phase 1 rmation.
La phase 2
Le marché comprend une deux tranches : une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) réparties de la façon suivante en 12 lots.
Lot(s) Désignation Phase 1
Amphi + salles
Phase 2 Extension
Lot 1 Échafaudage TF
Lot 2 TF TO
Lot 3 Électricité TF + 2 PSE TO
Lot 4 Plomberie / Chauffage TF TO
Lot 5 Placo / Faux plafonds TF TO
Lot 6 Menuiseries intérieures TF TO
Lot 7 Menuiseries extérieures TF TO
Lot 8 Sièges TF
Lot 9 Peinture / Sols souples TF TO
Lot 10 Couverture TF TO
Lot 11 Faïence / Carrelage TF en 2 PSE TO
Lot 12 Charpente TF
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour chacun des lots.
2-3. Nature de l'attributaire
Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
2-4. Condition de participation
Sans objet2-5. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2-6. PSE
Lot 1 Echafaudage PSE1.1 :
pour carrelage tomettes rouges
PSE2.2 Décaper la rampe extérieure de -6cm (zone hachurée sur plan) + revêtement neuf identique à existant
Lot 3 électricité
PSE 3.1 Surcoût pour installation de courant pour alimenter chaque fauteuil de (soit 89 PC supplémentaires).
Lot 6 menuiseries intérieures PSE 6.1 Moins-
béquillage repère A pour les 2 salles de formation PSE 6.2 Moins-value pour garde-
portillon repère K Lot 11 Carrelages
PSE 11.1 : carrelage du préau en tomettes rouges (la dépose des tomettes existantes et la chappe est à la charge du lot 2 démolition).
PSE11.2 (carrelag
2-7. Compte prorata
La gestion du compte PRORATA est à la charge du lot 2 démolition GO
2-8. Délai de réalisation
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement.
Dates prévisionnelles des travaux :
- Attribution des lots : au plus tard le 30 septembre 2022 Phase 1
- Préparation : octobre 2022
- Travaux : début novembre 2022 à fin juin 2023 - Réception des travaux : 21 juillet 2023
Phase 2
- Préparation : mars 2023
- Travaux : début avril à fin juin 2023 - Réception des travaux : 21 juillet 2023
Ces dates sont données à titre prévisionnel et peuvent être modifiées.
2-8. Modifications de détail au dossier de consultation
Des modifications de détails peuvent être éventuellement communiquées aux entreprises au plus tard 10 jours avant la remise des offres.
2-9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 3 mois, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2-10. Propriété intellectuelle des variantes
Sans objet.2-11. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.2-12. Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (C.SPS) et contrôle technique
est : Lefèvre Coordination SPS
39, Clos du Poteau Rouge 14000 Caen
Représenté par Claude LEFEVRE 02 31 93 36 19
Lefevre.coordonnateur@wanadoo.fr
: APAVE Nord Ouest
2, rue des mouettes CS 90098 76132 Mont saint Aignan Cedex Représenté par Daouda DIAWARA 06 72 87 01 49
daouda.diawara@apave.com
2-13. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
L'attention des entreprises est appelée sur les conditions d'exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté.
Les entreprises joindront en conséquence à leur offre un engagement à ce sujet sous la forme d'un Dossier de propreté du chantier.
2-14. Appréciation des équivalences dans les normes
Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits Européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.
Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat n E
attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou à maître d
ou la marque de qualité française constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.
2-15. Traitements des déchets de chantier
Pour les travaux de déconstruction et de démolition :
Le maître d'ouvrage porte à la connaissance des candidats tous les éléments d'appréciation permettant à ces derniers, de remettre une offre. Sur la base de ces éléments, le candidat est réputé, avant la remise de son offre :
➢ avoir apprécié exactement toutes les conditions de déconstruction et de démolition des ouvrages grâce au diagnostic technique des ouvrages à démolir,
➢ Après avoir pris connaissance du Plan Général de Coordination Sécurité et Santé notamment pour ce qui concerne les particularités de l'opération de démolition et de déconstruction,
➢ avoir procédé à une visite détaillée du site et apprécié toutes les sujétions résultant :
• de la configuration des abords et des accès,
• de la présence de bâtiments contigus et avoisinant en activité, et notamment bruit et poussières,
• de la présence et de l'éloignement de centres de stockage ou de filières locales de valorisation des matériaux de démolition et de déconstruction à proximité de l'opération pour l'évacuation et la valorisation des déchets, des possibilités ou non de stockage provisoire, de tri ou de recyclage des déchets sur le site.
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse par téléchargement sur le site :
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DAI-2022-A-09
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage.
Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
lifié(s) du/des candidat(s).
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats
La liste des pièces fournies aux candidats est jointe au dossier de consultation.
3-
Le dossier à remettre par voie électronique par chaque candidat contiendra les pièces suivantes : A. Un projet de marché comprenant :
1 - l'acte d'engagement et ses annexes : documents joints au dossier à compléter, à dater et signer par le(s) représentant(s) de l'entrepreneur ;
Dans le cas d'un groupement solidaire, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes seront formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par les articles R.2193-1 à R.2193-2 du code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 6-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
2 - les décompositions de prix global et forfaitaire : ci-joint document au format tableur à compléter sans modification, hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif et peut être modifiée. Une version non modifiable (pdf) du DPGF sera également à fournir.
Dans le cas d'un groupement solidaire, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils pourront s'inspirer du cadre des bordereaux de prix.
B. Les renseignements administratifs suivants :
1. La lettre de candidature (pour cela le candidat peut compléter le formulaire DC1 téléchargeable sur le site :)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures (pour cela le candidat peut compléter le formulaire DC2 téléchargeable sur le site :)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3. Par l'application de
L'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141- 4 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur.
En référence aux articles R2143-6 à -10 du code de la commande le candidat susceptible d'être retenu devra fournir un extrait du casier judiciaire
• Les certificats fiscaux et sociaux
• Les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
• Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, ttestant de candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
5. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé attestant une poursuite d'activité compatible avec les délais d'exécution doit être fournie ;
-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants). Pour cela le candidat peut compléter le formulaire DC4 téléchargeable sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
7. Des attestations de qualification professionnelle ou liste de références d'opérations similaires de moins de 3 ans ;
8. Les éléments ;
9. Un mémoire technique, comptant pour le critère « valeur technique » d'attribution des offres, précisant :
- les moyens humains et matériels.
- la qualité des matériaux - la
- la liste des références analogues
10. Un R.I.B.
3-1.3. Fourniture d'échantillons ou de matériels de démonstration
Sans objet.3-1.4. Documents à fournir par l'attributaire du marché
3 du CCAP notification du marché.Pour l'application des articles D 8254-3 et D 8254-4 du Code du Travail et 3-1.2 du RC, l'attestation sur l'honneur sera re
3-2. Variantes
Aucune variante n autorisée.
4-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été offres.
4-2. Jugement et classement des offres
Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles R.2152-1 et R.2152- 2 du code de la commande publique.
-3 du code de la commande publique.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées et les offres anormalement basses seront jugées selon les articles R.2152-4 et R.2152-5 du code de la commande publique.
Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R.2152-1 à R. 2152-5, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse, note finale sur 100, est choisie par le PA.
Critères d'attribution * Pondération
Prix des prestations 60%
Valeur technique :
- Moyens humains et matériels affectés sur le chantier, - Définition et précision de
-
planning,
- Liste de références analogues
Chaque sous-critère sera apprécié de la façon suivante :
0 pt (sujet non traité), 5 pts (sujet moyennement traité et/ou de façon générique), 10 pts (sujet traité précisément et en parfaite
40%
Les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées par le RPA.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors de l'examen des offres, le PA se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
5-1. Offre remise par échange électronique sur une plate-forme de dématérialisation
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DAI-2022-A-09 en indiquant le numéro de lot.
5-
A défaut de déposer son offre sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra envoyer ire@ac-normandie.fr en indiquant le numéro de lot.
5-3. Modalité de transmission
En outre, les transmissions se feront selon les modalités suivantes :
➔ L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
➔ La durée de la transmission de l'offre est fonction à la compréhension de son offre ;
➔ Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;
➔ Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
➔ Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
➔ Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait ont réputées n'avoir jamais été reçues.
Renseignements administratifs :
Rectorat de Normandie Département des Affaires Immobilières 168, rue Caponière B.P. 46184 14061 CAEN CEDEX
Renseignements techniques :
M Eric Aublet
Rectorat de Normandie 07 76 19 96 92
eric.aublet@ac-normandie.fr
Le rectorat de Caen étant fermé à compter du vendredi 22 juillet 16h, passé cette date il ne sera plus possible de répondre aux éventuelles questions déposées sur la plateforme Place ou
envoyées par Mel.
: AMB architecture
14 rue des Belges - 76240 BONSECOURS 68 quai Vendeuvre - 14000 CAEN
Représenté par Jean Marie Ballière 02 31 39 18 97
amb.archi@orange.fr
Connaissance des lieux :
Article 7.10 du Cahier des Prescriptions Communes (C.P.C.) et, à ce titre, il est indispensable avant la remise de son offre :
- Avoir procédé à une visite détaillée du site concerné par les travaux, -
-
totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités,
- Avoir pris connaissance de tous les documents et plans établis pour la réalisation des travaux.
Une visite du site du rectorat de Caen
en présence du maître aura lieu pour toutes les entreprises Sur rendez-vous le lundi 11 juillet 2022 de 14h à 18h :
Jean-Marie BALLIERE - 02 31 39 18 97 Amb.archi@orange.fr Eric AUBLET
tél. : 06 76 19 96 92 eric.aublet@ac-normandie.fr
