Carrefour formation
GHT et politique de formation
Journée du 5 juin 2018
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Sommaire
Rappel des compétences de la Région en matière de formation
Du point de vue de la Région, opportunités et risques liés à la constitution des GHT
Les pratiques territoriales effectives en fonction des
GHT
Compétences de la Région en matière de formations sanitaires (1/3)
La loi du 13 août 2004 confie aux régions la mise en œuvre et le financement des formations sanitaires
Formations concernées : formations réglementées dans le code de la santé publique conduisant à un diplôme d’Etat : (maïeutique, soin, rééducation, professions médico-
techniques, encadrement)
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Compétences de la Région en matière de formations sanitaires (2/3)
Pour les formations non soumises à quota national : fixation du nombre de places
Pour toutes les formations : répartition territoriale des places de formation sur la base du schéma des formations sanitaires et sociales
Autorisation des écoles pour 5 ans
Compétences de la Région en matière de formations sanitaires (3/3)
Agrément des directeurs-trices
Financement des écoles et instituts publics, participation possible au financement des instituts privés
Attribution des bourses sanitaires
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Opportunités et risques liés à la constitution des GHT (1/2)
Article 107 de la loi du 26 janvier 2016 :
« L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes pour le compte des établissements parties au groupement :
4° La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement »
Opportunités et risques liés à la constitution des GHT (2/2)
Opportunités : optimisation en termes de gouvernance, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politiques de stages
Inquiétudes initiales de la Région : devenir de la carte des formations, perte de lisibilité budgétaire
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