La prévoyance en France

J OURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE P ARIS

La prévoyance en France

Journal de la société statistique de Paris, tome 4 (1863), p. 301-314

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m.

La Prévoyance en France.

lia société est-elle quitte envers l'indigent quand elle Ta soulagé ? Son principal devoir ne consiste-t-il pas à lui fournir les moyens de prévenir précisément l'état de souffrance qui a nécessité l'intervention de la charité légale ou privée? S'il eh est ainsi, quels sont les moyens à sa disposition d'obtenir un résultat d'une si grande valeur? Pour répondre convenablement à celte question, il importe de consulter, avant tout, les enquêtes officielles sur le paupérisme, particulièrement en ce qui concerne les causes principales de la misère. Or, quel est l'enseignemerlt dominant qu'elles mettent en lumière? Celui-ci: c'est que l'indigence est déter-

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minée, d'abord et avant tout par l'imprévoyance, puis par les causes indépendantes delà volonté humaine, comme le chômage, la ruine de certaines industries, les maladies et les infirmités. Ainsi, c'est l'oubli du lendemain, c'est l'absence du sen- timent de l'ordre et de l'économie, c'est, par exemple, l'accroissement de la Famille dans des proportions supérieures aux ressources des parents; c'est, en un mot, cet ensemble de faits indiquant l'absorption complète de l'individu par les jouissances du moment, qui détermine avant tout l'indigence.

Dans cette situation, les gouvernements, comme organes des vœux, des besoins des sociétés dont la direction leur est confiée, ont incontestablement une obliga- tion à remplir, au moins à celte période de la vie des nations où l'initiative indivi- duelle ne constitue pas encore une force suffisante, c'est de favoriser, de tous leurs efforts, l'esprit de prévoyance, cet esprit qui vit plus dans l'avenir que dans le présent, qui se préoccupe surtout des mauvaises chances, des éventualités fâ- cheuses, et organise avec une incessante activité les moyens d'utiliser, au proût de la vieillesse, les années Fructueuses de la vie.

Eh bien! ce sera Tune des gloires, et des gloires les plus pures des hommes d'État de notre temps, c'est qu'ils ont surtout songé à inspirer aux masses ces pré- cieux instincts de conservation. Les âges passés ont vu se former presque tous les établissements de bienfaisance que nous possédons; le nôtre revendique, comme son œuvre personnelle, comme son œuvre de prédilection, toute une série de fon- dations qui, sous le nom de caisses d'épargne, de sociétés de secours mutuels, de caisses d'assurance sur la vie, de caisses de retraite pour la vieillesse, tendent pré- cisément à réduire la sphère d'action des institutions charitables.

A d'autres époques, lorsque les moyens de faire fructifier ses épargnes man- quaient au salarié, la thésaurisation ou la consommation improductive étaient forcé- ment la règle; bientôt elle sera l'exception. Les conséquences de ce fait nouveau sont immenses, conséquences à la fois économiques, sociales, morales, politiques et sanitaires. Grâce notamment à ce sentiment de prudence, de réserve dans les actes les plus importants de la vie dont le règne commence, le travail devient plus attrayant, en ce sens que, par la pratique de l'économie productive, il rattache plus intimement qu'autrefois le présent au passé. Jaloux de conserver le bien-être qu'il a laborieusement conquis, et en grande partie avec le concours des institu- tions qui nous occupent, l'ouvrier, l'artisan, l'employé, évite avec soin tous les changements de situation de nature à le lui enlever. De là une diminution sensible des mariages prématurés, dont on connaît la fatale influence sur le sort des classes laborieuses. Par la même raison, il fuit les excès de toute nature et sauvegarde ainsi en même temps et sa santé et ses épargnes. Plein d'une vive sollicitude pour le pécule qu'il a confié à l'État, il s'attache aux institutions politiques de son pays et concourt de tous ses efforts au maintien de l'ordre à l'intérieur.

Les établissements de prévoyance ont un autre effet, d'une moindre importance sans doute, mais cependant d'une valeur très-réelle. En recueillant les modestes contributions de leurs nombreux clients, ils créent et mettent à la disposition du gouvernement des sommes considérables, dont il peut faire un utile emploi pour le pays, sans aucun préjudice possible pour les déposants.

En rapprochant, pour les mêmes professions, les ouvriers et les maîtres (ces derniers en qualité de membres honoraires), la mutualité charitable tend â ré- tablir entre eux, et en respectant leur liberté respective, quelques-uns des liens

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qu'avaient créés, dans un intérêt de bienveillance réciproque, les anciennes ju»

randes et maîtrises. Elle fait ainsi cesser l'isolement profond dans lequel la légi- time , mais un peu brusque suppression de ces anciennes institutions du travail avait jeté les membres de la grande famille industrielle. Elle tend, en outre, à résoudre le problème du placement prompt et facile des ouvriers sans travail. Enfin, appelés, chaque année, à recevoir le bilan de leur fortune commune, â renouveler les mem- bres de leurs bureaux, â discuter les projets d'amélioration de leurs statuts, les sociétaires trouvent, dans l'exercice calme et mesuré de ces droits et devoirs, une excellente occasion de développer l'esprit d'examen et de contrôle qui leur est nécessaire pour remplir, dans une plus haute sphère, le mandai qu'a pu leur con- férer la constitution politique de leur pays.

Mais toutes ces conséquences ne peuvent se produire ou se développer qu'à la condition que les résultats déjà obtenus ne resteront pas enfouis dans des docu- ments officiels peu connus, mais qu'au contraire ils recevront la plus grande publicité possible. C'est avec une intention de celte nature que nous avons réuni, et tout d'abord en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels, celle forme si intéressante de la prévoyance, les renseignements variés dont l'analyse va suivre.

l^{r e} PARTIE. — Les sociétés de secours mutuels.

La création de ces sociétés est certainement une des applications les plus fécondes du principe de l'association. Leur efficacité est telle, à nos yeux, qu'elles nous pa- raissent de nature à produire, dans la situation des classes laborieuses, l'améliora- tion la plus considérable qu'il soit raisonnablement possible d'espérer des conditions actuelles de notre organisation sociale; — à une condition toutefois, c'est qu'elles seront organisées de manière à produire tous les effets utiles qu'on peut en attendre, c'est-à-dire qu'elles sauront se créer des ressources suffisantes pour satisfaire aux exigences légitimes de l'institution, et que la gestion de ces ressources sera con- forme aux inspirations de la plus rigoureuse économie.

Un mot d'abord sur leur législation ; nous exposerons ensuite les faits constatés par les publications officielles.

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I

.

Placées avant 1848, comme toutes les associations, sous l'empire de l'article291 du Code pénal, elles étaient tenues, à ce titre, de se pourvoir d'une autorisation préalable. La révolution de 1848, en proclamant la liberté absolue de l'association, supprima cette nécessité. Toutefois l'article 44 du décret du 28 juillet 1848 sur les clubs leur prescrivit de faire connaître à l'autorité municipale les noms des fonda- teurs et administrateurs, et à chaque réunion, le local et l'objet de cette réunion.

L'Assemblée constituante, saisie par un de ses comités d'un projet tendant à encou- rager la formation des sociétés de secours mutuels, se sépara au moment de le dis- cuter. Repris par l'Assemblée législative, il fut définitivement adopté le 15 juillet 1850. Le régime qu'il avait consacré était à peine en vigueur, qu'un décret du 25 mars1

1852, rendu pendant la durée du pouvoir dictatorial, le modifiait profondément Aux termes de ce décret, combiné avec la loi du 15 juillet, une société de secours mutuels, dont le président est nommé par le chef de l'État, doit être créée dansf chaque commune où l'utilité en a été reconnue par le préfet. Elle se compose de membres honoraires et participanls ; ces derniers ne peuvent, sans une autorisation!

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spéciale, dépasser le nombre 500. Toute société a pour but d'assurer des secours temporaires à ses membres malades, blessés ou infirmes, et de pourvoir aux frais de leur inhumation. Elle ne peut promettre de pension que si elle compte un nombre suffisant de membres honoraires. Ses statuts sont soumis à l'approbation de l'auto- rité préfectorale et du ministre de l'intérieur pour le déparlement de la Seine. Ils doivent régler les cotisations des sociétaires d'après des tables de maladie et de mortalité préparées ou approuvées par le gouvernement (il n'en a point encore été préparé ou approuvé). Lorsque l'encaisse d'une société de plus de cent membres dépasse 3,000 fr., elle est tenue de verser l'excédant à la caisse des dépôts et con- signations, qui en sert l'intérêt au taux de 4 ⁱj^t p. 100; même disposition lorsque l'encaisse d'une sociélé de moins de cent membres dépasse 1,000 fr. La dissolution d'une société n'est valable qu'après approbation du préfet. Ce magistrat peut, d'ailleurs, suspendre ou dissoudre celle qui viole la loi ou laisse ses statuts sans exécution, ou dont la gestion est défectueuse. En cas de dissolution, le montant des versements est restitué aux sociétaires présents, jusqu'à concurrence des fonds existants et déduction faite des dépenses. Les fonds restés libres sont répartis entre les sociétés analogues ou remis aux établissements de bienfaisance de la commune et, à défaut, du département.

Le décret assure aux sociétés constituées dans les conditions qui précèdent, les avantages suivants. Elles peuvent: 1° prendre des immeubles à bail, posséder des objets mobiliers et faire tous les actes relatifs à ces droits; 2° recevoir, avec l'auto- risation du préfet, les dons et legs mobiliers dont la valeur ne dépasse pas 5,000fr.

La commune, et, au besoin le département, sont tenus de leur fournir gratuite- ment un local pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registres de comptabilité.

Le droit municipal sur les convois, dans la commune où il en existe, est réduit des deux tiers pour ceux dont les sociétés doivent faire les frais. Tous les actes les con- cernant sont exempts des droits de timbre et d'enregistrement. Le bureau de la société peut délivrer à chaque membre participant un diplôme qui lui sert de passe- port et de livret. Elle est autorisée à faire aux caisses d'épargne des dépôts de fonds égaux à la totalité de ceux qui seraient permis à chacun de ses membres individuel- lement. Elle peut aussi verser à la Caisse des retraites pour la vieillesse, au nom de ses membres actifs, les fonds restés disponibles à la fin de chaque année. Enfin, une commission supérieure permanente est chargée de soumettre au chef de l'État les moyens propres à développer et à perfectionner l'institution.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent spécialement aux sociétés approuvées.

Hais la loi reconnaît, en outre: 1° celles qui ont été reconnues comme établisse- ments d'utilité publique, en vertu de la loi du 15 juillet 1850 (art. 1er), complétée par le décret réglementaire du 14 juin 1851; 2° les sociétés libres ou simplement autorisées par les préfets, en vertu des lois relatives aux associations en général.

La reconnaissance d'une société lui permet de recevoir, par donation ou autrement, sauf l'approbation du gouvernement, des biens mobiliers et immobiliers sans limi- tation de valeur. Elles sont d'ailleurs appelées à jouir de tous les avantages accordés par le décret de 1852 aux sociétés approuvées. Vautorisation donnée par le préfet aux sociétés libres ou privées ne leur confère que le droit de se réunir et de s'ad^: ministrer. Elle ne leur attribue aucun des avantages dont jouissent celles des deux autres catégories. Les préfets peuvent prononcer la dissolution d'une société libre;

mais il ne leur appartient pas de procéder à la répartition de l'actif social. Us doivent

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se borner à fixer le délai dans lequel devra s'opérer la liquidation et à prescrire les mesures nécessaires pour assurer la conservation de l'actif.

Une dotation de 10 millions (convertie en rentes par un décret du 24 mars 1880) a été affectée, par le décret du 23 janvier 1852, aux sociétés de secours mutuels reconnues et approuvées. En 1855, un second décret a décidé qu'une somme de 500,000 fr. serait prélevée sur le revenu de cette dotation, pour constituer des pen- sions de retraite en faveur de leurs vieillards. Cette somme a été répartie entre les sociétés au prorata du nombre des membres participants. Une mesure analogue a été prise par le décret du 2G avril 1850, portant constitution d'un fonds de retraite dans les sociétés de secours mutuels approuvées. Il ordonne qu'une somme de 200,000 fr., prélevée également sur le revenu de la dotation, sera employée à sub- ventionner celles qui se constitueront un fonds de retraite permanent. Ce fonds doit se composer: 1° des sommes que l'association juge possible d'y affecter sur son capital de réserve; 2° de la subvention allouée par l'État et de celles qui peuvent être fournies par le département ou les communes ; 3° des dons et legs faits à la société, spécialement en vue d'augmenter son fonds de retraite. Il lui est prescrit de placer le produit de ces diverses ressources à la Caisse des dépôts et consigna- tions, qui en sert l'intérêt à 4 % p. 100. La portion de cet intérêt non absorbée par le service des pensions doit être capitalisée tous les ans. En cas de dissolution d'une société, le ministre de l'intérieur détermine l'emploi à faire de son fonds de retraite.

La part qui a été fournie par la société peut être placée à la Caisse des retraites pour la vieillesse, à capital aliéné ou réservé. La part accordée par l'État demeure inaliénable. Le capital des pensions devenu libre par le décès des pensionnaires, fait retour au fonds de retraite de la société. Les pensions sont servies par la Caisse des retraites. Elles ne peuvent être inférieures à 30 fr. ni excéder, dans aucun cas, le décuple de la cotisation annuelle fixée par les statuts. La société désigne, en assemblée générale, le nombre participant admis à la pension de retraite et en fixe la quotité dans les limites ci-dessus.

$n.

Quelle a été l'influence de cette législation sur le mouvement des sociétés de secours mutuels en France ? Les documents qui suivent répondent à cette question.

Ils se rapportent à l'ensemble des sociétés sans distinction de catégories. (Les sommes sont en millions de francs.)

Itombr. Membre, .u 31 dtcemb«_ A».ir 1.1.1,

du p.rUcip.nu. 'iffoïlto **>*»• • * • » « •

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1860 4^327 65,137 419,283 75,400 494,683 25.4 9.2 ÏA 1859 4,118 61,378 402,885 69,970 472,855 22.9 8.4 1A 1858 3,860 56,066 387,194 61,720 448,914 20.7 7.8 6.8 1857 3,609 53,533 359,081 57,800 416,881 18.9 7.3 6.1 1856 3,404 47,281 378,471 47,982 426,453 16.5 6.9 5.2 1855 3,223 41,434 344,926 41,736 386,662 15.0 6.2 4.9 1854 2,940 35,300 314,769 36,332 351,101 13.3 5.7 4.5 1853 2,773 28,810 284,774 33,482 318,256 12.1 5.0 3.7 1852 2,438 21,635 244,896 26,181 271,077 10.7 4.3 3.2 D'après ces documents, de 1852 à 1860, le nombre des sociétés s'est accru de 77.48 p. 100; le total des membres de 106.51; celui des membres honoraires

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de 201.07, et des membres participants de 82.48. Le rapport des membres ho- noraires à l'ensemble des membres, de 7.98 en 1852, s'est élevé à 11.63 p. 100 en 1860. Le rapport des deux sexes parmi les membres participants ne s'est pas moins sensiblement modifié. Tandis qu'on comptait 943 hommes pour 100 femmes en 1853, le premier de ces deux nombres s'était abaissé à 550 en 1860. Le préjugé qui, au début, avait fait écarter les femmes des sociétés de secours mutuels, s'est donc sensiblement affaibli dans cet intervalle de neuf années. L'avoir moyen des sociétés n'a cessé de grandir : de 4,395 fr. par société en 1852, il a monté à 5,871 en 1860; c'était 39 fr. 52 c. par membre en 1852 et 51 fr. 35 c. en 1860. Il est remarquable que le rapport de la recetle à la dépense est resté exactement le même dans les deux années (1.33). C'est un premier indice d'une situation financière fa- vorable.

Les recettes et les dépenses se sont réparties ainsi qu'il suit en 1854 et 1860 :

1860. 18M.

RECETTES. — mm mm ~ **

Cotisations des membres participants . 6,223,250 07.57 3,643,185 63.68

— — honoraires. . 758,803 8.25 430,856 7.64 Subventions, dons et legs 481,699 5.24 524,844 9.17 Intérêts des fonds placés 795,003 8.05 487,198 8.52 Droits d'entrée 297,453 3.23 155,507 2.72 Amendes 189,480 2.06 104,951 1.83 Recettes diverses 460,344 5.00 368,307 6.44

9,206,752 100.00 5,720,911 100.00

D E > 8 * 8 E t .

Indemnités aux malades 2,794,297 39.55 1,935,868 42.72 Honoraires des médecins 918,468 12.99 516,781 11.41 Médicaments 973,095 13.77 533,479 11.76 Frais funéraires 280,958 3.98 180,242 4.10 Secours aux veuves et orphelins... . 184,826 2.62 117,577 2.60 Pensions d'infirmités et de vieillesse . 714,375 10.10 451,770 9.98 Frais de gestion 419,845 5.95 257,268 5.67 Dépenses diverses 779,089 11.04 533,320 11.76

7,065,553 100.00 4,532,305 100.00 En ce qui concerne les recettes, on voit que, de l'une à l'autre année, le rapport à leur total s'est élevé de 3.89 p. 100 pour les cotisations des membres partici- pants; de 0.61 pour celles des membres honoraires; de 0.13 pour les intérêts des fonds placés; de 0.51 pour le produit des droits d'entrée; de 0.23 pour le produit des amendes. Il a diminué de 3.93 pour le montant des subventions et legs, et de 1.44 pour les recettes diverses. Les cotisations des participants deviennent donc, dans une proportion fortement croissante, la principale ressource des sociétés, tandis que la part des subventions, dons et legs dans leurs revenus va diminuant. Il y a lieu de se féliciter de ce double mouvement en sens inverse, qui a pour résultat d'atténuer de plus en plus, jusqu'à ce qu'elle disparaisse entièrement, l'intervention de la charité dans les sociétés de secours mutuels, et de leur restituer le caractère d'institution de prévoyance, c'est-à-dire d'institution indépendante et exclusivement fondée sur le principe de l'association. Remarquons toutefois que les produits en dehors des ressources propres aux sociétés, tels que les cotisations des membres honoraires, les subventions, les dons et les legs, formaient encore, en 1860, 13.49 p. 100 de leurs ressources totales. Il est vrai qu'en 1854 ce rapport était de 16.81. — Le chiffre croissant du produit des droits d'entrée atteste que les sociétés

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pratiquent de plus en plus largement le salutaire usage de proportionner aux âges, c'est-è-dire aux chances de maladies, le sacrifice à demander à leurs membres. Si l'on réunit, comme il convient de le faire, cette ressource à celle des cotisations, on trouve que le montant annuel des versements opérés par les sociétaires, qui était en 1854 de G6.40 p. 100, s'est élevé en 1860 à 70.80 du total des recettes.

Le rapport p. 100 des divers articles de la dépense s'est modifié ainsi qu'il suit de 1854 à 1860. Il a diminué de 3.17 pour les indemnités aux malades; de 0.12 pour les frais funéraires, et de 0.72 pour les dépenses diverses. 11 s'est accru de 1.58 pour les honoraires des médecins; de 2.01 pour les médicaments; de 0.12 pour les pensions d'infirmité et de vieillesse ; de 0.28 pour les frais de gestion. II est resté à peu près le même pour les secours aux veuves et orphelins (2.60 en 1854 et 2.02 en 1860). Ainsi, tandis que les sociétés diminuent ou le montant ou la durée de leurs indemnités aux malades, elles consacrent une somme plus forte au service médical. On ne peut qu'applaudir à cette tendance. L'accroissement de charges que fait peser sur elles le service des pensions, s'explique par celui de l'âge moyen de leurs membres. Quant aux frais de gestion, leur montant doit, naturelle- ment s'élever avec l'importance de l'avoir des sociétés. Mais il est permis de criti- quer, dans les deux années, comme hors de proportion avec les dépenses ordi- naires ou obligatoires, celles que le compte rendu désigne sous le titre de dépenses diverses et qui ne peuvent être que des dépenses accessoires, probablement d'une très-faible utilité pour les sociétés. C'est sur ce chapitre de leur budget que doivent porter les plus fortes réductions possibles.

Cette économie, et toute autre qui n'aurait pas pour résultat de compromettre l'exécution de leurs promesses vis-à-vis des associés, sont d'autant plus nécessaires, qu'elles ne sauraient compter sur les cotisations des membres honoraires, sur les subventions, les dons et les legs, comme sur une ressource permanente, et que cependant cette ressource forme, comme nous l'avons déjà dit, 13.49 p. 100 de leurs receltes totales. Abandonnées à leurs seules forces, c'est-à-dire au produit des versements de leurs membres, elles n'eussent réalisé qu'on boni de 223,306 fr. en 1854 et de 900,637 fr. en 1860, épargne de beaucoup insuffisante pour permettre de pourvoir aux charges qui leur incomberont un jour.

Le tableau ci-après résume les résultats du service médical pour les quatre der- nières années :

1860. 1869. 1858. 1867.

Nombre de malades. I go m m es- • • 1047348 1097270 1 lô7086 937l63 I Femmes. . . 23,548 20,444 16,133 15*780

Total . . . 127,896 129,714 132,219 108,943 W.surl00sociétaires|gommes- • • 25 28.14 29.30 27.61

(Femmes. . . 32 30.26 28.75 31.65 Nombre de journées Hommes. . . 2,060,750 2,251,961 2,017,967 1,873,485

de maladie payées, j Femmes. . 333,912 324,690 305,516 253,315 Total . . . 2,394,662 2,570,051 2,323,483 2,126,800 ld. en moyenne pour! Hommes. . . 19.74 20.60 18.08 18.08

chaque malade. . .(Femmes. . . 14.18 15.88 15.25 13.96 ld. par sociétaire . . Hommes. . . 5.03 5.69 5.30 4.90

(Femmes. . . 4.50 4.89 4.53 4.40 Décès jT o t a 1; ^ ' • 5>869 6,092 5,543 4,977

( pour 100 sociétaires partie. 1.24 1.28 1.23 1.19

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Le résultat le plus intéressant de ce document est, sans contredit, celui qui démontre que les femmes, à nombre égal de sociétaires, donnent un plus grand nombre de malades que les hommes, mais que la durée moyenne de leurs maladies est sensiblement moindre. Elles ne devaient donc pas constituer, pour les sociétés, une charge exceptionnelle, comme on l'avait généralement cru à priori. Sauf en 1860, la mortalité des sociétaires1 a été sensiblement moindre que celle de la po- pulation générale pour les mêmes années, portée dans les documents officiels à 2.12 en 1860, 2.70 en 1859, 2.40 en 1858 et 2.38 en 1857. Mais la différence s'explique par cette circonstance que les sociétés de secours mutuels se composent encore en majorité d'adultes dans la force de l'âge, dont la mortalité est de beau- coup inférieure à celle de la population générale, où les vieillards, mais surtout les enfants en bas âge, dont les décès sont si nombreux, occupent une place con- sidérable. On remarque, d'ailleurs, dans la mortalité des sociétés, un accroissement qui (en éliminant Tannée 1859, signalée par des épidémies nombreuses) pourrait s'expliquer par l'admission trop facile de membres d'un âge avancé.

L'âge des sociétaires n'a été constaté officiellement qu'en 1853 et en 1854, et, dans cette dernière année, pour 246,586 membres seulement. Ces derniers se ré- partissaicnl ainsi qu'il suit, par séries d'âges :

De 16 à 35 ans 87,432 354 p. 1,000.

De 36 à 55 ans 127,583 517 — De 56 à 75 ans 30,365 124 — De 76 h 95 ans et au-dessus. 1,206 5 —

En 1855, sur 1,000 sociétaires, on en avait compté 381 de 16 à 35 ans; 498 de 35 à 55 ans, et 121 d'un âge supérieur. C'est donc sur la série de 36 è 55ans que l'accroissement s'est produit en 1854. Les renseignements qui précèdent auraient un bien plus vif intérêt et porteraient avec eux un bien plus fécond enseignement, s'ils avaient été complétés par l'indication, pour chaque année: 1° de la composition par âge des sociétaires, avec la distinction de chaque sexe, et, autant que possible, de chaque profession; 2° du nombre et de la durée des maladies, d'après l'âge, la profession et le sexe; 3° du nombre des décès avec les mêmes distinctions. On aurait pu déterminer ainsi, d'une part, la mortalité afférente aux classes ouvrières en France, de l'autre, l'influence de l'âge , pour chaque sexe, sur l'accroissement des maladies et de leur intensité, et en déduire des tables de maladie et de décès qui auraient servi de base au calcul du chiffre de la cotisation à exiger de chaque membre, d'après son âge et d'après les chances de mortalité de sa profession.

Dans leur état actuel, c'est-à-dire en se bornant à constater le mouvement des sociétés et leur situation financière d'une année à l'autre, les documents officiels ont perdu tout intérêt scientifique.

Toutefois, nous trouvons dans le rapport relatif à l'année 1854, un essai (qui n'a pas été continué) de détermination du nombre des malades pour chacune des caté- gories d'âge ci-dessus. En voici le résumé pour l'ensemble des sociétés.

1. Nous avons calculé la mortalité d'après le nombre total des membres participants; il eût été plus exact de la déterminer d'après leur nombre moyen dans chaque année; nous aurions alors trouvé très-probablement un coefficient plus élevé; mais les documents officiels ne donnent pas les éléments de ce dernier calcul.

Nombre dei Nombre FiuODBl. m„r„A.. de malades des Journées des jours

•ociétalres. mtlades. J ° S 3 i . P- , 0° W * » • de maladie ae msisaie. I 0 c j é t i i r ê i p t r l o c i é u i r o, p l r roiUde.

16 à 35~ans. . . 877431 25^349 4277237 29.0 4.0 lY.O 36 h 55 ans. . . 127,583 38,170 786,215 29.9 6.2 20.6 56 * 75 ans. . . 30,305 10,205 279,626 34.0 9.2 27.4 76 à 95 ans. . . 1,200 437 19,040 36.3 15.8 43.6 On voit que l'accroissement du nombre et de l'intensité des maladies est en raison très-manifeste des âges. Rappelons à ce sujet que M. Neison (Contributions to vital slalistics), dont les belles recherches sur les sociétés de secours mutuels en Angle- terre sont bien connues, a calculé qu'à l'âge de 10 ans, la durée moyenne annuelle des maladies est de 0.4G semaine; de 0.83 à 20 ans; de 0.03 de 20 à 40 ans; de près de 2 semaines (1.90) de 40 à 50; de plus de 4 semaines de 50 à 6 0 ; de 8 semaines moins 2 jours de 00 à 05. Elle augmente ensuite de 7 semaines par période de 5 ans jusqu'à 80 ans.

Nous avons dit que le décret de 1852 a autorisé les sociétés approuvées à con- stituer des pensions à leurs membres. Cette faculté, qui aurait pu être vivement critiquée, si elles avaient été abandonnées à leurs seules ressources, peut n'avoir pas les mêmes dangers, quand à ces ressources viennent se joindre, d'une part, de fortes subventions, de l'autre, les cotisations d'un nombre considérable de membres honoraires. Mais, même dans ce cas, il importe que le fonds des pensions soit distinct de celui qui est affecté aux autres charges des sociétés, qu'il soit l'objet d'une comptabilité particulière, qu'il s'alimente de recettes spéciales, enfin que les annuités viagères ne soient données que dans la mesure des ressources disponibles et avec la certitude que, quelle que puisse être un jour la situation de la société, les ayants droit en auront la jouissance paisible et incontestée. Or, nous avons lieu de croire que telles sont les conditions sous lesquelles l'administration a auto- risé, a favorisé même l'institution des pensions. Le fonds qui leur est affecté a grandi dans les proportions ci-après :

S«v«énf* v« "e m e n t* . , , ^ , , , , , knfrttm Total Avoir Wombre Montant Capital

* « ^ . . . . ï ï ï i . P »r c M Subvention Autre. d e f d e d e

A v r i l s , un fond. ;o d é l é i ^ ^ ^ o o r e e , . . ÛM n pensions ces cet retraces a u d'1 t°n*9m recettes. 31 décembre, servies, pensions, pensions.

1860. . . 1,555 508*954 328^557 171,982 1,009,493 4,237,673 163 8,993 199,365 1859. . . 1,388 353,619 329,628 126,446 809,692 3,274,088 117 5,339 118,368 1858. . . 1,265 481,126 400,000 76,399 957,525 2,473,749 58 2,714 60,148 1857. . . 1,037 390,069 300,000 53,685 743,754 1,432,626 45 2,147 47,577 1856...1,022 244,679 481,494 15,062 741,235 1,357,883 40 1,922 »

$111.

Les documents qui précèdent se rapportent au total des sociétés, qu'elles soient reconnues, approuvées ou simplement autorisées (privées). Mais il n'est pas sans intérêt de rechercher les différences que peut offrir chacune de ces catégories à quelques-uns des points de vue que nous venons d'examiner. Le tableau ci-après résume les données fournies à ce sujet par les documents officiels de 1854 à 1860.

(Les sommes sont en millions de francs.)

1. Dons et legs, intérêts de fonds placés, fonds réintégrés par suite du décès des pensionnaires.

— 8 1 0 -

__ . Membres Nombre l m^ _ ^ ,

lOOBÉTit* an participant!. Recettes. Dépenses. Avoir. Décès.

3!dée. honoraires. m * m* Total.

Hommes. Femmes.

Approuvées.» *787 24,292 9o78!4 13,219 104T033 2^2 \7w 3/75 7 Privées . . . 2,153 11,008 188,655 23,113 211,768 3.70 3.14 9.58 >

Approuvées. 1,003 29,798 111,031 17,545 128,576 2.29 1.66 4.76 1,630 Privées . . . 2,000 11,030 193,:161 24,191 210,552 2.87 3.26 10.27 3,378 IORA) Approuvées. 1,406 37,431 143,203 24,305 107,508 3.03 2.13 5.80 1,767

1 5 0 0P r i v é e s . . . 1,998 9,850 188,227 23,377 211,001 3.92 3.12 10.83 2,913 Approuvées. 1,571 41,100 109,773 32,000 201,839 3.34 2.89 6.54 2,141 Privées . . . 1,937 9,373 189,308 25,731 215,012 3.95 3.18 10.87 2,836 AK*\ Approuvées. 1,910 48,580 198,101 37,019 230,113 3.87 3.02 9.64 »

™^D*(Privées . . . 1,920 9,1X0 188,730 21,071 212,801 3.89 3.76 11.11 » Approuvées. 2,271 52,282 220,231 11,238 201,472 4.53 3.59 11.45 » Privées . . . 1,814 9,090 182,051 25,732 208,383 3.89 3.57 11.10 » Approuvées. 2,511 55,321 250,813 51,105 302,008 » » 13.59 * Privées . . . 1,813 7,813 108,410 21,235 192,675 » » 11.81 » 1854

1855

1857

1859 1860

Le fait dominant de ce tableau est la diminution rapide des sociétés privées et l'accroissement corrélatif des sociétés approuvées. Ce double résultat est très-pro- bablement dû, au moins en grande partie, au passage d'un nombre croissant de sociétés de la première dans la deuxième catégorie. Il est certain que les avantages assurés par l'État à celles qui consentent à lui soumettre ses statuts et à accepter un président de sa main, sont tout à fait exceptionnels, comme on a pu le voir par le résumé de la législation qui les régit. Il y a même lieu de remarquer que les concessions qu'il demande en échange de ces avantages constituent une nouvelle faveur pour elles. Il est certain que l'Administration est particulièrement en mesure, par suite de son expérience des conditions de succès de la mutualité en matière de bienfaisance, d'indiquer aux sociétés en voie de formation les dispositions qui doivent servir de base à leurs statuts. Il n'est pas moins certain qu'en surveillant, qu'en guidant leur gestion, qu'en les avertissant, qu'en les redressant en temps utile, elle leur rend un service signalé. Enfin, il est clair qu'elle n'appelle à la présidence que les hommes les plus dignes, les plus honorables, les plus aptes, en outre, à diriger utilement leurs opérations. Ajoutons que ces nominations ont pour résultat de pré- venir les intrigues qui, dans beaucoup de sociétés libres, en même temps qu'elles n'amènent pas toujours à leur tête les membres les plus capables, ont le grave inconvénient de faire naître des discussions peu favorables au maintien des senti- ments d'ordre et de confraternité.

Les sociétés libres ont donc tout intérêt à accepter le bienveillant patronage de l'État, et il n'est pas douteux, nous le répétons, que beaucoup se décident à mo- difier leur organisation dans ce sens. Mais il est également vrai qu'à la voix du gou- vernement et de ses organes locaux, un grand nombre de sociétés nouvelles se sont formées et continueront à se former, au grand profit des classes ouvrières.

Sous ce rapport, l'œuvre que poursuit l'Administration avec un zèle si soutenu ne saurait être trop vivement encouragée.

Voici, au surplus, comment se sont modifiées, de 1854 à 1859, les conditions d'existence des sociétés des deux catégories :

1. T compris six sociétés reconnues en qualité d'établissements d'utilité publique.

Nembre moyen par société des membre» lecett* moyenne

1854 1859

ho«o. participant. T o t l I p t r ptr ^

w i r M- Homm... Femme.. Total. ***' 8 0 c i 6 t é' hon.etparl. M c i é t ô-

Approuvées. 30.9 115 17 132 163 2,566 2lT88 1,7*79 ISTM Privées . . . 5.1 87 11 98 103 1,719 16.70 1,460 14.90 Approuvées. 23.0 97 19 116 139 1,992 15.45 1,580 13.60 Privées . . . 4.2 85 12 97 101 1,814 17.96 1,665 1-7.15 D'après ce tableau, le rapport des membres honoraires au nombre des sociétés aurait faibli assez sensiblement de l'une à l'autre année, pour les deux catégories.

Il en aurait été de même du nombre total des membres honoraires et participants.

Même observation en ce qui concerne la recette moyenne par société et par membre, mais seulement, chose assez remarquable, en ce qui concerne les sociétés approu- vées. La dépense moyenne par société et par membre s'est notablement abaissée pour les premières et non moins notablement accrue pour les secondes. Quant à la mortalité, en la déduisant de la moyenne des années 1856, 1857 et 1858, on trouve qu'elle a été de 1.11 p. 100 dans les sociétés approuvées et de 1.42 dans les autres. Ainsi, en résumé, les sociétés privées n'ont eu l'avantage qu'en ce qui con- cerne l'accroissement de la recette moyenne. A tous les autres points de vue, il est resté à celles que l'Étal patrone. Mais il n'en demeure pas moins acquis que, des deux côtés, le nombre relatif des membres honoraires ou participants a faibli. Quant à la supériorité de la recette moyenne des sociétés approuvées, elle s'explique en grande partie par les subventions de l'État, des départements et des communes, dont les autres sont privées, et par le chiffre sextuple de leurs membres honoraires.

L'excédant annuel de la recette sur la dépense a varié ainsi qu'il suit de 1854 à 1858. Il a été, en moyenne, par société approuvée, de 787 fr. en 1854 et de 412fr.

en 1858; par associé, de 8 fr. 38 c. en 1854, et seulement de 1 fr. 85 c. en 1858;

— par société libre, de 259 fr. en 1854 et de 149 fr. en 1858 ; par associé, de 1 fr. 80 c. en 1854 et de 0 fr. 81 c. en 1858. De l'une à l'autre année, pour les sociétés approuvées, la diminution du boni moyen a été de 91 par société, par associé de 353 p. 100; pour les sociétés libres, de 73 par société, de 123 par associé. L'affai- blissement du boni a donc été beaucoup moins sensible pour celles-ci que pour les premières.

Les documents officiels ne donnent que pour 1854 et 1855 le tableau comparé (incomplet sur certains points) des opérations des deux natures de sociétés, et il est vivement à regretter que ce travail n'ait pas été continué. En voici les résultats.

(La lettre A désigne les sociétés approuvées; la lettre L les sociétés libres ou privées.)

.. Nombre Moyenne Movonne F r a i s N o m b r e des des journées . , 7 ? ° L de gestion,

des malades de maladie "«Journées l a d é p e D M

malades. Po u r Payé e 8 ?V. tolili

100 membres, par sociétaire. maladie. étant 100.

4 Q t ul A 24^902 32.0 6.722 1<M)0 ll)6

1 5 D 4| L 49,259 29.0 6.139 21.00 0.73

i n - JA » 29.9 5.900 19.75 0.92

1 0 0 0 (L » 29.4 6.200 21.12 0.86

Ainsi, le nombre des malades pour 100 membres, légèrement différent en 1854, aurait été à peu près le même en 1855 pour les deux catégories. Les sociétés Hbres ont eu, dans les deux années, un nombre plus élevé de journées de maladie par malade; mais leur gestion «a été plus économique. A en juger par les données du tableau qui précède celui-ci, cette économie ne se serait pas maintenue dans les

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années subséquentes, puisque, de 1854 à 1859, la dépense moyenno par membre est restée la même (13.50 et 13.60) pour les sociétés approuvées, et s'est assez fortement accrue pour celles de la deuxième catégorie (14.90 et 17.15).

Les relevés opérés pour l'ensemble des sociétés, en 1854, nous ont montré que le nombre des maladies et leur intensité sont en raison de l'âge des associés. Cette observation est confirmée, comme nous allons le voir, par les résultats qu'a fournis séparément chacune des deux catégories pour 1854 et 1855 :

Nombre des

riuooxf.

sociétaires. p. 100.

16 k 35

36 à 55

56 à 75

76 k 95

( * •

I I

A.

L.

À.

L.

A.

L.

1854.

1855.

1854.

1855.

1854.

1855.

1854.

1855.

1854.

} 1855.

1854.

' 1855.

t 1854.

1855.

( 1854.

1855.

27,807 59,624 41,315 86,268 7,702 22,663 189 1,017

»

36.11 35.14 53.64 50.89 10.00 13.36 0.25 0.61

>

nuLdei p. 100.

3?.0 28.4 28.0 28.0 33.0 30.6 28.0 29.0 33.3 31.4 34.0 34.0 40.2 32.2 35.5 37.9

Jours jours de maladie de maladie par société, par malade.

5.03 6.20 4.80 5.00 6.39 6.20 6.00 6.00 8.38 8.50 9.40 10.30 11.00 10.50 17.00 17.70

16.00 16.50 17.30 17.16 19.00 20.30 21.00 20.60 25.00 27.10 28.00 30.20 27.30 32.70 47.00 46.70

D'après les faits ci-dessus, qui ne sont fournis que par une observation de deux années et ne portent que sur un certain nombre de sociétaires (beaucoup de so- ciétés n'ayant pu fournir de renseignements sur l'âge de leurs membres), 1° le rapport des malades aux sociétaires a été moins élevé dans les sociétés libres à l'âge de seize à trente-cinq ans, mais la durée moyenne des maladies plus longue ; 2° le même résultat s'est produit de trente-six à cinquante-cinq ans, au moins quant au nombre relatif des malades ; 3° de cinquante-six à soixante-quinze, les mêmes so- ciétés ont eu à la fois un plus grand nombre de malades et de journées de maladie par malade ; 4° il en a été de même de soixante-seize à quatre-vingt-quinze (sauf une exception en 1854, au préjudice des sociétés autorisées), particulièrement en ce qui concerne la durée des maladies. Le même tableau contient cet autre rensei- gnement, qui n'est pas sans intérêt, que les sociétés libres (plus anciennes, pour la plupart, que les sociétés approuvées) comptent un plus grand nombre de mem- bres âgés de cinquante-six ans et au-dessus (14.07 dans les premières et seulement 10.15 dans les secondes).

Les premiers rapports de la commission supérieure contenaient une statistique intéressante, qui n'a pas été continuée, comme beaucoup d'autres relevés de même nature ; c'est la répartition des sociétés d'après la quotité de leurs membres. On s'accorde généralement à penser que, dans les sociétés peu nombreuses et dont les membres habitent une circonscription restreinte, la gestion des intérêts communs est plus facile et, par conséquent, plus efficace, les sociétaires pouvant plus aisé- ment surveiller et prévenir les indispositions simulées, un des plus graves abus, dit-on, de l'institution. Mais, d'un autre côté, dans cas sociétés, les éventualités, les imprévus jouent un rôle trop considérable pour qu'on puisse leur appliquer

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les calculs de probabilité déduits de grands nombres. A ces divers points de vue, les sociétés d'importance moyenne paraissent réunir la plus grande somme d'avan- tages, et il eût été à désirer que l'Administration fit connaître, sinon chaque année, au moins à des intervalles rapprochés, le résultat de ses efforts pour en favoriser la formation.

Voici quelle était, en 1853,1854 et 1855, la composition des sociétés d'après le nombre de leurs membres :

Sociétés Pour 100 Mai, ^m* . du total approuvées. libres. Total. des sociétés.

n« < n n^m»^mK r « l^{1 8 5 5}- • • 62* 1,486 2,057 68~0

ïïïiSSrjS;;: «• <r J:S as

11855. . . 308 493 801 26.5 De 101 à 300. . .1854. . . 240 501 741 26.0

(1853. . . » » 698 27.5 (1855. . . 72 96 168 5.5 Plus de 300 . . .1854. 60 80 140 4.9 (1853. » » 119 4.3 Ces documents indiquent une diminution assez marquée, de 1853 à 1855, du nombre des sociétés de 100 à 300 membres et un accroissement correspondant de celles de plus de 300 personnes. Il est à regretter que le tableau ci-dessus ne donne que des chiffres absolus pour les sociétés libres et autorisées, et qu'ainsi il ne soit pas possible de constater les différences que chaque catégorie peut présenter quant à sa composition numérique. Toutefois les auteurs du Rapport pour l'année 1854 assurent que, «dans la catégorie des sociétés approuvées, on compte comparative- ment moins de petites sociétés que dans les autres et que la moyenne générale du nombre des sociétaires par société est plus élevée dans les premières que dans les secondes. » (Page 94.)

S iv.

Nous avons épuisé l'analyse des renseignements fournis par les documents offi- ciels sur la situation des sociétés de secours mutuels en France. Ils indiquent que l'ensemble de cette situation est satisfaisant. Quelques-unes, sans doute, font une pénible exception à cette prospérité générale et ne se soutiennent guère qu'avec les ressources extraordinaires de la subvention ou des cotisations des membres hono- raires ; mais l'immense majorité parait être en mesure de faire face aux engage- ments du présent et de l'avenir. Il ne faudrait pas, toutefois, que celles-là même qui semblent avoir le mieux assuré cet avenir, s'endormissent dans une sécurité trompeuse. Un succès, même de plusieurs années, n'est pas ici une garantie cer- taine de durée. En lait, ce n'est pas au début que l'application de la mutualité à la prévoyance rencontre les plus grandes difficultés. Loin de là, à l'origine, tout parait aisé, tout sourit à la jeune société. Ses membres, généralement à la fleur de l'âge et vigoureux, étant peu malades, les dépenses sont minimes. D'un autre côté, dans le premier élan, dans la première ferveur de leur zèle, presque tous, tant partici- pants qu'honoraires, acquittent exactement leur cotisation; les recettes sont donc abondantes. Or, c'est presque toujours ici que commencent les imprudences. Sé- duite par des apparences aussi favorables, elle croira tout d'abord pouvoir accroître impunément ses frais d'administration et le taux de ses secours. Peut-être même (on ne l'a vu que trop souvent) ira-t-elle jusqu'à faire entre ses membres des répar-

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titions de bénéfices ou à réduire le chiffre de la cotisation. Mais encore quelques années, et ses membres auront vieilli, et leurs maladies seront .devenues plus fré- quentes et plus graves, et le nombre des membres honoraires aura diminué, et la perception des cotisations sera devenue plus difficile; en un mot, les ressources auront faibli quand les charges se seront accrues. Si un suprême effort n'est pas tenté, dans ce moment critique, pour combattre des chances de mine imminentes, la situation ne tardera pas à s'aggraver, et bientôt une liquidation désastreuse dé- nouera une situation compromise souvent dès le début. C'est l'histoire, histoire à la fois ancienne et récente, d'un assez grand nombre de sociétés secourables tant en France qu'à l'étranger.

De bons esprits se sont émus de l'intervention de l'État, en France, dans l'orga- nisation et l'administration des sociétés de secours mutuels, particulièrement au point de vue de la subvention. Ils ont critiqué celte intervention comme contraire à l'un des principes le mieux établis de la science économique, celui qui condamne l'immixtion des gouvernements dans la gestion des intérêts privés. Il serait facile de répondre que l'intérêt est ici essentiellement public et général, puisqu'il s'agit de l'amélioration la plus considérable qui puisse se produire, de notre temps, dans la situation des classes laborieuses. Nous pourrions ajouter que la dotation n'est pas prélevée sur les deniers de l'État. Mais nous aimons mieux répondre à un principe par un autre; c'est qu'il ne peut être satisfait aux vœux, aux tendances, aux besoins d'un pays, conformément à des règles invariables et absolues. Pour nous, il importe de distinguer entre deux économies politiques: l'une, pure, abstraite, idéale, in- flexible, ne faisant acception ni des temps ni des lieux, vers l'application de laquelle toutes les sociétés, nous le reconnaissons, doivent tendre, si elles veulent arriver à l'extrême limite du progrès; — l'autre, réelle, pratique, transitoire, tenant compte des exigences locales et accidentelles, se conformant, pour les améliorer par degrés, au tempérament, aux usages, aux traditions du pays, et ne procédant aux réformes indiquées par la science qu'avec la mesure qui en fait la valeur et la durée.

L'intervention de l'État n'est critiquable, en général, que parce que, il faut bien le dire, elle ne se recommande pas toujours par une intelligence suffisante des in- térêts qu'elle veut sauvegarder, et surtout parce qu'elle n'arrive pas au but par les voies les plus courtes, les plus économiques et les plus sûres. Elle a, en outre, le grave inconvénient de faire peser sur les gouvernements une responsabilité sévère et trop souvent dangereuse. Mais, il faut bien le reconnaître, il n'en est point ainsi dans le cas qui nous occupe. En provoquant, en accélérant l'œuvre, si efficace, si fructueuse, de l'assistance par l'association, l'État ne se substitue à aucune action individuelle; il n'est en concurrence avec aucune activité privée. Il fait, en réalité, ce que nul ne pourrait faire à sa place, et les résultats de dix années accomplies témoignent qu'il le fait avec un incontestable succès.

Au surplus, ce n'est pas seulement en France qu'il prête son concours à la mu- tualité bienfaisante. Deux des pays de l'Europe ^fcoù les attributions du pouvoir sont le mieux comprises et le plus sainement appliquées, la Belgique et l'Angleterre, se sont approprié, à la dotation près, la plus grande partie de notre législation sur la matière.

(La fin au prochain numéro.) Le gérant, 0. BERGER-LEVRÀULT.